Négociations conventionnelles « C’est peut-être la convention de la dernière chance « , conclut le président de la centrale polycatégorielle CSMF, Franck Devulder.

« Convention médicale : le « round » des négociations va pouvoir s’ouvrir »

Date de publication : 31 octobre 2022« Une séquence délicate de plusieurs mois de discussions va démarrer entre [les 113.000 médecins libéraux] et l’Assurance-maladie », indique Mattea Battaglia dans Le Monde.


« Il est d’abord question, donc, de la lutte contre les inégalités d’accès à la santé sous toutes leurs formes – territoriales, sociales ou financières. Secundo, de l’intégration de la prévention dans l’activité des médecins et de l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins. Vient ensuite la libération du « temps médical » en vue de permettre aux médecins d’augmenter leur patientèle. Vient enfin l’enjeu du déploiement du « numérique en santé », à mettre au service des patients et des professionnels », détaille la journaliste.


« Pour engager la médecine de ville dans l’effort demandé pour 2023-2028, les (…) ministres promettent une « revalorisation des conditions d’exercice ». Ils défendent des dispositifs « favorisant l’installation et le maintien » dans les déserts médicaux, quitte à « optimiser les aides » existantes en contrepartie d’« engagements forts des professionnels ». Ils invoquent le « partage des tâches » et la « coopération avec les autres professions de santé », mais aussi la « présence de médecins, notamment spécialistes, en dehors de leur lieu d’exercice habituel », en lien avec des équipes de soins spécialisés », rapporte-t-elle.


« Une fois la lettre de cadrage dévoilée – la première de la main de François Braun –, ce sera au tour du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de définir ses orientations », note-t-elle. « A ce stade, le tempo pourra s’accélérer : une réunion inaugurale sera convoquée avec les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, UFML-S, Avenir Spé-Le Bloc), peut-être aussi avec un « observateur » des jeunes médecins, au siège de l’Assurance-maladie, à Paris », ajoute-t-elle.


« Ce sera la première d’une série de rencontres échelonnées sur plusieurs mois, sous le regard attentif du gouvernement, dans le but d’aboutir, au printemps, à un accord aussi partagé que possible sur ladite convention », ajoute l’article. « Beaucoup d’étapes, beaucoup de sigles… et, in fine, un contrat régissant l’exercice des praticiens, leurs obligations et leurs rémunérations », rappelle-t-il.


Aujourd’hui, « ce sont « plusieurs milliards d’euros » que les syndicats réclament pour la médecine de ville », souligne Mattea Battaglia. « L’une des équations qui leur est soumise trouve un écho au-delà de leurs rangs : comment parvenir à prendre en charge plus de patients, pour garantir, comme le demande le gouvernement, « l’accès à un médecin traitant pour tous », en s’évitant des contraintes à l’installation qu’ils rejettent en bloc », résume-t-elle.
« Le cadrage reçu est riche en objectifs et en demandes d’engagement, avec un fil rouge qui est la responsabilité des médecins sur tout le territoire », estime le directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme. « Comme le disent les médecins, il faut parler de “droits et devoirs”, de “revalorisations et de contreparties” », reprend-il.


Or, « avec un Ondam-ville [l’objectif national de dépense de l’assurance-maladie pour les libéraux] fixé à 2,9 %, nettement en dessous de l’inflation, la marge est étroite », souligne Luc Duquesnel, de la CSMF-Généralistes. « Comparativement à l’hôpital ou au secteur médico-social, la médecine de ville fait figure de parent pauvre Avec un acte à 25 euros, on ne peut pas encourager la jeune génération à embrasser l’exercice libéral ! », relève aussi Philippe Vermesch, du SML.
« A défaut du nombre de signataires suffisants pour ratifier le texte, un « règlement arbitral » serait entériné », indique Le Monde.


« Chaque syndicat a déjà sa liste de revendications prête : hausse de la consultation de base, introduction de « consultations complexes », revalorisation de la visite à domicile, aide à l’embauche d’assistants médicaux (dont le gouvernement a promis de tripler le nombre pour atteindre les 10 000), reconnaissance de l’expertise du médecin traitant pour les généralistes, déploiement d’équipes de soins spécialisées pour les spécialistes… », détaille Mattea Battaglia.


« Chacun a, aussi ses « lignes rouges » : la permanence de soins « obligatoire », l’« accès direct » à d’autres soignants sans coordination médicale en font partie », poursuit-elle. « On n’avancera pas sans équité des financements entre médecine générale et spécialisée », prévient Patrick Gasser, président d’Avenir Spé.
« Les attentes sont telles – celles des collègues, celles des citoyens – qu’une chose est sûre : on ne peut pas se louperC’est peut-être la convention de la dernière chance », conclut le président de la centrale polycatégorielle CSMF, Franck Devulder.

Convention médicale : le « round » des négociations va pouvoir s’ouvrir

Une séquence délicate de plusieurs mois de discussions va démarrer entre la médecine libérale et l’Assurance-maladie. Avec, à la clé, l’objectif de signer au printemps, malgré le contexte économique et social compliqué, le contrat qui les liera pour les cinq prochaines années. 

