Julien Jeanneney, constitutionnaliste : « Là où juges, presse et opposition tiennent bon, l’érosion démocratique peut être freinée »
Partout depuis une quinzaine d’années, des démocraties libérales se vident de leur substance. Contre ce phénomène qui s’étend, comme en témoigne la vigueur des attaques contre l’Etat de droit dans la campagne présidentielle française, les juges constitutionnels sont appelés à être en première ligne, explique le constitutionnaliste Julien Jeanneney.
Propos recueillis par Julie Carriat
Publié le 13 novembre 2026 à 10h30, modifié le 13 novembre 2026 à 15h04 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/11/13/julien-jeanneney-constitutionnaliste-la-ou-juges-presse-et-opposition-tiennent-bon-l-erosion-democratique-peut-etre-freinee_6809302_823448.html
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Professeur de droit public à l’université de Strasbourg et membre de l’Institut universitaire de France, Julien Jeanneney est l’auteur de Quand vient l’épreuve. Les juges constitutionnels face à l’érosion démocratique (Lefebvre Dalloz, 432 pages, 24 euros).
Qu’est-ce que l’érosion démocratique ? Est-ce une tendance inéluctable ?
C’est une dégradation lente, presque silencieuse de nos régimes politiques. Les formes de la démocratie demeurent : on continue de voter, à échéances fixes. Sa substance, en revanche, se dissipe graduellement. Sont ainsi affectées la modération du gouvernement, la prééminence du droit, l’existence de contrepouvoirs effectifs et la garantie des droits et libertés. Cette alchimie singulière peut être observée dans différents pays, en particulier depuis une quinzaine d’années.
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Les techniques employées circulent par-delà les frontières. En 2023, Benyamin Nétanyahou reprend, pour affaiblir la Cour suprême israélienne, des recettes éprouvées en Pologne ou en Hongrie. Notable est également l’influence de proches de Viktor Orban [ancien premier ministre de la Hongrie] sur le projet de Donald Trump, pendant la campagne présidentielle de 2024. Cette érosion n’a toutefois rien d’inéluctable : là où juges, presse et opposition tiennent bon, elle peut être freinée.
Comment s’exprime-t-elle en France ?
La France n’est pas immunisée contre cette tendance. Différentes figures du Rassemblement national, de Reconquête ! et, dans une moindre mesure, de La France insoumise, désignent régulièrement comme ennemis des médias et des juges, ceux-là mêmes qui risqueraient demain d’entraver leur pouvoir. En déclarant que l’État de droit n’est « pas intangible, ni sacré », puis en voulant « censurer la censure » du Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, participe également de ce mouvement : les contre-pouvoirs juridictionnels sont présentés comme des contraintes dont l’efficacité politique commanderait de réduire l’influence. Ces mots contribuent à fragiliser les institutions mêmes qui, en cas d’élection d’un président autoritaire, seraient en première ligne dans la défense de la démocratie libérale.
Vous avez étudié les attitudes des cours constitutionnelles de différents pays. Qu’est-ce qui fait qu’un juge est courageux ou complice face à un pouvoir autoritaire ?
Deux principaux facteurs se combinent. L’autorité de l’institution, d’une part : certaines juridictions constitutionnelles – comme en Allemagne ou en Italie – ont gagné, parmi les organes de l’État, une place centrale. C’est l’effet, notamment, de la considération collectivement portée à leurs membres, qui accroît leur légitimité et leur latitude d’action. Le volontarisme des juges, d’autre part : des juridictions constitutionnelles n’hésitent pas à se reconnaître des pouvoirs nouveaux ou à prendre des décisions vouées à être critiquées. C’est le cas de la Cour suprême israélienne lorsqu’elle se reconnaît le pouvoir de contrôler une révision constitutionnelle pour bloquer une réforme judiciaire visant à l’affaiblir, en janvier 2024. C’est aussi le cas de la Cour constitutionnelle roumaine, lorsqu’elle annule, en décembre 2024, une élection présidentielle entre les deux tours, au motif que des ingérences étrangères auraient bénéficié à un candidat soupçonné d’illibéralisme.
A l’inverse, lorsqu’un pouvoir autoritaire nomme, dans une juridiction constitutionnelle, des juges qu’il sait acquis à sa cause, cette institution en devient généralement la complice. En témoigne la décision par laquelle le Tribunal suprême de justice vénézuélien certifie, en août 2024, la victoire de Nicolas Maduro au terme d’une élection présidentielle que ce dernier semble pourtant avoir perdue.
En France, l’article 11 de la Constitution cristallise l’attention des candidats…
Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon disent aujourd’hui leur intention de réviser la Constitution et de s’affranchir, à cette fin, des contraintes de son article 89 – qui confère, en pratique, un pouvoir de veto au Sénat en matière de révision constitutionnelle. Ils rappellent que le général de Gaulle, en 1962 puis en 1969, s’est fondé sur l’article 11, habituellement conçu comme prévoyant l’adoption de lois ordinaires par la voie référendaire, pour organiser un référendum constituant – la première fois avec succès. Ils en infèrent la possibilité pour le prochain président de la République de faire de même. Emmanuel Macron lui-même, en 2017, avait publiquement évoqué l’idée d’utiliser le référendum pour outrepasser l’opposition du Sénat à sa réforme constitutionnelle, aujourd’hui abandonnée.
Si cela arrive, le Conseil constitutionnel sera à son tour confronté à un choix décisif, lorsqu’il lui reviendra de contrôler le décret de convocation du référendum : s’opposer à son organisation, parce qu’est méconnue, à ses yeux, la procédure imposée par la Constitution ; ou laisser faire l’exécutif, par crainte de s’opposer à lui ou parce qu’il ne s’estime pas assez fort pour le faire. En rappelant récemment l’exclusivité du recours à l’article 89 pour réviser la Constitution, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a exprimé sa conscience du rôle décisif qui pourrait être, demain, celui du Conseil constitutionnel.
Dans quelles mesures les démocraties peuvent-elles se protéger des assauts autoritaires ?
C’est l’ambition attachée au concept de « démocratie militante », forgé par le juriste et politiste allemand Karl Loewenstein en 1937. Exilé aux États-Unis après l’avènement du nazisme, il soutient que la République de Weimar a contribué à sa propre chute en garantissant les libertés politiques à ceux qui souhaitaient sa perte. Une démocratie qui refuse de se défendre contre ceux qui veulent l’abattre pêche par naïveté. Au nom de cette idée, la Cour constitutionnelle fédérale allemande interdit le parti néonazi [le Parti socialiste du Reich], en 1952, puis le Parti communiste d’Allemagne, en 1956.
Les juridictions constitutionnelles qui, aujourd’hui, s’attachent à défendre la démocratie libérale contre les assauts de leaders autoritaires s’inscrivent bien souvent dans ce sillage – en essayant de trouver un équilibre, toujours délicat, entre activisme juridictionnel et risque de délégitimer leur action. Quoi que l’on pense des vertus et des défauts de cet activisme dans un contexte d’érosion démocratique, il est utile d’observer, ailleurs dans le monde, ce dont les juges sont capables.
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