La France épinglée pour la mauvaise qualité de ses Ehpad
Le Conseil de l’Europe juge que les Ehpad français manquent de moyens humains et financiers et ne sont pas assez contrôlés. La ministre lui répond.
Il y a un peu plus de quatre ans éclatait le scandale Orpea, du nom (ancien) d’un des plus grands groupes privés d’Ehpad en France, qui révélait l’état désastreux de nombreux établissements pour personnes âgées en France et les maltraitances que subissent bon nombre de résidents. L’affaire avait suscité un vif émoi chez les Français et au sein de la classe politique et le gouvernement a depuis multiplié les annonces concernant le renforcement des moyens financiers et humains des quelque 7 500 Ehpad que compte la France.
Quatre ans plus tard, la situation ne semble pourtant pas s’être grandement améliorée, si l’on en croit Michael O’Flaherty, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe (une institution sans rapport avec l’Union Européenne). L’avocat irlandais a visité plusieurs Ehpad à travers la France en juin dernier et a pu rencontrer des résidents, leurs proches et des soignants. Dans une lettre adressée au gouvernement français le 28 août dernier et publiée ce mardi, il en tire la conclusion que des efforts importants restent à faire pour améliorer la situation des Ehpad.
Le commissaire du Conseil de l’Europe pointe du doigt la vétusté des bâtiments
Diplomate, le commissaire aux droits de l’Homme débute son courrier en saluant « le développement de mesures visant, notamment, à renforcer les contrôles des EHPAD » et « l’engagement des personnels de tout niveau et leur souci du respect de la dignité, du bien-être et des droits humains » des résidents. Mais les critiques contre le système français ne tardent pas à fuser. En premier lieu, l’avocat irlandais juge que « les ressources humaines et financières allouées aux EHPAD sont décrites par l’ensemble des acteurs comme largement insuffisantes » et que « le sous-effectif et le taux élevé de rotation des personnels conduisent à une dégradation des conditions de travail et de vie dans les EHPAD ». Il appelle donc à « allouer les ressources financières nécessaires au recrutement de davantage de professionnels et à leur formation initiale et continue (…) afin d’améliorer à brève échéance le ratio personnel/résident ».
Le commissaire européen pointe également du doigt «la vétusté de certaines infrastructures, leur exiguïté et/ou leur inadaptation au changement climatique » et demande là aussi qu’un effort budgétaire soit fait pour y remédier. Tout en reconnaissant que les contrôles se sont renforcés depuis l’affaire Orpea, il estime que « ces contrôles gagneraient à être plus fréquents et davantage conduits de manière inopinée » et que « le périmètre des contrôles doit être élargi pour y intégrer, outre les aspects techniques et financiers, la qualité de vie et le respect des droits des résidents ».
Enfin, Michael O’Flaherty appelle plus globalement à lutter contre l’« âgisme » et à « garantir que la perte d’autonomie des personnes âgées ne les réduise pas à de simples objets de soins, sans considération pour leur qualité de sujets de droit à part entière ». « Il est important de considérer les personnes âgées comme individus à part entière, en plaçant leur liberté de choix et leurs droits (y compris le droit au risque) au cœur de leur accompagnement », plaide-t-il.
Le gouvernement défend son bilan
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Camille Galliard-Minier, a immédiatement répondu aux remarques du commissaire européen, dans une lettre qu’elle lui a adressée jeudi dernier. Si elle y reconnait que « les difficultés qui demeurent sont nombreuses », elle défend, comme il se doit, l’action menée par les gouvernements successifs ces dernières années.
Sur le plan humain et financier, elle affirme ainsi que « depuis le Ségur de la santé, près de 4 milliards d’euros ont été consacrés aux revalorisations salariales dans le secteur, bénéficiant à environ 700 000 professionnels ». « Nous poursuivons cet effort. 4 500 équivalents temps plein supplémentaires sont financés en 2026 dans les EHPAD et nous nous sommes fixé l’objectif de permettre le recrutement de 50 000 professionnels supplémentaires dans les établissements d’ici 2030 », poursuit la ministre. « Ces établissements ont bénéficié ces dernières années d’un soutien exceptionnel sans précédent : 100 millions d’euros en 2023, 200 millions en 2024, puis 300 millions d’euros en 2025 ; en 2026, une première campagne d’aide exceptionnelle de 85 millions d’euros a déjà été engagée ».
S’agissant de la question des contrôles, l’ancienne députée de l’Isère rappelle qu’« une campagne nationale a permis de contrôler l’ensemble des 7 500 EHPAD entre 2022 et 2024 » et que « cette mobilisation s’est accompagnée d’un renforcement considérable des moyens consacrés à l’inspection ». « L’objectif est de pouvoir concentrer les moyens là où les risques sont les plus importants et d’intervenir rapidement lorsqu’une situation l’exige », poursuit la ministre. Enfin, sur la question de l’âgisme, Camille Gaillard-Minier assure que le gouvernement est déterminé à « renforcer les droits des personnes accueillies en établissement, notamment leur liberté de recevoir les personnes de leur choix ».
Pour l’avenir, la ministre insiste sur la décision du gouvernement de renommer les Ehpad en « Maisons France autonomie ». « Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom », assure-t-elle. « Il s’agit d’accompagner un changement de regard et un changement de modèle : ouvrir davantage les établissements sur leur environnement, développer des activités accessibles aux habitants, diversifier les modalités d’accueil, renforcer les liens avec les acteurs du territoire et faire des Maisons France Autonomie une étape possible d’un parcours de vie plutôt qu’un lieu de rupture avec la vie sociale ».
La ministre promet enfin que de nouvelles annonces en faveur des Ehpad seront formulées lors de la prochaine conférence nationale de l’autonomie (CNA) qui se tiendra le mois prochain.
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