La chambre disciplinaire de première instance rejette en effet la plainte du Cnom contre l’ancien chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches (AP-HP), estimant qu’il n’a pas enfreint le code de déontologie.

ÉONTOLOGIE

La plainte du Cnom contre le Pr Christian Perronne rejetée en bloc  

Par Aveline Marques le 24-10-2022 

https://www.egora.fr/actus-pro/deontologie/77160-la-plainte-du-cnom-contre-le-pr-christian-perronne-rejetee-en-bloc#xtor=EPR-3-2%5BNews_a_la_Une%5D-20221025-%5B_1%5D

Coup de théâtre. La chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France a rendu sa décision : le Pr Christian Perronne n’a pas manqué au code de déontologie médicale. La plainte du Cnom est rejetée.

Son audience, mardi 13 septembre, devant la chambre disciplinaire du conseil régional de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France avait attiré des centaines de personnes, venues en soutien. Poursuivi par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), qui lui reprochait ses prises de positions publiques(notamment sur CNews, sur les réseaux sociaux et dans son ouvrage) depuis le début de la crise du Covid, le Pr Christian Perronne est finalement sorti vainqueur de cette confrontation.

Dans une décision rendue publique vendredi 21 octobre, dont Egora.fr a obtenu copie, la chambre disciplinaire de première instance rejette en effet la plainte du Cnom contre l’ancien chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches (AP-HP), estimant qu’il n’a pas enfreint le code de déontologie.

Le Cnom lui reprochait notamment d’avoir manqué à l’article R.4127-13 qui impose au médecin, lorsqu’il participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion » de « ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public » et d’avoir déconsidéré la profession par ses propos. Dans sa décision, la chambre disciplinaire de première instance relève que le Pr Perronne, « spécialiste internationalement reconnu comme un expert dans le domaine de l’infectiologie, était le mieux à même de comprendre les enjeux de santé publique ». « S’il s’est exprimé dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique, ainsi qu’il était légitime à le faire et en avait même l’obligation dans ce domaine qui relevait de sa compétence, il s’est borné à porter publiquement mais sans invectives une voix discordante sur un sujet d’intérêt général », considère la chambre. « Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que ses propos n’entraient pas dans le cadre de la crise sanitaire et qu’à un quelconque moment il aurait appelé à la violence, ou incité à la haine, ou eu un discours « antivax », ni qu’il se serait exprimé imprudemment ou de manière personnelle, ou dit que « le vaccin tue », comme le soutient le conseil national de l’Ordre des médecins. »

De même, « il ne ressort d’aucun élément produit au dossier que le Dr Perronne aurait conseillé ou prescrit à ses malades un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé » (article R. 4127-39 du code de santé publique), mentionne la décision.

Alors que le Cnom l’accuse d’avoir manqué à son devoir de confraternité (l’article R. 4127-56 du même code) en mettant notamment en cause, lors d’une interview sur CNews, les médecins qui ont pris en charge son beau-frère, décédé des suites du Covid, la chambre estime que « dès lors qu’il ne faisait référence à eux que dans des termes impersonnels », sans citer leurs noms ni leur hôpital, « il ne peut être regardé comme ayant ‘gravement mis en cause des confrères' ». De même, s’il a critiqué les actions des ministres Agnès Buzyn et Olivier Véran, c’est en tant « qu’autorités sanitaires détenant un poste politique » et non en tant que médecins.

Le Cnom fait appel

Enfin, « aucune pièce du dossier ne permet de dire que le Pr Perronne a refusé d’apporter sa participation à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Ses prises de position en 2020 dans la presse ainsi que dans ses livres n’ont pas mis en danger l’action entreprise par les pouvoirs publics, dont les orientations ont changé à plusieurs reprises au cours de la période en cause », souligne la chambre.

Sollicité par Egora, le Cnom annonce qu’un « appel conservatoire va être fait dans les meilleurs délais par le président du Cnom ». Appel qui « sera ensuite soumis à la prochaine session du Cnom en décembre ».

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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