Interdiction des PFAS : la loi française va-t-elle trop loin ?
Quentin Haroche | 21 Février 2025
Le Parlement vient d’adopter une loi interdisant partiellement l’utilisation de PFAS dans l’industrie en France. Une interdiction bien trop générale et dangereuse pour l’économie jugent certains spécialistes.
Elles sont absolument partout : dans nos vêtements, nos téléphones, nos médicaments, nos emballages alimentaires et, du fait de la pollution, dans les cours d’eau, les forêts et les animaux sauvages : les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, plus connues sous le nom de PFAS, sont massivement utilisées dans l’industrie depuis les années 1940.
Mais depuis les années 1990, l’impact environnemental et sanitaire de ces produits appelés « polluants éternels » en raison de la grande difficulté à les éliminer dans la nature, est de plus en plus scruté par les scientifiques. Aux Etats-Unis, la pollution au polytétrafluoroéthylène (PTFE), un PFAS commercialisé par la société Dupont sous le nom de Teflon et qui serait responsable d’une hausse des cancers dans certaines régions, a été la source d’un long contentieux judiciaire et a mis en lumière la dangerosité potentielle de ces produits.
Une peur des PFAS a ainsi gagné la société et a abouti à une proposition de loi écologiste, adoptée par l’Assemblée Nationale ce jeudi dans les mêmes termes que le Sénat en mai dernier (ce qui signifie que le texte est définitivement adopté). Ce texte « visant à protéger la population des risques liés aux PFAS » contient plusieurs mesures pour limiter l’exposition de la population à ces produits chimiques.
Interdiction des textiles et cosmétiques contenant des PFAS
En premier lieu, la loi prévoit d’interdire, au 1er janvier 2026, « la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché » de tout produit cosmétique, produit de fart (produit gras appliqué sur les skis pour améliorer la glisse) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS.
Au 1er janvier 2030, l’interdiction sera étendue à tous les produits textiles, à l’exception des vêtements de protection utilisés par exemple par les pompiers, pour lesquels il n’existe pas de solution de remplacement. En revanche, l’interdiction des ustensiles de cuisine contenant des PFAS a été abandonnée, afin de ne pas menacer l’emploi dans les usines de poêles Tefal.
Le texte prévoit également la mise en place d’un contrôle systématique de la teneur en PFAS dans l’eau potable. Alors que l’Union Européenne n’impose ce contrôle que pour une vingtaine de PFAS jugés préoccupants, la nouvelle loi prévoit que tout PFAS visé par un décret pourra être contrôlé. Une taxe sur les industriels rejetant des PFAS dans la nature a également été créée, pour financer un grand programme de dépollution des eaux.
Cette nouvelle loi fait de la France l’un des pays européens, avec le Danemark, doté de la législation la plus restrictive quant à l’utilisation des PFAS. L’adoption de ce texte a été saluée par de nombreuses associations écologistes. « C’est une étape fondamentale dans le combat contre les polluants éternels » salue ainsi l’ONG Générations Futures.
Mais les scientifiques sont bien plus circonspects. Si la dangerosité de certains PFAS est avérée (plusieurs produits ont d’ailleurs été interdits), il est selon eux absurde de mettre tous ces produits, qui présentent une grande diversité chimique (on compte plusieurs milliers de molécules cataloguées comme PFAS), dans le même panier. « Il y a un effet de mode, mais les gens amalgament des choses qui n’ont rien à voir » analyse pour Le Point Bruno Améduri, chercheur au CNRS et spécialiste des PFAS.
Les bons et les mauvais PFAS
Selon lui, il faudrait distinguer les PFAS de petite taille, qui peuvent pénétrer dans les sols et les organismes vivants et qui sont donc potentiellement dangereux, des polymères fluorés, de plus grande taille, qui sont sans danger (et qui sont d’ailleurs utilisés dans certaines prothèses cardiovasculaires).
Alors que les autorités européennes s’appuient sur cette différence pour tenter de distinguer les PFAS dangereux des PFAS inoffensifs, la nouvelle loi ne prend absolument pas en compte cette réalité chimique, se désespère le chercheur. « Les textes n’ont pas été guidés par la pertinence scientifique » aurait d’ailleurs reconnu un conseiller du gouvernement.
Non seulement cette nouvelle loi n’est pas pertinente scientifiquement, mais elle pourrait avoir de lourdes conséquences économiques et industrielles dénoncent ses détracteurs. « Demain, vous devrez changer le coupe-vent de vos enfants tous les six mois. Vous le paierez trois fois plus cher, et il ne protégera plus contre les taches. Votre voiture devra passer à l’atelier quatre fois par an pour changer des joints autrefois conçus pour durer vingt ans : bienvenue dans le monde de l’après PFAS » écrit dans Le Point la journaliste Géraldine Woessner.
