Protection de la biodiversité en haute mer : échec des négociations à l’ONU
Nouvelle avarie pour le traité destiné à protéger les zones marines extraterritoriales, toujours pas signé après un cinquième round de négociations. Une autre session pourrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année.
Le Monde avec AFPPublié aujourd’hui à 05h26, mis à jour à 07h54
Temps de Lecture 3 min. https://redaction.lemonde.fr/optiext/optiextension.dll?ID=6yz6zrmxfVtfiqJfVRvvzsSKIj9C1%2BHfWRsday%2BCA_%2BJvMoktMUdlSUwAzcYxi_0YMhq%2BjGinFYO3gugf1E9jlph4D9zKxl5JyP7HR6E
Encore raté. Après deux semaines de négociations, les Etats membres des Nations unies (ONU) se sont séparés, vendredi 26 août, sans réussir à finaliser le traité pour protéger la haute mer, plusieurs contentieux majeurs restant à dépasser pour parvenir à un accord crucial pour l’océan, trésor fragile et vital pour l’humanité.
Après plus de quinze années de discussions informelles puis formelles pour accoucher d’un texte contraignant, visant à sauvegarder cette vaste zone qui couvre près de la moitié de la planète, cette cinquième session devait être la dernière – comme devait déjà l’être la quatrième, en mars. Malgré des discussions qui ont débordé dans la soirée de vendredi, cela n’a pas suffi. « Nous n’avons jamais été aussi proches de la ligne d’arrivée dans ce processus », a toutefois relevé la présidente de la conférence, la Singapourienne Rena Lee.
« Même si nous avons fait d’excellents progrès, nous avons encore besoin d’un peu de temps pour aboutir », a-t-elle ajouté, recueillant l’approbation de la plénière pour suspendre les travaux sine die. L’Assemblée générale de l’ONU va désormais être saisie d’une demande de reprise de cette cinquième session à une date qui reste à déterminer.
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Absence d’accord sur l’exploitation des ressources génétiques
« Malgré la déception de ne pas avoir finalisé le traité pendant ces deux semaines, nous jugeons encourageants les progrès réalisés », a commenté Liz Karan, de l’ONG The Pew Charitable Trusts, appelant à une nouvelle session d’ici à la fin de l’année.
Greenpeace s’est montré plus sévère, accusant notamment les Etats-Unis et les pays de la Coalition pour une haute ambition, emmenés par l’Union européenne (UE), d’avoir attendu le dernier moment pour faire preuve de cette ambition « autoproclamée ». Trop tard : « Le temps est écoulé », a dénoncé Laura Meller, responsable Océans de l’ONG. « Pendant que les pays continuent à parler, les océans et ceux qui en dépendent souffrent », a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Par exemple, les Etats insulaires en développement du Pacifique. En leur nom, la représentante de Samoa, très émue, a exprimé sa « déception ». « Nous vivons très loin et cela coûte cher de venir jusqu’ici. (…) De l’argent qui n’est pas dépensé pour des routes, des médicaments, des écoles ». « Le Pacifique est venu ici en toute bonne foi et continuera à le faire jusqu’à ce que nous concluons cette conférence dans un avenir proche », a-t-elle lancé au bord des larmes, sous les applaudissements de la salle.
Parmi les sujets les plus sensibles dans ces négociations, la répartition des possibles bénéfices issus de l’exploitation des ressources génétiques de la haute mer, où industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques espèrent découvrir des molécules miraculeuses.
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Répondant aux demandes des pays en développement qui craignent de passer à côté de retombées potentielles faute de pouvoir conduire ces recherches coûteuses, le dernier projet de texte laissait sur la table, mais sans accord, la redistribution initiale de 2 % – et à terme jusqu’à 8 % – des futures ventes de produits issus de ces ressources qui n’appartiennent à personne.
« Occasion ratée »
Greenpeace avait d’ailleurs accusé, jeudi, l’UE, les Etats-Unis et le Canada de précipiter ces négociations vers un échec en raison de leur « avidité » à garder ces ressources pour eux. Des accusations rejetées par un négociateur européen.
