Centres de soins non programmés : de l’anarchie à la formule gagnante ?
Sans statut juridique ou modèle économique encadré, les centres de soins non programmés (CSNP) se développent de façon anarchique. Un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas)propose trois scénarios pour structurer cette offre de soins et permettre une articulation vertueuse avec la médecine de ville.
Les CNSP auront-ils un jour un cadre réglementaire ?
Intégrée dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), l’instauration d’une définition légale des CNSP a été retoquée in fine par le conseil constitutionnel qui l’a considérée comme un cavalier législatif. Et ce pour la deuxième fois.
Ce qui place dans la difficulté les CSNP existants, comme nous le rappelle la Dre Maeva Delaveau, présidente de la Fédération française des centres de soins non programmés (FFCSNP) : « sans cadre légal, on ne peut pas détenir de médicaments par exemple. Nous ne sommes pas non plus recensés dans sante.fr. Il faut aussi adapter les règles de zonage infirmier pour permettre aux seules structures autorisées un recrutement d’infirmières diplômés d’Etat. »
Rapport de l’Igas
Quoi qu’il en soit, l’attention des pouvoirs publics pour ces centres n’a pas été démentie, comme le prouve la récente publication du rapport de Igas sur le sujet, commandé en avril 2025 par le ministère de la Santé.
« La prise en charge des soins non programmés est une des missions des médecins généralistes. Afin de faciliter leur réalisation, les pouvoirs publics ont mis en place une organisation spécifique autour du médecin traitant, des communautés professionnelles territoriales de sante (CPTS) et du service d’accès aux soins (SAS) », rappelle en préambule les inspecteurs de l’Igas.
Ce système de prise en charge a été troublé par l’apparition quasi anarchique des centres de soins non programmés : « Le développement rapide de ces centres suscite de nombreuses inquiétudes quant à leur impact sur l’organisation du premier recours par l’attrait qu’ils peuvent représenter pour des médecins généralistes qui aspirent à un travail collectif mais qui pour certains d’entre eux, ne souhaiteraient pas devenir médecins traitants », note l’Igas.
Ces CSNP auraient pour effet néfaste de détourner les médecins généralistes du statut de médecin traitant, regrette l’assurance maladie.
Recensement compliqué
Autre difficulté : n’ayant pas de numéro Finess, il est difficile de les recenser, et de définir exactement quelle est leur activité. Selon les enquêteurs de l’Igas on peut néanmoins estimer qu’il existe actuellement entre 400 et 600 CSNP.
Pour sa part, la FFCSNP ne compte qu’une soixantaine de membres. Comment expliquer un tel différentiel ?
« En réalité, l’expression « non programmé » recouvre une grande diversité de situations », comme le souligne ce rapport.
Celui-ci identifie 600 structures exerçant une activité relevant du non-programmé. « Il s’agit principalement de cabinets de consultation, notamment ceux sans rendez-vous, car la plupart n’offrent plus d’horaires élargis. Ces cabinets proposent des consultations de médecine générale sans plateau technique », explique la Dre Delaveau. C’est également ce qu’explique le rapport de l’Igas, qui différencie deux types de CSNP :
- Des cabinets de médecine générale, « rarement associés à des infirmières ou autres personnels paramédicaux, qui sont majoritairement à horaires élargis (cabinets médicaux horaires élargis) ouverts jusqu’à 22h le soir » ;
- Des centres avec plateaux techniques (radiologie, biologie médicale) avec une présence infirmière, rarement ouverts le soir, mais plutôt en fin de semaine. Ce sont ces CSNP, minoritaires, qui adhèrent à la FFCSNP.
Trois scénarios
Afin de structurer l’offre de soins des CSNP, l’Igas propose trois scénarios :
- Absence d’encadrement de ces centres par la loi qui ne serait régi que par la convention médicale via une régulation des cotations ;
- Encadrement par la loi, quels que soient leur modèle et obtention d’un numéro FINESS ;
- Reconnaissance par la loi des CSNP « capables d’offrir un petit plateau technique et intervenant en complémentarité des services d’urgence, selon un maillage territorial prédéfini par l’ARS.
Le troisième scénario recueille les faveurs de la FFCSNP, comme nous le confirme Maeva Delaveau : « Nous soutenons le scénario 3, car tant qu’un cadre n’existe pas, nous ne pouvons pas participer collectivement à la permanence de soins ni au SAS (service d’accès aux soins), et les infirmiers ne peuvent pas exercer conventionnellement avec nous. De ce fait, notre exercice reste marginal. Nous sommes même ouverts à changer d’appellation et avons déjà évoqué ce point lors des discussions sur le PFSS 2026. Plusieurs termes ont été proposés, comme points d’accès aux soins immédiats ou centres d’urgence de proximité, mais il faudra une dénomination spécifique pour les structures avec plateau technique afin d’éviter la confusion. »
Modèle économique
Au-delà de la définition réglementaire des CSNP, il faudrait aussi des ajustements de rémunération pour assurer leur viabilité économique : « Si des majorations pour la prise en charge des soins urgents le week-end étaient possibles, cela serait pertinent. Et si l’option d’être rattaché à un hôpital comme salarié se présentait, beaucoup d’entre nous pourraient être favorables à cette idée. Actuellement, avec les cotations de médecine générale, la situation reste compliquée », analyse la Dre Delaveau.
Attractivité
Reste que, quelle que soit la définition donnée aux CSNP, les cabinets médicaux à horaires élargies peuvent rester attractifs, du fait des conditions actuelle de travail des médecins libéraux.
« Une collègue m’expliquait qu’en travaillant deux jours par semaine dans des cabinets de médecin traitant et un jour dans un centre de soins non programmés, une journée au centre équivalait à un jour et demi de travail de cabinet, notamment grâce à la simplicité des consultations et à une rémunération plus avantageuse. Les consultations y sont généralement moins complexes, sans prise en charge de patients chroniques ni suivi administratif comme la rédaction de courriers ou le suivi d’analyses de sang », commente le Dr Kilian Thomas, président du syndicat de médecins remplaçants REAGJIR.
Aussi, pour faire en sorte que les médecins généralistes choisissent la carrière de médecin traitant plutôt que l’exercice dans les cabinets de médecine à horaires élargis, comme le voudrait l’assurance maladie, il faudrait simplifier le statut de médecin traitant, conclut le Dr Thomas : « Le métier de médecin traitant est complexe, exigeant et implique beaucoup de responsabilités, ce qui le rend peu attractif, surtout avec la charge administrative croissante liée à la justification des rémunérations. Cette complexité décourage la jeune génération. Dans les centres de soins non programmés, le personnel administratif gère le paiement et l’administratif, ce qui permet aux médecins de se concentrer sur les soins et d’aller plus vite. »
Cet article a été initialement publié sur Medscape Edition Française qui comme le JIM fait partie du Réseau professionnel Medscape
Suivez JIM sur Linkedin, X, Facebook, Bluesky
Inscrivez-vous aux newsletters de JIM : sélectionnez vos choix
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 