Soupçons de détournement de fonds européens : la droite au secours du RN
Mardi 14 juillet, la commission de contrôle budgétaire du Parlement européen a choisi d’enterrer une nouvelle affaire d’irrégularités financières touchant le groupe des Patriotes. Le symptôme d’une institution qui couvre ses membres, et d’un rapprochement croissant entre droite et extrêmes droites.
Alexandre Berteau, Fabien Escalona et Youmni Kezzouf
ParPar seize voix contre quatorze, des eurodéputé·es ont décidé d’enterrer un possible nouveau scandale concernant l’usage de l’argent public par le groupe parlementaire présidé par le Rassemblement national (RN) à Bruxelles et Strasbourg, à savoir les Patriotes pour l’Europe (PfE).
Mardi 14 juillet, le scénario craint par les gauches et le centre-droit s’est matérialisé : celui d’une alliance entre toutes les variétés d’extrême droite et les élu·es de la droite traditionnelle du Parti populaire européen (PPE), pour ne donner aucune suite à des irrégularités financières pourtant documentées par les services du Parlement européen lui-même. Pas une voix de la droite n’a manqué pour défendre cette option, à l’encontre d’une coalition du refus allant des libéraux de Renew à la gauche radicale, en passant par les sociaux-démocrates et les Verts.
Ce rapport de force s’est noué au sein de la commission du contrôle budgétaire (CONT), appelée à se prononcer sur un rapport accablant de la direction générale financière du Parlement européen. À deux voix près, ses membres ont adopté une lettre destinée à la présidente de l’institution, Roberta Metsola (PPE), se contentant de juger « extrêmement regrettable[s] » les manquements observés aux règles applicables en matière d’appels d’offres.
N’appelant à aucune enquête supplémentaire ni sanction, le document affirme que le groupe des Patriotes, présidé par Jordan Bardella, a « tiré les conséquences »du rapport et provisionné de quoi rembourser les sommes en cause. Contacté à ce sujet, le groupe PfE n’a pas donné suite aux sollicitations de Mediapart.
« Pas de couverture politique pour l’utilisation abusive de fonds européens par l’extrême droite ! », ont clamé dans un communiqué commun les quatre coordinateurs de la commission CONT, dont les groupes ont voté contre la lettre. Jugeant « scandaleux »le soutien du PPE à cette opération, ils estiment que des responsabilités individuelles doivent être identifiées et que c’est aux bénéficiaires finaux de rembourser les fonds abusivement consommés. Si le scénario privilégié par la lettre adressée à Roberta Metsola l’emporte, c’est en effet de l’argent public qui servirait à rembourser de l’argent public indûment dépensé au regard des règles européennes.
Une extrême droite récidiviste
Trois enjeux se cumulent dans cette affaire. Le premier est celui de la probité des élu·es d’extrême droite et le possible préjudice qu’ils et elles font subir aux contribuables européens. À cet égard, il faut rappeler que la justice travaille déjàsur un détournement d’argent public de la part du groupe ancêtre des Patriotes, baptisé Identité et démocratie (ID), lors de la mandature précédente (2019-2024). Les montants en cause s’élèvent à 4 millions d’euros.
En 2025, face à de tels faits allégués, la commission avait réagi différemment, avec un courrier demandant à la présidente du Parlement « d’engager sans délai les procédures requises ». « On a vu dans le vote d’aujourd’hui que la droite et l’extrême droite ont voté une procédure affaiblie par rapport à ce qu’on avait fait sur l’ancien groupe ID, alors même qu’il s’agit de la continuation des mêmes pratiques de détournement et de fraudes », constate l’écologiste allemand Daniel Freund, membre de la commission CONT.