Ces questions d’équité entre le Nord et le Sud traversent de nombreuses négociations internationales, en particulier celles sur le climat où les pays en développement victimes mais pas responsables du réchauffement réclament en vain aux pays riches de respecter leurs promesses d’aide financière.
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Ce traité vise spécifiquement la haute mer, qui commence où s’arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, à un maximum de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes, et qui n’est donc sous la juridiction d’aucun pays. Alors que la bonne santé des écosystèmes marins est cruciale pour l’avenir de l’humanité, notamment pour limiter le réchauffement de la planète, seulement 1 % de cet espace, qui représente 60 % des océans, est protégé.
Un des piliers du traité sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » est d’ailleurs d’y permettre la création d’aires marines protégées. « Une étape cruciale dans les efforts pour protéger au moins 30 % de la planète d’ici à 2030 », avait souligné cette semaine Maxine Burkett, une responsable pour les océans au département d’Etat américain.
Certains experts craignent que si le traité sur la haute mer n’est pas conclu d’ici à la fin de l’année, cet objectif soit hors d’atteinte. Les délégations s’opposent toujours sur le processus de création de ces aires protégées, ainsi que sur les modalités d’application de l’obligation d’études d’impact environnementales avant une nouvelle activité en haute mer. « Quelle occasion ratée… », a regretté sur Twitter Klaudija Cremers, chercheuse à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) qui, comme plusieurs ONG, a un siège d’observateur des négociations.
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Le Monde avec AFP
*Protection de la biodiversité en haute mer : les contours d’un traité international se précisent
Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.
Par Martine ValoPublié le 24 août 2022 à 17h00 – Mis à jour le 24 août 2022 à 18h29
Temps de Lecture 4 min.
« Les océans se meurent et les gens en paient le prix. » A New York, les messages alarmants se succèdent dans la nuit du dimanche 21 août, projetés en lettres géantes par Greenpeace sur le bâtiment des Nations unies et la façade du Musée Guggenheim. Les visages en gros plan de militants et de célébrités comme Jane Fonda interpellent les délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer le traité pour la protection de la biodiversité en haute mer, autrement dit l’immensité qui s’étend au-delà de 200 milles nautiques (370 kilomètres) des côtes. Un texte technique, mais qui va néanmoins « déterminer le sort de notre Planète bleue pour les siècles à venir », insiste le collectif d’ONG High Seas Alliance.
A grand renfort de happenings et de pétitions pour un traité ambitieux – dont une a récolté cinq millions de signatures –, ces organisations font redoubler leurs pressions sur les ambassadeurs et les juristes qui ont entamé leur deuxième semaine de négociations à New York. Cette cinquième session de travail, qui devrait prendre fin le 26 août, est prévue pour être la dernière. Elle marque l’aboutissement d’un processus entamé en décembre 2017, après des années de discussions informelles.
Le secrétaire d’Etat à la mer, Hervé Berville, s’est lui-même rendu à New York, les 15 et 16 août, avec sensiblement le même message que les ONG. « La France et l’Union européenne souhaitent qu’un accord de caractère universel soit conclu en 2022, affirme-t-il. J’espère qu’au moins quarante ou cinquante pays seront prêts à le ratifier. Il y a un momentum politique à ne pas rater : nous n’avons plus de temps à perdre, cela implique de lancer toutes nos forces dans la bataille. » Soulignant qu’il est sans doute le seul ministre à s’être déplacé, il assure qu’il n’a cessé depuis son retour d’appeler au téléphone ses homologues pour les convaincre. « On avance bien… mais les sujets ne sont pas faciles », admet-il.
