Le gouvernement veut affaiblir la démocratie de l’eau au profit de la FNSEA
Le projet de loi d’urgence agricole présenté le 8 avril en conseil des ministres allège la réglementation environnementale sur l’eau pour répondre aux desiderata de l’agriculture productiviste. Le texte donne la priorité au stockage de l’eau et sape sa gouvernance locale.
Alors que le gouvernement avait promis en janvier un texte resserré, la première mouture du « projet de loi d’urgence agricole » est finalement composée d’une vingtaine d’articles.
Et pas moins de sept d’entre eux concernent la gouvernance de l’eau, sous des titres qui épousent la grammaire de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, tels que « Simplifier en urgence les normes agricoles ».
« Nous voulons des solutions très concrètes » pour notamment « améliorer l’instruction des projets sur l’eau qui sont inutilement bloqués », défend le ministère de l’agriculture. « Il y a dans ce texte un langage très décomplexé, qui, sans l’ombre d’un doute, porte l’empreinte de la FNSEA », analyse de son côté pour MediapartSylvain Barone, directeur de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et expert de l’action publique en matière de gestion de l’eau.
Le scientifique se dit « très marqué » par l’article 6 du projet de loi, qui mentionne que le ministre de l’écologie, sur saisine d’un préfet, peut l’autoriser à déroger au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) « pour des projets d’ouvrage de stockage d’eau ».
Cet outil de planification de la ressource en eau, à valeur réglementaire depuis 2006, est élaboré par les différents acteurs locaux d’un même bassin – élu·es, services de l’État, usagers et usagères, etc.
« C’est un article à contre-courant de trente-cinq ans de politique de l’eau établie depuis la loi de 1992. Il affaiblit les Sage et délégitime la démocratie de l’eau. Les politiques de gestion de l’eau demandent des années de concertation territoriale pour construire un compromis, et là, le texte ouvre la possibilité de contourner cette architecture normative », se désole Sylvain Barone. « Plutôt que d’améliorer les instances locales de l’eau, on vise à entamer leur crédibilité institutionnelle. Ces dispositifs sont parfois imparfaits, mais ils produisent du consensus local », abonde Rémi Barbier, professeur à l’École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg.
Une analyse que partage Alexis Guilpart, animateur du réseau eau de France nature environnement (FNE) : « Cet article vient nourrir le narratif de la FNSEA autour des instancesde gestion de l’eau qui seraient des empêcheuses de stocker de l’eau pour l’irrigation agricole. »
Questionné sur cet article du projet de loi, le ministère de l’agriculture tempère :« On ne donne pas un pouvoir dérogatoire au préfet en un claquement de doigts. Il faut que l’ouvrage de stockage d’eau soit inscrit dans un projet de territoire pour lagestion de l’eau qui met tout le monde d’accord localement mais qui parfois ne colle pas tout à fait à un Sage qui a été conçu quelques années avant. »
Irrigation à tous crins
Faciliter l’irrigation agricole au détriment de la démocratie locale apparaît aussi à travers l’article 5, qui rend facultative la réunion publique prévue dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour « les projets d’ouvrage de stockage d’eau et les prélèvements ».
« Ces réunions sont des espaces où les citoyens pouvaient venir se renseigner et débattre. C’est un mauvais signal pour la démocratie environnementale, car celapeut exacerber les tensions autour des projets de type mégabassine », estime Alexis Guilpart.
À l’avenir, on aura de gros irrigants qui vont accaparer l’eau en hiver, puis à l’été un préfet qui gérera la ressource avec des dérogations.
Nicolas Fortin, membre du secrétariat national de la Confédération paysanne
Ce même article 5 prévoit par ailleurs qu’en cas d’annulation devant la justice d’une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau (AUP), le préfet « peut autoriser des prélèvements à titre provisoire », jusqu’à deux ans maximum. Ces volumes d’eau à usage de l’irrigation validés par les pouvoirs publics sont de plus en plus attaqués par les opposant·es aux mégabassines devant les tribunaux à cause de leur surdimensionnement, les AUP permettant de remplir durant l’hiver les réserves de substitution.
