Militants écologistes ou pour la justice sociale, ils ont été écartés des JO

8 août 2024 | Par Clément Le Foll https://info.mediapart.fr/optiext/optiextension.dll?ID=JbaJaiiXT1Luu7iKOsZh0dnUvWnFa%2BvqhalxAc1uvGYkcggZRa8KVVFDtkGxjFet2PI4WEyJLyDx6D7bgRh6KrsZlyj7j

Mediapart a recueilli plusieurs témoignages de personnes dont l’accréditation pour travailler lors de Paris 2024 a été refusée. Si l’enquête administrative ne le mentionne pas, ils supposent que le point de blocage est leur engagement militant. Et racontent les conséquences sur leur quotidien.

Cette lettre, Hugo* se souvient l’avoir reçue début juillet, à quelques jours du début des Jeux olympiques (JO) et paralympiques (JOP). Signé par Paris 2024, le courrier d’une page indique, entre deux citations du Code de la sécurité intérieure, « qu’un avis défavorable a été émis »concernant sa demande d’accréditation après enquête administrative. À sa lecture, Hugo comprend qu’il ne pourra pas travailler pendant les Jeux olympiques. 

Professionnel de l’audiovisuel, comme Léon dont nous vous racontions l’histoire il y a quelques jours, Hugo devait gérer les images retransmises en direct sur les écrans géants au Stade de France, lors des épreuves de rugby à sept, puis sur le site du Bourget pour l’escalade. Une mission de vingt-cinq jours, rémunérée 400 euros la journée. « J’ai ma propre société. Avec mes deux associés, on comptait beaucoup sur les 10 000 euros que cela allait rapporter », souffle-t-il. 

Une fois digéré le fait qu’il ne travaillera pas pendant les Jeux, Hugo, âgé de 25 ans, s’interroge : qu’est-ce qui a poussé Paris 2024 à refuser de lui délivrer son accréditation ? Quels sont les éléments qui ont été mis en avant par le Service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas), chargé de ces investigations ?

Ayant participé à « deux ou trois manifestations »du collectif Extinction Rebellion, Hugo présume rapidement que ce sont ces activités militantes qui ont nourri le dossier du Sneas. « Je n’ai jamais été arrêté en manifestation, je n’ai jamais eu affaire à la justice, j’ai un casier judiciaire vierge, je n’ai jamais organisé d’action… Je me suis toujours demandé si la participation à quelques manifestations pouvait suffire à être ciblé, mais j’ai toujours été persuadé que non », confie-t-il. 

Aujourd’hui, sa crainte principale est qu’un autre job lui échappe à cause de son engagement. « Ça ne me dérange pas d’être identifié comme un militant écolo, mais que cela soit noté dans un fichier de l’État, un peu plus. » Pour en savoir plus sur sa situation et le contenu de l’enquête administrative, il dit avoir contacté le Défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Sans retour pour le moment. 

À l’image de Hugo, Mediapart a recueilli le témoignage d’une dizaine de personnes ayant vu leur accréditation refusée par Paris 2024 à l’issue de l’enquête administrative. Certain·es sont membres de collectifs de désobéissance civile, qui luttent contre l’effondrement écologique et le dérèglement climatique ou pour plus de justice sociale. Ils et elles se définissent comme non violents, confient pour la majorité n’avoir jamais été condamnés ou inquiétés par la justice. D’autres disent simplement avoir passé quelques heures en garde à vue pour avoir participé à des rassemblements contre la réforme des retraites.

Toutes et tous racontent une histoire similaire. Un mélange d’étonnement et de fatalisme à la réception de ce courrier, la prise de conscience que ce sont sûrement leurs engagements militants qui sont à l’origine du refus d’accréditation. Puis l’opacité sur les conclusions de ces enquêtes, dont les motivations de refus ne leur sont pas communiquées, pas plus qu’à Paris 2024, l’organisateur des Jeux. Enfin, la peur que ce fichage militant se généralise et qu’il impacte encore un peu plus leur quotidien.

« Sur le coup, je n’ai pas réalisé », débute Maxime*. Technicien son, il devait travailler sur la cérémonie d’ouverture, avant que son employeur lui transfère la même lettre que Hugo, indiquant qu’il ne serait pas accrédité. Immédiatement, son arrestation en mars 2023 lors d’une manifestation contre la réforme des retraites lui revient en tête. « J’ai passé la nuit en garde à vue, mais rien d’autre. Cette situation est grave. Aujourd’hui, je suppose que je suis fiché. Mais je n’ai aucune certitude. Si c’est le cas, je vais essayer de faire supprimer cette mention, car cela m’a apporté un préjudice professionnel et financier, alors que je n’ai jamais été condamné. »

Un élargissement constant des fichiers

Habituellement, lors des enquêtes administratives, le Sneas passe au crible toute personne embauchée pour les emplois qui relèvent de certaines missions de l’État, notamment les magistrats, les policiers, les agents de sécurité ou le personnel aéroportuaire. En amont des JOP, ce service de police créé en 2017 s’est intéressé à celles et ceux impliqués dans l’événement : athlètes, agents de sécurité, volontaires, prestataires… Les enquêtes du Sneas reposent sur un dispositif d’« automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données ». 

