Pesticides dans l’eau : le gouvernement cède aux demandes de l’agro-industrie
Selon un document obtenu par « Mediapart », le gouvernement préconise de ne déclarer « prioritaires » que les captages d’eau brute les plus pollués, soit environ 2 000 au lieu de 6 000 à 7 000 précédemment. La présence de molécules interdites ne sera plus prise en compte.
14 septembre 2026 à 19h36 https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/140926/pesticides-dans-l-eau-le-gouvernement-cede-aux-demandes-de-l-agro-industrie?utm_source=quotidienne-20260914-201019&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-[QUOTIDIENNE]-quotidienne-20260914-201019&M_BT=115359655566
C’est un tournant politique majeur, qui enterre la politique française de prévention de la contamination de l’eau par les pesticides. Jeudi 10 septembre, les représentant·es du gouvernement ont présenté aux collectivités productrices d’eau de consommation les critères visant à caractériser les captages prioritaires, nécessitant une intervention de l’État.
Selon un document obtenu par Mediapart, pour définir un point de captage prioritaire, il faudra désormais au moins deux résultats d’analyse en eau brute faisant apparaître un dépassement de 100 % des normes « eau de consommation humaine (EDCH) », soit une contamination supérieure à 0,1 microgramme par litre (µg/L) par pesticide, ou supérieure à 0,5 µg/L pour le total des pesticides quantifiés.
« Compte tenu de ces seuils, l’État n’interviendra qu’une fois que les traitements seront nécessaires, donc trop tard, déplore Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). L’objectif de la protection du captage, c’est de limiter le besoin de traitement lourd. Si l’État n’intervient qu’à partir du moment où on a déjà dépassé la norme, on n’est plus dans la même logique. »
Ces nouveaux seuils ont pour conséquence de faire baisser le nombre de captages prioritaires à 2 000 environ, contre 6 000 ou 7 000 lorsqu’un seuil de contamination de 80 % de la norme EDCH était envisagé.
Ces mesures sont présentées comme la mise en œuvre de l’article 29 de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (Upsa), dite loi Duplomb 2, consacré aux captages.
Un casus belli pour la FNSEA
Depuis l’ordonnance du 22 décembre 2022 transposant la directive européennerelative à la qualité des eaux, et la réactivation d’une structure de concertation dédiée, le Groupe national captage (GNC), l’État s’était aligné sur un seuil de 80 % pour définir ce que la loi qualifiait de point de prélèvement « sensible ». Un objectif initialement validé par Matignon dans la feuille de route captages en juillet 2025.
Il restait aux ministères de l’environnement et de la santé à préciser les seuils par arrêté.
« Depuis le 1er janvier 2023, [date de l’]entrée en vigueur de l’ordonnance, on attend, de réunion en réunion, le fameux arrêté captages sensibles, explique Régis Taisne. L’arrêté n’a jamais été publié. » Mieux, l’article du Code de l’environnement prévoyant la publication de cet arrêté a tout simplement été abrogé le 18 août par la loi Upsa.
La FNSEA et la Coordination rurale (CR) ont fait un casus belli du sujet de la protection des captages.
En mai 2025, un compte rendu du GNC signale « l’opposition d’une partie des acteurs [du secteur agricole] à une approche fondée sur un seuil de 80 % de la norme ». Le 16 décembre, les représentants de la FNSEA ont claqué la porte de la réunion du Groupe national captage. Ils obtiennent par la suite du premier ministre, Sébastien Lecornu, un « moratoire » de la politique de l’eau, qu’il divulgue par un simple post, le 13 janvier.
« Pour la FNSEA, le seuil de 80 % de la norme était une ligne rouge, détaille Alexis Guilpart, responsable du plaidoyer « Eau et milieux aquatiques » de France nature environnement (FNE), qui siège au GNC. Pour eux, il n’y a de problème que lorsqu’on atteint la limite de conformité : c’est 100 %. Si on a le droit de rouler à 100 km/h, on n’est pas en infraction à 80… Mais le but des collectivités, c’est d’avoir une marge de manœuvre. Sinon, on n’est que sur du curatif. »
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Une inspection conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l’Inspection générale de l’environnement et du développement (Igedd) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), consacrée à la prévention des risques liés aux pesticides, alertait, dès le mois de juin 2024, sur le fait que « la situation des captages ne cesse de se dégrader ».
« L’objectif, c’est que, dès qu’un captage a dépassé ou risque de dépasser une limite eau potable, un dispositif volontaire soit engagé et qu’ensuite l’État mette en œuvre l’application obligatoire pour imposer les mesures », abonde Régis Taisne.
La réflexion du Groupe national captage et des différents ministères (santé, transition écologique et agriculture) prévoyait l’intervention des préfets et préfètes, et l’utilisation du dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) créé en 2006 – qui n’a jamais été utilisé en la matière.
La mission Igas-Igedd-CGAAER jugeait que le recours aux outils des ZSCE, « comportant des mesures obligatoires de restriction, voire d’interdiction, de l’usage des produits phytopharmaceutiques en cas de dépassement des seuils de qualité », était désormais « indispensable sur les aires de captages prioritaires et sensibles ».