Par Mattea BattagliaPublié hier à 09h00, mis à jour hier à 09h00

Temps de Lecture 5 min. https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/30/convention-medicale-le-round-des-negociations-va-pouvoir-s-ouvrir_6147917_3224.html

Les négociations de la « convention médicale », ce contrat qui régit, pour cinq ans, les relations entre les 113 000 médecins libéraux et l’Assurance-maladie, s’apprêtent à démarrer : la « lettre de cadrage » par laquelle le ministère de la santé donne le coup d’envoi de la séquence a été communiquée, jeudi 27 octobre au soir, au directeur général de l’Assurance-maladie, Thomas Fatôme. A charge pour lui, dans les « toutes prochaines semaines », avance-t-on avenue de Ségur, d’engager les syndicats représentatifs de la médecine de ville, généralistes et spécialistes, dans ce nouveau « round ».

« Cette négociation est essentielle pour notre système de santé, l’accès aux soins des Français et l’avenir de la médecine libérale », peut-on lire sous la signature du ministre de la santé, François Braun, et de la ministre déléguée, Agnès Firmin Le Bodo. Quatre priorités sont déclinées sur cinq pages ; toutes font écho aux débats du moment, notamment sur les déserts médicaux, les 6 millions de Français sans médecin traitant, la prise en charge des soins non programmés…

Il est d’abord question, donc, de la lutte contre les inégalités d’accès à la santé sous toutes leurs formes – territoriales, sociales ou financières. Secundo, de l’intégration de la prévention dans l’activité des médecins et de l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins. Vient ensuite la libération du « temps médical » en vue de permettre aux médecins d’augmenter leur patientèle. Vient enfin l’enjeu du déploiement du « numérique en santé », à mettre au service des patients et des professionnels.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Débats sur la santé : un virage symbolique dans le partage des tâches ?

Pour engager la médecine de ville dans l’effort demandé pour 2023-2028, les deux ministres promettent une « revalorisation des conditions d’exercice ». Ils défendent des dispositifs « favorisant l’installation et le maintien »dans les déserts médicaux, quitte à « optimiser les aides » existantes en contrepartie d’« engagements forts des professionnels ». Ils invoquent le « partage des tâches » et la « coopération avec les autres professions de santé », mais aussi la « présence de médecins, notamment spécialistes, en dehors de leur lieu d’exercice habituel », en lien avec des équipes de soins spécialisés.

Cérémonial

Une invitation à l’aggiornamento ? Cela n’est pas formalisé comme une obligation – elle heurterait la profession. « Nous souhaitons surtout que les solutions mises en œuvre (…) viennent des acteurs du système de santé eux-mêmes, dans une logique de proximité, de confiance et de responsabilité », écrivent les ministres. Une méthode également défendue dans le cadre du Conseil national de la refondation-santé, inauguré début octobre. Les négociations qui s’ouvrent devront en intégrer l’apport.

Ceux qui suivent de près ces sujets savent que la convention médicale a son cérémonial. Une fois la lettre de cadrage dévoilée – la première de la main de François Braun –, ce sera au tour du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de définir ses orientations. A ce stade, le tempo pourra s’accélérer : une réunion inaugurale sera convoquée avec les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF, UFML-S, Avenir Spé-Le Bloc), peut-être aussi avec un « observateur » des jeunes médecins, au siège de l’Assurance-maladie, à Paris. « Avant la mi-novembre », y espère-t-on, la date du 9 circulant parmi les syndicats. Ce sera la première d’une série de rencontres échelonnées sur plusieurs mois, sous le regard attentif du gouvernement, dans le but d’aboutir, au printemps, à un accord aussi partagé que possible sur ladite convention.Lire aussi les témoignages :  Article réservé à nos abonnés  « On n’imagine plus un médecin qu’on puisse appeler 24 heures sur 24 ! » : une famille de quatre générations de docteurs raconte les mutations de la profession

Beaucoup d’étapes, beaucoup de sigles… et, in fine, un contrat régissant l’exercice des praticiens, leurs obligations et leurs rémunérations : c’est dans cette aventure, qui trouve sa source dans les ordonnances de 1945, que les médecins libéraux vont s’engager. La date d’une première réunion avait été envisagée le 26 octobre, souffle-t-on dans leurs rangs, avant d’être reportée. Elle « cognait », de fait, avec l’examen, à l’Assemblée nationale, du budget de la « Sécu » 2023 pour lequel l’article 49.3 de la Constitution a été activé à deux reprises – la seconde précisément le 26 octobre.

Qui dit « 49.3 » dit débats ajournés pour les députés. Aux médecins et à l’Assurance-maladie de s’y mettre, désormais. La précédente négociation, en 2016, avait abouti, entre autres, au passage de 23 à 25 euros du tarif de la consultation standard. L’échéance de 2011, avait, elle, introduit une part de rémunération forfaitaire, liée à des objectifs de santé publique, dans le calcul de la rémunération des médecins. Quelque 1,3 milliard d’euros avaient, à l’époque, été mis sur la table… (Suite abonnés)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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