Il ouvre l’accès à plus d’une dizaine de fichiers, dont le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (Pasp), ou le fichier des personnes recherchées (où figurent les fichés S). Selon les motifs de l’enquête administrative et les services chargés de l’enquête, certains fichiers des services de renseignement peuvent également être consultés, comme CRISTINA, géré par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Selon la Cnil, si la personne concernée n’est pas présente dans un de ces fichiers, « l’enquête administrative s’arrête ». Au contraire, si la personne est mentionnée dans l’un d’entre eux, « une enquête sera en principe confiée au service de police ou à l’unité de gendarmerie territorialement compétents ».

Il y a quelques jours, La Quadrature du Net a regretté dans un communiqué « l’utilisation hors norme des fichiers de police pour écarter des emplois liés aux JO les personnes ayant des activités militantes ». Un processus que l’association de défense des libertés numériques définit comme « une forme de discrimination fondée sur des critères opaques et proprement inacceptable ».

Pour l’avocate Marion Ogier, le nœud du problème lié à ces enquêtes réside dans cette collecte et consultation de données. « Le recueil est régulièrement élargi. Depuis 2020, trois fichiers de police ont été considérablement modifiés. Ils compilent désormais les informations relatives aux activités militantes, religieuses, syndicales, ou politiques. Ce sont ces éléments que l’on imagine aujourd’hui au centre des enquêtes administratives liées aux JO. » 

Fin juillet, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué qu’un million d’enquêtes administratives avaient été réalisées sur des individus impliqués de près ou de loin dans les Jeux olympiques. Au total, 4 355 personnes susceptibles de présenter une menace pour l’événement ont été écartées. 

Parmi elles : 880 personnes pour suspicion d’ingérence étrangère, 360 qui étaient sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, 260 personnes fichées pour islamisme radical, 186 personnes fichées à « l’ultragauche », 142 personnes fichées S et 96 à « l’ultradroite », selon le décompte ministériel. Un nombre d’enquêtes « délirant », analyse le professeur de droit public Serge Slama, « dont les conséquences sont disproportionnées ».

Justifications auprès des employeurs

Pour Barbara*, l’une des principales conséquences a été de lever le voile sur ses activités militantes. Courant juillet, cette coordinatrice de projets culturels de 27 ans se voit refuser son accréditation pour les Jeux olympiques, durant lesquels elle devait être secouriste bénévole.  

Ce scénario trottait dans un coin de sa tête. Cela fait plusieurs années qu’elle est engagée dans différents collectifs de désobéissance civile pour le climat et la justice sociale. Le 24 mai, elle faisait partie des deux cents manifestants encerclés par les forces de l’ordre alors qu’ils manifestaient au pied du siège d’Amundi, l’un des principaux actionnaires de TotalEnergies, à La Défense. Barbara suppose rapidement que ce sont ces activités qui ont engendré sa non-accréditation. Sans aucune certitude, puisque l’enquête administrative ne donne aucune précision sur les raisons du refus.

« Lorsque le président de l’association de secourisme m’a transféré la lettre de refus, j’ai immédiatement senti qu’il était embêté, qu’il avait besoin d’être rassuré », poursuit Barbara. Elle décide alors d’organiser un rendez-vous pour lui donner plus de détails sur ses engagements militants. « Ça l’a rassuré, mais ça m’a aussi obligée à me dévoiler. Je n’avais pas envie de le faire. Le monde du secourisme est assez cadré, assez masculiniste. J’habite à Lyon, un des fiefs de l’extrême droite, j’ai peur d’être en danger si mes activités s’ébruitent. J’espère que cela ne sera pas le cas. »
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Étudiante en école de commerce, Cha, qui devait diriger des visites guidées de Paris pour les touristes venus pour les Jeux, livre le même récit. Engagée contre l’extrême droite, créatrice d’un collectif contre les violences sexistes et sexuelles dans son école, elle s’est sentie obligée de se justifier auprès de son employeuse à la suite du refus de son accréditation. « J’ai une très bonne relation avec elle, mais c’est toujours une conversation désagréable à avoir. Elle m’a demandé si j’étais fichée S, si j’avais participé à des actions violentes… Cela n’a rien changé à notre relation, mais c’est compliqué comme situation en tant qu’employée. »

Pour Zak, 31 ans, opérateur dans les transports, les répercussions se dessinent à plus long terme. Militant chez Extinction Rebellion, principalement sur les questions d’autodéfense juridique, il a appris lors d’un contrôle de police en marge du rassemblement contre les mégabassines à La Rochelle mi-juillet qu’il était fiché S. Une information qui explique selon lui pourquoi son accréditation lui a été refusée lors des Jeux olympiques.

« Je n’ai jamais été condamné, jamais inquiété même, mais je suis sorti de ce qu’ils appellent l’arc républicain », résume-t-il. Compréhensif, son employeur l’a redirigé sur d’autres missions. Fonctionnaire, Zak réfléchissait depuis plusieurs mois à passer des concours pour évoluer professionnellement. « Mais cela ne sert plus à rien, je ne passerai pas l’enquête administrative. »