Cadmium dans les fertilisants : l’État propose d’atteindre en 2038 les valeurs limites préconisées par l’Anses

Le socle commun doit abaisser les valeurs limites en cadmium dans les fertilisants. Les valeurs recommandées par l’Anses pour réduire l’exposition des Français à ce cancérogène seront atteintes en 2038. Si un rapport en confirme la faisabilité d’ici-là.

Agroécologie | 27.05.2026 | P. Collet

Envoyer par e-mail

Cadmium dans les fertilisants : l'État propose d'atteindre en 2038 les valeurs limites préconisées par l'Anses

Douze ans. Tel est le délai proposé par les pouvoirs publics pour réduire la teneur maximale autorisée en cadmium dans les engrais et boues d’épuration aux niveaux recommandés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Un projet d’arrêté, mis en consultation par le ministère de l’Agriculture, propose de réduire en trois étapes étalées jusqu’en 2038 la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes et les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes. Toutefois, la dernière étape reste conditionnée à la remise d’un rapport d’ici 2032 destiné à en vérifier la faisabilité économique.

Concrètement, le projet (1) met à jour deux arrêtés du « socle commun » non encore publiés : un arrêté fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de cultures (2) ; et un arrêté fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l’utilisation des matières fertilisantes (3) . En novembre 2023, les projets de textes avaient été mis en consultation, mais sans proposer de valeur pour le cadmium.

Ce nouveau projet de texte, qui doit permettre de réduire l’exposition au cadmium par le biais de l’alimentation, est présenté alors que l’Anses vient de rendre un nouvel avis sur le sujet et appelle l’État à agir pour réduire l’imprégnation des Français à ce cancérogène reconnu. La consultation (4) est ouverte jusqu’au 30 juin 2026 inclus.

Laisser le temps aux agriculteurs

Pour l’Anses, le sujet est entendu depuis 2019 : « Un apport annuel en cadmium de 2 grammes par hectare et par an (g/ha/an), via les matières fertilisantes, constitue le niveau limite recommandé pour maîtriser la contamination des sols et des productions agricoles », rappelle le ministère de l’Agriculture. Et pour les engrais minéraux phosphatés, la teneur maximale devrait être fixée à 20 milligrammes de cadmium par kilogramme (mg Cd/kg) d’anhydride phosphorique (P₂O₅, l’élément de base de ces engrais), afin de limiter l’accumulation dans les sols.

Mais, pour le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), les travaux de l’Anses sont critiquables : « Les valeurs cibles préconisées par l’Anses (…) ont été calculées, par précaution, à partir de situations extrêmes de fertilisation ». Surtout, il faut laisser un délai suffisant aux acteurs pour réduire les teneurs en cadmium des fertilisants et adapter les pratiques, estiment les hauts fonctionnaires du ministère de l’Agriculture.

S’agissant des engrais phosphatés, « des conséquences en termes de sécurité des approvisionnements, de niveaux de prix (…), de sous-fertilisation ou de pérennité des outils industriels sont (…) à prendre en compte », explique un rapport rendu début mai (5) . Et, s’agissant des boues d’épuration, « l’abaissement des flux maximaux de cadmium à l’hectare (…) va demander, dans certains cas, d’augmenter les surfaces d’épandage, avec les difficultés à trouver de nouvelles parcelles et à modifier les autorisations ».

2027 puis 2030

L’arbitrage est désormais connu. Le texte mis en consultation propose d’atteindre les valeurs recommandées par l’Anses en appliquant une trajectoire en trois étapes qui s’étire jusqu’en 2038.

La première étape débutera en 2027, avec la publication de l’arrêté en consultation et des deux autres présentés en novembre 2023. La teneur maximale en cadmium est fixée à 60 mg/kg P₂O₅ pour les engrais minéraux et organo-minéraux, à 10 mg/kg de matière sèche pour les déchets et boues, et à 3 mg/kg de matière, sèche pour les autres matières fertilisantes et supports de cultures. S’agissant des apports annuels en cadmium, ils sont fixés à 10 g Cd/ha/an pour les déchets et boues, et à 3 g Cd/ha/an pour tous les autres fertilisants et supports de culture.

La deuxième étape est un abaissement de ces teneurs en janvier 2030. Les teneurs en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux seront réduites à 40 mg/kg de P₂O₅ ou 2 mg Cd/kg de matière sèche (selon la teneur en P₂O₅ dépasse 5 % ou non), à 5 mg/kg pour les déchets et boues et à 3 mg/kg pour les autres fertilisants et supports de culture. Quant aux apports maximaux en cadmium, ils seront réduits à 5 g Cd/ha/an, pour les déchets et boues, et maintenus à 3 g Cd/ha/an pour tous les autres fertilisants et supports de culture.

Une dernière étape, sous conditions

Enfin, une dernière étape est fixée pour 2038. Comme le préconise l’Anses, la teneur limite en cadmium sera abaissée à 20 mg Cd/kg de P₂O₅ pour les engrais dont la teneur en P2O5 est supérieure à 5 % en masse brute et jusqu’à 1 mg Cd/kg de matière sèche pour ceux dont la teneur en P₂O₅ est inférieure à 5 % en masse brute. Pour l’ensemble des fertilisants et supports de culture, l’apport maximal annuel admissible est réduit à 2 g/ha/an. À noter, toutefois, que le projet autorise un « apport ponctuel de cadmium » pouvant atteindre trois fois la dose annuelle.

Mais cette dernière étape comporte encore des incertitudes. L’abaissement proposé est conditionné à la remise par le Gouvernement d’« un rapport relatif à la possibilité de réduire la teneur limite en cadmium »aux niveaux proposés sur la base des « considérations technologiques et facteurs socioéconomiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes ».

Normalement, ce rapport « [sera] assorti d’une proposition de calendrier de mise en œuvre pour atteindre les valeurs [proposées] au plus tard le 1er janvier 2038 », prévoit le projet d’arrêté. À moins qu’il conclue que l’abaissement est impossible à atteindre ?

1. Télécharger le projet d’arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48056-projet-arrete-trajedtoire-cadmium.pdf

2. Consulter le projet d’arrêté fixant les critères innocuité (projet de 2023)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42897-socle-projet-arrete-criteres-innocuite-sortie-statut-dechet-matieres-fertilisantes-supports-cultures-mfsc.pdf

3. Consulter le projet d’arrêté fixant les apports maximaux (projet de 2023)
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42897-projet-arrete-flux-apports-admissibles-elements-traces-metalliques-organiques-mfsc.pdf

4. Accéder à la consultation
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-darrete-modifiant-la-teneur-maximale-en-cadmium 5.

Télécharger le rapport du CGAAER sur l’abaissement des teneurs en cadmium
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-48056-rapport-cgaaer-cadmium.pdf