France Assos santé: l’éditorial de rentrée du Président
| C’est bientôt la rentrée, et peut-être pour les franciliens ou pour ceux qui étaient de passage à la capitale, nous avez-vous vu dans le métro et les gares de Paris. Nous avons en effet voulu marquer les esprits, après un été où les citoyens ont dû faire face à la fermeture de certains services d’urgences, et le personnel de soins gérer des patients nombreux, en sous-effectif. Nous avons souhaité rappeler à chacun et chacune l’existence et la mission de ceux qui accompagnent les usagers dès leur entrée dans les établissements de santé pour garantir le respect de leurs droits : les représentants des usagers. En plus de les mettre en valeur, nous avons beaucoup travailler à l’actualisation de leur formation. L’offre de formation a en effet évolué pour mieux s’adapter aux demandes des représentants***, et les aider à être pertinents et constructifs dans leurs instances sur des sujets toujours plus divers et variés. Vous pourrez d’ailleurs découvrir les nouveautés du programme du second semestre de l’année 2022 sur le site internet. L’été n’a pas manqué de grandes décisions pour les usagers de la santé : la déconjugalisation *de l’AAH enfin annoncée, mais aussi la prolongation du télétravail pour les personnes vulnérables** face à la covid-19… Des revendications associatives demandées depuis un long moment, des années en ce qui concerne l’AAH, enfin entendues par les pouvoirs publics. Nous resterons vigilants quant à leur application rapide et leurs conditions d’accès. Toute l’équipe de France Assos Santé se joint à moi pour vous souhaiter une bonne rentrée ! Continuez à nous suivre sur notre site internet et nos réseaux sociaux pour plus d’actualités. |
Mission flash » sur les urgences : France Assos Santé souhaite l’instauration de l’obligation de garde 24/24 en médecine de ville et appelle à une véritable refondation du système de santé
France Assos Santé prend acte des 41 mesures conjoncturelles annoncées par la Première ministre issues de la « mission flash » sur les urgences et soins non programmés.
La mise en œuvre de ces mesures constitue qu’une réponse partielle et de court terme aux difficultés d’accès aux soins de nos concitoyens et ne doit pas masquer l’insuffisance de l’offre de soins de premier recours. Les urgences hospitalières sont le miroir des dysfonctionnements de notre système de santé. Aujourd’hui le seuil d’alerte est dépassé : un soignant épuisé ne peut bien soigner les usagers, nous réclamons donc des mesures fortes pour le bien de tous.
Si des mesures visant, notamment, à améliorer la rémunération des professionnels de santé sont nécessaires, France Assos Santé alerte sur les points suivants :
- Pour de nombreux patients, le recours aux services d’urgence à l’hôpital est le reflet d’une grande vulnérabilité sociale et/ou économique et ne relève pas d’un choix personnel mais de l’unique solution dont ils disposent ! De plus, la lumière de l’hôpital est parfois la seule restante sur les territoires quand les cabinets de ville sont saturés voire inexistants….
- Il n’appartient pas au patient de s’auto-diagnostiquer mais d’avoir une réponse rapide à son urgence en appelant son médecin traitant ou le 15. Il est donc indispensable d’instaurer des gardes 24/24 et 7/7 pour les médecins et les équipes de soins de premier recours afin de garantir un accès aux soins permanent pour les usagers de la santé.
France Assos Santé exige que ces 41 mesures soient effectives au plus vite – tout en garantissant la transparence et la qualité des dispositifs de soins – et qu’elles fassent l’objet d’une évaluation dans les prochains mois.
Enfin, France Assos Santé appelle le nouveau ministre de la santé et de la prévention à refonder le système de santé dans le cadre d’une véritable co-construction avec les usagers de la santé et leurs représentants.
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Contact presse : Laëtitia BERNIGAUD – 07 56 34 10 86 – communication@france-assos-sante.org
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*Déconjugalisation de l’AAH : une avancée historique mais des délais trop éloignés
21 JUILLET 2022
La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale dans le projet de loi « pouvoir d’achat ». Nos associations se réjouissent de cette avancée historique, mais restent insatisfaites de sa date d’entrée en vigueur, bien trop lointaine. Par ailleurs, cette mesure n’épuise pas à elle-seule le chantier de réforme nécessaire à l’indépendance financière des personnes handicapées.
La suppression de la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH permettra à ses bénéficiaires de s’installer en couple sans voir leur allocation diminuée ou totalement supprimée. C’est une revendication de longue date qu’ont portée les personnes concernées et les associations à travers une mobilisation historique. Cette dernière a démontré un large consensus, dépassant les clivages politiques traditionnels et s’inscrivant dans un soutien considérable de la société civile. En 2021, une pétition de la plateforme du Sénat atteignait ainsi pour la première fois les 100 000 signatures nécessaires pour imposer l’examen de la proposition de loi déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
Pourtant, le gouvernement n’a cessé de s’opposer à la déconjugalisation de l’AAH sous la précédente législature, et ce malgré un soutien unanime de cette mesure par les sénatrices et les sénateurs à la suite du travail de fond effectué par la commission des affaires sociales du Sénat. L’ancienne majorité est allée jusqu’à imposer un vote bloqué à l’Assemblée nationale afin d’empêcher l’adoption de la mesure en 2021. De même, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Monsieur Richard Ferrand, avait refusé de convoquer une commission mixte paritaire pour statuer sur la mesure, malgré la demande effectuée par 18 associations en novembre dernier[1].
