En Italie, Giorgia Meloni poursuit sa bataille contre les juges avant un référendum décisif
Un projet de loi sur la justice fera l’objet d’un référendum les 22 et 23 mars. Il sépare les carrières de procureur et de juge et crée deux conseils supérieurs distincts. Pour le gouvernement, il mettra fin à des décennies de conflits entre l’institution judiciaire et les responsables politiques. Pour ses opposants, il menace son indépendance.
L’Italie de la dirigeante de droite radicale Giorgia Meloni s’apprête à se rendre aux urnes pour un référendum portant sur un texte désormais éclipsé par son contexte. Dans un pays sous tension, où l’économie est menacée par les développements géopolitiques globaux, les électeurs doivent se prononcer, les 22 et 23 mars, sur une réforme constitutionnelle réorganisant la magistrature italienne. Il s’agit de l’un des trois chantiers majeurs promis aux Italiens par la coalition au pouvoir depuis 2022. Les deux autres, visant à renforcer les pouvoirs du chef de l’exécutif et à élargir l’autonomie des régions, sont ensablés.
Pour le gouvernement, la réforme de la magistrature doit mettre fin à des décennies de conflits entre l’institution judiciaire et les responsables politiques. Pour les opposants, elle menace son indépendance. Or ce que Giorgia Meloni voulait éviter s’est produit : le débat sur le référendum porte désormais davantage sur l’action du gouvernement et ses potentielles dérives que sur le texte lui-même, dans un contexte de crise de la démocratie libérale.
Malgré une stabilité exceptionnelle et une diminution très significative des déficits publics, le bilan concret des trois années de gouvernement reste maigre sur le plan économique. Dans ce contexte, les chances du oui se sont dégradées, un récent sondage YouTrend donnant le non victorieux à 54,1 % en cas de participation basse et à 51,4 % avec une participation haute. Un échec marquerait un tournant dans une législature caractérisée par le maintien à un niveau élevé des intentions de vote pour les partis de gouvernement.
« Un Etat dans l’Etat »
L’exécutif a choisi pour sa campagne une stratégie de désignation d’ennemis intérieurs, parmi lesquels figurent les « juges rouges », stigmatisés systématiquement, associés à l’extrême gauche quand ce n’est pas au Hamas. Sur le fond, le texte de la réforme est difficile à défendre en des termes simples du fait de sa technicité. Il est censé mettre fin au fonctionnement exceptionnel d’une institution où les procureurs, chargés de requérir les peines, et les juges, chargés de les prononcer, appartiennent au même corps. Organisés au sein d’un Conseil supérieur de la magistrature unique, ils disposent d’une gouvernance autonome, la profession étant organisée en courants politiques.
La réforme implique une séparation des carrières, la création de deux conseils supérieurs distincts et des structures de gouvernance dont certains membres doivent être désignés par tirage au sort. Elle doit ainsi mettre fin à ce que Giorgia Meloni appelle la « magistrature idéologisée », qui bloquerait l’application de certaines mesures, notamment en matière migratoire, empêchant le gouvernement de mener sa politique. Dans un contexte où Mme Meloni attaque régulièrement les contre-pouvoirs, ce texte n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun amendement lors de son examen au Parlement.
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« A partir des années 1990, la magistrature a commencé à apparaître comme un Etat dans l’Etat, jouant un rôle de purge de la classe politique, parfois perçu comme démagogique. Redoutées à droite, ces incursions en politique ont des adversaires même chez les libéraux », explique Lorenzo Castellani, politiste à l’université Luiss-Guido Carli, faisant référence à l’opération dite « Mains propres » qui, en 1992, a fait s’effondrer la classe politique dans un grand scandale de corruption. Paradoxe apparent : le magistrat qui a animé cette enquête, Antonio Di Pietro, appartient à un comité pour le oui animé par le centre de recherche libéral Luigi Einaudi. Selon lui, « la couleur politique du gouvernement ne doit en aucun cas être prise en compte. Il faut se concentrer sur un texte qui survivra à cet exécutif et dont l’esprit lui préexiste ».
Son action au début des années 1990 avait précipité la chute, puis l’exil, du puissant premier ministre socialiste Bettino Craxi, qui a dû finir ses jours en Tunisie. Autre paradoxe : la fille de ce dernier, Stefania Craxi, sénatrice de Forza Italia (centre droit) et défenseure de l’héritage politique de son père, se retrouve dans le même camp que le juge Di Pietro. « Cette réforme n’est ni de droite ni de gauche : l’unicité des carrières implique des conflits d’intérêts et empêche que le juge soit véritablement dans une position tierce, entre accusation et défense », avance-t-elle.
