« On ne veut pas avoir la double peine » : les syndicats de médecins claquent la porte des négos
Par Aveline Marques et Louise Claereboudt le 19-01-2023
A l’issue d’une réunion intersyndicale mercredi soir, associant Médecins pour demain, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont acté ce matin leur retrait des négociations de la future convention. Ils exigent de négocier sans plus tarder sur les revalorisations tarifaires et refusent les « contraintes » du contrat d’engagement territorial proposé par la Cnam, alors que les propositions de loi ciblant les généralistes s’enchaînent.
« Tout le monde a claqué la porte », annonce le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Conviés ce jeudi matin à la Cnam pour un groupe de travail technique portant notamment sur la Rosp, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont coupé court aux négociations conventionnelles. Ils expriment ainsi le rejet du « contrat d’engagement territorial » proposé la semaine dernière par la caisse, qui porte essentiellement « des contraintes » et dont les contreparties financières restent pour l’heure incertaine. « On demande à négocier sur les tarifs et pour l’instant il n’y a toujours rien », déplore Luc Duquesnel.
En novembre dernier, les syndicats avaient déjà quitté la table lors de la toute première séance de négociations « multilatérales » exigeant que le calendrier soit remanié afin d’aborder en priorité les questions tarifaires. Depuis, les séances « bilatérales » et les groupes de travail « techniques » s’enchaînent sans qu’une proposition chiffrée ne soit encore avancée.
Les syndicats, en coordination avec le collectif Médecins pour demain, reprochent également à « l’Elysée » de soutenir la proposition de loi Rist, instaurant un accès direct aux infirmières en pratique avancée, aux kinés et aux orthophonistes, qui est actuellement en cours de débat à l’Assemblée nationale. Ils craignent également de se voir imposés des mesures coercitives au travers des propositions de loi portées par Thomas Mesnier et Guillaume Garot. « On ne veut pas avoir la double peine, lance le président des Généralistes-CSMF. Des contraintes dans la convention, et des contraintes dans la loi. Dans ce cas-là, on revient à une convention purement tarifaire et on laisse le Parlement organiser l’accès aux soins. »
La présidente du syndicat MG France s’insurge par ailleurs de l’intégration d’un amendement de dernière minute dans la PPL Rist. Porté par le Gouvernement, cet amendement « confie aux partenaires conventionnels le soin de définir les modalités de l’engagement territorial des médecins afin de définir les modalités appropriées de reconnaissance et de valorisation de ces professionnels qui s’engagent en faveur de la coopération, l’accès aux soins de proximité, aux soins non programmés, avec des pratiques tarifaires maitrisées et en participant aux actions de santé, notamment l’exercice coordonné, au bénéfice de la population de leur territoire au-delà de leur patientèle propre », peut-on lire dans l’exposé des motifs. « On met les négociations sous tutelle », dénonce la Dre Agnès Giannotti.
« C’est un mépris pour le processus conventionnel. Alors qu’on est autour de la table en train d’essayer de trouver des voies et passages, le Gouvernement sort de son chapeau un amendement qui porte précisément sur le cadrage des négociations avec les médecins, alors que la PPL Rist ne portait pas là-dessus ! », fustige la généraliste. D’autant que ce texte était déjà source de tensions : « Non seulement on ne nous entend pas mais on charge la barque. Ça sert à quoi qu’on discute ? », s’interroge, amère, la praticienne, qui attend désormais un « geste fort » de l’exécutif. « La balle est dans leur camp », ajoute-t-elle.
D’après Luc Duquesnel, les représentants de la Cnam ont « pris acte ».
« On nous prend pour des imbéciles » : furieux, les syndicats de médecins libéraux claquent la porte des négociations conventionnelles
PAR LÉA GALANOPOULO – LOAN TRANTHIMY –
PUBLIÉ LE 19/01/2023
Crédit photo : S.Toubon
« La coupe est pleine. Nous avons décidé collectivement de suspendre les négociations conventionnelles en cours », annonce le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Invités ce jeudi matin à un groupe de travail technique portant notamment sur la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), les six syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, SML, FMF, MG France, Avenir Spé-Le Bloc, UFML-Syndicat) ont d’abord choisi collectivement de boycotter leur participation à cette réunion. Puis, ils ont finalement décidé de claquer la porte de l’ensemble des négociations conventionnelles en cours avec la Cnam.
Les organisations dénoncent, pêle-mêle, l’insuffisance des moyens financiers alloués à la médecine de ville dans le cadre de l’Ondam 2023 ainsi que plusieurs textes législatifs en cours, jugés nocifs, dont la proposition de loi (PPL) de la députée Stéphanie Rist, adoptée aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale, qui « désorganise le système de santé » en autorisant l’accès direct à certains paramédicaux (infirmiers en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes). Pour les syndicats, les négos actuelles sont « mises sous tutelle » de plusieurs textes législatifs et « plombées par la volonté du seul gouvernement ».
Un amendement de trop
Mais selon la présidente de MG France, la Dr Agnès Giannotti, jointe par « Le Quotidien », « la ligne rouge a été cette fois franchie » avec l’amendement 438 du gouvernement à la PPL Rist. Ce texte confie aux partenaires conventionnels le soin de définir « les modalités de valorisation de l’engagement territorial des médecins en faveur de l’accès aux soins de proximité, de l’accès aux soins non programmés, de l’accès financier aux soins et des actions de santé en faveur de la population du territoire ». « Ces modalités peuvent reposer notamment sur des rémunérations forfaitaires et des tarifs spécifiques de consultation », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
En clair, « pas de revalorisations du tarif de la consultation, décrypte la patronne du syndicat de généralistes, si les médecins ne s’engagent pas dans le contrat d’engagement territorial proposé par la Cnam ». Or pour le moment, les syndicats rejettent ce dispositif, rempli de « contraintes »,sans aucunes contreparties financières connues. En effet, malgré les demandes répétées des représentants des médecins libéraux, l’Assurance-maladie fait durer le suspense en ne présentant aucun chiffrage sur les revalorisations tarifaires. « Le gouvernement est à la manœuvre par-dessus la tête de la Cnam et veut réduire le dialogue conventionnel à discuter de la couleur de la laisse qu’on passe au col des généralistes », tonne MG France, qui annonce « une catastrophe sanitaire assurée si le gouvernement persiste » dans cette voie.
Légiférer dans le dos des médecins
Même colère du côté de la FMF. « Le gouvernement est en train de légiférer dans notre dos alors que les négociations conventionnelles sont en cours. À quoi ça sert de négocier ? », tonne la Dr Corinne Le Sauder, présidente du syndicat. « On nous prend pour des imbéciles, réagit la Dr Sophie Bauer, patronne du SML. Pour avoir des revalorisations, il va falloir accepter des contraintes invraisemblables ».
Très remonté, le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML-S demande au gouvernement « d’arrêter ce jeu trouble de laisser faire des négociations où les médecins ne sont que des amuseurs publics pendant que les choses se jouent dans leur dos au Parlement ».
De son côté, le collectif « Médecins de demain », par la voix de sa présidente la Dr Christelle Audigier, partage la colère des syndicats et dénonce « un manque d’écoute et un manque de confiance entre la Cnam et le praticien » de la part du gouvernement.
Source : lequotidiendumedecin.fr
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