La mobilisation unitaire des personnes concernées, des associations, et des parlementaires, a permis un revirement de la position du gouvernement et de la majorité présidentielle dans la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale. C’est une grande victoire pour les personnes concernées par cette allocation et les associations qui les représentent.
Toutefois, l’horizon d’octobre 2023 pour la mise en place effective de la mesure demeure lointain, d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature. Nos associations poursuivent leur mobilisation auprès des sénatrices et sénateurs pour une mise en œuvre plus rapide.
L’amendement adopté prévoit par ailleurs un droit d’option pour que les bénéficiaires de l’AAH puissent conserver le mode de calcul actuel si cela est plus favorable à leur foyer. Nous appelons à une concertation large des associations et personnes concernées dans la phase d’élaboration des décrets précisant la date d’effectivité de la mesure, et les modalités du droit d’option. En particulier, nos associations seront vigilantes à ce que ce dernier repose sur des mécanismes ne créant aucun perdant, notamment pour les personnes devant renouveler leurs droits à l’AAH régulièrement.
Enfin, le vote de la déconjugalisation de l’AAH ne suffit pas à répondre à l’ensemble de nos attentes concernant l’évolution des ressources des personnes handicapées. Le montant de l’allocation ne peut décemment demeurer inférieur au seuil de pauvreté. En outre, sa revalorisation trimestrielle au regard de l’inflation s’avère particulièrement essentielle pour permettre aux bénéficiaires de vivre dignement. Nos associations défendront conjointement des amendements en ce sens dans la suite de la navette parlementaire du projet de loi « pouvoir d’achat » et resteront mobilisées tout au long du quinquennat dans la défense des droits, de la santé et de la dignité des personnes concernées par l’AAH.
Signataires : AIDES, APF France handicap, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, Les Séropotes, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Renaloo, Sidaction, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre la Mucoviscidose, Voir Ensemble.
[1] Aides, APF France Handicap, ASEI, CFPSAA, Collectif Handicaps, FFDys, Fisaf, FNATH, France Assos Santé, Ligue des droits de l’Homme, Santé Mentale France, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss et Voir Ensemble
**L’accès au télétravail total ou au chômage partiel est maintenu pour les salariés vulnérables
9 AOÛT 2022
France Assos Santé et ses associations membres dont Renaloo se félicitent de la prolongation de ce dispositif qui arrivait initialement à terme le 31 juillet 2022.
La loi de finance rectificative précise que « peuvent être placés en position d’activité partielle les salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance, selon des critères précisés par décret, de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. »
En résumé :
- Cette mesure est d’application immédiate
- Si vous étiez déjà bénéficiaire de ce dispositif en raison de votre vulnérabilité au Covid, vous pouvez rester en télétravail total ou en chômage partiel.
- Les certificats d’isolement déjà établis restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions éventuelles.
- En l’état, le dispositif est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 maximum.
Les agents de la Fonction publique ont également vocation à bénéficier du maintien de ce dispositif en direction des travailleurs vulnérables en bénéficiant d’un régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA).
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? – Salariés et agents publics
Retrouvez les conditions les modalités et conditions du dispositif :
Amendement adopté en commission
Questions-réponses : Activité partielle – chômage partiel
Fiche dédiée du Ministère du travail
Notre article sur les conditions pour bénéficier du chômage partiel pour les personnes à risque
Une question ? N’hésitez pas à contacter la plateforme juridique Santé Info Droitsau 01 53 62 40 30.
***Formation : les nouveautés à l’affiche du programme du second semestre 2022 !
8 JUILLET 2022
Les formations de France Assos Santé s’adressent à deux publics : les représentants des usagers et les acteurs associatifs.
L’offre de formation comporte plus d’une quarantaine de formations et ateliers, proposés en présentiel et distanciel, et couvre une trentaine de thèmes. Ces sessions de formation permettent aux représentants des usagers et plus largement aux acteurs des associations agréées de santé d’exercer leurs missions en possédant les connaissances et les méthodes nécessaires. C’est un appui et un cadre incontournable pour celles et ceux qui représentent les usagers de la santé au sein des instances, des établissements etc.
Chaque année, en fonction de l’actualité, des demandes qui émanent des RU eux-mêmes, souvent via les délégations régionales, des changements de législation, des renouvellements des mandats, etc. l’offre évolue et s’enrichit.
