On nous avait caché un rapport de la cour des comptes au vitriol (en date de Décembre 2021) sur les cabinets de consultation au coeur de l’Etat pendant la crise Covid

Publié le 12/12/2022

La Cour des Comptes très sévère sur le recours aux cabinets de conseils durant la crise sanitaire

Paris, le lundi 12 décembre 2022

https://www.jim.fr/pharmacien/actualites/pro_societe/e-docs/la_cour_des_comptes_tres_severe_sur_le_recours_aux_cabinets_de_conseils_durant_la_crise_sanitaire_195238/document_actu_pro.phtml

Le recours massif à des cabinets de conseils par le gouvernement, notamment durant la crise sanitaire, fait régulièrement polémique.

Le 23 novembre dernier, le parquet national financier (PNF) annonçait avoir ouvert une enquête à l’encontre du cabinet de conseil privé américain McKinsey pour un supposé financement illégal des deux campagnes présidentielles d’Emmanuel Macron. Une actualité judiciaire qui a remis sur le devant de la scène la polémique récurrente sur le recours par le gouvernement à des cabinets de conseil privés, jugé abusif par certains.

On se souvient que le 16 mars dernier, le Sénat avait rendu un rapport au vitriol sur le recours à ces cabinets privés, souvent étrangers, durant la crise sanitaire, plongeant la majorité dans l’embarras en pleine campagne présidentielle. On ignorait que ce rapport public et commenté avait été précédé d’un rapport, confidentiel mais tout aussi sévère, rédigé cette fois par la Cour des Comptes. Ce rapport, adressé au ministère de la Santé le 2 décembre 2021, vient d’être rendu public à la demande du journal Le Monde.

https://www.documentcloud.org/documents/23403715-s2021-2255-observations-definitives-depenses-covid-19-spf

On y constate que la direction générale de la Santé (DGS) a dépensé 13 millions d’euros au total en 2020-2021 auprès de cabinets de conseil (8,8 millions en 2020 et 4,2 en 2021), bien plus que dans les années précédents la crise sanitaire. Mais plus que le montant de ces contrats, c’est la manière dont ils ont été passés qui interroge la Cour des Comptes.

Des conditions de passation de contrats douteuses

La passation de contrats avec des cabinets de conseil doit en effet en principe respecter la très tatillonne législation sur les marchés publics, dont la violation est une infraction pénale. Mais la Cour des Comptes constate que cette réglementation a été le plus souvent contournée durant la crise sanitaire. Ainsi, les sept contrats passés entre l’Etat et le cabinet McKinsey entre novembre 2020 et février 2022 portant sur la stratégie vaccinale (pour un montant total de 11,6 millions d’euros) l’ont tous été sur la base d’un contrat-cadre passé entre l’Etat et McKinsey en 2018. Un rattachement qui « apparait largement artificiel » note les magistrats, puisque ce contrat cadre portait sur la « transformation publique », ce qui ne semble pas avoir de grands rapports avec la vaccination contre la Covid-19.

Même conditions de passation douteuses pour les huit contrats signés entre l’Etat et le cabinet Citwell en 2020, portant essentiellement sur la distribution de masques et de médicaments de réanimation, pour un montant total de 2,3 millions d’euros et qui ont été conclus sans publicité, ni mise en concurrence comme le veut la loi.

Pour justifier ces entorses, le gouvernement invoque le motif, prévu par la loi, de « l’urgence impérieuse » liée à la crise sanitaire. Mais pour la Cour des Comptes, si ce motif est valable pour des contrats passés au tout début du confinement en mars 2020 au moment où l’administration était totalement dépassée par la situation sanitaire, il l’est beaucoup moins pour ceux conclus au cœur de l’été 2020, lorsque la situation était stabilisée.

Pas de mea-culpa pour Olivier Véran

Outre les conditions de formation des contrats, ce sont la portée des missions confiés aux cabinets de conseil, toujours plus élargies, qui sont critiquée par la Cour des Comptes. Les auteurs du rapport notent qu’à de nombreuses reprises, les agents des cabinets ont outrepassé leur rôle de simple conseiller, pour avoir une fonction quasi-décisionnelle. La Cour des Comptes prend ainsi l’exemple d’un consultant du cabinet Roland Berger, devenu, entre juillet 2020 et mars 2021, un membre à part entière de la DGS, au point qu’il disposait de son propre bureau et rédigeait des notes sans que sa qualité de consultant ne soit précisée, tout cela pour la modique somme de 920 000 euros.