A l’Assemblée Nationale, il n’y a eu guère que les élus du Rassemblement National (RN) pour s’émouvoir des conséquences économiques de cette interdiction. Le député Pierre Meurin a ainsi dénoncé une loi « prise dans la peur et l’effroi » et des « dogmes un peu écolo socialo » qui vont « casser complètement des fleurons de notre industrie ».
A ces critiques, les militants écologistes répondent qu’il existe, dans la plupart des cas, des alternatives à l’utilisation des PFAS. Plusieurs industriels (comme l’Oréal par exemple) se sont d’ailleurs déjà engagés à abandonner progressivement l’usage des PFAS.
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runnacher a promis quant à elle qu’il n’y aurait pas de « condamnation générale des PFAS » et que la politique du gouvernement se ferait « toujours sous l’éclairage de la science ». Ce qui semble être un minimum.
PFAS : la France se dote d’« une des lois les plus ambitieuses au monde »
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels. Elle interdit leur usage dans trois catégories d’articles et instaure une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».
Par Stéphane MandardPublié le 20 février 2025 à 05h00, modifié le 20 février 2025 à 16h23
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Il y a tout juste un mois, dans la foulée de révélations sur le coût exorbitant de la pollution aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), tout ce que l’Europe compte d’organisations de défense de l’environnement et de la santé écrivait à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour la presser de « mettre fin à la plus grave pollution de l’histoire de l’humanité » en les interdisant, comme elle s’y était engagée en 2022 avec la stratégie « zéro pollution » du pacte vert européen.
La France s’apprête à ouvrir la voie. Les députés ont voté, jeudi 20 février, une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. En dépit des amendements déposés par les groupes Rassemblement national et Union des droites pour la République pour bloquer le texte, elle a été définitivement adoptée après avoir été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
« En un temps assez court, deux ans et demi, grâce à la mobilisation de parlementaires, d’ONG, de scientifiques et de journalistes d’investigation, un sujet qui était sous les radars s’est imposé dans le débat public au point que la France s’est aujourd’hui dotée d’une des lois les plus ambitieuses au monde sur les PFAS », se félicite son rapporteur, le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry.
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Jusqu’ici, seuls le Danemark, en 2020, et l’Etat du Maine (Etats-Unis), un an plus tard, avaient légiféré pour interdire progressivement les PFAS de divers produits du quotidien : emballages alimentaires, vêtements, chaussures ou encore cosmétiques.
Le volet interdiction de la proposition de loi française est plus limité. La fabrication, l’importation et la vente de produits contenant des PFAS seront prohibées à partir de 2026 pour trois catégories d’articles de grande consommation : les cosmétiques, les textiles d’habillement – à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile – et les farts pour les skis. L’ensemble des textiles seront concernés à compter de 2030.
Les parlementaires ont retenu le principe « pollueur-payeur »
La question des emballages alimentaires a été renvoyée à la réglementation européenne : ils ne devront plus contenir de PFAS à partir de 2026. A l’origine, le projet de loi prévoyait d’interdire les PFAS de tous les usages à partir de 2027, à l’exception de ceux considérés comme « essentiels », c’est-à-dire nécessaires à la santé ou à la sécurité, et pour lesquels il n’existe pas d’alternative. Son promoteur a dû y renoncer pour ne pas condamner son texte.
Mais l’« immense regret » de Nicolas Thierry reste l’exemption accordée aux ustensiles de cuisine. A la suite de l’intense lobbying du groupe SEB, leader mondial des poêles antiadhésives avec Tefal, soutenu en particulier par les députés de droite et d’extrême droite, ils ont été exclus du texte dès son premier passage dans l’Hémicycle en avril 2024.
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A l’époque, le gouvernement, représenté par le ministre de l’industrie, Roland Lescure, s’opposait à un texte qui menaçait de « tuer l’industrie française ». Dix mois plus tard, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, soutient la proposition de loi écologiste : « J’assume d’interdire les PFAS pour des usages du quotidien dès lors qu’ils ne sont pas essentiels et qu’il existe des alternatives », expliquait-elle, le 18 février, au Parisien. Mais elle justifie la dérogation sur les articles culinaires en reprenant les arguments des industriels (« on n’a pas d’évidences scientifiques claires sur la dangerosité du PFAS utilisé »).
La proposition de loi ne se limite pas aux interdictions. Face à la contamination massive des ressources en eau, les parlementaires ont décidé de faire porter l’énorme coût de la dépollution aux industriels selon le principe « pollueur-payeur ». Le texte instaure une redevance (100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau) qui sera versée aux agences de l’eau pour financer les traitements de plus en plus onéreux des captages d’eau potable. Cette redevance entrera en vigueur un an après la promulgation de la loi et vise d’abord les gros producteurs de ces polluants (Arkema, Solvay, BASF…).
