Nucléaire : à l’autorité de sûreté, la réorganisation interne suscite des remous

Les organisations syndicales rejettent à l’unanimité le plan de restructuration. Selon les informations de « Mediapart », un rapport pointe des risques psychosociaux « structurels ». Et des salariés s’inquiètent de la pression de la relance du nucléaire sur l’indépendance de leur travail.

Jade Lindgaard

1 juillet 2026 à 09h03 https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/010726/nucleaire-l-autorite-de-surete-la-reorganisation-interne-suscite-des-remous

RejetéRejeté à l’unanimité. Mardi 30 juin, le comité social d’administration (CSA) de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a voté contre le projet de réorganisation de ses principaux services – les fonctions dites « cœur de métier ».

Menée tambour battant par le président Pierre-Marie Abadie, la restructuration en cours fait suite à la fusion à marche forcée, en 2024, de l’ancienne autorité de sûreté (ASN) avec l’institut qui regroupait les expert·es du nucléaire intervenant en amont des décisions du régulateur (IRSN).

Dans un communiqué diffusé auprès du personnel de la nouvelle agence (qui emploie environ 2 000 personnes), que Mediaparta pu consulter, les quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, Synpas-FO) critiquent « une gouvernance complexe »et une « multiplication des comités » qui crée un risque de désorganisation.

Le cabinet Technologia, spécialisé dans les risques psychosociaux, a réalisé, à la demande des syndicats, un rapport sur l’état des personnels, un an et demi après la création officielle de la nouvelle autorité. Le résultat de l’enquête a été présenté au CSA du 30 juin.

Selon les informations de Mediapart, il en ressort que si la réorganisation « répond à un besoin stratégique réel », il existe « un décalage significatif entre la rationalité du projet et la réalité vécue par les agents ». En particulier, concernant la charge de travail, le management, la transparence des nominations, le statut des salarié·es, la préservation des collectifs, le fonctionnement sur plusieurs sites, etc.

Les principaux risques psychosociaux pointés sont l’intensification du travail, l’incertitude sur les rôles, la perte d’autonomie professionnelle, les conflits de valeur sur la qualité du travail technique, le sentiment d’injustice dans les nominations.

Le rapport pointe un risque « structurel » : « Une organisation plus claire pour la gouvernance peut devenir plus coûteuse pour les agents si la transversalité se traduit par davantage de coordination, de validations, de sollicitations et d’arbitrages non outillés. »Plus trivial, un salarié résume : « Le président se comporte comme un PDG dans une entreprise. »

Bref, des questions sérieuses se posent concernant « la capacité même de l’institution à produire des décisions robustes dans des domaines à haute exigence de sûreté ». 

Confusion des rôles

Sur le fond, et c’est plus grave d’un point de vue déontologique, les organisations syndicales craignent un risque de confusion des rôles entre d’un côté l’expertise scientifique et technique, et de l’autre l’instruction des décisions de l’ASNR.

Or, la distinction entre ces activités est l’une des principales garanties d’autonomie de l’ASNR. « L’expertise, c’est la partie technique de l’analyse du dossier d’un exploitant : risque d’inondation, tenue d’un bâtiment en cas d’incendie, etc. Alors que l’instruction, c’est la fonction d’autorité administrative, exercée par celles et ceux qui reviennent vers l’exploitant : autorisation ou non de création ou de modification d’une installation », explique un salarié.

Concrètement, « pour produire de l’électricité, EDF doit faire des compromis entre le volume produit, le coût du kilowattheure, la maintenance, etc. Mais la sûreté ne fait pas compromis, ajoute un autre salarié. La plupart du temps, instruction et expertise convergent, mais parfois non. Ça peut se terminer par des choses chères mais justifiées. C’est pourquoi expertise et décision doivent être séparées ». Par exemple, quand l’autorité de sûreté a demandé l’arrêt de 12 réacteurs nucléaires en 2022 en raison d’un problème de corrosion sous contrainte.

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« Le projet présenté permet de rassembler les compétences portant sur un même champ technique au sein d’un même service, voire, dans certains cas, d’une même unité », reconnaît l’ASNR auprès de Mediapart. Elle précise que « l’équipe en charge de la préparation de la décision est placée sous l’autorité d’un directeur général adjoint, de même niveau hiérarchique que le directeur technique. Ceci préserve, pour chaque dossier examiné, l’indépendance entre l’équipe “décision” et l’équipe “expertise” ».

Prolongement de la durée de vie des réacteurs, autorisation de l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, feu vert aux nouveaux EPR2 : des arbitrages décisifs pour la filière française de l’atome sont attendus dans les prochains mois. Dans ce contexte, la capacité de l’autorité à évaluer en toute indépendance ces sujets sensibles est plus importante que jamais.

Pourtant, c’est bien à ce sujet que les représentant·es du personnel perçoivent une faille dans l’organisation défendue par leur président, lui-même ancien directeur général de l’agence de gestion des déchets radioactifs, l’Andra.

