Le coup de rabot pour 2027 sur la sécu.

L’objectif de dépenses d’assurance maladie est pour l’heure fixé à +2% pour 2027

Présenté en Conseil des ministres, le PLFSS pour 2027 s’inscrit dans un contexte d’incertitudes. Le Gouvernement prévoit des mesures pour réduire le déficit de la sécurité sociale de moitié. L’Ondam augmente de 2% pour s’établir à plus de 278 Md€. 3 Md€ de moyens supplémentaires sont accordés à l’hôpital et 900 M€ au médico-social.

Par Géraldine Tribault

aujourd’hui à 17h35 https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20261001-plfss-2027-l-objectif-de-depenses-d-assurance?ref=recommandation-actualites-edito

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Les différentes mesures prises dans le cadre du PLFSS doivent permettre de réduire de moitié le déficit de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)
Les différentes mesures prises dans le cadre du PLFSS doivent permettre de réduire de moitié le déficit de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia) Droits réservés


« En 2027, nous reprenons le chemin de la consolidation budgétaire. »
 C’est en ces termes que Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a ouvert ce 1er octobre à Bercy la présentation du budget pour 2027. La cible du déficit est fixée à 5% du produit intérieur brut (PIB), soit un effort de 54 milliards d’euros (Md€), dont 43 Md€ portés par les textes financiers. Le déficit de la Sécurité sociale est estimé quant à lui à 22,6 Md€. Le Gouvernement a donc décidé de le réduire de moitié pour le porter à 12,7 Md€ avec des mesures portant très majoritairement sur les dépenses, a souligné David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics lors d’une conférence de presse. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), présenté également ce 1er octobre en Conseil des ministres, « va freiner les dépenses », a ajouté Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Un effort de 4 Md€ de réduction des dépenses est prévu. Pour la branche maladie, le déficit devra passer de 12,5 Md€ en 2026 à 7,8 Md€ en 2027.

Ondam à 2%

Des priorités sont préservées sur la santé, a-t-elle ajouté, notamment sur l’investissement hospitalier. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) devrait être de 2% pour un total de 278,7 Md€. Le sous-ondam pour les établissements de santé augmenterait quant à lui de 3% pour un montant global de 116 Md€, « ce qui permettra d’absorber la hausse de l’activité à l’hôpital sans baisser les tarifs », précise le Gouvernement dans son dossier de presse. Côté personnes âgées et handicapées, l’objectif général de dépenses devrait progresser de plus de 2,6% en 2027. Des chiffres en deçà de ce qu’attendent les différentes fédérations du secteur (lire nos articles ici et là). Pour tenir ces objectifs, différentes priorités ont été fixées, a présenté Stéphanie Rist, avec en ligne de mire le renforcement des actions de prévention. Sur ce volet, plusieurs mesures figurent dans le PLFSS comme l’amélioration de l’accès aux grands programmes nationaux de dépistage et de prévention, le renforcement de la politique vaccinale avec une levée des obstacles financiers freinant la réalisation de certaines vaccinations dans les établissements de santé et dans les établissements pour personnes âgées disposant d’une pharmacie à usage intérieur ou encore la mise en place d’un modèle innovant pour mieux sécuriser la disponibilité des antibiotiques critiques.

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Dette de 104,2 Md€ pour la Cades en 2027

Le Gouvernement prévoit de ramener le déficit de la branche vieillesse à 4,8 Md€. Elle devrait bénéficier de l’effet du ralentissement de la hausse d’une partie des pensions d’assurance vieillesse mais aussi du rendement des mesures de recettes partagées entre les branches. Ces mesures devraient limiter fortement le recours à l’emprunt des organismes de sécurité sociale et de fixer le plafond des autorisations d’emprunt de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2027 à un niveau presque identique à celui de 2026, soit 85 milliards d’euros (Md€). Et ce, malgré la situation déficitaire des régimes et organismes dont elle assure le financement, relève le Gouvernement dans le dossier de presse de présentation du PLFSS. Les mesures de la LFSS 2026 ont permis d’assainir sa trésorerie, « en particulier le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) de 15 Md€ de déficits cumulés ». La dette restant à amortir devrait s’élever à 104,2 Md€ pour 2027.

