Psychiatrie et risque terroriste : des praticiens dénoncent une « instrumentalisation » à des fins sécuritaires
Un proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale lundi 13 avril, doit permettre, entre autres, aux préfets de faire examiner sans consentement des personnes radicalisées souffrant de troubles psychiatriques. Un texte que contestent les psychiatres.
La psychiatrie, nouvel instrument de la lutte antiterroriste ? L’Assemblée nationale doit examiner, lundi 13 avril, en séance plénière, une proposition de loi portée par le député (Renaissance) des Yvelines Charles Rodwell, qui donne aux préfets des pouvoirs accrus en matière d’examen et d’hospitalisation sans consentement des personnes faisant preuve de radicalisation. Le texte renforce également le suivi post-peine des personnes condamnées pour terrorisme ou qui se sont radicalisées en prison, ainsi que la surveillance de celles faisant l’objet de mesures individuelles de contrôle administratif.
Ce texte vise à répondre à plusieurs attentats récents, comme l’attaque au couteau de Mulhouse (Haut-Rhin), le 22 février 2025, quand un homme de nationalité algérienne souffrant de troubles psychiques et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français avait tué une personne et blessé sept autres. Ou encore l’attentat au couteau, commis par un homme sortant de prison suivi psychiatriquement, Armand Rajabpour-Miyandoab, qui avait tué un touriste et blessé deux autres personnes, le 2 décembre 2023, près du pont de Bir-Hakeim, à Paris.
Le ministre de l’intérieur de l’époque Gérald Darmanin, prenant la défense de ses services, avait estimé qu’il y avait un « ratage psychiatrique », puisque « les médecins [avaient] considéré à plusieurs reprises » que l’auteur de l’attaque « allait mieux et pouvait vivre, [s’il osait] dire, librement ». Il avait exprimé le souhait que les autorités « puissent demander une injonction de soins » pour une personne radicalisée suivie pour troubles psychiatriques afin de prévenir des passages à l’acte, ajoutant qu’« entre 25 % et 40 % des personnes suivies pour radicalisation sont concernées par des maladies mentales ».
Zones de flou
Selon les services de renseignement, ce sont plutôt 15 % des personnes suivies pour radicalisation qui souffrent de troubles psychiatriques ou psychologiques. Depuis 2020, estiment les services concernés, un attentat sur deux a été commis par des personnes considérées comme instables ou malades. Le texte proposé par le député Charles Rodwell est donc soutenu par les services de renseignement, qui estiment qu’il répond à un besoin identifié, ainsi que par le gouvernement, qui a décidé de recourir à une procédure d’adoption accélérée.
Il demeure que le texte comporte des zones de flou inquiétantes pour les libertés publiques. Est concernée par l’injonction administrative d’examen psychiatrique toute « personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, en raison de son adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme et d’agissements susceptibles d’être en tout ou partie liés à des troubles mentaux identifiés par l’avis d’un psychiatre ».
Les « raisons sérieuses de penser » qu’une personne constitue une « menace » sont probablement fondées sur des notes blanches des services de renseignement, par nature difficiles à contester. L’« adhésion à des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme » est une formule vague. Selon Charles Rodwell, interrogé par Le Monde, ce vivier est formé par les personnes inscrites au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, qui compte plus de 15 000 noms, et dont plus de 4 000 font l’objet d’un suivi actif, ainsi que celles ayant fait l’objet de mesures individuelles de contrôle administratif. La deuxième condition, pour demander un tel examen, est l’existence de « troubles psychiatriques manifestes et apparents », pour le député.
A la suite de l’examen du texte par le Conseil d’Etat, plusieurs garde-fous ont été mis en place : en cas de refus de l’individu concerné, un juge est appelé à statuer dans les soixante-douze heures, sans recours pour le préfet en cas de rejet ; la personne visée peut choisir le médecin chargé de l’examiner dans une liste établie par la cour d’appel ; enfin, seul le psychiatre – dont le texte garantit pour l’instant l’anonymat – peut décider d’une hospitalisation à l’issue de l’examen.
