Conditions d’exercice
« Si les CPTS veulent être crédibles, elles doivent apporter des résultats » : le DG de la Cnam (re)précise les règles du jeu
Lors du congrès de la FCPTS, qui se tient à La Chapelle sur Erdre (Pays de la Loire) du 21 au 23 septembre, les professionnels de santé ont confronté leurs difficultés et leurs initiatives pour répondre aux missions qui leur sont attribuées. Une réponse complexifiée, pour beaucoup, par des logistiques et des spécificités locales.
Karen Ramsay
À hier [20 septembre, NDLR], on comptait 311 CPTS ayant signé l’ACI, avec une couverture de la population « pas loin de 40% », s’est félicité Thomas Fatôme, lors de son discours d’ouverture au congrès de la Fédération des CPTS le 21 septembre à La Chapelle-sur-Erdre (Pays de la Loire). Ainsi, a précisé le directeur général de l’Assurance maladie, « en trois ans, les CPTS se sont installées dans le paysage, et elles ont montré, pendant la crise sanitaire, leur utilité, leur importance et leur efficacité… Si certains avaient des doutes, ces doutes ont été levés depuis. »Un propos repris par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, qui, dans un message vidéo, a parlé des nombreuses « organisations innovantes » mises en place par les CPTS au sein des territoires.
Un avis que partage Claude Leicher, président de la FCPTS, qui a loué la « dynamique remarquable » de ces structures dont il dénombre 733 en cours de réalisation et de projet, 207 en phase de pré-projet, 173 ayant une lettre d’intention validée, 47 avec un projet de santé validés et 306 contrats ACI signés (chiffres de la FCPTS à fin juillet 2022). « On est donc probablement autour de 750 projets avec une couverture potentielle – si elles fonctionnent toutes – d’un peu plus de 60 millions d’habitants… » Si l’élargissement aux CPTS des six protocoles de coopération soins non-programmés a été mis en place cet été, 32 CPTS s’en sont déjà emparé, 389 professionnels de santé impliqué et 95 protocoles sont déjà en œuvre dans 13 régions [chiffres de la DGOS, avancés par Claude Leicher, NDLR]. D’ailleurs, c’est le protocole cystite qui est le plus déployé, ajoute-t-il.
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Implication dans les SAS, mission crise sanitaire, gouvernance et gestion de la fonction hôpitaux de proximité, création et gouvernance des DAC… La mission « la plus impérative et qui doit être déployée avec le plus d’imagination possible, c’est la prise en charge des patients sans médecin traitant, ceux qui ne trouvent pas de rendez-vous dentaire, en orthophonie, ou pour des actes infirmiers… », assure Claude Leicher car « toutes les professions sont aujourd’hui en difficulté pour répondre à l’accès aux soins ». La question, dès lors, est de s’interroger : comment exploiter correctement les compétences des uns et des autres ? comment on s’organise différemment ? comment aider les acteurs de terrain à moduler leur façon de travailler pour mieux répondre à leurs missions ?
Simplifier, simplifier, simplifier
Car si la problématique des difficultés d’accès aux soins est « globale », les réponses doivent être « différenciées » en fonction des territoires. C’est donc à partir du terrain qu’il sera possible de construire « les solutions de demain », a ajouté la ministre déléguée.
Ces solutions, l’Assurance maladie compte les accompagner dans leur réponse à l’accès aux soins. « On a beaucoup d’ambition sur les parcours de soin, notamment« , a ainsi rappelé son directeur général, citant le récent lancement de la campagne sur l’insuffisance cardiaque en ville. L’enjeu est donc de « soutenir les CPTS dans leurs actions pour mailler le territoire, pour venir en appui aux médecins traitants pour recruter plus d’assistants médicaux… »
Tout en reconnaissant qu’il y a toujours « un peu de discussion« sur la question des indicateurs et des moyens mis à disposition des acteurs, Thomas Fatôme a insisté sur le besoin de continuer à travailler sur ces items pour les simplifier. C’est en ce sens, a-t-il détaillé, que l’Assurance maladie a récemment signé avec les représentants des orthophonistes un avenant qui prévoit la mise en place d’un bilan simplifié ainsi qu’une expérimentation en lien avec l’Éducation nationale pour que ces professionnels forment les enseignants au repérage afin de leur adresser « prioritairement les familles qui en ont le plus besoin« .
Dialogue ou négociation ?
S’exprimant au nom de la CPTS d’Auray dont il assure la vice-présidence, Eric Henry a rappelé que la possibilité offerte aux médecins de réaliser 20% de leur activité physique en téléconsultation – « donc 4 ou 6 mais pas plus » – a permis de prendre en charge plus de patients : « En deux mois, je suis passé de 1 200 patient médecin traitant à 1 500« , a-t-il affirmé, appelant l’Assurance maladie à autoriser les médecins membres des CPTS à avoir jusqu’à 40% de leurs actes réalisés en téléconsultation. Une demande à laquelle Thomas Fatôme a opposé des chiffres : les consultations à distance ne représentent qu’en moyenne 3,7 % des actes de médecins généralistes et 2,4 % des médecins spécialistes…
La Cnam mettra « sûrement » 60 à 70 millions d’euros sur les CPTS en 2022
Facilitateur après des CPTS des départements voisins et lui-même président de la CPTS Sud Est Grenoblois, Sylvain Fonte a fait ressortir que la CPTS devait permettre de créer du lien avec l’ensemble des acteurs et une relation partenariale avec les tutelles – le mot « partenariat » est d’ailleurs écrit 22 fois fans l’ACI, précise-t-il – mais toutes les CPTS qui ont dû discuter avec ces tutelles se retrouvent dans une forme de « négociation » qui épuise les équipes, « pressurisées » par ces indicateurs. Pour Thomas Fatôme, si la Cnam met 40 millions d’euros sur la table par an sur les CPTS – « et ce sera sûrement 60 à 70 millions en 2022 »–, il n’est pas « totalement absurde qu’on essaie de mesurer si cet argent produit des actions d’un côté et des résultats de l’autre ». S’estimant « comptable » de cet argent public, il a ajouté que « si les CPTS veulent être crédibles, elles doivent apporter des résultats ».