« Il apparait anormal qu’un ministère fasse appel à un cabinet de conseil pour la réalisation de tâches qui relèvent de sa mission de service public, alors même qu’il est doté d’un puissant corps d’inspection interne dont les membres ont toutes les compétences requises » commentent les magistrats de la Cour des Comptes. Ils recommandent ainsi au ministère de la Santé de « limiter strictement le recours aux cabinets de conseil » et « d’anticiper un temps suffisant de préparation des marchés avant le lancement des missions ».

Des recommandations qui semblent avoir été suivi d’effets, puisque le ministre de l’économie Bruno Le Maire a reconnu qu’il y avait eu « des dérives et des abus » dans le recours aux cabinets de conseil et que le gouvernement avait entamé une politique pour « réduire le recours à ces cabinets ». Un mea-culpa auquel Olivier Véran, qui aura conclu de multiples contrats avec McKinsey et autres cabinets durant la crise sanitaire, ne semble pas encore prêt à faire. Pour l’ancien ministre de la Santé, il n’y a eu « ni dérives ni abus »dans l’implication des cabinets de conseil dans la gestion de la crise sanitaire.

Quentin Haroche

Les dérives des interventions des cabinets de conseil pendant la crise sanitaire

McKinsey, Roland Berger, Citwell… Les missions des consultants pendant la pandémie de Covid-19 se sont faites dans des « conditions problématiques », selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes révélé par « Le Monde ». 

https://www.documentcloud.org/documents/23403715-s2021-2255-observations-definitives-depenses-covid-19-spf

Par Adrien Sénécat

Publié aujourd’hui à 05h39, mis à jour à 15h18

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/12/12/les-derives-des-interventions-des-cabinets-de-conseil-pendant-la-crise-sanitaire_6153989_4355770.html

Temps de Lecture 6 min. 

« LE MONDE » D’APRÈS ISTOCK

Assumer, rassurer et étouffer la polémique. Le 5 janvier 2021, au ministère de la santé, on planche sur les « EDL » (éléments de langage) à opposer aux nombreuses questions de la presse après une information dévoilée par le site Politico: le cabinet américain McKinsey a été missionné pour appuyer la campagne de vaccination contre le Covid-19. Les e-mails internes de l’époque, que Le Monde a pu consulter, résument les deux messages clés de la réponse de l’exécutif : les consultants n’ont pas interféré dans « les choix de nature politique et sanitaire » et ces missions ont respecté strictement les « contrats » et les « procédures » en vigueur.

La communication gouvernementale n’a pas suffi à éteindre l’incendie. Les révélations sur McKinsey et la vaccination ont, depuis, été suivies d’une longue série d’informations sur le poids pris par les cabinets privés de consultants dans la sphère publique ces dernières années. La publication d’un rapport du Sénat sur ce phénomène « tentaculaire », au printemps, a bousculé la campagne d’Emmanuel Macron et a débouché sur l’ouverture de deux enquêtes judiciairespar le Parquet national financier, à l’automne.

A chaque fois, les mêmes réponses sont apportées : tout est « super clair et transparent » dans les interventions des cabinets de conseil, assurait encore, à la fin novembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Je ne crains rien », a affirmé Emmanuel Macron le 25 novembre, six mois après avoir dit : « S’il y a des preuves de manipulation, [que] ça aille au pénal ! »

Lire notre enquête :  Les cabinets de conseil, une machine installée au cœur de l’Etat

Selon les informations du Monde, le gouvernement a pourtant été alerté dès la fin 2021 de dérives dans l’utilisation des prestations de conseil, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire. Le 2 décembre 2021, la Cour des comptes adressait au ministère de la santé un avertissement sans équivoque : bon nombre de ces prestations se font dans « des conditions problématiques ». Ces griefs sont détaillés dans un rapport plus vaste sur les dépenses liées à la crise sanitaire, que Le Monde s’est procuré. 

Ce document de 90 pages, qui n’avait pas été rendu public jusqu’ici, éclaire d’un jour nouveau les interventions des consultants lors de la pandémie.

Une précipitation critiquée par la Cour des comptes

Le premier constat de la Cour des comptes est connu : le recours aux cabinets de conseil a été décuplé pendant la crise sanitaire. Plus de 50 millions d’euros ont été dépensés, en 2020 et 2021, pour des prestations informatiques pour le compte de la direction générale de la santé (DGS), auxquels s’ajoutent 13 millions d’euros pour des prestations de conseil.

Mais plus que ces montants, c’est l’organisation et le contenu de ces missions qui interrogent. Ils ont, selon les auteurs du rapport, souvent dépassé le cadre strict de l’apport d’expertises absentes dans le secteur public. Et dans bien des cas, l’« urgence » invoquée par le gouvernement a débouché sur des situations possiblement litigieuses quant au respect du droit de la commande publique.

McKinsey et la vaccination, une « politique publique » confiée aux consultants

Le contrat conclu avec McKinsey sur la vaccination, fin novembre 2020, s’est inscrit au sein du gigantesque accord-cadre passé par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), par le biais duquel plus de 270 millions d’euros ont été dépensés de 2018 à 2022 pour plus de 4 800 missions. En principe, ce marché porte sur des missions de « transformation publique ». La Cour des comptes juge donc « largement artificiel » d’y avoir rattaché la stratégie vaccinale, qui « est une politique publique » à part entière, et pas une affaire de conduite du changement au sein de l’appareil d’Etat.

La DGS a justifié ce choix auprès de la Cour des comptes par le caractère « exceptionnel » de la pandémie et la« réactivité » que permet l’accord-cadre de la DITP, dans lequel les ministères peuvent « piocher » sans lancer de nouveaux appels d’offres, aux délais plus longs.

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Affaire McKinsey : les partis politiques, eux-mêmes pris dans d’autres scandales, réagissent peu

Reste que le procédé n’a pas seulement été utilisé aux débuts de la campagne de vaccination : au total, sept commandes ont été passées à McKinsey sur la campagne de vaccination, entre novembre 2020 et février 2022, pour un montant total de 11,6 millions d’euros, selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat paru en février. Le septième contrat, qui portait sur l’administration d’une éventuelle quatrième dose de vaccin, a même été signé fin décembre 2021, après l’alerte de la Cour des comptes.

Ce n’est d’ailleurs pas le seul cas où l’accord-cadre de la DITP sur la « transformation publique » a été utilisé de manière assez extensive.

Lire aussi :  Bruno Le Maire reconnaît que le gouvernement « a eu trop recours à des cabinets de conseil »

Au printemps 2020, avant le premier déconfinement, le ministère de la transition écologique a fait appel à McKinsey pour travailler sur les scénarios de reprise des transports en commun, dont il a la tutelle. Selon les documents que Le Monde a pu examiner, les consultants ont principalement tenté d’estimer la fréquentation des métros et réseaux routiers, avant de formuler des recommandations pour concilier la réduction progressive du télétravail et les impératifs de distanciation physique, afin de limiter la reprise de l’épidémie. Bien loin de l’objet initial du marché public.

D’autres cas de marchés sans mise en concurrence

Un autre cabinet est cité par la Cour des comptes pour ses multiples interventions pendant la crise sanitaire : Citwell. Ce spécialiste de la logistique a d’abord été missionné le 6 mars 2020 pour monter, en deux semaines, un outil d’analyse et de suivi des commandes de masques. Pour attribuer ce contrat sans respecter la publicité et la mise en concurrence normalement obligatoires, le gouvernement a invoqué le motif de « l’urgence impérieuse » liée à la crise sanitaire. C’est une possibilité prévue par le code de la commande publique« à condition de pouvoir justifier du caractère exceptionnel de la situation », observe Anne-Andréa Vilerio, avocate spécialisée en droit public au cabinet Fleurus Avocats.

Mais le premier contrat de Citwell a été suivi de sept autres prestations formalisées dans les mêmes conditions, pour un montant total de 2,3 millions d’euros, sur un périmètre « toujours plus large », note la Cour des comptes : après les masques, Citwell a géré les flux de médicaments utilisés dans les services de réanimation et même la logistique de la campagne de vaccination.

« Je pense que cette cascade de commandes s’explique par le contexte d’urgence et de crise »avait justifié le président de l’entreprise, Laurent Penard, lors de son audition au Sénat, fin 2021. La Cour des comptes n’en recommande pas moins au ministère de la santé d’« anticiper un temps suffisant de préparation des marchés avant le lancement des missions ».

Plus étonnant : des consultants de Citwell ont directement travaillé au sein du ministère de la santé, y assurant« l’exécution courante des missions », ce qui a mobilisé trois à quatre employés à temps plein. Une situation jugée anormale par les magistrats.

Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question

Le rapport du Sénat publié quelques mois plus tard a conforté cette analyse, révélant que des services de contrôle interne du ministère de la santé se sont inquiétés, à l’époque, d’un possible « délit de marchandage », soit une opération à but lucratif de mise à disposition de main-d’œuvre aux dépens du salarié, sans que ses missions ne soient précisément définies.

« Les chiffres ne sont pas bons »

La Cour des comptes mentionne enfin un autre cas : celui d’un consultant du cabinet Roland Berger qui travaillait directement au sein de la DGS, comme « rédacteur de nombreuses notes d’arbitrage et présentations adressées au cabinet du ministre sur des sujets relevant des attributions de la DGS ». Parmi elles, « la formalisation des décisions » sur les stocks de masques en surplus ou « les conditions de distribution de masques aux ménages défavorisés ». Pour les auteurs, il est « anormal » d’avoir fait « appel à un cabinet de conseil pour la réalisation de (…) mission[s] de service public », alors que le ministère disposait des ressources en interne pour le faire.

Interrogé sur ce brouillage de lignes entre public et privé lors de son audition au Sénat, en février, le ministre de la santé de l’époque, Olivier Véran, avait assuré : « Il n’y a eu aucune ambiguïté dans la nature des contrats qui ont été passés ni dans leur réalisation. » Et argué du caractère particulier de la crise sanitaire : « En période de guerre, regarde-t-on qui prépare les munitions, à quel endroit on le fait et si les munitions sont bien transférées dans l’arsenal ? » Contacté, le ministère de la santé n’a pas répondu à nos questions.

Reste que les interrogations sur le rôle des consultants dépassent l’épidémie de Covid-19. Et si le gouvernement s’en défend publiquement, le sujet a rapidement inquiété en coulisses : « Les chiffres ne sont pas bons, avec une forte hausse de la dépense de conseil en 2021 (+ 45 %) tous secteurs confondus », s’inquiétait, dans des échanges internes, le 11 février, Philippe Lonné, chef du pôle budget du cabinet du premier ministre.

La Cour des comptes se penche actuellement sur le recours aux « cabinets de conseil privés » par l’Etat dans son ensemble. Le sujet, qui a émergé lors de la consultation citoyenne lancée par le président de la Cour, Pierre Moscovici, au printemps, doit faire l’objet d’un rapport au premier semestre 2023.

Comment nous avons obtenu ces documents

Dans le cadre de sa longue enquête sur le recours de l’Etat aux cabinets de conseil privés, Le Monde a demandé aux services de la première ministre des informations sur cette pratique. Notre requête s’appuie sur le droit d’accès aux documents administratifs produits par l’Etat, consacré par la loi du 17 juillet 1978.

Matignon nous a transmis en réponse une série d’échanges internes et de documents, incluant les observations de la Cour des comptes transmises le 2 décembre 2021.

Notre sélection d’articles sur les cabinets de conseil

Ils sont invisibles, mais omniprésents… Quelle est l’influence réelle des consultants privés dans la conduite des affaires de l’Etat ? C’est la question brûlante qu’a fait surgir au cœur de la campagne présidentielle la commission sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, qui a rendu son rapport le 17 mars. Parallèlement, Le Monde a mené sa propre enquête, fondée sur des témoignages, des sources ouvertes et des demandes d’accès à des documents, pour tenter de mesurer l’impact de ces cabinets sur le quinquennat d’Emmanuel Macron.

Enquête :  Article réservé à nos abonnés  Les cabinets de conseil, une machine installée au cœur de l’Etat

Récit :  Article réservé à nos abonnés  Des « gilets jaunes » aux grandes réformes, les consultants en première ligne du quinquennat Macron

Pour comprendre :  Qui sont les consultants et pourquoi l’Etat fait appel à eux, en 7 questions

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Adrien Sénécat

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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