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L’une des principales actions de maîtrise des dépenses concerne les médicaments, avec un effort de 3 Md€, « de l’ordre de ce qui a déjà été mis en place en 2026 », a relevé la ministre de la Santé. Une « règle d’or » est dans ce cadre introduite. Elle permettrait une révision annuelle de médicaments par la Haute Autorité de santé « qui aura dorénavant la possibilité d’émettre un avis sur la pertinence du maintien au remboursement de certains médicaments au regard de l’arsenal thérapeutique existant ». Le Gouvernement ajoute dans le dossier de presse que ce budget doit permettre de rendre plus dynamique la liste des médicaments remboursés et de réorienter la prise en charge des produits dont le service médical rendu est faible vers les traitements les plus innovants. Le niveau des baisses des prix des médicaments devrait diminuer en 2027 pour s’établir à 1,3 Md€, soit 100 millions d’euros (M€) de moins qu’en 2026.

50 Md€ de dépenses pour les professionnels de santé

Autre priorité du Gouvernement fixée dans ce PLFSS, celle de l’offre de soins. Le financement de la poursuite du déploiement du réseau France Santé se poursuit pour atteindre 5 000 maisons d’ici fin 2027. Pour renforcer ce réseau, il est prévu de créer une mission de solidarité territoriale proposant, « sur la base du volontariat, une offre de consultations supplémentaires dans les zones particulièrement défavorisées ». Le budget prévoit en parallèle des moyens supplémentaires pour soutenir la hausse du nombre d’étudiants en santé et une augmentation significative de l’enveloppe dédiée aux contrats d’engagement de service public. L’Ondam 2027 comprend plus de 50 Md€ de dépenses pour les professionnels de santé (honoraires et forfaits), note le Gouvernement dans le dossier de presse. Le PLFSS couvre le besoin de financement correspondant au forfait transitoire versé dès janvier 2027 dans le cadre de la protection sociale complémentaire, applicable pleinement en 2028. Une enveloppe de 100 M€ est fléchée, a-t-il été précisé en conférence de presse.

Près de dix milliards d’euros d’amélioration du solde voulue par le Gouvernement

Dispositif d’intéressement pour les Ehpad

Sur le volet des personnes âgées, le PLFSS s’inscrit dans la mise en œuvre des priorités de la mobilisation France Autonomie et la transformation des Ehpad. Le projet de loi poursuit pour l’année prochaine la stratégie de déploiement de l’offre avec le recrutement de 3 700 professionnels en Ehpad supplémentaires, à hauteur de 200 M€. L’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance est prolongée jusqu’à fin 2027 pour éviter une « rupture brutale » à fin 2026. Cela permettra de « disposer du temps nécessaire pour finaliser les concertations avec les départements en vue d’une généralisation ». Le PLFSS propose la mise en place d’un dispositif d’intéressement des Ehpad et des services autonomie à domicile aux résultats obtenus en matière d’efficience et de pertinence des soins. Le but, est-il précisé dans le dossier de presse, est de reconnaître et valoriser les efforts des établissements engagés dans une politique de prévention de la perte d’autonomie et d’amélioration de la qualité d’accompagnement des personnes âgées. Ainsi, les ARS pourraient accorder des financements complémentaires à ceux qui atteignent les objectifs fixés au niveau national ou régional. Les départements se verraient quant à eux accorder une fraction de la contribution sociale généralisée, « sans que cela ne constitue une baisse des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ». Cela correspondrait à 300 M€ versés dès 2027 aux départements.

Des gels réversibles

Côté handicap, le PLFSS poursuit le développement de l’offre à destination des personnes en situation de handicap, avec entre autres le plan 50 000 solutions. En parallèle, le projet de loi de finances (PLF) prévoit une hausse des moyens consacrés à l’accompagnement du handicap à l’école par le renforcement de la médecine scolaire et le recrutement de 1 300 accompagnants d’élèves en situation de handicap. Le Gouvernement prévoit en outre de publier le décret d’application de la réforme Serafin-PH* en toute fin d’année 2026 pour une mise en œuvre dès 2027 de cette réforme. Elle sera accompagnée d’une enveloppe de 360 M€ versés sur quatre ans à partir de 2028. Le gel des prestations sociales prévu dans le PLF ne devrait pas toucher « les plus modestes », a rappelé David Amiel. Ainsi, il ne concernera pas l’allocation aux adultes handicapés. De même, ces gels seront réversibles, a-t-il indiqué.