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« Je n’ai pas prétention à ce que mon texte résolve l’ensemble du problème, il concerne quelques dizaines d’individus par an extrêmement dangereux et souffrant de troubles psychiatriques, plaide le député des Yvelines. Il a aussi pour but de soigner et pas seulement de réprimer. » Mais, dans les faits, le texte organise un début de sous-traitance de la gestion de potentiels terroristes par le corps médical, établissant ainsi une forme de coresponsabilité avec l’institution psychiatrique – et les juges – en cas d’attentat commis par un individu radicalisé et souffrant de troubles mentaux.
On imagine la tentation, pour les préfets, comme pour les médecins ensuite, « d’ouvrir le parapluie » en recourant à cette procédure pour les uns, ou en actant une hospitalisation sans consentement pour les autres. D’autant qu’un autre article du texte incite ces derniers à lever le secret médical au profit des préfets concernant les personnes sortant de détention et faisant l’objet d’un suivi psychiatrique post-peine obligatoire.
Des dispositifs déjà existants
Dans les rangs des psychiatres, la proposition de loi soulève un vent de contestation. Un grand nombre d’organisations représentatives (syndicats de médecins, sociétés savantes, représentants hospitaliers, associations d’usagers, etc.) ont alerté, dès l’examen du texte en commission en février, par un communiqué commun, sur les « dangers » de cette « extension des soins psychiatriques sans consentement pour les personnes radicalisées », et la « confusion véhiculée entre radicalisation et troubles psychiatriques ». La Fédération hospitalière de France a défendu, auprès des parlementaires, un amendement de suppression de l’article premier prévoyant cette injonction d’examen psychiatrique.
Des dispositifs d’évaluation spécifiquement consacrés aux personnes radicalisées existent déjà, ont-ils relevé, « précisément afin d’identifier les rares situations relevant de soins psychiatriques ». Et de citer les groupes d’évaluation départementaux, les dispositifs régionaux d’appui et de soutien des professionnels, ou encore l’unité de coordination de la lutte antiterroriste.
Le droit prévoit aussi déjà des réponses : « Lorsque la dangerosité d’un individu est en lien avec une pathologie psychiatrique, la loi permet déjà d’imposer une hospitalisation sous contrainte par arrêté municipal ou préfectoral, sur la base d’un certificat médical, et ce sans attendre un passage à l’acte », soutiennent-ils. Le maire ou le préfet peuvent demander, en cas de danger pour la sûreté des personnes ou d’atteinte grave à l’ordre public, qu’un médecin établisse un certificat, qui peut donner lieu à une hospitalisation sans consentement. Un contrôle du juge est prévu après douze jours.
« Cette proposition de loi est extrêmement problématique car elle prévoit que le préfet pourra décider, sans que rien ne se soit passé, que quelqu’un soit hospitalisé sans consentement [s’il refuse l’injonction d’examen], sans qu’aucun motif médical n’ait été établi, au moins jusqu’à trois jours », assure Marie-José Cortès, présidente du syndicat des psychiatres des hôpitaux. Pour la praticienne, « certains politiques essaient de se défausser sur le sanitaire, toujours avec un même raisonnement biaisé, qui veut qu’une personne commettant des actes terroristes ne peut qu’être “folle” ».
Au-delà du fait que le djihadisme est une idéologie et non une pathologie, les responsables politiques et l’opinion publique confondent souvent troubles du comportement et maladies psychiatriques. « Avoir des problèmes psychologiques, des troubles du comportement, cela n’est pas la même chose qu’une pathologie psychiatrique (schizophrénie, bipolarité, dépression, etc.) nécessitant une prise en charge à l’hôpital », souligne Jean-Louis Senon, professeur de psychiatrie à l’université de Poitiers. Il rappelle que, selon des études internationales, la question des troubles mentaux ne se pose que pour 5 % des personnes jugées radicalisées.
Pour Daniel Zagury, psychiatre et expert judiciaire honoraire, qui a travaillé sur de nombreuses affaires terroristes, il s’agit d’une « nouvelle tentative d’instrumentalisation de la psychiatrie à des fins sécuritaires », « qui ne résoudra rien ». Pour lui, « il existe pourtant de véritables problématiques : depuis la désintégration du groupe Etat islamique, on voit des sujets qui s’autoradicalisent de plus en plus jeunes et fragiles, avec une intrication entre troubles psychiques, terrorisme et radicalisation. Mais on ne parle pas de malades mentaux, qui restent, eux, extrêmement minoritaires ».
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