Néonicotinoïdes: « La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation  » (Cour de justice européenne)

Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales

 MAJ le 20/01/2023

À la veille d’une réunion du comité de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation d’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes en France, la Cour de justice européenne estime que ces dérogations n’ont pas lieu d’être.

Agroécologie  |  19 janvier 2023  |  Sophie Fabrégat

https://www.actu-environnement.com/ae/news/derogation-neonicotinoides-betteraves-cjue-interdiction-41000.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIxNw%3D%3D%5BNDExMDgz%5D

Néonicotinoïdes : la justice européenne remet en cause les dérogations nationales

© VolodymyrLes dérogations ne peuvent être qu’exceptionnelles, selon la CJUE. 

C’est une décision qui tombe pile au bon moment. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt estimant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes », indique le communiqué de presse de la CJUE. Une décision qui intervient la veille d’une réunion du comité de surveillance français chargé de se pencher sur une nouvelle dérogation en faveur de la filière des betteraves, pour la prochaine campagne de semences. Une réunion que dénoncent plusieurs organisations, qui ont décidé de claquer la porte du comité de surveillance (LPO, Agir pour l’environnement, Confédération paysanne), estimant que cette dérogation n’était pas justifiée. Pour rappel, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation, jusqu’au 24 janvier, un projet d’arrêté qui autorise, pour une durée de cent vingt jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.

Une interdiction au titre du principe de précaution

La CJUE rappelle dans sa décision que les mesures d’interdiction européennes sur les néonicotinoïdes, mises en place en 2018, ont été adoptées pour garantir un « niveau élevé de protection de la santé des animaux ». Or, les semences traitées par ces substances présentent des « risques aigus et chroniques élevés encourus par les abeilles ».

Onze États membres, dont la Belgique (dont la dérogation fait l’objet de l’arrêt, après saisine du Conseil d’État belge), mais aussi la France, ont mis en place des dérogations au titre du règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires. L’article 53 prévoit en effet que, « par dérogation (…) et dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ».

La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation 

Générations futures

Selon la CJUE, cet article permet, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant des substances pas encore autorisées ou en cours d’évaluation. En revanche, il « ne leur permet pas de déroger aux réglementations de l’Union visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits ». La Cour rappelle que ce règlement se fonde sur le principe de précaution et que, dès lors que des mesures sont prises, car fondées sur de réelles préoccupations sur des risques graves pour la santé animale ou humaine, les États ne peuvent y déroger.

Et ce, malgré un avis contraire de l’Autorité européenne de sûreté des aliments (Efsa) qui estimait, en novembre 2021, ces dérogations justifiées puisqu’aucune méthode alternative n’existait, ou que les organismes nuisibles ciblés (pucerons) risquaient de développer des résistances aux traitements alternatifs.

Quel impact sur le projet d’arrêté français ?

« La Cour de justice européenne siffle la fin de la partie (…). La France doit retirer immédiatement son projet de nouvelle dérogation », réagit l’association Générations futures.

La décision de la CJUE a semble-t-il poussé le président du conseil de surveillance chargé de se pencher sur la nouvelle dérogation, à reporter au 26 janvier sa réunion initialement prévue ce vendredi 20 janvier. Le ministère de l’Agriculture, quant à lui, déclare vouloir « utiliser le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre.»

Si le gouvernement choisit, malgré cette décision, de publier un arrêté autorisant une nouvelle dérogation, nul doute que la bataille sera portée devant les tribunaux. La campagne de semences betteravières démarre en mars.

Sophie Fabrégat, journaliste
Rédactrice spécialisée

Réautorisation des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » : la stratégie française sur la sellette

Alors que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, s’apprête à prolonger la dérogation accordée aux betteraviers pour utiliser ces insecticides interdits, la pratique vient d’être jugée illégale par la justice européenne. 