À quelques mois de l’élection présidentielle, l’actuel Gouvernement a souhaité en effet ne pas « préempter » des décisions que prendra le futur Gouvernement. De ce fait, il est prévu que certaines des mesures du PLF et du PLFSS puissent être remises en cause par voie réglementaire et non par une loi rectificative. Un moyen de s’assurer de l’approbation de ces textes qui seront discutés à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 20 octobre prochain.

* Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées

Budget de la « Sécu » 2027 : le gouvernement veut diviser par deux le déficit et demande des efforts

Retraités, assurés sociaux et professionnels de santé sont mis à contribution pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement de ramener le déficit à 12,7 milliards d’euros. Sous réserve d’un débat parlementaire qui s’annonce houleux. 

Par Mattea Battaglia, Bertrand Bissuel, Solène Cordier et Zeliha Chaffin

Publié le 01 octobre 2026 à 13h38, modifié le 02 octobre 2026 à 07h15 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/10/01/budget-de-la-securite-sociale-2027-le-gouvernement-veut-diviser-par-deux-le-deficit-et-demande-des-efforts_6786508_823448.html?lmd_medium=lm&lmd_campaign=partager

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Le premier ministre, Sébastien Lecornu, et son gouvernement, à l’issue du conseil des ministres, à Paris, le 1ᵉʳ octobre 2026.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, et son gouvernement, à l’issue du conseil des ministres, à Paris, le 1ᵉʳ octobre 2026.  JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Redresser les comptes qui partent à la dérive. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présenté jeudi 1er octobre, la première priorité affichée par le gouvernement consiste à replacer notre système de solidarité sur une trajectoire d’équilibre. Les ambitions sont élevées puisqu’il s’agit de diviser presque par deux le déficit, pour le ramener à 12,7 milliards d’euros l’an prochain, contre 21,8 milliards en 2026 – selon les dernières estimations. Des efforts sont demandés à tous les acteurs : établissements de santé, groupes pharmaceutiques, professionnels de santé, assurés sociaux, qu’ils soient actifs ou non.

L’une des mesures les plus puissantes en termes de rendement financier concerne les pensions de base. Pour le moment, il est prévu de revaloriser, au même rythme que l’inflation, celles qui sont perçues par des retraités touchant au maximum 1 260 euros par mois. Pour ceux qui sont situés au-dessus de ce montant, les discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat détermineront s’ils doivent bénéficier d’une hausse.

Le pouvoir en place se montre donc ouvert à la négociation avec les parlementaires, mais dans son esprit il faut que la disposition votée au terme de la procédure législative permette d’atteindre la cible d’économies appliquée aux retraités, soit 5,5 milliards d’euros. Précision importante : cette somme inclut également le gain escompté d’une autre mesure figurant dans le projet de loi de finances – et non pas dans le PLFSS : la réduction de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient certains pensionnés. Là aussi, les modalités concrètes seront l’objet de tractations entre la représentation nationale et l’exécutif.

Lire aussi |  Budget 2027 : le projet du gouvernement prévoit 43 milliards d’euros de « mesures de redressement » ; le PLF débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre

Lors de la présentation du texte devant la presse, jeudi à Bercy, le ministre des comptes publics, David Amiel, a expliqué que le gel décidé sur une partie des retraites pourra être revu par « le futur gouvernement », qui s’installera en 2027, après l’élection présidentielle. « C’est une liberté inédite, que nous souhaitons laisser aux successeurs », a-t-il ajouté, sachant que l’équipe appelée au pouvoir pourra passer par un décret.

Arrêts de travail plus encadrés

Autre source d’économie : celle programmée sur le système de santé, avec un objectif national de dépenses d’Assurance-maladie fixé à 2 % en 2027, ce qui est inférieur aux exercices antérieurs et aux attentes du secteur. Il s’agit d’un « niveau au-dessus de l’inflation », a tenu à souligner la ministre de la santé et des familles, Stéphanie Rist. Pour les établissements de santé, l’enveloppe atteindrait 3 %.

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Le budget 2026 de la « Sécu » avait tablé sur une hausse de 3,1 %. Cette évolution de 2 %, pour 2027, intègre, selon le gouvernement, une « stabilité en moyenne des tarifs hospitaliers », et autour de 5 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de santé. En la matière, l’équipe de Sébastien Lecornu a déjà avancé par la voie réglementaire, en transférant, par des décrets parus au cours de l’été, des dépenses de médicaments, de transports sanitaires et de soins dentaires aux complémentaires, entre 1 milliard et 1,5 milliard d’euros, et en prévoyant l’augmentation des plafonds des franchises médicales et des participations forfaitaires – ces deux plafonds de 50 euros passent à 70 euros chacun, et donc, cumulés, à 140 euros, au 1er octobre.

