Sainte-Soline : la Défenseure des droits dénonce les manquements du maintien de l’ordre
Dans sa décision publiée mercredi 8 juillet, Claire Hédon critique vivement la gestion par les autorités de la manifestation contre les mégabassines, le 25 mars 2023, qui a fait près de 250 blessés, principalement chez les manifestants, mais aussi chez les gendarmes. Elle déplore une « logique de confrontation ».
Publié aujourd’hui à 06h00, modifié à 08h05 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=498c930814348f51df81abd18346d969&id_newsletter=24052&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&midn=24052&from=newsletter&slnk=10
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« Les autorités ont adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain, tant parmi les manifestants que parmi les gendarmes. » Dans une décision publiée mercredi 8 juillet, la Défenseure des droits, Claire Hédon, critique vivement la gestion de la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) du 25 mars 2023 par les autorités.
Non déclarée, puis interdite par la préfète des Deux-Sèvres, la mobilisation avait réuni près de 8 000 personnes, opposées à un chantier de mégabassine. L’autorité administrative indépendante rappelle le bilan de cette journée : « 200 blessés parmi les manifestants, dont au moins 40 blessés graves », et « 47 gendarmes ont été blessés, dont six ont fait l’objet d’une évacuation médicale ».
La Défenseure s’était autosaisie de la situation de deux manifestants dont le pronostic vital avait été engagé après qu’ils avaient été touchés par des tirs tendus de lance-grenades – les gendarmes en ont utilisé plus de 5 000 en moins de cinq heures. Deux autres personnes gravement blessées ont ensuite saisi la Défenseure, imitées par environ 70 blessés et témoins. Pour mener son enquête, elle a eu accès aux deux enquêtes administratives menées par l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ainsi qu’à la procédure judiciaire, et auditionné une vingtaine de personnes, dont 11 gendarmes.
La Défenseure rappelle que, pour protéger la bassine en chantier, les militaires ont été placés « en mission de défense ferme (…), adossés à un grillage limitant leurs manœuvres potentielles et empêchant toute possibilité de réarticulation et/ou de décrochage ». Ce faisant, « les autorités composant la chaîne de commandement n’ont pas suffisamment tenu compte des risques et menaces tant pour la population que pour les gendarmes », estime l’autorité indépendante.
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Si la décision reconnaît que l’usage des armes répondait à une « nécessité », elle souligne le « caractère disproportionné du recours au lanceur Cougar dans [des] conditions non réglementaires », en l’occurrence en réalisant des tirs tendus, extrêmement dangereux. La Défenseure souligne qu’ils furent fréquents, visibles « sur de nombreuses images issues des caméras-piétons des gendarmes ».
Ces enregistrements montrent également que « des ordres illégaux d’effectuer des tirs tendus ont été donnés, non pas de façon exceptionnelle comme l’IGGN le conclut (…), mais massivement. Ces ordres sont audibles dans les enregistrements des caméras-piétons de huit unités sur les 17 ayant fourni des enregistrements ».
Les six officiers auditionnés par les services de la Défenseure des droits affirment tout de même « ne jamais avoir donné l’ordre de faire des tirs non conformes et indiquent qu’ils n’en ont pas vu sur place ». Ils n’ont pas non plus entendu de « propos problématiques lors de l’opération de maintien de l’ordre ».
« Ces éléments interrogent sur la qualité de la supervision des gendarmes au cours de cette opération », avance l’autorité administrative, qui documente longuement les propos de gendarmes enregistrés – « reflétant une satisfaction manifeste à l’évocation des tirs non réglementaires », « expressions de jubilation », « déshumanisation de l’“adversaire” », etc.
Interrogé sur les propos de certains de ses hommes – « Faut qu’on les tue ! » ou « Ils sont ravagés, c’est des pue-la-pisse, c’est des résidus de capote ! » –, un commandant d’escadron répond : « Je suppose que le militaire a du mal à avoir de l’empathie pour un adversaire qui a voulu le tuer il n’y a pas longtemps. » Plus largement, les militaires évoquent un « effet de décompression » et des « propos tenus entre camarades masculins encore sous adrénaline, un “concours de testostérone” ».
Manque de diligence
Si la Défenseure reconnaît la nécessité de tenir compte du « contexte particulier » dans lequel ces propos ont été tenus, elle note toutefois qu’ils révèlent une « stigmatisation de l’ensemble des manifestants » et « ont été le plus souvent proférés hors des moments d’affrontements ». Après la révélation de ces propos par Libération et Mediapart, l’IGGN s’est intéressée à la question et a « identifié 371 situations litigieuses », dont « 99 situations justifiant d’entendre le militaire concerné ».
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L’inspection de la gendarmerie se trouve elle-même égratignée par la Défenseure des droits, qui lui reproche un manque de diligence, d’abord dans l’enquête administrative déclenchée à la suite de la diffusion d’une vidéo montrant des gendarmes tirer avec leurs lanceurs de balles de défense depuis des quads en mouvement. Après une enquête express d’une dizaine de jours, l’IGGN rendait ses conclusions, selon lesquelles les militaires auraient agi en légitime défense. La Défenseure déplore que celles-ci aient « reposé uniquement sur les auditions de militaires impliqués et sur les documents internes », et que « certaines contradictions manifestes entre les images et les déclarations des gendarmes (…) n’[aient] donné lieu à aucune investigation complémentaire ».
Outre cette enquête, la Défenseure estime que de très nombreux éléments, connus dès le 25 mars 2023 ou dans les jours suivants, « auraient justifié l’ouverture d’une enquête administrative analysant de manière beaucoup plus large de possibles dysfonctionnements ». Elle déplore que cela n’ait été fait « que lorsque les enregistrements vidéo des manquements dénoncés ont été médiatisés et ont fait l’objet d’une forte polémique ».
Les services de la Défenseure des droits se sont également intéressés aux incidents dénoncés lors de la prise en charge des blessés. Ils relèvent un certain nombre de difficultés dues à une mauvaise communication entre les autorités et les manifestants et « medics » bénévoles, la manifestation n’ayant pas été déclarée. Mais ils ne peuvent « se prononcer sur l’existence d’une responsabilité des forces de sécurité ou de la préfecture » – ceux-ci avaient été accusés par des manifestants d’avoir empêché l’intervention des secours.
Sollicité, le ministère de l’intérieur indique ne pas faire de commentaire, mais précise que 33 gendarmes « ont fait l’objet d’un traitement disciplinaire pour leurs propos inadaptés, jusqu’à des jours d’arrêt », et que les tirs tendus « seront appréciés en fonction des conclusions de l’information judiciaire ».