« Cette situation crée un risque de confusion progressive des rôles pouvant conduire à une dilution de la spécificité de l’expertise scientifique et technique au profit de processus davantage orientés vers la production d’une position institutionnelle unique », détaille la note adressée au personnel pour justifier leur rejet du projet de réorganisation. L’autre crainte exprimée porte sur « le risque d’une recherche administrée ».

Dialoguer avec la société, mais pour quoi faire ?

Selon une feuille de route récemment publiée, le « dialogue » avec la société « ne constitue pas un partage de la décision, qui demeure la responsabilité pleine et entière de l’ASNR ». Une vision très descendante des relations avec le public, loin des ambitions de la démocratie participative.

Parmi les grands principes de la charte interinstituts d’ouverture à la société, que l’ASNR veut reprendre à son compte mais en les adaptant, se trouve pourtant l’objectif suivant : « accompagner les acteurs de la société » dans l’acquisition des compétences nécessaires « à leur implication dans le processus décisionnel ». Et même, encore plus ambitieux : « construire avec eux l’évaluation des risques » et leur permettre de « prendre part au processus de décision ». Une tout autre ambiance que celle qui se dessine aujourd’hui au sein de l’ASNR. Selon le membre expérimenté d’une commission locale d’information, « ça se referme comme une huître ».

Parmi les sujets d’inquiétude : la création d’un système d’« instruction renforcée »qui autoriserait une personne chargée de l’instruction d’un dossier (par exemple, un futur EPR peut-il être construit sur le sol meuble de Gravelines, dans le Nord ?) à solliciter des expert·es sans que cela apparaisse spécifiquement dans le dossier. « C’est un problème », selon un ancien cadre dirigeant de l’IRSN joint par Mediapart, car « cela peut créer un biais, alors que du temps de l’IRSN, dès qu’une expertise était engageante, il y avait des traces ».

« On voit apparaître des services, et même des laboratoires où vont cohabiter expertises et décisions », décrit un salarié joint par Mediapart. Par exemple au sein de la direction de l’ASNR dédiée au contrôle des réacteurs nucléaires (la « Direp »).

« Le fait de mêler les métiers expertise et décision dans les mêmes unités élémentaires que sont les bureaux, avec des personnels qui pourront, selon les dossiers, faire l’un ou l’autre, va insidieusement conduire à des conflits de valeurs et à des rapports d’influence des uns sur les autres », pointent les représentant·es du personnel. Des bureaux « bicolores » mélangeant instruction et expertise apparaissent dans une direction, consacrée aux installations industrielles et de recherche, démantèlement, déchets et transport (« Dilu-DTT »).

« Nous sommes tous humains. En expertise, beaucoup de sujets sortent du droit commun et ne se résument pas à un simple calcul mathématique, on est tous influençables », explique une salariée. « Et donc, à se retrouver dans la même unité, des ascendances vont se mettre en place entre les uns et les autres », s’inquiète-t-elle. Les syndicats ont saisi la commission d’éthique et de déontologie de l’ASNR à ce sujet.

Fin mai, la direction de l’ASNR avait alerté sur la baisse de crédits, menaçant l’investissement de long terme et la recherche au sein de l’autorité.

Les pressions de l’industrie

Deux think tanks proches des milieux patronaux et de la droite, l’Institut Montaigne et l’Institut Valmy, ont récemment mis en cause les exigences jugées excessives de l’autorité de sûreté vis-à-vis d’EDF. « On sent la pression de la relance du nucléaire sur l’autorité », dit une salariée, qui rappelle que la fusion en 2024 entre l’ASN et l’IRSN « est liée en grande partie à des pressions des gros exploitants pour que ce soit plus fluide ».

Pour une chercheuse de l’ASNR, « on sent bien que cette fusion est surtout dirigée vers l’industrie et le nouveau nucléaire ». Elle s’inquiète en particulier de « l’explosion »du suivi environnemental dans la nouvelle organisation : « Le mot “environnement” a disparu des titres des équipes. Ça a un sens, et il nous inquiète : on continue à faire le même travail qu’avant, mais si des coupes doivent être faites dans les budgets de recherche, ce sera plus simple de toucher un sujet [qui n’apparaît même pas dans l’organigramme]. »

« Les aspects environnementaux et sanitaires impliquaient quatre directions distinctes dans l’organisation juxtaposée mise en place au 1^er janvier 2025, répond l’ASNR. La nouvelle organisation prévoit de les répartir dans trois nouvelles directions. Un comité transverse coordonne leurs activités pour garantir la bonne articulation et la complémentarité des actions. »

« Ce n’est pas la sûreté qui ferme les réacteurs », avait déclaré le président de l’ASNR, Pierre-Marie Abadie, en janvier, lors de ses vœux à la presse, au risque de donner l’impression de ne pas vouloir jouer le rôle de gendarme du nucléaire.

Le vote du CSA a suscité le courroux de ce dernier, qui, à son tour, a envoyé un communiqué aux salarié·es, consulté par Mediapart, expliquant que la direction avait toujours été à l’écoute des personnels. Et confirmant que la réforme serait « déployée » à la date prévue, d’ici la fin de l’année.

Jade Lindgaard