Un pas supplémentaire est franchi dans l’encadrement des arrêts de travail. Alors que les dépenses d’indemnités journalières versées pour des raisons de santé non liées à l’activité de l’assuré ont atteint 12 milliards d’euros en 2025, l’objectif affiché est de réussir à dégager 2 milliards d’euros d’économies, en incluant ce qui est pris en charge par la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Dans le viseur, les arrêts de longue maladie, dont la durée peut parfois s’allonger au point de conduire à la « désinsertion professionnelle », expression assumée dans la présentation du texte. Pour y répondre, une mesure, inscrite à l’article 20 du PLFSS, entend renforcer la coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin-conseil de l’Assurance-maladie.

Extension de la « taxe soda »

Au ministère de la santé, on insiste sur le prolongement de mesures déjà engagées, par la voie réglementaire, comme l’abaissement, de trois à un an, de la durée d’indemnisation dont bénéficient certains patients à titre dérogatoire, lorsqu’ils souffrent de dépression légère ou de troubles musculosquelettiques. Ou la possibilité de sanctions contre le « nomadisme médical » – dans le cas de patients multipliant les consultations chez différents médecins et les arrêts maladie de courte durée.

Autre levier sur lequel Mme Rist a mis l’accent, jeudi : le financement de « parcours de réinsertion professionnelle », sur la base de l’extension d’expérimentations aujourd’hui menées dans le cadre de l’article 51, tel Sésame, un parcours de soins coordonné.

Lire aussi   Budget de la Sécurité sociale : les conséquences redoutées d’une absence de vote à l’Assemblée nationale

L’idée d’une taxe sur les produits sucrés avait surgi lors des débats budgétaires de l’automne 2025, par la voie d’amendements. Le gouvernement en soutient désormais le principe : « l’extension de la “taxe soda” à des produits sucrés et transformés » est inscrite à l’article 8 du PLFSS. Une mesure de fiscalité nutritionnelle, comme cela existe déjà sur les boissons sucrées et édulcorées. « L’obésité et ses conséquences, le diabète, les maladies cardio-vasculaires, ont un coût pour la santé de nos enfants mais aussi pour la société et la Sécurité sociale », a fait valoir Mme Rist, jeudi. Cette mesure serait calculée par tranches et viserait « certaines catégories de produits précisément définies », assure-t-on dans l’entourage ministériel (biscuits, gâteaux et viennoiseries ; céréales et barres céréalières, etc.). Le gouvernement en attendrait entre 200 millions et 300 millions d’euros de recettes. La filière avait fait bloc contre l’idée en 2025.

Après avoir longtemps échappé aux sollicitations, les groupements de pharmacies, ces intermédiaires permettant notamment aux pharmacies qui en font partie de bénéficier d’achats mutualisés de médicaments, seront mis à contribution. Le gouvernement prévoit de récupérer 100 millions d’euros en 2027 auprès de ces acteurs par le biais d’une contribution sur leurs flux financiers, « tout en assurant davantage de transparence et de contrôle déontologique » sur leurs liens avec les officines.

Face à l’arrivée de traitements innovants mais coûteux, notamment contre les cancers et les maladies rares, le gouvernement cherche à dégager davantage de marges de manœuvre pour ces médicaments, qui représenteront 16 milliards d’euros de dépenses en 2027. A cette fin, il projette, en s’appuyant sur l’expertise de la Haute Autorité de santé, de mettre en place une « règle d’or » visant à réévaluer régulièrement le panier de médicaments remboursés afin de « mieux orienter les remboursements vers les traitements les plus pertinents ou dont l’efficacité médicale est démontrée ». L’arrivée d’une nouvelle molécule pourra ainsi conduire à réexaminer les traitements existants dans la même indication et, le cas échéant, à revoir leur niveau de prise en charge si leur intérêt médical est devenu moindre.