Une avancée en matière de transparence
Confrontée, à l’instar d’autres distributeurs d’eau, au problème aigu du TFA (acide trifluoroacétique), le polluant éternel désormais le plus répandu dans l’environnement, la société Eau de Paris s’apprête à porter plainte contre X pour « faire payer les multinationales de la chimie et pas les usagers ». Selon les estimations de la première entreprise publique de l’eau en France, la facture de la dépollution pourrait se chiffrer « en milliards d’euros ».
Le TFA étant également présent dans l’air, dans les sols, dans les végétaux… Le coût pourrait atteindre 12 milliards d’euros par an à l’échelle de la France, selon les travaux du Forever Lobbying Project auquel a été associé Hans Peter Arp, chimiste environnemental à l’université norvégienne de science et de technologie et un des meilleurs spécialistes des polluants éternels.
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Autre enjeu lié au TFA, son intégration au contrôle sanitaire de l’eau potable. L’association Générations futures vient d’engager un recours juridique pour contraindre le gouvernement de l’ajouter aux polluants systématiquement recherchés. La directive européenne prévoit la surveillance de vingt PFAS à partir de 2026 mais cette liste n’inclut pas le TFA, pourtant suspecté d’être toxique pour la reproduction.
La proposition de loi pourrait combler cette lacune. Elle prévoit d’inclure immédiatement au contrôle sanitaire tous les PFAS dès lors qu’ils sont quantifiables ou que leur surveillance est justifiée par des circonstances locales. Le texte comporte également une avancée en matière de transparence. Les agences régionales de santé devront publier et actualiser des cartes pour rendre compte de l’état de la contamination aux PFAS de l’eau du robinet et en bouteille dans chaque territoire.
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« Couper le robinet » des PFAS passe aussi par un plan pour mettre fin aux rejets des industriels dans l’eau : le texte leur donne un délai de cinq ans après la promulgation de la loi. Selon le ministère de la transition écologique, environ 200 usines représenteraient 99 % des rejets dans l’eau. « Il y a un risque que certains industriels contournent la loi et adaptent leur outil de production pour rejeter dans l’air et non plus dans l’eau, avertit Nicolas Thierry. On ne pourra pas faire l’économie d’une réglementation sur les rejets atmosphériques. »
Autre chantier à engager « en urgence », selon le député de la Gironde, « mieux protéger les salariés de la filière chimie et notamment les sous-traitants ». Le 6 février, la CGT a écrit au chef du gouvernement, François Bayrou, pour lui demander une « rencontre d’urgence » face à ce « nouveau scandale sanitaire ».
La France prend à bras le corps le sujet de la pollution aux PFAS
(Communiqué Député Cyrille Isaac-Sibille)
Émis par : Député Cyrille Isaac-Sibille
Trois ans après la révélation d’une pollution massive aux PFAS au sud de la métropole de Lyon, la France franchit un nouveau cap avec l’adoption d’une proposition de loi « PFAS ».
Il y a un an, missionné par le Gouvernement pour évaluer l’ampleur de cette contamination aux PFAS et proposer des solutions, j’ai remis un rapport formulant 18 recommandations, parmi lesquelles l’interdiction des usages non essentiels de PFAS et l’interdiction des rejets industriels.
Ce rapport a conduit la France à se doter d’un plan d’action interministériel sur les PFAS et s’est suivi d’une transposition de ces recommandations dans une proposition de loi, adoptée aujourd’hui par le Parlement.
Mais la France n’a pas attendu ce texte pour peser dans la lutte contre ces « polluants éternels ». Elle a d’abord rejoint l’initiative portée par cinq pays européens pour restreindre l’usage des PFAS – dans le cadre de la révision du règlement REACH – puis a pesé de tout son poids pour permettre l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires à l’échelle européenne.
Ce matin, la proposition de loi qui reprenait les premières recommandations de mon rapport a été adoptée par l’ensemble des groupes politiques, à l’exception du Rassemblement national, qui n’a toujours pas compris ces enjeux de santé publique et de santé environnementale, malgré la toxicité avérée de ces substances.
L’adoption de cette loi envoie un message clair :
– À l’Union européenne : il est urgent d’accélérer la révision du règlement REACH pour restreindre l’usage des PFAS non essentiels ;
– Aux industriels : ceux qui n’ont pas encore anticipé la fin des PFAS dans leurs procédés et produits non essentiels doivent au plus vite trouver des alternatives.
Cette loi marque un tournant symbolique et concret. Elle acte la fin des usages futiles de PFAS que nos industriels avaient anticipés.