Utilisation durable des ressources
Une ébauche de texte remise aux délégués dimanche 21 août a été accueillie positivement par les négociateurs, selon les ONG présentes. Elles se disent plutôt optimistes, même si les déclinaisons concrètes du traité restent pour une bonne part entre crochets, donnant lieu à des interprétations encore contradictoires de la part des Etats. Mais l’effet de la « coalition de haute ambition » en faveur de l’adoption d’un traité en 2022 est perceptible. Lancée à Brest (Finistère) en février, cette coalition s’est renforcée en juillet à Lisbonne à l’occasion de la deuxième conférence des Nations unies sur les océans, et rassemble à présent une cinquantaine d’Etats, dont l’Union européenne.
Un consensus s’est dégagé pour une nouvelle Conférence des parties, comme il en existe une pour le climat, pour la biodiversité et pour la lutte contre la désertification, sans que cette création ne soit tout à fait acquise. On ne sait d’ailleurs pas de quels moyens ni de quelle autorité elle disposerait. Son rôle serait de veiller à la mise en œuvre du texte établi en quatre chapitres. En premier lieu, elle devrait permettre de créer des aires marines protégées (AMP) alors que la haute mer, qui n’en compte pratiquement pas, représente 65 % de l’océan mondial et 94 % de son volume, presque la moitié de la planète. Le texte instaure également des évaluations environnementales nécessaires avant tout chantier offshore.
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Cependant, le traité, qui constituera, selon les Nations unies, un instrument international juridiquement contraignant, n’a pas seulement pour objectif la « conservation de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », il porte aussi sur l’utilisation durable de ses ressources. La quête de minéraux sous l’océan n’en relève pas : elle dépend de l’Autorité internationale des fonds marins. Le secteur de la pêche n’est pas directement concerné non plus, sauf dans les aires protégées.
Des transferts futurs de compétences – la formation de chercheurs par exemple – ainsi que de technologies utilisables dans l’océan lointain sont au menu du traité. Enfin, les Etats espèrent découvrir des ressources génétiques qui pourraient intéresser la recherche médicale, l’agroalimentaire. Ils se sont donc lancés dans des discussions serrées sur la façon d’en partager les avantages. Au sein du groupe des 77 pays en développement, ceux d’Afrique tiennent beaucoup à ce volet des négociations, tandis que, parmi les plus riches, certains, le Japon notamment, sont réticents à accepter cette redistribution.
Souplesse
Glen Wright, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales, qui suit les travaux sur place, estime que les négociateurs font preuve de souplesse en soutenant le principe d’un mécanisme de partage des bénéfices monétaires. « Le projet actuel propose un système de paiement par lequel un Etat ou une entreprise verserait un pourcentage des bénéfices d’un produit commercial, qui augmenterait chaque année [pendant une durée définie], rapporte-t-il. Ce n’est pas arrêté, mais les discussions informelles dans les couloirs suggèrent qu’un compromis est possible. »
Voilà pour l’esprit d’un texte qui doit compléter la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Adoptée en 1982, celle-ci ne comporte guère de préoccupations environnementales. Reste à savoir à quel point les compromis de fin de session vont ou non le vider de sa substance. « Notre ligne rouge serait de voir confier l’organisation des AMP aux organisations régionales de gestion des pêches : elles ne couvrent pas la haute mer en totalité et se retranchent généralement derrière l’absence de consensus entre leurs pays membres pour ne pas agir », avance notamment François Chartier, chargé de campagne à Greenpeace France.
Lire aussi (2019) : Des avancées vers un traité international en faveur de la haute mer
Mais l’urgence à agir semble partagée par les Etats. Le commerce mondialisé règne aujourd’hui sur les mers : environ 90 % des marchandises empruntent le transport maritime. La pêche intensive, qui a épuisé les eaux côtières, se pratique au large de façon incontrôlée. Le nombre de stocks de poissons surexploités ne cesse d’augmenter : selon l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, 35 % d’entre eux sont actuellement trop décimés pour pouvoir se reconstituer, contre 10 % en 1974. Les pollutions multiples, comme les soupes de déchets plastiques flottant à la surface, se sont massivement répandues. Le droit international de la mer n’a pas suivi ces évolutions.
