Docteurs juniors : les MSU qui se partagent l’encadrement se partageront aussi les rémunérations
À quelques jours de la rentrée des docteurs juniors de médecine générale, un arrêté publié ce vendredi 30 octobre au Journal officiel précise les modalités de rémunération des maîtres de stage des universités (MSU).
Alors que les premiers docteurs juniors de médecine générale arriveront dans les cabinets ce lundi 2 novembre, un arrêté publié au Journal officiel vient clarifier les modalités de rémunération des maîtres de stage. « Il n’y a pas de nouveauté mais des éclaircissements. On attendait ce texte réglementaire pour consolider certaines choses qui avaient été discutées en comité de suivi de la réforme de la quatrième année de médecine générale », précise à Egora le Dr Sébastien Adnot, généraliste à Carpentras (Vaucluse) et secrétaire général adjoint de MG France.
Concrètement, le texte paru vendredi inscrit dans le marbre la rémunération des maîtres de stage des universités qui encadreront les docteurs juniors. Les MSU percevront ainsi des honoraires pédagogiques de 600 euros brut par mois de stage et par étudiant. En cas d’exercice dans une ZIP, ZAC ou QPV, c’est-à-dire dans une zone sous-dotée, ils bénéficieront, en plus, d’une prime de 800 euros brut par mois et par étudiant.
Une autre prime de 400 euros brut par mois de stage et par étudiant sera versée au MSU s’il participe à la supervision du docteur junior dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Une compensation forfaitaire sera également versée aux MSU dont une part importante de la patientèle bénéficie d’une exonération de participation (C2S, AME, ALD..) : 300 euros bruts par mois si la part des patients exonérés est comprise entre 50 % et 63 %, et de 600 euros brut si cette part est égale ou supérieure à 63 %.
Le texte prévoit enfin une compensation forfaitaire de 550 euros brut par mois lors de l’accueil d’un docteur junior pour le maître de stage dont le cabinet principal est situé dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle. Cela vise à compenser « le reste à charge est beaucoup plus faible que dans le reste du territoire », explique Sébastien Adnot.
Ces montants étaient déjà connus, puisqu’ils avaient été inscrits dans un arrêté daté du 13 mai 2026.
En revanche, l’arrêté publié ce vendredi au JO lève – en partie – le flou sur plusieurs interrogations soulevées par les organisations syndicales. Le texte précise ainsi que, dans l’hypothèse où le docteur junior est accueilli au cours de son stage par plusieurs MSU, « les composantes de la rémunération prévues au présent article ne sont dues qu’une fois, au prorata du temps de formation du docteur junior auprès de chacun d’entre eux ».
« Cela signifie que la rémunération est partagée entre chaque maître de stage », analyse Sébastien Adnot.
L’arrêté apporte également des précisions concernant l’accueil des docteurs juniors en centre de santé ou en maison de santé pluriprofessionnelle. Dans ce cas, les rémunérations prévues par l’arrêté seront « dues à la personne morale employeur », c’est-à-dire la structure accueillante.
Enfin, le texte indique que ces rémunérations seront versées par les organismes locaux chargés de la gestion des prestations de l’assurance maladie.
Des retards de paiement à prévoir
Pour le secrétaire général adjoint de MG France, si le flou est levé sur certains points, des inquiétudes persistent. Notamment sur la proratisation mise en place pour les MSU partageant un même docteur. « Si la Sécu ne sait pas rattacher la consultation faite par un DJ à un MSU, je ne sais pas comment elle va proratiser. […] Il faudra voir si elle en est capable ou s’il faudra un deuxième reporting. Dans ce cas, est-ce que nous, médecins, devrons dire ‘l’interne a passé tant de temps chez nous’, est-ce que ce seront les départements de médecine générale ou les ARS qui devront le dire à la caisse ? »
Autre source d’inquiétude : les délais de versement des primes et des compensations destinées aux maîtres de stage. « On nous dit que le Pamsu recevra ça, ça et ça chaque mois. Mais on n’a toujours pas de clarification si ce sera un règlement effectivement mensuel ou trimestriel voire semestriel », pointe le généraliste de Carpentras.
« On nous a déjà dit que pour les ZIP, ZAC et QPV, il faudra attendre un trimestre pour que les rémunérations soient versées au Pamsu. C’est-à-dire qu’avant janvier, début février, il n’y aura pas de versement de ces primes. L’Assurance maladie nous a dit que les tuyauteries de financement avaient été adaptées pour ces versements et donc que ça prendrait du temps pour le démarrage », poursuit le syndicaliste pour qui il sera important de garantir ces paiements mensuels pour que les MSU puissent faire face aux charges qui, elles, tomberont chaque mois. « C’est une grosse attente. »
En jeu : la réussite de la réforme, insiste le généraliste. « Les Pamsu vont investir pour que les docteurs juniors arrivent dans leurs cabinets. Il faut que ce soit payé. La réforme doit être financée par l’Etat et donc par l’Assurance maladie. On sera vigilants par rapport à ça. »
Auteur de l’article
Cheffe de rubrique Rencontres
