Uber n’aurait pas pu se développer de la sorte en respectant les règles.

Dans le dossier UberPop, le gouvernement s’aligne finalement sur la position d’Uber

Accusé de complaisance à l’égard d’Uber, l’Etat reprend à son compte la défense de la multinationale, selon laquelle son service de chauffeurs particuliers relevait du covoiturage et ne concurrençait pas les taxis. 

Par Adrien SénécatPublié aujourd’hui à 12h21, mis à jour à 13h37   https://t.co/UTg9nATyqM

Temps de Lecture 3 min. 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/08/17/uberpop-huit-ans-apres-le-bras-de-fer-le-gouvernement-s-aligne-sur-la-position-d-uber_6138261_4355770.html

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Quand l’entreprise américaine Uber s’est implantée en France, elle a sciemment violé certaines lois pour faciliter son développement. Une situation déplorée par quelque 90 chauffeurs de taxi, qui ont rejoint une action collective intentée en novembre 2017 contre l’Etat français. Ils l’accusent d’avoir fait preuve d’ « inertie fautive » et de « complaisance » vis-à-vis de la plate-forme. Déboutés de leurs demandes par le tribunal administratif de Paris en 2021, les taxis ont fait appel et attendent, désormais, un deuxième jugement.

Selon les informations du Monde, le gouvernement tient une position surprenante dans ce dossier. Le mémoire en défense du ministère de la transition écologique (qui a la tutelle des transports) daté du 30 juin 2022, que nous avons pu consulter, ne se contente pas de défendre les moyens déployés par l’Etat pour faire respecter les lois : il réhabilite les pratiques de la société Uber en France, semblant ignorer les différentes condamnations dont l’entreprise a fait l’objet.

UberPop présenté comme un simple service de « covoiturage »

Les chauffeurs de taxi plaignants reprochent notamment à l’Etat sa gestion du dossier UberPop. Ce service lancé en 2014, qui permettait à tout particulier muni d’un véhicule de s’improviser chauffeur, a été immédiatement combattu par les chauffeurs de taxi – qui y ont vu une concurrence déloyale et illégale, puisqu’ils étaient eux-mêmes soumis à un encadrement beaucoup plus strict. Si le service a, finalement, été arrêté par Uber en juillet 2015, les plaignants estiment que l’Etat n’a pas déployé les moyens suffisants pour contraindre Uber à respecter la loi à l’époque, lui permettant de maintenir cette activité illégale pendant près d’un an et demi.

Mais le mémoire en défense du ministère de la transition écologique, qui développe les arguments de l’Etat, conteste cette version des faits. Réfutant l’idée d’une concurrence déloyale pour les taxis, l’Etat estime que le service UberPop relevait de l’article L. 3132-1 du code des transports, c’est-à-dire du covoiturage, et non des activités de taxis ou de VTC.

LE MONDE

Une offre pourtant jugée illégale à plusieurs reprises

Cet argument, déjà développé par l’Etat en première instance, contredit la jurisprudence en la matière, pourtant claire. Un service de chauffeurs particuliers comme UberPop ne peut pas être considéré comme du covoiturage, notamment parce qu’il est réalisé à titre onéreux. S’il est possible de partager ses frais de route dans le cadre du covoiturage, l’objectif des chauffeurs d’UberPop était bien d’en tirer un revenu. Les prix pratiqués étaient d’ailleurs incomparables à ceux des plates-formes de covoiturage, à trajets équivalents.

Cette question a été tranchée par la Cour de cassation dès 2013. Et en février 2014, lors du lancement d’UberPop en France, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en garde les consommateurs sur le caractère « illégal » du« transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif ». La Cour de cassation a également confirmé en 2017 qu’UberPop n’était pas un service de covoiturage. Enfin, Uber et deux de ses dirigeants français ont été condamnés en 2016 pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi dans le dossier UberPop (un jugement confirmé en appel, dans l’attente de la décision de la Cour de cassation).

Le mépris des lois au cœur des « Uber Files »

Cette situation était bien connue du gouvernement de l’époque, qui s’est efforcé d’imposer à Uber le respect de la loi. A commencer par le ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, qui déclarait le 23 juin 2015 :

« UberPop est dans l’illégalité (…). Quels que soient les arguments publicitaires d’UberPop, la concurrence que ces conducteurs exercent à l’encontre des taxis et des VTC est déloyale. »

Alors, pourquoi, en 2022, le gouvernement actuel dédouane-t-il UberPop et passe-t-il cette jurisprudence sous silence ? Sollicité par Le Monde, le ministère de la transition écologique, dirigé depuis début juillet par Christophe Béchu, n’a pas souhaité s’en expliquer

.Lire notre enquête :  « Uber Files » : une « stratégie du chaos » assumée pour conquérir le monde

Cette controverse juridique qui oppose le gouvernement aux taxis rejoint les questions de fond soulevées par les « Uber Files ». Ces milliers de documents internes à l’entreprise américaine transmis par un ancien lobbyiste d’Uber au quotidien britannique The Guardian montrent à quel point le mépris des lois était central dans la stratégie de développement d’Uber en France et dans le monde. La plupart des anciens cadres de l’entreprise rencontrés par Le Monde estiment ainsi qu’Uber n’aurait pas pu se développer de la sorte en respectant les règles.

UBER FILES

Une enquête internationale sur le lobbying et les manoeuvres de la société Uber pour s’imposer en France et dans les grandes métropoles entre 2013 et 2017.Tous les articles de l’enquête

Adrien Sénécat

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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