Coup de frein

S’agissant des politiques familiales, deux pistes principales sont mentionnées, pour diminuer la facture de 1,6 milliard d’euros. L’allocation de rentrée scolaire sera « réformée », avec l’annonce de concertations à venir « afin de définir les nouveaux paramètres ». Versée depuis 1974, la prestation est attribuée sur conditions de ressources à 3 millions de ménages, soit 5 millions d’enfants scolarisés de 3 à 18 ans. Le gouvernement entend ainsi éviter une dépense de 600 millions d’euros. Un coup de frein est également donné sur les prestations familiales, leur montant étant gelé au niveau actuel, alors qu’elles sont habituellement revalorisées chaque 1er avril au niveau de l’inflation. Rendement estimé : 500 millions d’euros.

Mme Rist a insisté, jeudi, sur l’effort budgétaire consacré à la santé des enfants relevant de la protection de l’enfance. Sept centres « pilotes » de prise en charge, sur le modèle du centre parisien Asterya, sont prévus pour 2027-2028, pour un montant de 38 millions d’euros. L’objectif de 164 unités d’accueil pédiatriques enfance en danger opérationnelles d’ici à la fin de 2027 est affiché.

Enfin, et pour inclure davantage de ressources dans les caisses de la « Sécu », le texte coupe, à nouveau, dans les allégements de cotisations sociales accordés aux employeurs. Cet ajustement rapporterait environ 3,7 milliards d’euros. Le patronat, qui avait appris, avant la présentation du PLFSS, que ce coup de rabot était à l’étude, a d’ores et déjà protesté. Un tel choix accroît le coût du travail en France alors qu’il est « parmi les plus élevés de l’Union européenne », a dénoncé le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire.

Mattea Battaglia,  Bertrand Bissuel,  Solène Cordier et  Zeliha Chaffin

Budget de la Sécu pour 2027 : +3% pour l’hôpital, +1% pour la ville

Présenté ce jeudi 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de ramener le déficit des régimes obligatoires de base de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards l’an prochain.  

01/10/2026  https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/budget-de-la-secu-les-depenses-de-soins-de-ville-limitees-1?utm_source=Newsletter&utm_medium=gms_egora&utm_campaign=En_bref___Jeudi_1er_octobre_2026&utm_medium=gms_egora&utm_source=email&utm_campaign=En%20bref%20-%20jeudi%201er%20octobre%20202620261001&sc_src=email_5083066&sc_lid=204214679&sc_uid=XYBlorZBtz&sc_llid=12608&sc_eh=5d463c22601bc0401

Par Louise Claereboudt

Le déficit de la Sécurité sociale, « qui est probablement de tous les déficits le plus insupportable de tous parce qu’il revient à faire payer aux générations futures le poids de la protection sociale d’aujourd’hui », sera réduit de près de moitié en 2027, passant de 21,8 milliards à 12,7 milliards, a annoncé, ce jeudi, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la présentation des PLF et PLFSS pour 2027 à la presse.  

Pour cela, le Gouvernement prévoit notamment de maîtriser la progression des dépenses de santé. Ainsi la hausse de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) sera contenue à 2 % (contre 3 % en 2026), pour un montant de 278,7 milliards d’euros. L’enveloppe destinée aux établissements de santé augmentera de 3 % (116 milliards d’euros) quand celle des soins de ville n’augmentera que d’1 % (118,3 milliards d’euros).  

Au-delà des mesures déjà prises par le Gouvernement, notamment des transferts de dépenses vers les complémentaires, le texte intègre de nouvelles mesures d’économies à hauteur de 5,1 milliards d’euros dans le champ de la santé. Celles-ci porteront essentiellement sur les médicaments, avec des baisses de prix et la mise en œuvre d’une contribution spéciale ciblant les groupements de pharmacies d’officine. 

Un milliard d’euros seront également à aller chercher du côté des arrêts maladie. Si le Gouvernement a en effet déjà serré la vis (lutte contre le nomadisme médical, sanctions des comportements abusifs, réduction à un an de la durée d’indemnisation pour les ALD « non exonérantes », limitation de la durée de l’arrêt à un mois en cas de premier arrêt…), il entend aller plus loin en confiant aux partenaires sociaux le soin de mener « une réflexion structurelle sur l’indispensable réforme des arrêts maladie ». Ces derniers devraient être saisis dès « cette semaine », selon le Gouvernement. 

Lire aussi : La couverture santé « taxée comme un produit de luxe » : les mutuelles dénoncent « une aberration »

Sera aussi reconduite en 2027 la taxe visant les complémentaires santé.  

