Néonicotinoïdes, eau, loup : de nouveaux reculs environnementaux dans le projet de loi agricole

En commission, les sénateurs ont adopté de nombreuses mesures visant à assouplir les contraintes aux agriculteurs. Dérogations pour les néonicotinoïdes, gestion de l’eau plus favorable et lutte contre la prédation en font partie.

Agroécologie  |  22.06.2026  | https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-agricole-senat-neonicotinoides-eau-loup-48188.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8NDAzNQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

 S. Fabrégat

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© Ivonne WierinkLes producteurs de betteraves, noisettes, cerises et pommes pourraient utiliser, à titre dérogatoire, des produits à base d’acétamipride et de flupyradifurone.

LES POINTS À RETENIR

• Les sénateurs autorisent des dérogations aux néonicotinoïdes pour plusieurs filières agricoles.
• Un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau est fixé à l’horizon 2035.
• La composition des comités de bassin est modifiée au profit des usagers agricoles.
• Le calcul du plafond de destruction du loup intègre désormais la pression de prédation.

Les sénateurs ont démarré en commission, le 17 juin, l’examen du projet de loi de souveraineté agricole. Ils sont revenus, notamment sous l’impulsion des corapporteurs Laurent Duplomb (LR – Haute-Loire), Franck Menonville (Union centristre – Meuse) et Pierre Cuypers (LR – Seine-et-Marne), sur un grand nombre de dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.

Le texte sera étudié en séance publique à partir du 29 juin. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, la commission mixte paritaire (CMP) est prévue le 16 juillet, pour une adoption du texte avant la pause estivale.

Néonicotinoïdes : le retour des usages dérogatoires

Première victoire des corapporteurs : l’amendement visant à autoriser, à titre dérogatoire, l’usage de substances de la famille des néonicotinoïdes a été adopté par la commission des Affaires économiques. Le Gouvernement ne souhaitait pas que ce sujet soit débattu dans le cadre de ce projet de loi, craignant qu’il ne compromette son adoption. En commission, les sénateurs en ont décidé autrement. Ainsi, selon l’amendement adopté, la filière de la betterave sucrière pourrait avoir recours, pendant un an, renouvelable deux fois, à des semences traitées à base de flupyradifurone. En situation d’extrême urgence liée à une impasse technique, l’usage de produits contenant de l’acétamipride ou du flupyradifurone pourrait également être autorisé pour un an, après avis de l’Anses et sous condition d’application notamment. Pour les filières cerises, pommes et noisettes, des dérogations pourraient être accordées sur des produits contenant de l’acétamipride ou de la flupyradifurone, pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Pour rappel, ces substances sont particulièrement néfastes pour les pollinisateurs.

Retour sur les « surtranspositions » adoptées à l’Assemblée

Les sénateurs sont également revenus à la version initiale de l’article 2. Celui-ci vise donc désormais à suspendre ou fixer des conditions particulières à l’introduction, l’importation ou la mise sur le marché de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des résidus de substances ou médicaments interdits par l’UE. Les députés avaient souhaité étendre cette mesure aux produits et substances interdits à l’échelle française.

Les sénateurs sont également revenus sur l’interdiction, pendant un an, d’importation de viande bovine issue du Brésil votée par les députés, au motif qu’elle n’est pas conforme avec le cadre juridique européen. « L‘objectif poursuivi (…) pourrait prochainement être atteint au niveau européen. En effet, le Brésil a été retiré par la Commission européenne de la liste des pays autorisés à exporter de la viande sur le territoire communautaire. Ainsi, si le pays ne se conforme pas aux normes applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires d’ici le 3 septembre 2026, les importations de viande bovine en provenance du Brésil au sein de l’Union européenne seront suspendues », indique l’exposé des motifs de l’amendement adopté.

Dans le même état d’esprit, les sénateurs sont revenus sur l’obligation de proposer des produits français en restauration collective pour revenir à une préférence européenne, tout en prévoyant une liste de produits extra communautaires autorisés. Ils élargissent également, à la demande des Jeunes agriculteurs (JA), les produits entrant dans l’obligation de proposer 50 % de produits de qualité ou durables aux démarches collectives privées, en créant une catégorie de produits « Egalim compatibles », sur la base de la qualité commerciale en amont (contractualisation, prix, traçabilité, transparence…).

Eau : plus de pouvoir aux agriculteurs et moins de restrictions

Les sénateurs ont largement amendé les articles relatifs à la gestion de l’eau. Un nouvel article, avant l’article 5, fixe désormais les orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau. Il instaure notamment un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 et une multiplication par dix d’ici à 2030 des volumes d’eaux usées traitées réutilisées (Reut) par rapport à 2020 (par trente d’ici à 2040 et par cinquante d’ici à 2050). Cet article instaure également un principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource en eau, visant « à garantir que les décisions relatives à la gestion quantitative de l’eau prennent en compte les besoins de production agricole ».

Dans le même esprit, les sénateurs sont revenus sur des dispositions votées à l’Assemblée nationale, relatives à la consultation du public et aux délais de recours pour les projets de stockage d’eau.