Par Stéphane Mandard et Stéphane Foucart

Publié hier à 18h48, mis à jour à 09h10 Vhttps://www.lemonde.fr/planete/article/2023/01/19/reautorisation-des-neonicotinoides-tueurs-d-abeille-la-strategie-francaise-contestee-de-toutes-parts_6158555_3244.html

Temps de Lecture 4 min. 

Lors d’une manifestation contre l’utilisation des néonicotinoïdes, devant les Invalides, à Paris, le 23 septembre 2020.
Lors d’une manifestation contre l’utilisation des néonicotinoïdes, devant les Invalides, à Paris, le 23 septembre 2020.  CHARLES PLATIAU/REUTERS

La procédure française de réautorisation des néonicotinoïdes prend l’eau de toutes parts. Alors que, pour la troisième année consécutive, le gouvernement s’apprête à permettre l’usage sur la betterave, par dérogation, de ces insecticides interdits à l’échelon européen depuis 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de donner un sérieux coup de boutoir au processus.

Dans un arrêt rendu jeudi 19 janvier, la haute juridiction juge en effet illégales les dérogations octroyées à des pesticides interdits, lorsque ceux-ci sont appliqués en traitement préventif des semences – comme c’est le cas pour les néonicotinoïdes sur la betterave.

L’arrêt de la CJUE a été publié la veille de la réunion du conseil de surveillance, une instance créée en 2020 pour encadrer le retour « temporaire » des néonicotinoïdes. Celle-ci devait avoir lieu vendredi afin de se prononcer sur le projet d’arrêté réintroduisant, pour 2023, ces pesticides dits « tueurs d’abeilles ». Elle a été reportée in extremis au 26 janvier. « Le gouvernement utilisera le délai permis par ce report pour expertiser les conséquences juridiques de cette décision en droit français et les conséquences pour la campagne de production qui s’ouvre », réagit le ministère de l’agriculture dans un communiqué.

La décision européenne intervient aussi au lendemain de défections en cascade, la plupart des représentants de la société civile ayant annoncé leur départ temporaire ou définitif du conseil de surveillance. Cette instance paritaire est composée de parlementaires, de représentants d’organismes de recherche ou d’expertise, de syndicats et d’instituts techniques agricoles et d’associations de défense de l’environnement.

Lire aussi :   Protestations contre le rôle de l’Inrae dans la réautorisation des néonicotinoïdes

Pour ne rien arranger, le jour même de ces annonces, les chercheurs de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) du syndicat SUD interpellaient dans une lettre ouverte leur président, Philippe Mauguin, lui disant « espérer une position ferme de l’Inrae sur ce délicat dossier, qui envoie un signal clair pour une réelle sortie des pesticides, en cohérence avec les engagements de l’institut ». En 2022, le représentant de l’Inrae au conseil de surveillance avait voté favorablement à la réautorisation des néonicotinoïdes, ouvrant une vive controverse entre des chercheurs de l’organisme et leur direction.

« Un énorme pas en avant »

En dépit de la perte de légitimité du conseil de surveillance et de l’arrêt de la CJUE, le gouvernement pourrait passer en force. « Il est probable que l’arrêté de réautorisation, bien qu’illégal au regard du droit européen, sera signé, puis que les associations saisiront le Conseil d’Etat dans la foulée », indique une source proche du dossier.

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« Cet arrêt constitue un énorme pas en avant pour la préservation de la biodiversité en Europe, réagit de son côté Antoine Bailleux, l’avocat de Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), le réseau d’associations à l’origine du recours. La Cour de justice a clairement établi que les substances interdites au niveau de l’UE pour des raisons sanitaires ou environnementales ne peuvent pas être introduites par la petite porte au niveau des Etats membres, ce qui était devenu une pratique courante. »

La juridiction européenne confirme en outre que « la protection de la santé et de l’environnement l’emporte sur l’objectif d’amélioration de la production végétale et les intérêts des lobbys de l’agrochimie », ajoute M. Bailleux.