Questionné sur la reprise des négociations concernant les équipes de soins primaires, le DG de la Cnam a assuré que ses services souhaitent rouvrir cette question « dans un calendrier de négociations qui sera chargé cet automne ». Il a également renvoyé la question de l’adaptation des montants ACI pour les départements d’outre-mer – « pas prévue pour le moment » –, cette fois, à un potentiel avenant 3 de l’ACI-CPTS.
En congrès à Nantes, les CPTS évoquent leurs succès… et ce qui coince
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PUBLIÉ LE 21/09/2022
Crédit photo : DR
Après Lyon, l’an passé, c’est à la Chapelle-sur-Erdre, proche de Nantes, que la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) reçoit pendant trois jours ses 300 membres venus de toute la France.
À la tête de cette organisation qui a le vent en poupe, le Dr Claude Leicher, ancien président de MG France, est fier de la dynamique« remarquable » engagée par ces collectifs libéraux. Pour preuve, on dénombre fin juillet 733 CPTS à divers stades d’avancement dont 306 qui ont signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI-CPTS) avec l’Assurance-maladie.
80 000 habitants par communauté
L’objectif des 1 000 CPTS fixé par Emmanuel Macron n’est plus si loin. « Cela permet de couvrir presque 55 millions d’habitants, soit une moyenne de 80 000 à 85 000 habitants par communauté », a déclaré le généraliste lors de son discours d’ouverture devant une salle attentive. Une dynamique saluée aussi dans une vidéo par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Dans un message, l’ancienne pharmacienne et élue locale au Havre a jugé que l’intérêt des CPTS n’était désormais plus à démontrer.
Mais face aux difficultés d’accès aux soins, les solutions ne sauraient être les mêmes en montagne, dans la Creuse ou ici à Nantes. C’est donc à partir du terrain qu’on construira les « solutions de demain », dit-elle. Intervenant en visio, Thomas Fatôme, DG de la Cnam, a lui aussi rendu hommage à ces pools de libéraux. « Notre objectif est d’accompagner les porteurs de projets pour accroître leur maillage, a-t-il précisé. On a devant nous des sujets pas faciles comme les zones blanches ».
Indicateurs, relations avec le Samu : pas si simple
Face au DG de l’Assurance-maladie, le Dr Leicher a reconnu que les moyens financiers octroyés par l’avenant conventionnel étaient « conséquents » (jusqu’à 580 000 euros d’aides). « Mais nous sommes aujourd’hui, dans plein d’endroits, en difficulté avec les indicateurs de résultats, signale le généraliste d’Étoile-sur-Rhône. On ne maîtrise pas les process ». L’ancien leader de MG France a pris l’exemple de l’indicateur sur la fréquentation des urgences dans le cadre de la prise en charge des soins non programmés. « Si on met en place une organisation innovante, il n’est pas question de nous attribuer la responsabilité de la fréquentation des urgences », dit-il.
D’autres freins ont été aussi évoqués. Le Dr Pascal Dureau, secrétaire de la CPTS de Vénissieux et membre du service d’accès aux soins (SAS 69), déplore le fait que le Samu 69 ne joue pas le jeu. « Le Sas fonctionne en roue libre avec des hospitaliers qui ont même cassé l’association de régulation libérale pour mettre en place une régulation par des salariés. Comment redonner le pouvoir de négociation aux CPTS face au Samu qui fausse le dialogue ? ».
Du côté de la CPTS de Paris 14e, l’inquiétude porte sur la mission socle de l’accès aux médecins traitants dans les zones urbaines denses. « Vu le nombre de départs de médecins, à la retraite ou par découragement, il ne suffit pas de nous donner des moyens s’il n’y a pas une politique nationale efficace sur les installations on n’y arrivera pas », affirme-t-elle.
Plafond de téléconsultations
De son côté, la CPTS d’Auray représentée par le Dr Éric Henry a appelé la Cnam à autoriser les médecins membres des CPTS à avoir jusqu’à 40 % de leurs actes réalisés en téléconsultation (au lieu du plafond de 20 % actuel). Sur ce point, le patron de la Cnam a fait valoir que ces consultations à distance représentaient… 2,4 % des actes des médecins généralistes et 3,7 % pour les spécialistes (en moyenne).
Sur la question de l’attractivité, la Cnam compte en tout cas sur le relais des CPTS « pour convaincre » les médecins libéraux d’utiliser les assistants médicaux ou les infirmiers en pratique avancée. Déterminé à accompagner les CPTS, Thomas Fatôme prend acte de certaines difficultés. « On a été sans doute trop ambitieux sur certains indicateurs, concède-t-il. Essayons de mesurer les résultats sans diminuer le niveau d’exigence. Si une CPTS veut être crédible, elle doit montrer son efficacité avec des résultats ».
Source : lequotidiendumedecin.fr
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