Dans un avis rendu mercredi, le Conseil national du sida (CNS) et des hépatites virales s’inquiète d’une « fragilisation croissante » de ce dispositif. Depuis 1998, permet aux étrangers malades déjà en France depuis un an d’y rester et de recevoir un traitement.
Mis en place en 1998, le titre de séjour pour soins s’adresse aux personnes étrangères atteintes d’une pathologie grave. ©Maxppp – Thibaut Durand
Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades se dégrade en France, selon le Conseil national du sida
Complexification des procédures, dysfonctionnements dans l’instruction des demandes et baisse de leur nombre, diminution de la proportion d’avis médicaux favorables… Dans un avis rendu public mercredi, le CNS fait le constat d’un accroissement des obstacles à l’accès au droit au séjour pour soins. C’est aussi ce qu’a remarqué cette association qui accompagne les femmes atteintes du VIH en région parisienne.
Environ 22 000 personnes en bénéficient aujourd’hui, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique, précise le CNS. C’est le cas d’Evelyne, originaire du Cameroun. Lorsqu’elle a découvert qu’elle était porteuse du VIH, il y a cinq ans, elle a quitté son pays et obtenu un droit au séjour pour soin en France. Depuis, elle travaille, mais son titre de séjour n’a pas été renouvelé cette année et Evelyne fait désormais l’objet d’une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. « C’est inhumain »se désole cette femme qui « commençait à avoir de l’espoir » grâce à un traitement efficace.
L’office français de l’immigration et l’immigration ne prend pas en compte « la réalité des malades »regrette l’assistance sociale d’Evelyne : « Dans certains pays, il faut faire trois jours de route pour arriver dans la capitale » et bénéficier d’un traitement adapté. La procédure pour obtenir le droit au séjour pour soin est par ailleurs longue et fastidieuse : le nombre de demande a chuté de plus de 56% entre 2017 et 2023.
Visa pour motif médical : nécessité ou générosité excessive ?
Quentin Haroche
05 mars 2026 https://www.jim.fr/viewarticle/visa-motif-médical-nécessité-ou-2026a10006sn?ecd=wnl_all_260308_jim_top-jim_
La France est l’un des rares pays à proposer un dispositif de visa pour motif médical. Conspué par l’extrême-droite, il est ardemment défendu par des associations.
Il n’y a qu’à analyser les sondages d’opinion et la côte de popularité croissante des personnalités du Rassemblement National pour comprendre que l’immigration n’a pas forcément bonne presse dans notre pays. De plus en plus de responsables politiques, de médias et de citoyens estiment que la France se montrerait trop généreuse envers les immigrés.
Le fait que notre pays accepte de soigner gratuitement les étrangers présents sur son sol est ainsi régulièrement montré du doigt par la droite et l’extrême-droite comme un signe de cette générosité excessive. On connait bien sûr les débats sans fin sur l’opportunité de restreindre voire de supprimer l’aide médicale d’Etat (AME), dispositif qui assure des soins gratuits aux immigrés clandestins. On évoque moins souvent en revanche la question de l’immigration médicale et le dispositif de « demandes de titres de séjour pour soins».
La France est en effet l’un des seuls pays au monde à proposer aux immigrés un dispositif de visa spécifique pour raisons médicales. Tout étranger non-européen peut ainsi en principe se faire soigner gratuitement en France, à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes : résider habituellement en France, avoir besoin d’une prise en charge médicale « sans laquelle sa santé deviendrait critique », ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement équivalent à celui prodigué en France dans son pays d’origine et ne pas représenter un danger pour l’ordre public.
Baisse de 43 % des demandes médicales de visas depuis 2017
Jusqu’en 2017, les demandes de visas médicaux étaient examinées par les agences régionales de santé (ARS), ce qui entrainait de fortes disparités selon les régions.
Désormais, les demandes sont étudiées par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ces médecins ne font cependant qu’émettre un avis, la décision finale revenant au préfet.
Chaque année, l’OFII rend au Parlement un rapport sur son activité. Et chaque année, le constat est le même : depuis 2017, l’immigration médicale diminue dans notre pays. Selon le dernier rapport en date de l’OFII, qui concerne les chiffres de 2023, ce sont environ 25 000 demandes de visa pour raisons médicales qui ont été déposées cette année-là, soit une baisse de 43 % par rapport à 2017. Sur l’ensemble de la période 2017-2023, les médecins de l’OFII ont rendu 58 % d’avis favorables aux demandes de visa pour soins, alors qu’on estime que le taux d’avis favorable était d’environ 75 % lorsque la procédure était contrôlée par les ARS.
Une situation qui inquiète des organismes de défense des patients et notamment les militants et professionnels de santé engagés dans la lutte contre le SIDA. Le VIH constitue en effet l’une des principales causes de demandes de visa pour raisons médicales : 4 500 séropositifs ont déposé une demande de visa médical en 2023 (majoritairement en provenance d’Afrique subsaharienne) dont 84 % ont reçu un avis favorable des médecins de l’OFII. Plus globalement, l’immigration joue un rôle important dans la dynamique de l’épidémie de VIH en France : en 2024, plus de la moitié (56 %) des personnes qui ont découvert leur séropositivité en France étaient des immigrés.
Le Sidaction et le CNS défendent le visa médical des personnes séropositives
Déjà en juin dernier, le Sidaction s’inquiétait dans un communiqué que les procédures pour bénéficier d’un titre de séjour pour raisons médicales devenaient de plus en plus complexes. « Nous rappelons que ce dispositif est un élément majeur pour une politique de santé publique efficace » plaidait l’association. « Il protège les personnes concernées en leur permettant l’accès aux soins et il joue un rôle important en matière de santé publique, en évitant que des affections contagieuses non soignées ne s’étendent dans la population ». Un argumentaire qui rappelle celui des professionnels de santé défendant l’AME.
Plus récemment, c’est le Conseil national du Sida qui a publié ce mardi un « avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins ». L’organisme, qui est chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les problèmes sociétaux liés au VIH et aux hépatites virales, s’inquiète lui aussi de la remise en cause d’ « un dispositif essentiel pour la santé individuelle et publique, notamment en matière d’accès aux soins d’une partie des personnes étrangères vivant en France avec le VIH ou une hépatite virale chronique ». Il dénonce la « complexification de la procédure de demande d’un titre de séjour pour soins ou de son renouvellement ».
Le CNS demande notamment au ministère de la Santé de jouer pleinement son rôle dans l’organisation de ce dispositif et de ne pas laisser les mains libres au ministère de l’Intérieur. Il regrette notamment qu’aucun arrêté encadrant la manière dont les médecins de l’OFII doivent rendre leur avis n’ait été publié depuis 2017. « Le CNS recommande que l’arrêté encadrant la pratique d’évaluation médicale et ses annexes soient révisés régulièrement, et en particulier chaque fois que des changements majeurs (évolutions thérapeutiques, crises sanitaires ou géopolitiques) le justifient » peut-on lire dans le rapport. Le CNS préconise également une simplification des démarches administratives, via « la mise en place dans chaque préfecture d’un accès à des interlocutrices ou interlocuteurs en capacité de résoudre les blocages administratifs ».
L’avenir s’annonce en tout cas sombre pour ce dispositif de visa médical. En octobre dernier, les députés avaient adopté un amendement à la loi de finance prévoyant sa suppression. Si cette disposition n’a finalement pas été conservée dans le texte final, les prochaines échéances électorales nationales pourraient sonner le glas du dispositif.
Citer cet article: Visa pour motif médical : nécessité ou générosité excessive ? – Medscape – 05 mars 2026.
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