Des priorités seront toutefois « préservées«  dans le champ de la santé, a indiqué la ministre Stéphanie Rist. A commencer par « l’investissement pour l’hôpital ». L’Ondam établissements de santé permettra de « soutenir les tarifs hospitaliers et garantir leur stabilité par rapport à 2026 ».  

Les retraités seront également mis à contribution, à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Le PLFSS propose, par exemple, de revaloriser au niveau de l’inflation uniquement les pensions dont le montant total est inférieur au niveau de pension garanti pour une personne ayant une carrière complète, soit 1 260 euros. Deux tiers des retraités qui touchent plus de 1260 euros ne seront donc pas concernés. Montant des économies potentiellement réalisables : 4,1 milliards d’euros. 

Plus d’informations à venir sur Egora.fr 

Auteur de l’article

Louise Claereboudt

PLFSS : le gouvernement se propose de diviser le déficit par deux

Quentin Haroche

01 octobre 2026 https://www.jim.fr/viewarticle/plfss-gouvernement-se-propose-diviser-déficit-deux-2026a10010rk?ecd=a2a

« Le réel nous rattrape ». La formule employée par le Premier Ministre Sébastien Lecornu ce mercredi, à la veille de la présentation des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), illustre la gravité de la situation budgétaire dans laquelle se trouve la France. @

C’est donc sans surprise un budget de la Sécurité Sociale d’austérité (toute relative) que l’exécutif a présenté ce jeudi. L’objectif affiché est de diviser quasiment par deux le déficit de la Sécurité Sociale. Alors que ce déficit devrait atteindre 21,8 milliards d’euros en 2026, l’exécutif souhaite le ramener à 12,7 milliards d’euros en 2027. Pour rappel, avant la crise sanitaire de 2020, le déficit de la Sécurité Sociale était inférieur à 2 milliards d’euros.

Les transferts de charge vers les complémentaires vont s’accentuer

Si ce sont les retraites qui participeront le plus à l’effort pour diminuer le déficit, avec des économies prévues dans ce domaine de 5,5 milliards d’euros, l’Assurance Maladie sera également mise à contribution. Plusieurs mécanismes, dont certains passeront par la voie réglementaire et non pas par le PLFSS, vont être mis en œuvre. Certains ont déjà été actés : on pense ainsi à la hausse du plafond annuel des franchises médicales (qui va passer de 100 à 140 euros) ainsi qu’à la hausse du ticket modérateur sur les médicaments à faible service médical, les soins dentaires, les dispositifs médicaux et les transports sanitaires. 

Dans le cadre du PLFSS, le gouvernement envisage de procéder à d’autres transferts de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires (pour un montant de 1,2 milliard d’euros), en s’appuyant sur les conclusions d’un récent rapport appelant à redéfinir le rôle des mutuelles dans notre système de santé. Dans le même temps, le gouvernement prévoit de reconduire la taxe (primitivement exceptionnelle) sur les cotisations des mutuelles de 2,05 % (et il faut donc s’attendre à une hausse de ces cotisations en 2027). 

La hausse de l’Ondam limitée à 2,1 %

Cibles récurrentes des gouvernements successifs depuis plusieurs années, les arrêts de maladie sont une nouvelle fois dans le viseur de l’exécutif. Les économies attendues dans ce secteur sont de 2 milliards d’euros, notamment via la baisse du plafond des indemnités journalières versées en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Au total, la hausse de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) ne serait que de 2,1 % en 2027, contre 3,1 % en 2026 (l’austérité ne sera donc que toute relative). C’est bien en dessous cependant des revendications de la majorité des représentants du monde de la Santé. La Fédération hospitalière de France (FHF) a ainsi récemment réclamé une hausse de l’Ondam de 3,9 %, rien que pour l’hôpital, à quoi doit s’ajouter, selon le lobby hospitalier, la création d’un fonds vert d’un milliard d’euros pour permettre l’adaptation des hôpitaux au réchauffement climatique. 

Reste à savoir ce qu’il restera de la copie du gouvernement à l’issue des débats au Parlement, qui s’annoncent particulièrement houleux. L’an dernier, le gouvernement avait au départ présenté un projet de budget prévoyant de n’augmenter les dépenses de santé que de 1,6 % sur un an. Mais face à la pression des oppositions, le texte final avait finalement acté une hausse des dépenses de 3,1 %.