L’activité formation de France Assos Santé est organisée autour de l’équipe du siège et d’un réseau de 22 formateurs soutenus par les équipes des délégations régionales. La synthèse des évaluations des participants accueillis en formation en 2021, toutes formations confondues, montre un taux de satisfaction des attentes de 99% et de 89% pour la formation de base « RU en avant ! ».Ces formations sont ouvertes à tous les adhérents des associations membres de France Assos Santé. Elles sont gratuites pour les participants et défrayées.
L’agenda complet des formations est disponible dans l’onglet dédié de l’extranet, pour les membres du réseau de France Assos Santé.
L’agenda de la formation de base obligatoire « RU en avant ! » est également accessible sur le site internet de France Assos Santé car la formation est ouverte à tous les adhérents des associations agréées en santé.
Tour d’horizon des nouveautés du programme des formations du second semestre 2022 !
Les nouvelles formations et ateliers pour le second semestre 2022
3 ateliers d’1H30 en distanciel
Comprendre les enjeux de la esanté
Co-construit par le service formation et les experts du numérique en santé de France Assos Santé, cet atelier permet d’aborder en profondeur les enjeux du virage numérique et de la e-santé, un sujet qui a désormais une incidence directe sur l’accès et la qualité des soins.
Découvrir les méthodes patient-traceur
Intégrée dans la nouvelle certification des établissements de santé, cette formation permet aux RU d’avoir un regard sur cette méthode conçue par la Haute Autorité de Santé et, le cas échéant, de s’interroger sur le choix du patient-traceur qui sera désigné.
RU en Commission de Lutte contre les infections associées aux soins (CLIN ou CLIAS)
Cette instance est facultative dans les établissements de soins. Toutefois, France Assos Santé a souhaité inscrire cette thématique à son catalogue de formation, pour les représentants des usagers concernés.
Des formations d’une journée en présentiel
Identifier les enjeux éthiques de la représentation des usagers
Ce thème est déjà abordé dans la formation initiale « RU en avant », puisqu’il est inscrit dans l’arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers. Cependant, en 2021, dans un contexte de crise sanitaire, de nombreuses demandes de formation ont émergé sur les enjeux éthiques.
RU en Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) : présider la commission spécialisée droits des usagers
Suite au renouvellement des mandats en CRSA, France Assos Santé a souhaité compléter cette année la formation généraliste sur les RU en CRSA, par une formation concernant plus spécifiquement la commission spécialisée « droits des usagers en CRSA », co-construite avec 5 RU expérimentés qui sont présidents de cette commission.
RU en Comité de Protection des Personnes
Ces comités sont chargés d’émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Cette formation a été ajoutée au catalogue car il y a des renouvellements de mandats au sein de cette instance.
La formation permet de mieux appréhender le rôle de chacun dans ces comités, et évidemment son propre rôle en tant que RU, et également de s’outiller d’une grille de lecture pour porter un regard circonstancié sur les protocoles de recherche.
La journée en présentiel sera complétée par de petits ateliers en distanciel.
3 questions à Valérie Chaillot, responsable formation de France Assos Santé
Après un parcours au sein du réseau Uniopss et du Comité national Coordination Action Handicap (CCAH), Valérie Chaillot a rejoint France Assos Santé le 27 juin dernier. Elle revient sur l’importance de l’activité formation pour France Assos Santé et sur les priorités des prochains mois.
Votre point de vue sur la formation ?
La formation est un formidable levier de transformation des pratiques et d’accompagnement du changement. C’est donc un enjeu majeur pour le secteur associatif de disposer d’une offre de formation en cohérence avec les valeurs et missions qu’elle porte. Comme tous les secteurs, la formation a subi des évolutions majeures ces dernières années (digitalisation, certification et Qualité, mesures d’impact) et il est important de veiller à ce que ces évolutions se fassent en cohérence avec les besoins et attentes des personnes formées, sans déshumaniser la relation pédagogique.
Quelles sont vos priorités ?
Alors que de nombreux mandats de représentants des usagers sont en cours de renouvellement, la formation « RU en avant » devra pouvoir être déployée auprès du plus grand nombre afin d’accompagner les nouveaux représentants dans leurs prises de fonction.
Après des mois de formation à distance, il conviendra de faire revenir les apprenants en présentiel mais aussi de garder le meilleur de ce que peuvent apporter les outils pédagogiques à distance !
Enfin, rendre l’offre de formation accessible et lisible sera également un chantier à porter avec les équipes de France Assos Santé et ses membres.
Que pensez-vous de la formation « RU en avant » ?
Cette formation est LA formation socle. Sa conception pédagogique participative permet de balayer l’ensemble des sujets nécessaires à l’exercice du mandat de représentant des usagers. Deux enjeux se présentent : diffuser cette formation auprès de l’ensemble des représentants des usagers et accompagner la partie formation à distance !
Santé-Environnement-Politique 