La prochaine Assemblée générale des Nations unies, prévue du 13 au 27 septembre, pourrait entériner les décisions arrêtées sur la haute mer en août. Après cela, la fenêtre politique risque de se refermer. Les tensions internationales et les difficultés économiques liées à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine ne sont pas propices à un accord mondial sur un bien commun pourtant crucial pour l’humanité.
Martine Valo
**« Nous avons besoin de nos océans, ils maintiennent notre planète habitable… »
TRIBUNE
Collectif
Alors que les gouvernements négocient à l’ONU un nouveau traité sur la haute mer, une cinquantaine d’artistes et d’intellectuels européens et américains, parmi lesquels Jane Fonda, Javier Bardem, Alec Baldwin, Joanna Lumley ou Susan Sarandon, lancent, à l’initiative de Greenpeace, un appel dans « Le Monde » pour protéger ces espaces vitaux pour la planète.
Publié le 24 août 2022 à 12h30 – Mis à jour le 24 août 2022 à 17h51 Temps de Lecture 2 min. Read in English https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/24/nous-avons-besoin-de-nos-oceans-ils-maintiennent-notre-planete-habitable_6138872_3232.html
L’avenir des océans se joue cette semaine aux Nations unies (à New York), où les gouvernements négocient un nouveau traité sur la haute mer. Le résultat déterminera le sort de notre Planète bleue pour les siècles à venir.
Nous avons besoin de nos océans. Ils maintiennent notre planète habitable. Ils fournissent de la nourriture et des moyens de subsistance à des milliards de personnes et abritent une grande partie de la biodiversité de notre planète
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Mais ils sont en crise. De la pêche industrielle à l’exploitation minière en fond marin, les océans sont confrontés à de nombreuses menaces. Heureusement, plus de cent gouvernements ont rejoint les scientifiques, afin de soutenir une solution : protéger au moins 30 % des océans d’ici à 2030, l’objectif baptisé « 30×30 », afin de leur donner l’espace nécessaire pour se reconstituer.
En dehors des juridictions nationales
Cet objectif est impossible à atteindre sans un accord solide.
Actuellement, les gouvernements n’ont aucun moyen de protéger la haute mer, c’est-à-dire les eaux situées en dehors des juridictions nationales. Un traité solide remédierait à cette situation en permettant la création de vastes sanctuaires marins, interdits aux activités humaines destructrices.
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Agir est urgent. Les gouvernements ont commencé à discuter d’un nouveau traité il y a près de vingt ans. Alors qu’ils discutaient, la crise des océans s’est aggravée. D’innombrables espèces et habitats ont été détruits et même perdus.
Un traité solide serait un espoir pour l’avenir des océans et pour les milliards de personnes qui en dépendent.
Le temps presse
Un traité faible, ou tout autre retard supplémentaire, rendrait le 30×30 pratiquement impossible. Cela serait une gifle pour tous ceux qui ont fait confiance aux dirigeants politiques de tenir leurs promesses.
Lire aussi la tribune*** : « Pour protéger la haute mer, l’heure n’est plus aux demi-mesures »
Plus de cinq millions de personnes se sont jointes à nous pour appeler à l’action afin de protéger les océans et d’obtenir un accord solide.
Maintenant, c’est aux négociateurs de protéger les océans. Le temps presse. Le monde nous regarde. L’avenir nous regarde.
