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Un avis défavorable du Conseil d’Etat sur le projet d’avenant au contrat de concession conclu entre l’État et Atosca pour l’A69.
À quelques semaines de la mise en service annoncée de l’A69, c’est un nouveau coup de frein dans le dossier de l’autoroute entre Castres et Toulouse. Le Conseil d’État a rendu un avis défavorable sur le projet d’avenant au contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, selon les informations révélées jeudi 24 septembre par nos confrères de La Dépêche du Midi.
Cet avenant devait permettre de diminuer une partie des péages de la future autoroute Castres-Toulouse en échange d’une augmentation de la contribution publique au projet. L’avis du Conseil d’État est consultatif. Selon les premières informations que nous avons pu recueillir ce vendredi 25 septembre, la haute juridiction administrative aurait identifié un risque juridique susceptible de fragiliser le contrat de concession. et le ministère des Transports devrait dans les heures à venir se prononcer quand à sa décision de suivre ou non l’avis rendu par le Conseil d’Etat. Philippe Tabarot doit s’exprimer au travers d’un communiqué de presse.
Une baisse de 33 % était prévue à Soual et Puylaurens
Le dispositif avait été imaginé pour répondre à l’une des principales critiques adressées au projet : le prix du péage, notamment sur les secteurs correspondant aux déviations de Soual et Puylaurens, sur la RN 126 et qui ont été intégrées au projet. Ainsi, des déviations financées et gratuites deviennent payantes car intégrées au tracé. L’Autorité de régulation des transports (ART), saisie du projet d’avenant en septembre 2025, en avait détaillé précisément le fonctionnement. Le plafond tarifaire devait être réduit de 33 % sur ces sections pendant les dix premières années suivant la mise en service de l’autoroute, puis de 15 % par la suite.
En contrepartie, 41 millions d’euros de concours publics supplémentaires devaient être versés au concessionnaire. L’État, la Région Occitanie, le Département du Tarn, la communauté d’agglomération Castres-Mazamet et la communauté de communes Sor et Agout étaient concernés par ce financement. Cette enveloppe venait s’ajouter aux quelque 23 millions d’euros de concours publics prévus dans le contrat initial.
L’ART avait considéré fin 2025 que l’approche économique retenue était » globalement » acceptable, tout en relevant plusieurs points de vigilance, notamment concernant les hypothèses de trafic et certaines modulations tarifaires.
Quel prix faudra-t-il finalement payer sur l’A69 ?
L’avis défavorable du Conseil d’État relance surtout une question particulièrement sensible : combien coûtera réellement un trajet sur l’A69 ? Le tarif définitif n’a toujours pas été officiellement rendu public. Les dernières informations que nous avons recueillies indiquent que les tarifs devraient être connus au tout début du mois d’octobre, soit quelques jours avant la mise en service de la liaison autoroutière entre Castres et la Métropole Toulousaine.
Sans l’avenant et les 41 millions d’euros de financements supplémentaires, la baisse envisagée sur une partie de l’itinéraire serait directement remise en cause. Dans son contrat initial, le tarif de référence évoqué pour une voiture était de 6,77 euros en valeur 2021 pour l’A69, montant devant ensuite évoluer selon les mécanismes d’indexation prévus au contrat. La grille réellement appliquée à l’ouverture reste très attendue. Si l’avid du Conseil d’Etat était suivi par le gouvernement, cela pourrait entraîner une augmentation du tarif du péage de l’ordre de trois à quatre euros, selon nos informations ce qui amènerait l’aller-retour entre 18 et 20€. Mais à ce jour, aucune information n’a filtré précisément, le sujet étant particulièrement délicat.
La Voie est libre évoque un » naufrage «
Du côté des opposants à l’autoroute, la nouvelle est immédiatement devenue un argument supplémentaire contre le montage financier du projet. Dans une publication diffusée sur ses réseaux sociaux, le collectif La Voie est libre se félicite qu’il n’y ait, selon ses termes, » pas de réduction des prix à la charge du contribuable » et évoque un » naufrage » du projet.
Cet épisode ne remet pas en cause, à lui seul, la légalité de la construction de l’A69. Le Conseil d’État a d’ailleurs confirmé le 29 juin 2026 la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse autorisant la poursuite du projet sur son volet environnemental.
Le nouveau débat concerne cette fois le contrat de concession et les conditions financières prévues pour diminuer le péage. Une prise de position du gouvernement et du ministre des Transports est désormais attendue. Elle devra notamment déterminer le sort de l’avenant et, par conséquent, les conditions dans lesquelles sera fixée la grille tarifaire de l’A69.
Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur
Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire
Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi
Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007
Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020
Membre du Collectif Citoyen Albi
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