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Budget de la Sécurité sociale : les conséquences redoutées d’une absence de vote à l’Assemblée nationale

Dans une Assemblée sans majorité, l’approbation du PLFSS pour 2027 semble très incertaine. En cas de blocage, la « Sécu » continuerait à verser les prestations, mais au prix d’une dégradation des comptes sociaux et d’un flou pour le secteur hospitalier et les industries pharmaceutiques. 

Par Bertrand Bissuel

Publié hier à 08h23, modifié hier à 20h00 https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/30/budget-de-la-securite-sociale-les-consequences-redoutees-d-une-absence-de-vote-a-l-assemblee-nationale_6786014_823448.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=a_la_une&lmd_send_date=undefined&lmd_link=tempsforts-title&M_BT=53496897516380

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Le premier ministre, Sébastien Lecornu, au palais de l’Elysée, à Paris, le 18 septembre 2026.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, au palais de l’Elysée, à Paris, le 18 septembre 2026.  SARAH MEYSSONNIER/REUTERS

Pour le moment, le scénario est rarement mentionné dans le débat public, mais il nourrit des inquiétudes au plus haut sommet de l’Etat. Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 doit être dévoilé, jeudi 1er octobre, une question émerge peu à peu : que se passerait-il si le texte n’était pas adopté d’ici à la fin de l’automne ? Le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est, lui-même, emparé du dossier dont les enjeux financiers sont lourds, notre système de solidarité étant structurellement déficitaire sans aucune perspective, à ce stade, de retour à l’équilibre.

Jusqu’à présent, le gouvernement a surtout axé sa communication sur le projet de budget de l’Etat, présenté également jeudi, en soutenant, en substance, que l’absence de vote de ce texte dégraderait plus encore les comptes publics, devenus quasiment hors de contrôle. Mais quand il évoque ce risque, le pouvoir en place développe une analyse englobant aussi le PLFSS.

L’approbation du texte sur le financement de la « Sécu » s’annonce, elle aussi, incertaine, car l’exécutif ne dispose pas de la majorité à l’Assemblée nationale et il lui faut donc « trouver un terrain d’entente avec une partie au moins des groupes d’opposition », rappelle Charlotte Parmentier-Lecocq, députée (Horizons) du Nord et ex-ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées. L’équipe de Sébastien Lecornu « y était arrivée l’an passé, en suspendant la réforme des retraites, mais rien ne dit qu’un tel compromis soit possible, maintenant que la campagne présidentielle est bien lancée », poursuit-elle. D’après l’élue, le contexte « est plus propice à la surenchère qu’au rapprochement des points de vue ».

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Conscient qu’il pourrait se retrouver dans l’incapacité de faire passer les lois budgétaires d’ici au 31 décembre, le premier ministre a saisi, au premier semestre, l’inspection générale des finances (IGF) pour qu’elle lui décrive les conséquences potentielles d’une telle situation. Les hauts fonctionnaires de Bercy ont remis un rapport, en juillet, qui a été rendu public le 20 août. Première conclusion, déjà connue, mais qu’il n’est pas inutile de signaler pour lever d’éventuels doutes chez les assurés : « L’essentiel des dépenses de protection sociale sont des dépenses de prestations établies par la loi et dont les régimes sont redevables envers les bénéficiaires sans qu’aucune autorisation annuelle de dépense ne soit nécessaire », écrit l’IGF. Autrement dit, même si elle n’a pas de budget à la Saint-Sylvestre, la « Sécu » remplira sa mission de redistribution en 2027 – par exemple en remboursant des soins ou en versant leur pension de base aux retraités.

« Besoin de financement »

Le rapport diffusé le 20 août fournit une deuxième indication, qui était moins évidente, sur la base d’un avis du Conseil d’Etat demandé par Sébastien Lecornu. Il explique, de façon un peu alambiquée, que « l’absence de PLFSS ne délie pas le gouvernement (…) de l’obligation » d’édicter des mesures dans le champ de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). En clair, l’Etat continue d’être tenu de fixer, par décret, les « objectifs de dépenses hospitalières et les tarifs hospitaliers », ainsi que le « montant des dotations » au « fonds d’intervention régional » – un dispositif qui vise à mieux adapter les ressources aux besoins des territoires.

Précision importante, qui intéressera les gestionnaires d’établissement de santé : la puissance publique peut déterminer l’objectif d’évolution des dépenses d’assurance-maladie, « en reprenant la référence de l’année antérieure » ou en en choisissant une autre, qui lui paraît « adapté[e] » aux nécessités de la période.