Sur la gouvernance de l’eau, ils ont assoupli les modalités de consultation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), modifié la composition des comités de bassin afin de renforcer la présence des usagers de l’eau (dont les agriculteurs) et abaisser celle des usagers non économiques de l’eau et des associations environnementales. La même logique a été défendue pour les commissions locales de l’eau (Clé).

Les sénateurs ont souhaité également placer les agences de l’eau sous la double tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. Ils ont également restreint le pouvoir des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), en encadrant leurs décisions et étendant le pouvoir dérogatoire des Préfets. Enfin, à la demande des JA et de la FNSEA, ils ont assoupli les contraintes liées aux zones humides.

Élevages : lutte contre le loup et régime spécifique

Enfin, en commission, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des éleveurs. S’ils ont réintroduit le régime de déclaration pour les tirs de défense, ils ont également modifié le calcul du plafond de destruction du loup, en prévoyant que la pression de prédation soit prise en compte. Ils ont également assoupli les conditions d’utilisation des lunettes de tir.

Ils ont souhaité également préciser les contours de l’ordonnance visant à adapter les régimes applicables aux élevages, afin qu’elle ne conduise pas « à une surtransposition du droit européen ». Ils ont précisé que les dispositions prises ne devront pas être « plus défavorables » que ce que prévoient les directives sur les émissions industrielles (IED) et sur les incidences sur l’environnement (EIE). Ils précisent aussi que l’objectif du régime spécifique doit viser une simplification et une sécurisation pour les activités d’élevage.

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie

Souveraineté agricole : un projet de loi qui passe à côté de l’objectif ?

Le projet de loi de souveraineté agricole sera examiné demain en commission sénatoriale. Il prévoit des mesures de simplification, attendues par certains syndicats, sans toutefois parvenir à rassurer sur le modèle agricole défendu.

Agroécologie  |  16.06.2026  |  https://www.actu-environnement.com/ae/news/souverainete-agricole-projet-loi-senat-eau-elevage-neonicotinoides-loup-48151.php4

S. Fabrégat

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© Jean-Marc RICHARDLes mesures prévues dans le projet de loi de souveraineté ne semblent pas à la hauteur des attentes du monde agricole.

LES POINTS À RETENIR

• La ministre souhaite rétablir deux articles modifiés par les députés à l’Assemblée.
• Les syndicats s’opposent profondément sur la gestion de l’eau et les zones humides.

« Il n’y a pas de recul environnemental dans cette loi, (…) il n’y a pas de dérégulation », a martelé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, devant la commission des Affaires économiques du Sénat, le 9 juin dernier. Quelques jours avant l’examen du projet de loi de souveraineté agricole, qui démarre en commission le 17 juin, les sénateurs ont auditionné les principaux acteurs du monde agricole, à savoir la ministre et les représentants de trois syndicats (FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale). L’occasion pour chacun de présenter ses attentes et de revenir sur certains points de blocage.

À l’Assemblée nationale, « les débats ont été nourris, parfois vifs, mais ils ont permis de préserver l’essentiel de l’ambition portée par le Gouvernement », s’est félicitée la ministre. Selon elle, ce texte, le cinquième depuis sa nomination à la tête du ministère de l’Agriculture, est essentiel pour lever certains blocages qui freinent les projets agricoles. « Un projet d’élevage qui met des années à aboutir, (…) un projet de stockage [d’eau] qui se heurte à des oppositions », a décliné Annie Genevard. L’objectif du projet de loi est donc de « retrouver un équilibre, simplifier certaines procédures, accélérer certains projets quand ils reposent sur une concertation solide ».

Un point de vue que ne partage pas Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne : « La loi organise des conflits d’intérêt entre l’agriculture et les citoyens, par exemple sur l’eau. Elle court vers un modèle productiviste et ne répond pas aux urgences », souligne-t-il, en alertant sur le risque d’une « alimentation à deux vitesses entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas ».

Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, est plus favorable à ce texte, bien qu’il déplore un manque d’ambition. Plus largement, « il n’y a pas de vision stratégique sur l’agriculture en France, pas de vision de l’agriculture à dix ans », regrette-t-il.

Des mesures inopérantes ?

La ministre a pointé du doigt certaines mesures, votées par les députés, sur lesquelles elle voudrait revenir. Notamment l’article 2, qui cible l’interdiction d’importation de produits contenant des substances interdites en France, alors qu’initialement le texte visait les substances proscrites à l’échelle européenne. « Cela rend le dispositif inopérant », a expliqué la ministre, indiquant souhaiter revenir à la rédaction initiale de cet article.

Les députés ont également voulu favoriser les approvisionnements français dans la restauration collective, en amendant l’article 4. « La disposition précisant que tout produit doit provenir de France et non d’Europe fragilise le texte. Il faut veiller à ce que les instruments retenus soient compatibles avec le droit qui s’impose à nous », a prévenu Annie Genevard. « Sur le papier c’est une bonne idée, mais l’échelle française n’est pas la bonne. Le sujet est européen », a abondé, lors de son audition, Arnaud Rousseau (FNSEA).