Les signataires : Rosanna Arquette, actrice et militante ; Hayley Atwell, actrice ; Alec Baldwin, acteur et militant ; Javier Bardem, acteur ; Carlos Bardem, acteur ; Lily Cole, mannequin ; Fearne Cotton, animatrice de télévision ; Laura Dern, actrice ; David de Rothschild, explorateur ; Shepard Fairey, artiste et militant ; Hugh Fearnley-Whittingstall, chef cuisinier ; Jane Fonda, actrice et militante ; Silvia Frey, KYMA Sea Conservation & Research ; Stephen Fry, acteur ; Alvaro Longoria, réalisateur et militant ; Robert Lindsay, acteur ; Joanna Lumley, actrice et militante ; Will McCallum, responsable pour les Océans, Greenpeace UK ; Adam McKay, auteur, réalisateur et producteur ; Helen Mirren, actrice ; Arizona Muse, mannequin ; Cornelia Nauen, Mundus Maris – Sciences et arts pour la durabilité ; Vicki Nichols Goldstein, Inland Ocean Coalition ; Noma, mannequin et militante ; Farah Obaidullah, Women4Oceans ; Lillian Ono, militante pour le climat ; Chris Packham, animateur ; Piper Perabo, acteur ; Michael Palin, acteur ; Grag Queen, chanteur et militant ; Inde Relph et Sally Ranney, cofondateurs de GlobalChoices ; Mark Rylance, acteur ; Susan Sarandon, actrice et militante ; Andrew Sharpless, directeur d’Oceana ; Alejandro Sanz, chanteur ; Gustaf Skarsgard, acteur et écologiste ; Alex Smolinsky, président de Projet international pour les requins ; Brett Sommermeyer, directeur de Law of the Wild ; Alison Sudol, chanteuse, actrice et militante ; Masahiro Takemoto, plongeur et écologiste ; Ted Turner, membre fondateur, Ocean Elders ; Amber Valletta, mannequin et militante ; Shailene Woodley, actrice et défenseure des océans ; Bonnie Wright, réalisatrice et auteure ; Sindhu Vee, actrice ; Daisuke Yosumi, auteure et naturaliste.
Collectif
***« Pour protéger la haute mer, l’heure n’est plus aux demi-mesures »
TRIBUNE
Collectif
Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
Publié le 13 août 2022 à 06h00 – Mis à jour le 15 août 2022 à 06h02 Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/08/13/pour-proteger-la-haute-mer-l-heure-n-est-plus-aux-demi-mesures_6137921_3232.html
Vivre sur une planète en bonne santé, pacifique et empreinte de justice est un idéal que nous voulons tous réaliser pour nous-mêmes, pour nos familles et pour les générations à venir. Alors que les preuves scientifiques s’accumulent presque quotidiennement sur la gravité des dommages causés à notre planète, nous devons plus que jamais opter pour des mesures qui respectent les humains, la nature et notre climat. En ce qui concerne l’océan, cette opportunité est à notre portée, puisque dans quelques semaines va commencer la dernière phase de négociations en vue d’établir un nouveau traité mondial susceptible de révolutionner la vie de l’océan.
Les récents résultats des élections législatives en France ont mis en évidence le fait que de nombreux électeurs, les jeunes en particulier, font des questions environnementales une priorité absolue. En tant que députés nouvellement élus, nous nous engageons à mettre notre pouvoir au service de l’action environnementale.
Dès le 15 août, les gouvernements du monde entier se réuniront à New York aux Nations unies pour finaliser un nouveau traité visant à protéger la haute mer, qui représente la moitié de notre planète. La haute mer, juridiquement désignée par les termes « zones marines situées au-delà des juridictions nationales », a jusqu’ici souffert de l’absence ou de la faiblesse d’un cadre réglementaire pour protéger ses eaux. En effet, pendant des décennies, les différents organismes établis pour contrôler les activités en haute mer, telles que la pêche, se sont davantage concentrés sur l’exploitation des ressources que sur la protection de l’océan. L’architecture juridique actuelle échoue donc à protéger la haute mer. C’est pourquoi ce nouveau traité offre une occasion unique de combler les lacunes existantes tout en garantissant la pérennité de la gouvernance des océans ainsi que leur bonne santé.