« Normalement, les mêmes causes devraient provoquer les mêmes conséquences, déplore Thomas Pellerin-Carlin, élu Place publique et lui aussi membre de la commission. Les représentants du PPE prétendent que la filiation entre ID et PfE n’est pas claire. Mais dans les deux cas, le premier parti en termes d’effectifs est le RN. Par ailleurs, la structure administrative est restée identique d’un groupe à l’autre. La seule nouveauté, c’est l’arrivée des élus hongrois du parti de Viktor Orbán, dont le bilan en matière de lutte contre la corruption dans leur pays n’est pas franchement convaincant… »
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« En termes techniques, on parle de la “ligne 400”, décrypte l’eurodéputée socialiste Chloé Ridel, coprésidente de l’intergroupe anticorruption au Parlement européen. Il s’agit d’un budget mis à la disposition des groupes politiques à des fins de communication et de dépenses événementielles. Mais ce qui a été observé avec ID comme avec les Patriotes, c’est l’utilisation de ces fonds pour construire un système népotique, en achetant notamment des prestations à des entreprises proches du RN, lesquelles sont des coquilles vides et empochent des marges en sous-traitant les commandes faites. »
Le nouveau rapport du Parlement européen daté de mi-juin, sur lequel se prononçait la commission CONT mardi 14 juillet, porte sur une période plus récente (2024-2025) et évalue le préjudice pour les contribuables à 277 000 euros. Les faits concernent des contrats de communication confiés par le RN à une galaxie de sociétés qui ont toutes en commun d’être à la main de dirigeants entretenant des liens personnels et politiques avec la « GUD Connection ». Une nébuleuse affairiste et idéologiquement extrémiste, peuplée d’anciens militants du Groupe union défense (GUD), dont le chef emblématique dans les années 1990 était Frédéric Chatillon.
Les conséquences de « l’autorégulation »
Le deuxième enjeu soulevé par le vote de la commission CONT est celui de la capacité des parlementaires européens à contrôler eux-mêmes leur propre activité. Certes, la justice peut à nouveau décider de s’emparer des irrégularités pointées par les services financiers du Parlement. Mais le signal politique envoyé par les élu·es censé·es veiller à l’usage de l’argent public est celui d’une institution complaisante, ne cherchant pas à en savoir plus et prête à des arrangements peu éthiques pour solder l’affaire.
« Ce vote illustre les limites du mécanisme horizontal de contrôle du respect des valeurs de l’Union, analyse Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC Paris. Lorsque l’application des règles dépend avant tout de majorités politiques plutôt que de critères juridiques préétablis, le risque est celui d’une politisation de la responsabilité des partis politiques européens. Or, la crédibilité d’un mécanisme de contrôle repose précisément sur sa capacité à s’appliquer de manière cohérente, indépendamment des équilibres partisans du moment. »
Une solution serait une autorité extérieure et indépendante. Mais la droite et l’extrême droite l’empêchent de voir le jour.
« Il y a un conflit d’intérêts manifeste, au moins d’un point de vue moral, abonde Thomas Pellerin-Carlin. Les parlementaires du groupe PfE ont voté sur une lettre qui les concerne directement. Mon collègue Daniel Freund leur avait demandé, à juste titre, de s’abstenir. Leurs voix ont fait la différence pour que cette lettre soit approuvée. »
Pour Chloé Ridel, l’épisode renforce le bien-fondé d’un changement plus vaste du règlement interne du Parlement européen, qui fait encore trop la part belle à « l’autorégulation ». « Il existe un comité d’éthique qui peut être saisi en interne, mais il ne fonctionne pas de manière satisfaisante, estime-t-elle. C’est en fait un organe politique, où les groupes sont représentés à parité. »
Selon l’élue socialiste, le mauvais encadrement persistant des conflits d’intérêts ouvre la voie à « des ingérences étrangères et des ingérences du privé ». Une solution serait la création d’une autorité extérieure et indépendante. Mais alors qu’un projet a été travaillé en ce sens, la droite et l’extrême droite l’empêchent justement de voir le jour.
