Au tour de la CNAM de s’inquiéter de la hausse des dépassements d’honoraires

Quentin Haroche

21 avril 2026

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Selon la CNAM, plus de 3 000 médecins pratiquent des dépassements d’honoraires jugés excessifs.

En octobre dernier, un rapport parlementaire préconisait de prendre toute une série de mesures drastiques afin de freiner la hausse des dépassements d’honoraires, telles que l’obligation pour les nouveaux médecins en secteur 2 d’adhérer à l’Optam ou le plafonnement des dépassements d’honoraires. On croyait ce rapport mort et enterré depuis le succès total de la grève des médecins libéraux en janvier dernier et le recul du gouvernement sur presque toutes les dispositions irritantes pour la médecine libérale. Mais voilà que c’est désormais la CNAM qui resuscite l’épineux sujet des dépassements d’honoraires.

L’Assurance Maladie a ainsi fait part de sa préoccupation concernant la hausse des dépassements d’honoraires au cours d’une réunion qui s’est tenue avec les syndicats de médecins libéraux la semaine dernière. La CNAM s’est notamment basée sur les chiffres issus d’ un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie publié en octobre dernier. 

Les trois quarts des spécialistes nouvellement installés choisissent le secteur 2

Selon les chiffres de l’Assurance Maladie, l’adhésion au secteur 2 est peu à peu devenue la norme chez les médecins spécialistes ces dernières années. En 2024, 56 % des spécialistes étaient en secteur 2, contre 37 % en 2000 (dans le même temps, la part des généralistes en secteur 2 est passée de 10 à 3 %). La tendance ne devrait que s’accentuer dans les prochaines années, puisque ce sont plus de 75 % des spécialistes nouvellement installés qui choisissent le secteur 2, contre 64 % en 2017. Le choix du secteur 2 est ainsi quasi-unanime pour les nouveaux arrivants dans certaines spécialités (94 % en rhumatologie, 89 % en ORL, 88 % en gynéco-obstétrique, 86 % en ophtalmologie…).

L’adhésion de plus en plus large au secteur 2 entraîne logiquement une hausse des dépassements d’honoraires. Ils ont représenté au total 4,9 milliards d’euros en 2025, soit deux fois plus qu’il y a quinze ans. Le taux moyen de dépassement des médecins de secteur 2 s’établit désormais à 51 %, contre 46,5 % en 2020. En gynécologie-obstétrique, chirurgie, anesthésie et ophtalmologie, le taux moyen est même supérieur à 60 %. En moyenne, un patient s’acquitterait de 119 euros de dépassement par an, avec de fortes variations selon les régions (286 euros par an à Paris), l’âge (161 euros pour les plus de 75 ans) et le médecin sollicité (214 euros en psychiatrie). 

La CNAM fait également le constat de l’échec relatif du dispositif Optam, censé permettre de limiter les dépassements d’honoraires. Les médecins adhérents à ce dispositif s’engagent en principe à limiter leurs dépassements, en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales par la CNAM. 

Plus de 3 000 médecins ont des dépassements supérieurs à 150 % en moyenne

Si sur le papier, ce dispositif suscite une certaine adhésion (53 % des médecins éligibles y ont souscrit), en pratique près de la moitié (46 %) des médecins adhérents ne respectent pas les limites fixées par leur contrat. « Avec environ 15 % de charges supplémentaires en secteur 2, un médecin doit pouvoir pratiquer un certain niveau de dépassement pour maintenir son équilibre économique », explique à nos confrères du Quotidien du Médecin le Dr Bruno Perrouty, président de la branche spécialistes de la CSMF, qui a participé aux discussions avec la CNAM. « Si le taux de dépassement autorisé est limité à 5 %, comme dans certains contrats Optam actuels, cela revient en pratique à fonctionner comme en secteur 1, ce n’est pas tenable ».

Enfin, la CNAM s’est penchée sur la question des médecins qui présentent des dépassements jugés excessifs. Selon ses chiffres, ce sont exactement 3 060 médecins en secteur 2 hors Optam qui affichent un taux de dépassement moyen supérieur à 150 %. Parmi eux, on compte 971 chirurgiens (soit 13,9 % des chirurgiens en secteur 2), 379 psychiatres (12 %) et 342 gynécologues-obstétriciens (11,6 %). 

Sur cette question des dépassements d’honoraires, la CNAM sait qu’elle avance en terrain miné : les médecins spécialistes tiennent fortement à leur liberté tarifaire et toute proposition jugée trop restrictive risquerait de braquer les syndicats. L’Assurance Maladie a donc avancé trois pistes de réflexion pour mieux réguler les dépassements d’honoraires sans trop rogner sur la liberté tarifaire : revoir les conditions d’accès au secteur 2 des médecins nouvellement installés, réformer le dispositif d’Optam et enfin augmenter les tarifs opposables. « Une tarification des actes revue pour l’ensemble des spécialités permettra de nouvelles perspectives d’évolution des dispositifs de maîtrise des dépassements d’honoraires », commente ainsi prudemment la CNAM.

Une nouvelle réunion entre l’Assurance Maladie et les syndicats sur la question devrait avoir lieu début juillet. D’ici là, chacun aiguisera ses arguments dans un sens comme dans l’autre.