Lire aussi A Brest, de nombreux engagements pour l’océan, et quelques mesures concrètes
La France est bien le deuxième espace maritime mondial par son étendue, à 97 % au sein des territoires d’outre-mer. C’est dire que sa voix peut et doit faire écho. En février, lors du sommet One Ocean Summit à Brest, le gouvernement a pris l’initiative de créer et de diriger une coalition de pays favorables à « une haute ambition » afin de promouvoir la création d’un traité solide en faveur de la haute mer. Mais alors que les négociations se rapprochent de la ligne d’arrivée, nous constatons que l’Union européenne, dont la France fait partie, risque fortement de vider de leur sens des dispositions-clés de ce traité afin de satisfaire les volontés de gouvernements moins ambitieux, désireux de continuer à profiter du statu quo.
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Les grands prédateurs océaniques anéantis
Il y a quelques semaines à peine, lors de la Conférence des Nations unies de Lisbonne, le président Macron a exhorté les dirigeants du monde à mieux protéger l’océan, en déclarant : « Tous ensemble, nous devons nous fixer, comme lors des accords de Paris en 2015, des objectifs ambitieux pour la biodiversité et particulièrement pour l’océan. » En 2015, l’inclusion de la limite de température de 1,5 °C dans cet accord historique sur le climat représentait une victoire difficilement obtenue par les pays les plus pauvres, les nations insulaires et la société civile, alors que l’accord semblait se diriger vers la limite moins ambitieuse de 2 °C. Avec ce nouveau traité mondial sur l’océan, moins médiatisé mais tout aussi important, il est essentiel que la France donne le ton en s’assurant que les gouvernements ne choisissent pas le maintien du statu quo.
Cet accord ne doit pas être subordonné aux organes de gestion existants, notamment les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), qui, selon le Census of Marine Life, un projet de recherche international, ont anéanti 90 % des grands prédateurs océaniques tels que les requins, les thons et les espadons.Elles ont aussi laissé le pourcentage de poissons pêchés à des niveaux biologiquement non durables augmenter depuis la fin des années 1970, passant de 10 % de la pêche totale en 1974 à 35,4 % en 2019.
Pour éviter de répéter les erreurs du passé, ce traité doit mettre en place un réseau visant à protéger différents types de zones marines en haute mer, comprenant des zones intégralement protégées. L’évaluation et la gestion des activités humaines ayant un impact sur la vie marine en haute mer doivent également être considérablement renforcées, comme l’appui financier, scientifique et technique aux pays pour garantir l’efficacité et le bon fonctionnement de ce nouveau traité. Enfin, le partage équitable des bénéfices de l’utilisation des ressources génétiques marines doit être clairement établi.
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Récemment, le président Macron a surpris les militants écologistes en déclarant : « Nous devons créer un cadre juridique pour mettre fin à l’exploitation minière en eaux profondes et empêcher que de nouvelles activités ne mettent en danger ces écosystèmes ». C’est précisément ce qu’un solide traité pour la haute mer permettrait de créer.
Au cours des prochaines semaines précédant la finalisation du traité, nous exhortons la France à user de son influence diplomatique pour convaincre l’UE de cesser de défendre des positions qui conduiront inévitablement à un traité faiblement protecteur de l’océan. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Il nous faut lutter pour assurer une solide protection de la haute mer, car nous avons tout à gagner d’un océan vivant et en bonne santé.
Les signataires de cette tribune sont députés et membres de la Nupes, on compte parmi eux : Julien Bayou, député de Paris (Ecologiste), Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône (La France insoumise), Alma Dufour, députée de Seine-Maritime (La France insoumise), Sébastien Delogu, député des Bouches-du-Rhône (La France insoumise), Karine Lebon, députée de la Réunion (Gauche démocrate et républicaine), Anna Pic, députée de la Manche (Socialistes et apparentés), Sandra Regol, députée du Bas-Rhin (Ecologiste), Sandrine Rousseau, députée de Paris (Ecologiste), Fabien Roussel, député du Nord (Gauche démocrate et républicaine) et Boris Vallaud, député des Landes (Socialistes et apparentés).
La liste complète des signataires :
Signataires Tribune Haute Mer by Le Monde on Scribdhttps://fr.scribd.com/embeds/586534864/content?start_page=1&view_mode=scroll&access_key=key-BxhcHuuQPtsle0aqlM8x
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