Normalisation de l’alliance droite-extrêmes droites
Dans un paysage où les critères politiques peuvent donc aisément chasser les critères éthiques, le changement de présidence de la commission de contrôle budgétaire n’a pas été anodin. Le président actuel, le chrétien-démocrate allemand Andreas Schwab, n’est en effet en place que depuis le mois de février. Lors de la précédente alerte sur le groupe ID, c’était Niclas Herbst qui était à la tête de la commission.
« Ils viennent du même parti, qui est la CDU, nous glisse une source au Parlement européen, mais n’ont pas la même conscience historique et pas le même rapport à l’extrême droite. Le précédent était très attaché au principe du cordon sanitaire, tandis que l’actuel en est beaucoup moins embarrassé. »
Le vote de ce 14 juillet, à cet égard, illustre une fois de plus l’émergence d’une majorité alternative à celle des groupes pro-européens grâce auxquels Ursula von der Leyen préside la Commission européenne. Il s’agit d’une alliance objective entre la droite du PPE et les groupes d’extrême droite, qui se sont retrouvés plus d’une fois main dans la main pour détricoter le Pacte vert ou durcir les règles en matière de politique migratoire.
« Il était déjà clair, témoigne l’eurodéputé écologiste David Cormand, que le PPE incluait le groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR) dans le périmètre des “fréquentables”, au seul motif de la position vis-à-vis de la Russie. L’argument était que le périmètre n’irait “pas au-delà”. Désormais, les voilà au secours de PfE, groupe dont les principaux membres sont le RN et le parti d’Orbán. C’est un nouveau glissement, qui n’est pas une surprise. »
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« Non seulement le PPE trouve de plus en plus de majorités avec les Patriotes pour l’Europe, ajoute son collègue de groupe Daniel Freund, mais maintenant il est prêt à ne pas déclencher de vraies procédures à leur encontre, y compris quand il s’agit du détournement de beaucoup d’argent. »
Une fois de plus, un rapprochement aussi éhonté pose la question, aux groupes progressistes, de l’attitude à avoir face au PPE. « Il faudrait aller au bout du raisonnement pour Renew, les sociaux-démocrates, et même nous en fait, admet l’écologiste David Cormand. On ne va pas pouvoir multiplier les courriers qui s’indignent de la position du PPE, et en même temps considérer qu’on fait partie de la coalition de von der Leyen. Il faut assumer une clarification. »
Si je m’aliène à tout jamais le PPE en rompant avec lui, je perdrai tous mes arbitrages et des concitoyens en paieront le prix.
Thomas Pellerin-Carlin, eurodéputé
Même en faisant partie de la délégation la plus critique du groupe social-démocrate, habitué à la cogestion de la politique européenne avec les conservateurs traditionnels, Chloé Ridel et Thomas Pellerin-Carlin ne partagent pas cette conclusion.
« Comme nous sommes un groupe-pivot, décrit la première, nous sommes toujours soumis au même dilemme : accepter que le droit européen soit détricoté en laissant faire des alliances en dehors de nous, ou essayer de négocier avec le PPE pour éviter le pire. Dans certains cas, leur chantage a été inacceptable et on a fini par se retirer de la négociation, comme sur le devoir de vigilance ou le règlement retour pour les exilés. Dans d’autres, on reste jusqu’au bout dans la négociation pour arracher des concessions. »
« Je suis dans une logique de défense du Pacte vert européen, soutient le second. Si je m’aliène à tout jamais le PPE en rompant avec lui, je perdrai tous mes arbitrages et des concitoyens en paieront le prix. Dans trois ans, et même avant s’il y a une pression de la société comme lors de la précédente mandature, des choses peuvent changer. Cette majorité tournée vers l’extrême droite n’est pas une fatalité. »
Pour l’heure, elle s’est malgré tout constituée au bénéfice du RN qui, en dépit de son credo « antisystème », tire décidément profit du cynisme de la droite et du laxisme des institutions européennes.
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