Une arrivée pour un départ : dès 2025, l’installation des dentistes sera régulée
La régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux et des centres de santé dentaires débutera le 1er janvier prochain.
Par Chloé Subileau
A partir du 1er janvier 2025, les mesures de régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux dans les zones non-prioritaires vont entrer en vigueur. Désormais, ces professionnels devront répondre à plusieurs critères pour pouvoir s’installer. Ces mesures contraignantes ont été signées en juillet 2023 dans le cadre de la convention nationale, par les syndicats représentatifs de ces professionnels et l’Assurance maladie.
Dans moins d’un mois, une régulation de l’activité des chirurgiens-dentistes s’appliquera dans les zones définies par les ARS comme « non-prioritaires », rappelle l’Assurance maladie sur son site. Sur ces territoires, le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral ne pourra se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité.
Une régulation pour les libéraux et les centres de santé dentaires
D’autres critères seront pris en compte, précise l’Assurance maladie, dont l’examen du projet professionnel dans cette zone.
Le chirurgien-dentiste libéral mettant fin à son activité disposera, de son côté, d’un délai d’un an maximum – à compter de la cessation de son activité -, pour désigner son successeur auprès de sa caisse d’Assurance maladie. Passé ce délai, le conventionnement devenu disponible sera attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un chirurgien-dentiste libéral qui en fait la demande, selon certains critères déterminés à article 35.1 de la convention dentaire.
Ces mesures s’appliqueront tant aux chirurgiens-dentistes libéraux titulaires et collaborateurs libéraux, qu’aux centres de santé dentaires, comme le prévoit l’avenant 5 à accord national des centres de santé, signé en novembre 2023.
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