Programmation énergétique : en commission, les députés échouent à clarifier l’avenir
Lors de l’examen, en commission, de la proposition de loi de programmation énergétique, les députés ont tenté de clarifier son contenu. Sans succès. Au terme de trois jours de débats, le flou sur l’avenir énergétique du pays persiste.
Energie | 05.06.2025 https://www.actu-environnement.com/ae/news/programmation-energetique-proposition-loi-nucleaire-enr-46285.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8Mzc4Nw%3D%3D%5BNDExMDgz%5D
© hassan benslimanLe texte a été remise à l’ordre du jour avant la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.
C’est un grand ménage qu’ont voulu opérer les députés en commission, lors de l’examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, adoptée par le Sénat en octobre dernier. Sur proposition de son rapporteur, Antoine Armand, de nombreux articles jugés « non programmatiques »ont été supprimés. Le titre même du texte a été modifié pour devenir « proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Mais, au passage, les objectifs liés à la relance du nucléaire, au cœur de ce texte, ont également été supprimés. Pas de quoi rassurer les acteurs de l’énergie qui naviguent à vue ces derniers mois, faute de visibilité sur la trajectoire énergétique de la France. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 16 juin.
Pour rappel, le Premier ministre avait souhaité remettre ce texte à l’ordre du jour, avant toute publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Plus d’objectif pour le nucléaire et les énergies renouvelables ?
Après plusieurs tentatives de réécriture de l’article 3, afin d’inscrire dans la loi le maintien du parc nucléaire actuel (63 GW) et les objectifs de construction de nouvelles capacités nucléaires, les députés ont fini par le supprimer, dans la confusion générale. Une situtation jugée « surréaliste » par le rapporteur.
En vrac, les députés ont également supprimé l’alinéa visant à encourager l’autoconsommation individuelle et collective, inscrit les objectifs de la Stratégie nationale sur l’hydrogène décarboné (4,5 gigawatts en 2030 et 8 GW en 2035), rétabli un objectif d’effacement de consommation (6,5 GW en 2030) et limité le recours aux technologies de captage et stockage de CO2.
Ils ont également fixé l’objectif d’atteindre au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie, avec une production d’électricité décarbonée de 560 térawattheures (TWh), de chaleur renouvelable et de récupération de 297 TWh et de biogaz injecté de 44 TWh. En revanche, l’objectif de 40 % d’énergies renouvelables dans la production d’électricité n’a pas été réintroduit.
Les députés ont néanmoins inscrit l’objectif de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035 et de 250 mégawatts (MW) d’hydrolien (et au moins 5 GW en 2050). Ils ont également voté en faveur d’un amendement incitant à « privilégier et soutenir prioritairement les projets [photovoltaïques] en toiture des bâtiments, sur ombrières, sur les délaissés et carrières et sur les surfaces déjà artificialisées ».
L’objectif de rénovation énergétique a, quant à lui, été abaissé de 900 000 à 380 000 opérations « performantes » par an, « permettant en moyenne une réduction de 75 kWh/m²/an ». L’objectif annuel d’économies d’énergie est lui aussi revu à la baisse (« plus proportionné »), avec une fourchette entre 825 et 1 750 TWh cumulés actualisés de 2026 à 2030 et entre 825 et 2 250 TWh cumulés actualisés de 2031 à 2035.
De nombreux articles supprimés
Par ailleurs, l’article 2, qui tendait à revenir sur la trajectoire de hausse progressive de la part carbone dans la fiscalité énergétique, a finalement été supprimé. De nombreux députés ont jugé cet outil indispensable à la décarbonation du pays.
Il s’agit du premier d’une longue série d’articles à avoir subi le même sort, comme ceux relatifs à l’extension des mesures de simplification du nucléaire (articles 14 et 15), au durcissement des peines applicables aux intrusions dans les centrales nucléaires (article 16), à la participation des collectivités à la transition énergétique (article 17), au partage de la valeur des éoliennes en mer (article 18), à l’hydroélectricité (articles 19 à 21) ou encore aux zones d’accélération des énergies renouvelables (article 22), tous supprimés.
Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie
Santé-Environnement-Politique 