Vanessa Codaccioni, politiste : « L’arrivée au pouvoir du RN serait un désastre du point de vue répressif et des libertés publiques »
Tribune
Vanessa CodaccioniProfesseure au département de science politique
Le programme du RN prévoit notamment la mise en place de la présomption de légitime défense des policiers, réclamée dès 1978 par l’extrême droite comme un moyen de s’affranchir des procédures judiciaires et de pallier la suppression de la peine de mort, explique la politiste dans une tribune au « Monde ».
Publié hier à 11h00, modifié hier à 17h04 Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/13/vanessa-codaccioni-l-arrivee-au-pouvoir-du-rn-serait-un-desastre-du-point-de-vue-repressif-et-des-libertes-publiques_6239424_3232.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=a_la_une&lmd_send_date=20240614&lmd_email_link=a-la-une-articles-H2_titre_6&M_BT=53496897516380
Comme à son accoutumée, le Rassemblement national (RN) a fait campagne sur ses deux « thématiques fonds de commerce » que Jordan Bardella n’a cessé de lier : la lutte contre l’immigration et la sécurité pour tous.
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Parmi un ensemble de mesures rangées sous cette catégorie, on retrouve la présomption de légitime défense des policiers, déjà dans le programme de Marine Le Pen en 2017, en 2012, mais aussi dans celui de son père, Jean-Marie Le Pen, en 2007. Plus récemment, en 2022, les députés RN déposaient une proposition de loi en ce sens, rejetée par les commissions de l’Assemblée nationale. Reconquête ! n’est pas en reste, Eric Zemmour et Marion Maréchal réclamant depuis cette même date une présomption de légitime défense pour les policiers. Pourquoi cette insistance, si ce n’est cette obsession, de l’extrême droite sur la légitime défense policière ?
Déjà parce que, sans les empêcher, elle limiterait les poursuites contre des policiers. La présomption de légitime défense ne changerait pas les conditions d’utilisation des armes par les policiers, toujours encadrées par les trois critères permettant d’être considéré comme « ayant tué en état de légitime défense » : la simultanéité, la proportionnalité et la réalité de la menace. Depuis 2017, ils peuvent également tirer pour mettre fin à un « périple meurtrier » ou encore lors d’un refus d’obtempérer, lorsqu’ils sont physiquement menacés.
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Mais la présomption de légitime défense reviendrait à considérer immédiatement le policier comme ayant agi en état de légitime défense. Non seulement les policiers ne seraient plus placés en garde à vue (cela est symbolique, mais important pour les syndicats et les policiers eux-mêmes), mais cette disposition inverserait la charge de la preuve : ce ne serait plus au policier de prouver qu’il a agi dans le cadre légal, mais aux enquêteurs et aux juges de prouver le contraire.
Travail de justice plus ardu
Il suffit de discuter avec des juges pour savoir que les procédures judiciaires dans les affaires de violences policières sont complexes, aussi parce que dans certains cas les policiers font corps, se protègent entre eux, parfois même alignent leurs versions des faits, résistent à fournir les preuves nécessaires à l’établissement de la vérité. Cette mesure compliquerait ainsi encore davantage le travail de la justice et serait défavorable aux victimes et à leur famille, dont le RN n’a, de toutes les façons, cure.
Surtout, il est aisé d’imaginer que des policiers se sentiraient davantage légitimés à utiliser leurs armes, ou tout au moins se sentiraient plus facilement protégés. Les modifications de la législation sur la légitime défense, qui créent une confusion au sein des forces de l’ordre quant aux conditions d’usage des armes, peuvent également entraîner la multiplication des tirs et des homicides policiers. A la suite de la loi relative à la sécurité publique (2017) qui a introduit la possibilité de tirer en cas de refus d’obtempérer, le nombre de tirs dans ces circonstances est passé de 137, en 2016, à 202, en 2017, et cinq fois plus de personnes ont été tuées.
Cette insistance de l’extrême droite sur la présomption de légitime défense est bien sûr une main tendue aux forces de l’ordre et un moyen de soutenir l’une de leurs revendications. En effet, celle-ci est réclamée depuis au moins une dizaine d’années et cycliquement par les syndicats de police, Alliance Police nationale en tête, comme en 2012 au moment de l’affaire Amine Bentounsi, abattu d’une balle dans le dos à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) par un policier. Les syndicats de police les plus à droite ne s’arrêteront d’ailleurs jamais de réclamer « plus de légitime défense », ne voulant tout simplement pas de procédures, pas de procès, pas de justice qui viendrait se mêler de « leurs affaires ».
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Il y a donc bien une stratégie politique, celle de consolider une base électorale déjà acquise. Lors de l’élection présidentielle en 2022, plus de 51 % des policiers et des militaires ont voté pour Marine Le Pen, contre 30 % en 2012. Quant aux élections européennes de 2019, les policiers avaient été 52 % à choisir le RN.
Stratégie du chaos
Mais il y a plus. La légitime défense est insérée dans la « mesure nᵒ 3 » de son programme, aux côtés du rétablissement des peines planchers, de la suppression des possibilités de réduction de peine ou de l’établissement de la perpétuité réelle. Elle est donc aussi, il ne faut pas s’y tromper, une mesure punitive, qui vise à lutter si ce n’est à éliminer les auteurs de crimes ou de délits.
Car les propositions de modifier la légitime défense policière ont aussi une histoire qui, comme celle du RN, compte. Celle-ci a été portée conjointement par le FN et une association d’extrême droite, Légitime Défense, créée en 1978, qui soutenait sans condition les policiers auteurs de bavures, réclamait que les citoyens s’arment pour « éradiquer la racaille », et voyait la légitime défense comme un moyen de pallier la suppression de la peine de mort. Cela avait notamment entraîné la multiplication des crimes sécuritaires et racistes, tandis que certaines mairies votaient la création de milices armées.
La promotion de la légitime défense est au cœur de l’histoire de l’extrême droite, des liens qu’elle noue avec la police, de son rapport à la violence, à la justice et à la répression des « indésirables ». Certains pensent que la victoire du RN ne changerait finalement pas grand-chose ou sont tentés par la stratégie du chaos. Mais il faut le dire de manière claire : l’arrivée au pouvoir du RN serait un désastre du point de vue répressif et des libertés publiques, notamment pour les plus précarisés face à la police, dont les violences seraient légitimées par le pouvoir en place. Et que dire des possibles milices et groupuscules encouragés par celui-ci ? Ce serait ça, le chaos.
Vanessa Codaccioni est professeure au département de science politique de l’université Paris-VIII. Ses travaux portent sur la politisation des procès, de la justice et du droit, et sur la répression du militantisme, des mouvements sociaux et du terrorisme. Elle a notamment écrit « La Légitime Défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières », CNRS, 2018.
Vanessa Codaccioni (Professeure au département de science politique)
Voir aussi:
Dossier de Mediapart sur la réalité du rassemblement national https://environnementsantepolitique.fr/2024/06/11/50960/
https://environnementsantepolitique.fr/2024/06/11/les-votes-du-rn-au-parlement-europeen/
https://environnementsantepolitique.fr/2024/06/06/le-rn-et-le-grand-toilettage/
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