Déserts médicaux : « Nous appelons à une politique d’Etat plus volontariste qui oriente les installations des nouveaux médecins »
Tribune
Collectif
Un collectif de citoyens, d’élus et de professionnels de santé dresse le constat, dans une tribune au « Monde », d’une inquiétante dégradation de l’accès aux soins sur une grande partie du territoire et explique les raisons de son soutien à la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, qui sera examinée par le Sénat le 11 juin.
Les chiffres sont connus et ne cessent d’augmenter d’année en année : 25,9 millions de patients vivent dans un désert médical, et 6,4 millionsn’ont pas de médecin traitant, situation qui perdure au détriment de la mise en place d’une politique de prévention réelle et équitable. En outre, 36 % ont déjà renoncé à se soigner faute de pouvoir obtenir un rendez-vous.
A ce sombre tableau s’ajoute le risque d’une médecine à deux vitesses. Le système actuel n’est, en effet, tenable que pour les usagers qui savent le mieux s’adapter, autrement dit qui ont la capacité d’anticiper et de se déplacer toujours plus loin pour se soigner. Par ailleurs, la politique d’installation des médecins repose désormais sur le volontarisme des seules communes qui disposent des moyens à la fois financiers et logistiques de faire venir des médecins et de mettre à leur disposition un cadre de travail adéquat.
Le gouvernement n’est pas resté inactif. Le numerus clausus a été remplacé, la délégation de compétences encouragée et la 4e année de médecine générale réformée en permettant aux étudiants d’exercer dans un désert médical. Cependant, toutes ces mesures masquent un constat. Le problème ne concerne pas uniquement le volume de médecins disponibles et d’heures de consultation médicale, de temps médical utile ou de moyens d’exercice. Il renvoie à une inégalité croissante en matière de répartition territoriale des médecins, que l’arrivée de la génération 2030 d’étudiants en médecine ne parviendra pas, à elle seule, à endiguer. C’est dans ce contexte que nous appelons à une politique d’Etat plus volontariste qui oriente les nouvelles installations.
A cet égard, la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux du député Guillaume Garot [Mayenne, Parti socialiste], qui sera examinée par le Sénat, jeudi 11 juin, constitue une voie d’avenir, en suggérant un cadre inédit pour organiser la profession. Elle instaure le principe de non-installation d’un nouveau médecin en zone suffisamment dotée, sauf en cas de départ à la retraite d’un praticien en activité. Ce principe, déjà appliqué à l’ensemble des autres professionnels de santé, vise à encourager les nouvelles installations sur l’immense majorité du territoire qui souffre de désertification médicale. La répartition territoriale des nouveaux médecins sera plus cohérente et pourra être mieux anticipée.
Une forme de concurrence
Cette mesure n’a donc rien d’incongru puisqu’elle s’inscrit dans un dispositif de régulation qui a fait ses preuves pour les autres professions de santé. Elle évite les erreurs du passé, quand la liberté d’installation, sans règles ni pilotage, devait suffire à inciter les médecins à exercer là où l’on avait le plus besoin d’eux. A ce principe s’adjoint celui de la solidarité, avec le rétablissement de la participation de tous les médecins à la permanence de soins ambulatoire. Cette généralisation permettrait une meilleure répartition de cette responsabilité et, de fait, un allègement pour les 40 % de médecins libéraux qui s’en acquittent. Sans oublier la suppression bienvenue de la majoration des tarifs pour les patients ne parvenant pas à désigner un médecin traitant… faute d’en trouver un !
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Les politiques incitatives n’ont pas permis de résorber ce déséquilibre, qui s’est même accentué en dix ans, avec une augmentation de l’écart entre les départements qui sont les mieux pourvus en médecins et ceux qui sont les moins bien dotés. Elle a même conduit à une forme de concurrence entre collectivités territoriales pour attirer les praticiens, construire un centre de santé ou une maison de santé pluridisciplinaire, au détriment d’une politique globale de répartition des soignants.
Au contraire, la proposition de loi Garot s’inscrit dans un tout. Les mesures qu’elle préconise sont nécessaires et compléteraient utilement les dispositifs existants ou en cours de déploiement. Pour autant, elle ne se veut pas l’expression d’une défiance envers le corps médical, qui assure, aux côtés des autres professions médicales, la pérennité et la qualité de notre système de santé dans ce contexte si difficile. En cela, elle ne doit pas faire oublier les revendications légitimes des médecins en matière de formation et de rémunération.
Au regard de la gravité de la situation que vivent des millions de personnes privées de facto d’accès à la santé, nous appelons le gouvernent et le Sénat à soutenir ce texte et ses deux principes phares : la non-installation d’un médecin en zone surdotée, sauf départ à la retraite, et le rétablissement de la participation de tous les médecins à la permanence de soins.
Laure Artru, médecin rhumatologue, vice-présidente de l’Association de citoyens contre les déserts médicaux ; Léo Beaufils, président du réseau français Villes-Santé et élu adjoint à la santé et au handicap de la ville de Rennes ; Nathalie Nieson, maire (divers gauche) de Bourg-de-Péage (Drôme) et vice-présidente trésorière de l’Association des petites villes de France ; Gérard Raymond, président de France Assos Santé depuis juin 2019, après avoir été président puis secrétaire général de l’Association française des diabétiques à partir de 1998. Il est membre du Conseil économique, social et environnemental depuis 2021 ; Marie-Amandine Stévenin, avocate et présidente de Que choisir ensemble.
Commentaire Dr Jean SCHEFFER
On ne peut que se féliciter de la publication de cette tribune
Il me semble cependant utile de préciser que la loi Garot dans sa volonté de ne pas heurter est trop timide: elle propose une régulation à minima de l’installation des futurs médecins . A minima car elle permet aux futurs généralistes de s’installer dans les zones déjà pourvues, il suffit d’attendre un départ en retraite pour s’y installer ce qui va rester très fréquent jusqu’en 2030. Seuls 435 futurs généralistes chaque année sur 2300 seraient limités dans leurs choix, tout en étant étant certains en attendant avec quelques remplacements de trouver un départ en retraite en zone pourvue, les jeunes syndicalistes de ReAGJIR devraient s’en féliciter. Il faudrait à minima interdire tout conventionnement à un jeune désirant de s’installer en zone pourvue.
Autre aspect, et non des moindres, cette loi s’intéresse en priorité aux généralistes et délaisse tous les autres déserts médicaux quelle que soit la spécialité et le lieu d’activité. Pour solutionner tous les autres déserts médicaux une seule solution: la création du « Clinicat-Assistanat » pour tous*, obligatoire pour tous les futurs généralistes et spécialistes, en fin d’internat, d’une durée de 2 à 3 ans. Ce Clinicat-Assistanat serait à l’image de l »assistanat partagé entre CHU et CHG, avec plusieurs lieux d’activité.
* https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2
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