Mais la perspective de sa mise en œuvre a conduit la FNSEA et la Coordination rurale à boycotter le GNC, faisant savoir, en résumé : « Tant que vous nous menacerez, on ne siègera pas. »
Une façon d’effacer l’ardoise
« Pour ne pas mettre de pression sur le monde agricole, l’État se défausse sur les producteurs d’eau potable, déplore Ludovic Brossard, élu rennais et président du syndicat Collectivité Eau du bassin rennais. Nous, les moyens réglementaires, on en a très peu. Finalement, qui paye ? Ce sont les pollués. »
Selon une étude récente de l’agence de l’eau Seine-Normandie comparant les coûts des scénarios préventifs et curatifs, « le coût global du curatif est en moyenne trois fois plus élevé que le préventif », et « si l’on raisonne du point de vue du reste à charge supporté par le service d’eau, le curatif est alors treize fois plus important ».
« La FNSEA et la CR ont réussi à instiller chez leurs adhérents que le captage sensible devenait une surface où il serait impossible de produire, poursuit Alexis Guilpart. Alors que c’était celui sur lequel on pourrait prendre des mesures graduées. Ça pouvait donner lieu à des limitations. Mais on était loin d’interdire toute agriculture. Dans le discours syndical, définir un captage sensible équivalait à un acte de décroissance. »
Si le dépassement de la norme est lié à une molécule désormais interdite, l’État s’engage à ne rien faire.
Exit donc le captage « sensible ». Les préfets et préfètes ne seront saisi·es des captages « prioritaires » qu’après dépassement de 100 % de la norme. Mais une nouveauté sans précédent introduite par la loi Upsa vise aussi à ne pas prendre en compte la présence de pesticides interdits dans l’évaluation de la pollution d’un captage.
Selon la nouvelle loi, « les points de prélèvement dont la dégradation est imputable à des substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national ne peuvent être identifiés comme points de prélèvement prioritaires ». En clair, si le dépassement de la norme est lié à une molécule désormais interdite, l’État s’engage à ne rien faire.
« C’est une façon d’effacer l’ardoise, juge Alexis Guilpart, le référent eau de FNE. L’objectif est de faire sortir le plus de prélèvements prioritaires possibles. »
« Ça n’a pas de sens de distinguer les substances interdites des autres, analyse-t-il. Et ça concerne beaucoup de captages. Ce sont quand même des pollutions dues à des exploitations encore en activité. Et ce n’est pas parce que les substances sont interdites qu’il n’y a pas un risque. »
« En réalité, une molécule interdite est souvent remplacée par une nouvelle,pointe Régis Taisne. L’atrazine a été remplacée par le métolachlore, lui-même remplacé par le S-métolachlore. Et faire la somme des molécules (0,5 µg/L) vise aussi à prendre en compte l’effet cocktail. »
L’État souhaite minimiser la contamination historique pour mieux laisser passer de nouvelles molécules. Il sera par exemple possible de laisser passer un résultat affichant la valeur limite de 0,1 µg/L d’atrazine associée à d’autres pesticides autorisés. Une discussion doit encore avoir lieu sur le niveau de dépassement autorisé, entre 10 et 40 % des produits autorisés, voire plus. « La FNSEA aimerait aller jusqu’à 100 % de la norme en pesticides autorisés », estime un participant du Groupe national captage.
L’eau du robinet non conforme
Pour compléter ce dispositif, il est par ailleurs prévu que le fournisseur d’eau ou la préfecture identifient « les zones les plus contributives aux pollutions »dans l’aire d’alimentation des captages. « Cette notion est encore une manière d’épargner des zones », commente Alexis Guilpart.
Enfin, selon le projet du gouvernement, les points de captage qui ne dépasseraient la norme de 80 % qu’à une seule occasion seraient de plus « exonérés » (sic) des actions relevant des seuls gestionnaires de l’eau.
L’urgence est pourtant là. En 2024, 19,2 millions de personnes ont reçu en France une eau du robinet non conforme aux normes EDCH applicables aux pesticides – les 0,1 µg/L par substance ou 0,5 µg/L pour la somme des pesticides : 8,7 millions occasionnellement, et 10,5 millions de façon régulière.
La mission IGAS-Igedd-CGAAER a pointé les concentrations élevées de chloridazone desphényl, un herbicide interdit, dans le nord de la France, dans les zones de culture de la betterave. Dans le département de l’Aisne, la concentration de cette molécule dans l’eau brute dépasse 0,2 µg/L, avec une pointe à 23,28 µg/L. Ces teneurs signifient que « des ressources ne devraient plus être utilisées pour produire de l’eau de consommation » et devraient être abandonnées.
« L’eau produite à partir de nombreux captages fait ou pourrait faire l’objet de restrictions, voire d’interdiction de consommation pour tout ou partie de la population d’un territoire, en raison notamment des taux de métabolites de pesticides », soulignait le rapport de la mission, jugeant indispensable l’accélération de plans d’action ambitieux.
Une des recommandations de la mission visait à « concevoir un seul acte réglementaire de protection des captages et de leur aire d’alimentation, qui comporte des prescriptions obligatoires sur les pratiques agricoles ».
C’est en sens inverse que le gouvernement prévoit d’aller. La prochaine réunion du Groupe national captage est prévue le 18 septembre.
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