Pour terminer, l’article propose une méthode de calcul de ces volumes d’irrigation basée sur la moyenne des dix années précédentes. « Avec le dérèglement climatique, on ne peut plus prélever en 2026 ce qu’on prélevait en 2016, sachant qu’à l’époque déjà, nous observions des déséquilibres en eau dans des territoires », souligne Alexis Guilpart, de FNE.DOSSIER Mégabassines, la guerre de l’eau83 articles
Dans l’immense bassin hydrographique Loire-Bretagne, qui représente près de 30 % de l’Hexagone, un quart des masses d’eaux souterraines sont déjà sous haute pression de prélèvement. « La profession agricole est très inquiète : j’ai vu des agriculteurs qui, sans garantie d’avoir de l’eau, ne pouvaient pas signer des contrats de production avec des coopératives, confie à Mediapart Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne. Mais ce que je sais avec certitude, c’est qu’à + 1 °C de réchauffement du climat, c’est déjà très compliqué, alors à + 2 °C ou + 3 °C… Sur un même territoire, on peut passer en ce moment de la sécheresse à des inondations en un mois à peine. Nous sommes en train de vivre le début d’une sale histoire. »
Membre du secrétariat national de la Confédération paysanne et éleveur dans la Vienne, Nicolas Fortin qualifie quant à lui ce texte de « pro-irrigation » : « À l’avenir, on sera dans une gestion de crise permanente, avec de gros irrigants qui vont accaparer l’eau en hiver, puis à l’été un préfet qui gérera la ressource avec des dérogations. »
Côté FNSEA, Philippe Jougla, administrateur du syndicat, a affirmé à Mediapart que le texte va « dans le bon sens, même si sur l’eau, les curseurs restent prudents ». Pour cet éleveur bovin-caprin du Tarn, « sur les AUP, se baser sur les données en eau des dix dernières années est comme conduire en regardant dans un rétroviseur. Il faut trouver de nouvelles ressources en eau tels le stockage, la réutilisation des eaux usées ou la réduction de la consommation d’eau à l’hectare ». Même son de cloche pour la Coordination rurale, qui appelle par le biais de ce projet de loi à « une véritable refonte de la politique de l’eau pour l’agriculture ».
Discrédit sur la démocratie de l’eau
Deux autres articles du projet de loi soulèvent l’inquiétude. L’article 7, qui portesur les zones humides, laisse la porte ouverte à « une possible redéfinition plus stricte de ces espaces naturels qui pourrait de facto réduire le nombre de zones humides dans le pays », s’alarme Alexis Guilpart, de FNE. Grâce à ce projet de loi, le ministère de l’agriculture a calculé qu’au total quatre-vingt-dix projets agricoles de stockage d’eau bloqués à cause d’un périmètre d’une zone humide ou d’un Sage pourraient voir le jour. « Tout part du constat qu’on a besoin de stocker plus d’eau en hiver, car selon les prévisions, on aura à l’avenir 20 % de précipitations en plus en hiver et 20 à 25 % moins de pluies en été », justifie le gouvernement.
Enfin, l’article 8, plus complexe à appréhender, vise, selon le ministère de l’écologie, « à protéger les captages d’eau, et donc la qualité de l’eau potable pour les Français ». Mais comme le pointe le chercheur Sylvain Barone, le texte, en l’état, « ne dit rien sur la manière dont on définit la qualité de l’eau brute », sachant qu’en parallèle, la FNSEA milite pour une simplification des normes agricoles à proximité des captages.
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« Avec les volumes de prélèvements, les pratiques des agriculteurs autour des captages d’eau sont les deux points de tension récurrents qu’on observe dans les instances démocratiques de gestion de l’eau », note Rémi Barbier. Par exemple, en décembre 2025, la commission locale de l’eau de la Vilaine (Ille-et-Vilaine), engagée dans une révision de son Sage, a été bloquée par la FNSEA et la Coordination rurale, car l’instance prévoit une interdiction des herbicides sur les captages pollués. Dans ce contexte délétère, Rémi Barbier juge qu’il existe à travers ce projet de loi un risque de « jeter un discrédit » sur les dispositifs locaux de gestion l’eau, qui pourraient pourtant être, selon lui, « des espaces démocratiques pour penser la transition écologique depuis l’eau ».
À la tête du comité de bassin Loire-Bretagne, Thierry Burlot prévient qu’à rebours de ce que propose en l’état le projet de loi, « il y a des endroits où on aura besoin de stocker de l’eau mais d’autres où on aura aussi besoin de sortir des pesticides, ce sera du donnant-donnant. On va devoir faire preuve de compromis et montrer une plus grande robustesse de nos institutions de l’eau, car tous les ingrédients sont là pour mettre le feu aux campagnes ».
Et Sylvain Barone de résumer : « Malheureusement, ce texte montre qu’à nouveau l’environnement est devenu la variable d’ajustement pour apaiser les colères agricoles. La politique de l’eau est de plus en plus déterminée par le productivisme agricole. »
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