Chlordécone aux Antilles : la loi adoptée au Parlement largement édulcorée
La responsabilité de l’Etat a été ramenée à sa « part de responsabilité » par le Sénat, et l’introduction souhaitée de la notion de « préjudice d’anxiété » a été refusée par le gouvernement. La dépollution des terres reste un « objectif », et le texte ne prévoit rien de nouveau concernant l’indemnisation des victimes.
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En adoptant définitivement, mardi 2 juin, une proposition de loi « visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et à indemniser les victimes du chlordécone », les députés ont marqué une avancée symbolique. Celle de la reconnaissance d’une faute qui a conduit à l’empoisonnement généralisé des Antilles et de leurs habitants par l’insecticide des bananeraies : le chlordécone, interdit aux Etats-Unis dès 1976, classé cancérogène probable par l’Organisation mondiale de la santé en 1979, a été autorisé jusqu’en 1993 dans la France d’outre-mer, et même utilisé jusqu’en 2000 en toute connaissance de cause, les producteurs de banane ayant constitué des stocks sur lesquels l’Etat a fermé les yeux.
Lire aussi l’enquête de 2018 : Chlordécone : les Antilles empoisonnées pour des générations
« Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée », estime le député socialiste de Guadeloupe Elie Califer, qui a porté le texte. Cette reconnaissance a une valeur morale réelle, souligne l’un des avocats spécialistes du dossier, Christophe Lèguevaques, car « la réparation symbolique est une réparation ».
La loi « ouvre une nouvelle phase, celle de la mise en œuvre concrète et de l’amélioration des réponses apportées aux victimes », a assuré la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, dans un communiqué. Le gouvernement saisit l’occasion pour rappeler qu’un plan est engagé depuis 2021 – à hauteur de 92 millions d’euros d’ici à 2030. Il comprend des analyses de l’exposition des populations (80 000 dosages réalisés), des contrôles des sols, une surveillance des denrées alimentaires, des aides sociales aux professions touchées (pêcheurs et agriculteurs) et un soutien à la recherche.
« Sentiment de mépris »
Mais la proposition de loi Califer a été édulcorée : la responsabilité de l’Etat a été ramenée à sa « part de responsabilité »par le Sénat, et l’introduction souhaitée de la notion de « préjudice d’anxiété » des victimes n’a pu figurer dans le texte, refusée par le gouvernement. La loi fait de la dépollution des terres un « objectif » qui n’est assorti ni d’un calendrier ni d’une ambition chiffrée.
Même chose pour l’indemnisation des personnes contaminées, le texte ne prévoyant pas d’ouvrir de droits nouveaux ni de garantir qu’un fonds spécial soit consacré aux victimes du chlordécone. Un rapport se prononcera « dans un délai d’un an » sur l’opportunité et la faisabilité d’étendre le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. « Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence », a admis la ministre devant les députés.
Pour l’heure, l’Etat s’abrite derrière la jurisprudence très restrictive du Conseil d’Etat en la matière, et le fonds d’indemnisation demeure largement inopérant. A ce jour, 186 indemnisations seulement ont été décidées. En 2024, 66 rentes avaient été accordées sur 174 demandes, pour 12 700 travailleurs antillais des bananeraies, comme l’a rappelé Malcom Ferdinand, politiste martiniquais, dans son ouvrage consacré au chlordécone, S’aimer la terre (Seuil, 2024). « L’impossibilité d’admettre une quelconque faute de nature coloniale » pèse au cœur de l’affaire, dit-il au Monde. « Et la réticence de l’Etat à accepter pleinement sa responsabilité prolonge à chaque étape le sentiment de mépris, voire d’injure » que peuvent ressentir les Antillais.
La portée normative d’« une loi qui reconnaît sans réparer, et qui fixe des objectifs sans date ni chiffre » est ainsi très faible, décrypte Me Lèguevaques. Evoquant le modèle de la loi du 5 janvier 2010, qui ouvrait le droit à l’indemnisation pour les personnes ayant subi des conséquences sanitaires des essais nucléaires réalisés en Polynésie française, Louis Boutrin, avocat de l’association Pour une écologie urbaine en Martinique, regrette que le texte adopté par le Parlement sur le chlordécone « se borne à fixer des objectifs à l’action publique sans créer d’obligations juridiquement contraignantes ».
« En affirmant la part de responsabilité de l’Etat, on sous-entend qu’il y a d’autres responsabilités », souligne de son côté Philippe Pierre-Charles, le porte-parole du collectif écologiste Lyannaj pou dépolyé Matinik. « Or, précisément, ce que nous voulons savoir depuis la création notre mouvement, c’est : qu’en est-il des autres responsables ? », rappelle ce leader syndical martiniquais.
Le chercheur Malcom Ferdinand salue les efforts des parlementaires « qui font avec les armes dont ils disposent », mais, selon lui, les populations victimes « ne doivent pas faire dépendre leur jugement sur cette affaire de la reconnaissance d’un Etat qui a lui-même encadré la pollution. Les Antillais devront inventer un geste sociétal, se doter de leurs propres institutions pour désigner les choses ».
« Sur le principe, l’Etat a perdu »
Saisie par 1 300 habitants des Antilles, la cour administrative d’appel de Paris avait pourtant accablé les pouvoirs publics, en jugeant, le 11 mars 2025, que « la faute de l’Etat était constituée dès l’origine, lors de l’autorisation provisoire de vente du produit en 1972 ». La décision avait aussi marqué la reconnaissance d’un « préjudice moral d’anxiété », même si la juridiction l’a cantonnée aux seuls hommes ayant travaillé dans les bananeraies qui ont pu établir un lien direct entre l’exposition au chlordécone et leur cancer de la prostate, excluant les ouvrières et les autres maladies.
« Autorisations et homologations fautives, carence dans la collecte des stocks, retard dans les contrôles et l’information des populations, désordre dans la conservation des archives » : selon Me Lèguevaques, la justice administrative a reconnu que l’Etat avait commis des fautes de nature à engager sa responsabilité et, « sur le principe, l’Etat a perdu ». Mais, par un pourvoi, « il demande aujourd’hui au Conseil d’Etat de défaire ce que les juges d’appel ont retenu ». Et d’interroger : « Que valent les mots de l’Hémicycle si la voix de la République, à l’audience, dit le contraire ? »
Le 22 juin, un rendez-vous très important est prévu, devant la justice pénale cette fois. La cour d’appel de Paris, saisie par les parties civiles, doit décider si elle rouvre ou non l’enquête sur le chlordécone. Après seize années d’instruction, bien qu’ils aient reconnu ce « scandale sanitaire » et qu’ils en aient décrit précisément les responsabilités, les juges avaient rendu, le 2 janvier 2023, une ordonnance de non-lieu.
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