Dès lors, faut-il en déduire que notre système de solidarité pourrait fonctionner presque normalement sans PLFSS avalisé cet automne ? Pas vraiment – et même vraiment pas –, répond l’IGF. Alors que le déficit de la « Sécu » en 2026 est, pour le moment, estimé à « 23 milliards d’euros », une « dégradation » des comptes sociaux serait « à prévoir », notamment parce que des « mesures de modération qui [auraient pu] être proposées [dans le texte] ne seraient pas mises en œuvre ». Ainsi en va-t-il, par exemple, des retraites de base : le gouvernement envisage de les geler pour les personnes touchant au moins 2 034 euros par mois, mais une telle disposition ne pourrait plus être prise « après la date prévue de revalorisation » – le 1er janvier 2027 en l’occurrence.

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En outre, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui fait office de banque de l’Etat-providence, serait confrontée à un « besoin de financement » susceptible de dépasser 90 milliards d’euros durant l’année 2027, « contre un niveau moyen d’emprunt de 65 milliards en 2026 ». Elle lèverait des fonds sur le marché des capitaux à court terme dans des conditions délicates, voire périlleuses, « la perte de confiance des investisseurs [n’étant] pas à exclure ».

Au vu des appréciations émises par l’IGF, il apparaît donc préférable que la représentation nationale réussisse à voter un PLFSS avant Noël. « Il nous en faut un, estime Cécile Chevance, de la Fédération hospitalière de France, qui représente les hôpitaux publics. C’est la première chose que nous allons dire aux parlementaires que nous rencontrerons dans les prochaines semaines, à l’occasion des débats au sein des deux Chambres. »

Le fait d’avoir ce texte est « primordial », selon elle, même s’il affiche un objectif d’évolution des dépenses inférieur aux « attentes » de son organisation. Sans budget de la « Sécu », le risque est grand, à ses yeux, « que les établissements de santé soient amenés à reconduire, au début de 2027, les mêmes enveloppes tarifaires et les mêmes dotations qu’en 2026 ». Or, souligne-t-elle, « plusieurs activités nécessitent d’être encore revalorisées – comme la pédiatrie, la chirurgie de recours (greffe, chirurgie lourde), les services de réanimation, etc. ».

Engagements contractuels

D’autres institutions de la sphère sociale s’inquiètent du brouillard qui régnerait si le PLFSS ne recevait pas le feu vert du Parlement au dernier trimestre 2026. « La France perdrait son seul outil de pilotage démocratique des dépenses de santé, à savoir l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie, qui constitue un repère partagé par l’ensemble des acteurs », prévient Samira Lehaine, présidente (CFDT) de la CNAM.

Dans ce contexte, complète-t-elle, le gouvernement devrait alors « s’appuyer sur des indicateurs de substitution, que le Conseil d’Etat qualifie lui-même de simples repères, sans valeur juridique équivalente ». « La conséquence, redoute-t-elle, serait une complexité accrue : une gestion sans cadre démocratique, juridiquement fragilisée, à un moment où la maîtrise des dépenses constitue déjà un défi majeur. »

Dans l’univers des organismes complémentaires d’assurance-maladie, on rappelle que l’activité repose sur des engagements contractuels : « Même s’il n’y a pas de PLFSS, nous les respecterons tant à l’égard des entreprises que des salariés », affirme Quentin Bériot, délégué général de la fédération représentant les institutions de prévoyance. Mais l’absence de texte « compliquerait le pilotage macroéconomique de notre protection sociale, au même titre que n’importe quel acteur économique », enchaîne-t-il : « Nous serions contraints de naviguer à vue. »

Les groupes pharmaceutiques appréhendent, eux aussi, l’installation d’un grand flou. « Ne pas avoir de PLFSS en fin d’année entretiendrait une incertitude qui serait malvenue dans la période critique que notre industrie traverse », considère Juliette Moisset, de l’organisation patronale Les Entreprises du médicament. Pour elle, ce secteur a « besoin qu’une politique claire et cohérente soit affichée », afin d’affronter la concurrence internationale de plus en plus vive. Elle espère que les parlementaires intégreront cette contrainte au moment de légiférer : « La France n’est pas dans une bulle. »

Bertrand Bissuel

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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