Dans un avis rendu mercredi, le Conseil national du sida (CNS) et des hépatites virales s’inquiète d’une « fragilisation croissante » de ce dispositif. Depuis 1998, permet aux étrangers malades déjà en France depuis un an d’y rester et de recevoir un traitement.
Mis en place en 1998, le titre de séjour pour soins s’adresse aux personnes étrangères atteintes d’une pathologie grave. ©Maxppp – Thibaut Durand
Le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades se dégrade en France, selon le Conseil national du sida
Complexification des procédures, dysfonctionnements dans l’instruction des demandes et baisse de leur nombre, diminution de la proportion d’avis médicaux favorables… Dans un avis rendu public mercredi, le CNS fait le constat d’un accroissement des obstacles à l’accès au droit au séjour pour soins. C’est aussi ce qu’a remarqué cette association qui accompagne les femmes atteintes du VIH en région parisienne.
Environ 22 000 personnes en bénéficient aujourd’hui, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique, précise le CNS. C’est le cas d’Evelyne, originaire du Cameroun. Lorsqu’elle a découvert qu’elle était porteuse du VIH, il y a cinq ans, elle a quitté son pays et obtenu un droit au séjour pour soin en France. Depuis, elle travaille, mais son titre de séjour n’a pas été renouvelé cette année et Evelyne fait désormais l’objet d’une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. « C’est inhumain »se désole cette femme qui « commençait à avoir de l’espoir » grâce à un traitement efficace.
L’office français de l’immigration et l’immigration ne prend pas en compte « la réalité des malades »regrette l’assistance sociale d’Evelyne : « Dans certains pays, il faut faire trois jours de route pour arriver dans la capitale » et bénéficier d’un traitement adapté. La procédure pour obtenir le droit au séjour pour soin est par ailleurs longue et fastidieuse : le nombre de demande a chuté de plus de 56% entre 2017 et 2023.
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