« Peurs et rancœurs »
« A moyen terme, cette réforme devrait se traduire par une indépendance accrue de la magistrature et par une plus grande méritocratie », estime pour sa part Michele Bencini, avocat pénaliste et partisan du « oui ». Ce qui ne l’empêche pas de condamner par ailleurs la multiplication par décrets de nouveaux délits, une dérive sécuritaire du gouvernement et la pression qu’il exerce sur les médias. Giovanni Zagni, directeur du média de fact-checking Pagella politica, qui s’est investi dans un patient travail d’explication du texte, regrette que « dans cette campagne, il n’y ait pas de place pour les faits ». Pour ce journaliste, dont le média n’a jamais fait preuve de la moindre mansuétude envers l’exécutif, « le texte s’efface derrière les peurs, les rancœurs et la méfiance ».
Pour le constitutionnaliste Fulco Lanchester, l’interprétation est différente : « La réforme n’est pas alarmante en soi. C’est le moment international autoritaire et l’existence concomitante d’un autre projet de réforme, pour l’instant en pause – concentrant les pouvoirs dans les mains de l’exécutif –, ainsi qu’une réforme électorale avec une prime de majorité, qui soulèvent des questions quand on relie les points. » Ce dernier texte a été présenté au Parlement le 26 février.
Dix jours plus tôt, le ministre de la justice, Carlo Nordio, avait décrit le Conseil supérieur de la magistrature comme une organisation « paramafieuse », une déclaration justifiée, selon l’avocat Giuseppe Benedetto, président de la Fondation Einaudi et cofondateur du Comité pour le oui (Si separa). Ce dernier dénonce le contrôle exercé par les courants politiques sur la magistrature et voit la séparation des carrières comme une nécessaire « mise en conformité de l’Italie aux standards européens ». Il dénonce toutefois un débat « dégradé ».
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La sortie du ministre a d’ailleurs conduit le président de la République, Sergio Mattarella, à un geste exceptionnel : il a présidé pour la première fois le CSM. Bien que chef de l’Etat et à la tête de cet organe, il n’y siège traditionnellement jamais. Sa présence indique un niveau de tension élevé au sein des institutions. « Dans ce contexte, où la délégitimation systématique du pouvoir judiciaire est devenue un trait central de la rhétorique gouvernementale, une telle réforme, quelle que soit sa lettre, est forcément problématique », juge Andrea L. P. Pirro, spécialiste des systèmes illibéraux européens et professeur associé de science politique à l’université de Bologne.
Sombre figure de l’histoire italienne
Le député Angelo Bonelli (Alliance des Verts et de la gauche) voit quant à lui dans ce scrutin une occasion historique de mettre fin à ce qu’il décrit comme la « dérive illibérale » du gouvernement : « Si le oui l’emporte, la droite aura les mains libres pour faire naître une république sans contre-pouvoirs. » Les syndicats de magistrats sont divisés. « L’objectif de la réforme est simple : affaiblir la magistrature par le tirage au sort du CSM, qui sera incapable de résister aux pressions », affirme Stefano Musolino, secrétaire général de Magistrature démocratique (marqué à gauche).
Pour Claudio Galoppi, conservateur libéral de Magistrature indépendante, « la réforme ne comporte aucune mesure susceptible de résoudre les vrais problèmes de la justice en Italie : sa lenteur, les erreurs judiciaires, la surpopulation carcérale… » Il relève que la réforme prévoit aussi que le Parlement puisse établir la liste des membres non magistrats du CSM éligibles au tirage au sort, impliquant une influence plus importante des forces politiques majoritaires.
Le 1er mars, un entretien publié dans Il Fatto quotidiano a créé une nouvelle polémique en invoquant une figure sombre de l’histoire italienne : Licio Gelli (1919-2015), chef de la loge maçonnique P2, fréquentée par l’establishment italien et impliquée dans les basses œuvres du conflit opposant l’extrême gauche à des groupes néofascistes en cheville avec certains secteurs de l’Etat dans les années 1970.
Son fils, Maurizio Gelli – par ailleurs expulsé fin janvier d’Espagne, où il occupait le poste d’ambassadeur du Nicaragua pour le compte du dictateur Daniel Ortega –, déclarait dans cet entretien que la réforme de la magistrature réalisait les idéaux de son père. Licio Gelli est associé au « Plan de renaissance démocratique » découvert en 1981, programme de la loge P2 visant précisément à subvertir la démocratie italienne. Un soutien posthume dont la présidente du Conseil aurait pu se passer. « Cette campagne est devenue un numéro de cabaret », se désespère pour sa part Giovanni Zagni, de Pagella politica.
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