Surtout, et c’est la mesure principale, le groupe Démocrate a fait voter l’interdiction des rejets actuels de PFAS dans les milieux naturels.
Mais le combat ne s’arrête pas là. Nous devons maintenant traiter les pollutions historiques. Cela passe par un soutien financier aux collectivités pour moderniser leurs infrastructures afin de garantir à tous nos concitoyens une eau potable de qualité. L’État devra également mobiliser les moyens financiers nécessaires pour traiter les pollutions historiques dans les eaux de surface, souterraines et les sols.
Contact : Cyrille Isaac-Sibille – Cyrille.Isaac-Sibille@assemblee-nationale.fr
La France interdit les « polluants éternels » : une première en Europe
Les députés ont définitivement adopté, ce jeudi 20 février, la proposition de loi écologiste visant à protéger la population des risques liés aux « polluants éternels ». Elle vient notamment interdire la fabrication, l’importation et la mise sur le marché de produits contenant ces Pfas, dès janvier 2026. Une législation « pionnière » en Europe.
21/02/2025
C’est dans les termes du texte voté par le Sénat que l’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (Pfas), par 231 voix contre 51. Le texte, qui a reçu le soutien de la gauche et de la coalition gouvernementale, va ainsi pouvoir entrer en vigueur. Une « victoire » pour les écologistes, qui en sont à l’origine.
« Cette adoption conforme marque une étape marquante dans la lutte contre ces ‘polluants éternels’, aux effets délétères sur la santé publique et l’environnement », a souligné la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué diffusé ce jeudi.
« Il était urgent de reconnaître la toxicité de ces polluants et de restreindre leur utilisation », a salué la fédération France assos santé, sur les réseaux sociaux. La Pre Francelyne Marano, présidente du comité de pilotage cancer et environnement de la Ligue contre le cancer s’est également réjouie, dans un communiqué, de cette « grande victoire, tant les PFAS ont envahi notre environnement. Il n’était clairement pas raisonnable de continuer sans mesure de prévention contre des risques avérés de cancer ».
Un principe de « polluer-payeur »
Quasiment indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie. Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux Pfas sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs « polluants éternels ».
L’article premier de cette loi vise à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques, produits de fart (ski) et produits textiles – à l’exception de certains textiles industriels ou « nécessaires à des utilisations essentielles » – contenant des Pfas, « au-delà d’une certaine concentration », d’ici à 2026 et 2030. Il étend également le contrôle sanitaire de l’eau potable à une liste de Pfas, déterminée par décret dès l’entrée en vigueur de la loi. Il prévoit aussi la mise en place d’une carte répertoriant les sites ayant émis ou émettant des Pfas et, si elles sont disponibles, les quantités émises dans l’environnement.
La loi impose également que soit déterminée une trajectoire nationale de réduction progressive de la présence de Pfas dans les rejets aqueux des installations industrielles jusqu’à leur élimination totale dans les cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Elle invite également le Gouvernement à se doter d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales responsables de l’eau et de l’assainissement.
Le texte introduit enfin le principe de « pollueur-payeur » en instaurant une redevance assise sur les rejets de Pfas dans l’eau. Il oblige par ailleurs les ARS à rendre publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional.
« Une lueur d’espoir »
Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction -, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s’est tout de même félicité d’une « immense victoire » après « trois ans de travail acharné ». « Je pense à toutes les victimes qui souffrent de pollutions chimiques », a-t-il déclaré à la presse. Le député espère que cette adoption marquera « un tournant », et démontrera que face aux intenses campagnes de lobbying des industriels, il n’y a « pas de fatalité ».
Lorsque la « société civile » se mobilise, il est « possible d’inverser le rapport de force », a ajouté Nicolas Thierry, rappelant qu’il y a un an encore, le Gouvernement ne soutenait pas sa proposition. Pour Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Ecologiste et Social à l’Assemblée, ce texte est « une lueur d’espoir », dans un« moment où on va de régression en régression sur le plan environnemental ».
Au nom du Rassemblement national, le député Emeric Salmon s’est alarmé d’un texte qui aura « des conséquences dramatiques sur l’emploi et notre souveraineté » en conduisant à « inonder » le marché national de « produits étrangers contenant des PFAS ». La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui a apporté son soutien au texte tout en appelant à tenir un discours nuancé, « toujours sous l’éclairage de la science » et « sans tomber dans une condamnation générale des Pfas », a répondu que ce texte avait été « travaillé […] avec les industriels ». Il s’agit, au contrraite, de protéger ces industriels « contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l’effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des Pfas », a-t-elle ajouté.
[avec AFP]
Auteur de l’article
Cheffe de rubrique Rencontres
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