Lire notre analyse :    Avec ou sans floraison, les néonicotinoïdes représentent des risques pour les pollinisateurs

PAN Europe, avec l’ONG Nature et Progrès et un apiculteur belge, avaient initialement formé un recours devant le Conseil d’Etat de Belgique pour obtenir l’abrogation de ces dérogations. La juridiction belge s’était alors tournée vers la CJUE pour obtenir son interprétation du droit de l’UE. Car les dérogations ne sont pas l’apanage de la France. Entre 2019 et 2022, pas moins de 236 ont été accordées à des substances « hautement toxiques », dont près de la moitié pour des néonicotinoïdes. Avec seize dérogations, contre quatre pour la France, la Roumanie est l’Etat qui a le plus abusé de cette pratique, avec la République tchèque, la Finlande et la Pologne (douze dérogations). A contrario, l’Italie s’en est passé.

Intention de boycotter la réunion

Les associations de défense de l’environnement siégeant au conseil de surveillance se sont immédiatement saisies de la décision des juges européens. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a annoncé, quelques heures après la publication de l’arrêt, son intention de boycotter la prochaine réunion du conseil de surveillance, « afin de ne pas se rendre complice d’une décision contraire au droit », selon son président, Allain Bougrain-Dubourg. « Nous avons tenté de jouer le jeu, nous avons cherché à échanger avec les parties prenantes sans avoir jamais de réponses à nos questions, précise Matthieu Orphelin, directeur général de la LPO. Nous n’avons même pas eu d’engagement sur le fait que 2023 verrait effectivement la fin des dérogations accordées aux “néonics” ! »

Comme la LPO, Générations futures boycottera la prochaine réunion du conseil. « Les données scientifiques présentées par l’Inrae montrent que, sur les plus de 200 échantillons végétaux prélevés, aucun virus de la jaunisse n’a été clairement caractérisé, seuls une dizaine d’échantillons sont éventuellement suspectés, dit François Veillerette, porte-parole de l’association. Il n’y a aucune justification à donner une dérogation cette année : non seulement il n’y a pas de pression virale, mais les prévisions météo saisonnières ne prévoient pas une prolifération de pucerons. »

De leur côté, la Confédération paysanne et l’association Agir pour l’environnement (APE) ont carrément décidé de démissionner de l’instance consultative. « Depuis le début, on sait bien que les jeux sont faits : chaque année, le vote du conseil est systématiquement favorable à la réintroduction des néonicotinoïdes, même lorsqu’il n’y a aucun élément à l’appui, dénonce l’agronome Jacques Caplat, administrateur d’APE. Mais, cette année, on a atteint une limite insupportable. »

Accès à certaines données refusé

L’annonce, début décembre 2022, au congrès des planteurs de betteraves, par le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, que les néonicotinoïdes seraient de nouveau autorisés en 2023 – avant que les données d’infestation et de pression virale ne soient disponibles, et que le conseil de surveillance ne se prononce – a renvoyé l’instance paritaire à un rôle purement décoratif. Elle a ulcéré certains de ses membres, d’autant que le projet d’arrêté est en consultation publique jusqu’au 24 janvier.

Lire aussi :  Les néonicotinoïdes à nouveau autorisés temporairement dans les champs de betteraves sucrières

De même, APE s’est insurgée de l’absence de transparence du processus de réautorisation. Alors qu’elle siégeait au conseil de surveillance, l’association a demandé à plusieurs reprises l’accès à certaines données d’infestation et de pression virale, qui lui ont été refusées par le ministère de l’agriculture. « Nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, qui nous a donné raison à deux reprises, explique M. Caplat. En dépit de ces deux avis favorables, nous n’avons toujours pas eu accès aux données en question. »

Le sénateur Pierre Louault (Indre-et-Loire, Union des démocrates et indépendants), président du conseil de surveillance, et la Confédération générale des planteurs de betteraves n’ont pas donné suite à nos sollicitations.

Mise à jour du 20 janvier à 8 heures : cet article a été amendé pour intégrer le report de la date de la réunion du conseil de surveillance et la réaction du ministère de l’agriculture.

Stéphane Mandard et  Stéphane Foucart

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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