Budget de la Sécurité sociale : les concessions du gouvernement aux laboratoires pharmaceutiques

Confronté à la colère des industriels pharmaceutiques, le gouvernement lâche du lest sur plusieurs mesures prévues dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. 

Par Zeliha ChaffinPublié le 07 octobre 2022 à 10h16 Mis à jour le 07 octobre 2022 à 10h16

Temps de Lecture 1 min. https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/10/07/budget-de-la-securite-sociale-les-concessions-du-gouvernement-aux-laboratoires-pharmaceutiques_6144801_3234.html

Les gages d’apaisement du gouvernement n’auront pas été suffisants pour dissiper les tensions. A la sortie des 11^es rencontres du G5 santé, le rendez-vous annuel du think tank des grandes entreprises françaises du médicament, qui s’est tenu, jeudi 6 octobre, à Paris, l’heure est encore loin d’être à la réconciliation chez les industriels tricolores.

Face à la colère des laboratoires pharmaceutiques, vent debout contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilé le 26 septembre, le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure, invité quelques heures plus tôt à ouvrir le colloque, s’était pourtant voulu rassurant. « Le gouvernement a entendu vos alertes sur un certain nombre de mesures. Nous y répondons par des actes », a-t-il insisté devant le parterre de chefs d’entreprise. Le ministre est notamment revenu sur une mesure particulièrement contestée par le secteur : la mise en place d’une procédure d’appels d’offres périodiques pour la vente de médicaments remboursés dans les pharmacies

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Ce dispositif prévoyait de mettre en concurrence, pour une même classe de médicaments, plusieurs laboratoires, pour n’en garder qu’une poignée. Les médicaments perdants seraient, quant à eux, simplement déremboursés. Une mesure destinée, selon les calculs du gouvernement, à faire des économies, mais qui a suscité l’opposition unanime des laboratoires et des officines.

« Cette mesure doit être retirée »

Critiqué, le gouvernement a finalement fait marche arrière, jeudi. La mesure ne sera appliquée qu’à titre expérimental, a précisé Roland Lescure, expliquant qu’un amendement gouvernemental serait déposé en ce sens. Une déclaration fraîchement accueillie par les industriels pharmaceutiques. « Cette mesure doit purement et simplement être retirée. Elle a déjà été testée par certains pays, qui en sont revenus, faute de résultats probants. L’inspection générale des affaires sociales a même produit un rapport qui concluait que ce n’était pas une bonne idée », s’agace le président des laboratoires Servier, Olivier Laureau.

Autre sujet polémique : la clause de sauvegarde, un mécanisme de régulation qui impose aux industriels une limite de chiffre d’affaires sur les ventes de médicaments remboursables, sous peine d’être collectivement ponctionnés en cas de dépassement. Confirmant les propos de Roland Lescure, le ministre de la santé, François Braun, a acté une révision de ses modalités, allant ainsi dans le sens des industriels.

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Sans toutefois pousser la concession jusqu’à en modifier à la hausse le montant du seuil. « Il est équitable et nécessaire à l’équilibre de nos comptes sociaux que les entreprises pharmaceutiques contribuent à hauteur de leur dynamisme », a-t-il souligné, sans pour autant fermer la porte au dialogue. Une main tendue saluée par le président du G5 santé, Didier Véron, qui met néanmoins en garde : « Nous resterons très attentifs aux modalités de concertation puis à la concrétisation des annonces lors du débat parlementaire, plusieurs points stratégiques restant à définir. »

Zeliha Chaffin

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