De son côté, Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes agriculteurs (JA), a proposé d’élargir les ambitions de la loi Egalim à la restauration commerciale. Il s’agirait de mettre à contribution ce secteur, lorsqu’il ne respecte pas les objectifs de la loi, pour abonder un fonds de financement visant à soutenir les plans et contrats d’avenir, qui doivent permettre de structurer les filières françaises. Le représentant des JA est également favorable à la reconnaissance des marques et labels privés dans le cadre d’Egalim. Ce qu’avaient voté les députés en commission mais qui a été supprimé lors des débats en séance publique, sur proposition du Gouvernement.

Le retour des néonicotinoïdes par amendement ?

Un amendement, déposé le 11 juin par les corapporteurs du texte au Sénat (dont Laurent Duplomb), prévoit d’accorder plusieurs dérogations pour l’utilisation d’un néonicotinoïde et d’une substance au mécanisme proche. 
Une première dérogation d’un an (renouvelable deux fois) serait accordée pour les semences traitées au flupyradifurone pour la production de betteraves sucrières.

Une deuxième dérogation d’un an, non renouvelable, serait possible pour l’utilisation de produits à base de flupyradifurone et d’acétamipride pour la production de betteraves sucrières.

Enfin, une troisième dérogation d’un an, renouvelable deux fois, est prévue pour l’utilisation de produits à base de ces deux substances actives, pour les cultures de cerises, de pommes et de noisettes. Ces dérogations seraient délivrées en cas d’absence de solutions alternatives, sur la base d’AMM et après avis de l’Anses notamment. 

Générations futures, qui dénonce cet amendement, rappelle que la Grèce, dans le cadre de la procédure de réexamen du flupyradifurone en mai 2023, a pointé du doigt un risque élevé pour les abeilles pour les usages en plein champ et demandé une saisine de l’Efsa. Demande restée lettre morte depuis. En revanche, l’autorisation de la substance a été prolongée.

Enfin, plusieurs voix se sont élevées pour regretter que la réintroduction de l’acétamipride ne soit pas inscrite dans ce projet de loi. Elle pourrait cependant faire son retour dans le texte par amendement (1) (cf. encart). De son côté, la ministre a justifié le choix  du Gouvernement : les débats qu’emporte cette mesure « peuvent compromettre l’adoption du texte », a-t-elle avancé.Pour le représentant des JA, cette question n’est pas nationale mais relève du « cadre européen ». Autrement dit : l’interdiction française n’a pas lieu d’être. Arnaud Rousseau a rappelé les difficultés des producteurs français de noisettes.

À l’opposé, le représentant de la Confédération paysanne estime que les difficultés de la filière des betteraves, qui demande sa réintroduction, ne relèvent pas de cette interdiction, mais plutôt de « la dérégulation de 2017 qui a levé les contraintes de volumes ». Pour preuve, « cette année, la production est assez record », sans acétamipride, a-t-il indiqué.

Eau et élevage : des visions irréconciliables

Autre grand point de désaccord entre les représentants du monde agricole : l’eau. Stéphane Galais déplore « le recul sur les zones humides, qui sont aussi un moyen de stocker l’eau dans les sols ». Pour le représentant de la Confédération paysanne, « on court vers un accaparement de l’eau qui parait catastrophique ». Et de dénoncer un « démantèlement de la gestion démocratique de l’eau ».

La Coordination rurale défend une approche des zones humides « qui colle plus au terrain ». Sur la gouvernance, le syndicat se félicite de ce rééquilibrage en faveur des « acteurs de l’eau » que sont les agriculteurs. Un point de vue partagé par la FNSEA. Pour Maxime Buizard-Blondeau (JA), l’institutionnalisation des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), que prévoit le projet de loi, crée une complexité supplémentaire et rallonge les délais.

La ministre, quant à elle, défend un « stockage intelligent » et se dit favorable aux simplifications, visant notamment à lever les recours qui bloquent « des projets raisonnables ».

Dans la même logique, tous soutiennent les simplifications votées en faveur de l’élevage. Sauf Stéphane Galais, pour qui « on ne simplifie que pour un modèle qui concerne une minorité : les projets XXL qui vont faire disparaitre les élevages à taille humaine ».

Sur la prédation, là aussi les visions divergent. D’un côté, la Confédération paysanne juge les mesures sur le loup « populistes », doutant de l’efficacité des tirs de défense.

D’un autre côté, les mesures sont jugées encore timides. Maxime Buizard-Blondeau, des JA, souhaiterait que soit votée une « présomption d’irresponsabilité des éleveurs en cas d’attaque ». Il souhaite également un comptage « fiable et partagé » des individus présents sur le territoire. Même attente pour Arnaud Rousseau qui se dit favorable à un prélèvement plus important du loup, tout en assurant le maintien de l’espèce. À l’instar de la Coordination rurale, le représentant de la FNSEA souhaite élargir le débat de la prédation à d’autres espèces jugées problématiques. Parmi les espèces visées par les deux syndicats : le vautour, l’ours, le lynx ou encore le castor.

1. Consulter l’amendement déposé
https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-112.html

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie