Comment la T2A plombe les finances de deux petits hôpitaux (Millau et Saint-Affrique) et comment pour faire avaler leur fusion le ministère sous évalue le coût d’un hôpital commun

La chambre régionale des comptes enfonce le clou sur le sujet de l’Hôpital

 Fanny Alméras Envoyer un courriel

31 octobre 2022

https://www.millavois.com/2022/10/31/la-chambre-regionale-des-comptes-enfonce-le-clou-sur-le-sujet-de-lhopital/

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 © Millavois.com

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion des centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique depuis 2015. L’union syndicale Sud Santé Solidaires a souhaité réagir à ce rapport du mois de juin dernier rendu public ces derniers jours.

Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Air 12 (Aveyron)

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Air 12, délégataire de l’exploitation de l’aéroport de Rodez, pour les exercices 2016 à 2021.

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-emile-borel-de-saint-affrique-aveyron

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/centre-hospitalier-de-millau-aveyron-1

Pierre Jean Girard et Henri Célié représentants de l’union syndicale constatent que ce rapport fait largement écho à un document édité en février « le projet médical du Sud-Aveyron », et qu’il vient valider l’analyse faite par le syndicat sur le sujet des hôpitaux sud aveyronnais.

Henri Célié et Pierre-Jean Girard. © Millavois.com

Une mauvaise santé générale

Dans ce rapport, la chambre régionale des comptes « montre la mauvaise santé des deux hôpitaux de Saint-Affrique et Millau » et pointe du doigt un projet d’hôpital Médian « à la réussite incertaine dont le coût estimé à 55,8 M€ est sous-évalué : l’enveloppe nécessaire à la création de l’hôpital médian s’élèverait ainsi au minimum à 97,3 M€, sans compter le prix d’acquisition du terrain d’implantation et les équipements nécessaires », un constat qu’ont fait les syndicats il y a de nombreux mois.

Comme eux, la chambre régionale des comptes préconise « de tenir compte du nécessaire apurement des dettes fiscales et sociales des deux établissements, qui s’élèvent en 2021 à près de 41,5 M€ », dont 32,5 M€, à Millau. Les deux hommes précisent que la dette est « notamment due à la T2A, la tarification à l’acte qui plombe les hôpitaux publics, mais surtout qu’elle est structurelle et créée artificiellement depuis de longues années par les pouvoirs publics ».

Après l’échec d’une première fusion des deux hôpitaux dans les années 2000, les solutions envisagées n’ont selon eux « conduit qu’à des fermetures de lits, de service en limitant la hausse de la masse salariale en dégradant considérablement les conditions de travail des agents ainsi que la qualité de l’offre de soins ».

« Il faut un effacement de la dette qu’on traîne comme un boulet pour se projeter sur le projet de l’Hôpital Médian », clament les deux syndicalistes.

Une catastrophe imminente

Le projet d’hôpital médian a été élaboré afin de mutualiser les ressources des deux structures de soins et garantir l’offre de soins sur le territoire, mais il ne verrait le jour que dans plusieurs années.

« On parle d’un hôpital médian pour 2029, mais jusqu’à là, il faut pouvoir fonctionner. Nous avons des craintes sur des fermetures de services dès 2023. L’offre de soin c’est investir dès maintenant sur les deux hôpitaux, il faut nous donner une respiration sinon on sera morts avant le nouveau. Il risque d’y avoir une rupture des soins qui aura une incidence sur l’espérance de vie », s’inquiètent les deux hommes qui donnent l’exemple du manque d’anesthésistes qui plusieurs fois a failli conduire à la fermeture ponctuelle de la maternité ces dernières semaines.

Une réduction des effectifs

Le rapport de la chambre régionale des comptes précise « qu’une partie des économies générées par ce projet repose sur l’hypothèse d’une diminution des effectifs consécutive à la mutualisation du personnel des services des deux hôpitaux » autrement dit, un pan social « pas envisagé à ce jour » qui diviserait par trois le nombre de professionnels sur le site, une option que le rapport lui-même avoue « complexe à conduire » et soulignant que « les économies induites par le départ en retraite des agents en surnuméraire ne peuvent, en toute hypothèse, intervenir que dans un deuxième temps ».

Construire en concertation

L’union syndicale reconnaît l’approche très comptable du rapport, mais explique qu’il « conforte leur prise de position, sans toutefois donner de pistes à explorer et surtout, regrette un manque de concertation. « Nous dénoncent une politique qui va à l’encontre de l’offre de soin de proximité et qui met à mal l’égalité des chances ».

« Pour construire l’hôpital de demain, il faut concerter la population et associer les partenaires sociaux au comité de pilotage. Aujourd’hui, on ne veut pas dire on avait raison, on veut vraiment être écoutés. Il faut passer un cap, on veut des états généraux de la santé en sud Aveyron et au-delà réfléchir plus largement au niveau national. Il faut poser le problème dans son ensemble : attractivité, formation et installation des médecins, politique d’intégration des nouveaux professionnels, manque des spécialistes, déplacements des patients, accueil des internes, revalorisation des salaires, fuite des patients vers les cliniques privées… Ce système de management tort et broie l’hôpital public, il est mortifère, il faut en changer ».

Millau : La chambre régionale des comptes sévère sur la gestion de deux hôpitaux

SANTÉ  Fortement endettés, les centres hospitaliers de Millau et Saint-Affrique doivent fusionnerJérôme Diesnis

Publié le 27/10/22 à 10h15 — Mis à jour le 27/10/22 à 10h37

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiJgdyI9pv7AhUDzoUKHb6FCokQFnoECAsQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.20minutes.fr%2Fsante%2F4007390-20221027-millau-chambre-regionale-comptes-severe-gestion-deux-hopitaux&usg=AOvVaw3Z5uahALxM8eSsvyC3ko8j

Un patient à l'hôpital (illustration).
Un patient à l’hôpital (illustration). — Engin Akyurt / Pixabay

  • Fortement endettés, les deux établissements cumulaient une dette fiscale de 41,5 millions d’euros en 2020, malgré des aides financières importantes.
  • « Le positionnement concurrentiel des deux établissements ne leur permet pas de générer une activité suffisante pour leur assurer un fonctionnement pérenne », pour la chambre régionale des comptes. Mais le projet de fusion des deux établissements est « sous-évalué » selon elle.
  • Une vision que ne partage pas la maire de Millau et présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier : « Nous n’avons jamais été aussi proches d’un projet qui pérennise l’offre de santé tout en rationalisant son coût ».

La Chambre régionale des comptes a livré un rapport sévère sur la gestion des centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique, deux établissements du sud Aveyron distants d’une trentaine de kilomètres. « L’échec d’une première fusion a conduit à l’autonomisation des deux établissements qui continuent de proposer une offre de soins en miroir, sans mutualisation ni gradation dans la prise en charge, détaille la juridiction. Subsistent notamment deux maternités, deux services de chirurgie et deux unités de soins continus qui se concurrencent sans qu’aucun des deux établissements ne parvienne à générer une activité suffisante pour équilibrer sa situation financière et procéder aux investissements nécessaires pour accueillir dans des conditions plus adaptées, patients et soignants ».

https://www.ultimedia.com/deliver/generic/iframe/mdtk/01357940/zone/1/src/pvv8sk

Fortement endettés, les deux établissements cumulaient une dette fiscale de 41,5 millions d’euros en 2020, malgré des aides financières importantes : 20 millions pour le centre hospitalier de Saint-Affrique depuis 2012, 13,9 millions pour Millau depuis 2015. Avec les mêmes conséquences : le placement sous administration provisoire entre 2019 et 2020. « La situation financière des deux établissements pose la question de leur pérennité dans le cadre d’un mode de financement proportionnel à leur activité. »

Scepticisme quant au projet de fusion

Le projet de fusion est accueilli avec le même scepticisme : « Son coût, estimé à 55,8 millions d’euros, est sous-évalué : au-delà de la construction d’un hôpital neuf et de la réhabilitation des deux anciens sites, les dettes fiscales et sociales des deux établissements, qui s’élèvent en 2020 à près de 41,5 millions d’euros, devront être apurées. L’enveloppe nécessaire à la création de l’hôpital médian s’élèverait ainsi au minimum à 97,3 millions d’euros auxquels il faudrait encore ajouter le prix du terrain d’implantation du bâtiment ainsi que les équipements nécessaires. » Un chiffre nuancé par Emmanuelle Gazel, maire (PS) de Millau et présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de Millau. « Nous avons obtenu 80 millions d’euros de l’Etat pour la construction de l’hôpital neuf ».

La juridiction pointe également ce qu’elle considère comme une incohérence : « Une partie des économies générées par ce projet repose sur l’hypothèse d’une diminution des effectifs, grâce à une mutualisation du personnel rendue possible par la fusion des services des deux hôpitaux. Pour autant, un tel plan social n’est pas envisagé par l’ordonnatrice, qui s’est engagée à ne pas licencier d’agents. »

« Ce projet pérennise l’offre et rationalise les coûts », pour la maire de Millau

Sylvie Marty, directrice du Centre hospitalier de Millau et directrice par intérim de celui de Saint-Affrique, précise que « le projet d’hôpital commun a depuis évolué ». Elle estime également que « la pyramide des âges du personnel non médical, plus âgée qu’au niveau national, devrait être favorable à ce projet ». « Compte tenu du délai d’environ 6 ans avant l’ouverture du nouvel hôpital, un certain nombre de postes pourront être supprimés, sans avoir recours au licenciement », souligne Emmanuelle Gazel. Le futur établissement est, à ses yeux, essentiel pour le maintien de l’offre de soins auprès d’une population vieillissante : « Nous n’avons jamais été aussi proches d’un projet qui pérennise l’offre de santé tout en rationalisant son coût ».

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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