Le Parlement européen valide l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie verte
Une majorité d’eurodéputés a approuvé, en session plénière, l’inclusion du gaz et de l’énergie nucléaire en tant qu’énergies de transition dans la taxonomie des investissements verts. Un vote serré, marqué par le clivage politique gauche-droite.
Energie | 06 juillet 2022 | Rachida Boughriet | Actu-Environnement.com
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© GreenpeaceOpposée à l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire, l’ONG Greenpeace envisage déjà une action judiciaire.
Jour de vote crucial au Parlement européen, ce mercredi 6 juillet. Réunis en plénière, à Strasbourg, les eurodéputés se sont prononcés en faveur de l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte. Ce classement détermine quelles seront les activités considérées comme « durables » et vers lesquelles les investissements seront orientés préférentiellement. Une majorité absolue de 353 députés était requise, mais n’a pas été atteinte pour bloquer le projet d’acte délégué présenté, en février 2022, par la Commission européenne.
Ce texte de compromis propose de classer, sous conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies de transition et donc éligibles à la finance verte. Ce mercredi, 328 parlementaires ont validé cet acte délégué et ont rejeté l’objection formulée contre ce texte. En revanche, 278 eurodéputés se sont opposés au texte de la Commission et 33 se sont abstenus. Ce vote est donc serré car il a manqué seulement 75 voix pour contraindre la Commission à retirer ou modifier sa législation.
Le 14 juin dernier, les eurodéputés des commissions des affaires économiques et de l’environnement avaient d’ailleurs voté contre l’intégration de ces deux filières controversées dans la taxonomie verte. Ils avaient considéré que les normes techniques pour les y inclure « ne respect(aient) pas les critères d’activités durables sur le plan environnemental ». Mais, en plénière, une majorité de députés n’a pas validé cette résolution.
La taxonomie, un sujet politique, une opération de « greenwashing »
Ce vote du Parlement est très marqué par un clivage politique gauche-droite. Car, sans surprise, les députés de gauche et les Verts se sont à nouveau opposés à l’acte délégué et fustigent, sur Twitter, le vote du Parlement. L’eurodéputée française Manon Aubry (France insoumise) dénonce un « vote de la honte » et « un sombre jour pour la planète ». « Notre objection portée avec les délégations Nupes est rejetée. L’alliance Macron-droite-extrême-droite au service des lobbies sauve donc le label vert scandaleux accordé au gaz et au nucléaire », critique la députée.
Le gagnant de ce greenwashing sera le régime de Poutine qui disposera d’une plus grande marge de manœuvre pour restreindre notre indépendance énergétique et profitera de milliards d’euros pour financer sa guerre contre l’Ukraine
Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste
Marie Toussaint, eurodéputée écologiste, déplore aussi une « défaite pour le climat et la nature » et « un énorme cadeau pour Poutine », en estimant que le texte de la Commission va prolonger la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz russe. La députée rappelle que, selon un rapport de l’ONG Greenpeace, l’acte délégué de la Commission pourrait rapporter « des milliards d’euros » aux industries gazières et nucléaires russes. Un avis que partage la députée européenne écologiste Michèle Rivasi : « Chaque euro pour ces énergies manque à l’investissement indispensable dans les énergies renouvelables, moins chères et plus rapides à déployer. Le gagnant de ce greenwashing sera le régime de Poutine qui disposera d’une plus grande marge de manœuvre pour restreindre notre indépendance énergétique et profitera de milliards d’euros pour financer sa guerre contre l’Ukraine. »
À l’issue de ce vote, les organisations écologistes (Greenpeace, Réseau Action climat, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Sortir du nucléaire, etc.) dénoncent aussi une opération de « greenwashing ». Pour Neil Makaroff, responsable Europe au sein du Réseau Action Climat, « repeindre le gaz fossile et le nucléaire en vert ne rendra pas l’Europe plus indépendante. Cela détournera des milliards d’euros loin de l’accélération des énergies renouvelables et des économies d’énergie pourtant seuls leviers permettant d’assurer la sécurité énergétique des Européens tout en luttant contre la crise climatique ».
Inclure le gaz et le nucléaire « pour poursuivre nos objectifs climatiques »
À l’inverse, les eurodéputés du groupe libéral-centriste Renew Europe (Renaissance) défendent leur vote et saluent « une décision responsable pour poursuivre nos objectifs climatiques et atteindre notre indépendance énergétique ». En validant l’acte délégué, les députés confortent, en effet, la position de la Commission qui estime que le gaz et le nucléaire sont indispensables pour atteindre la neutralité carbone en 2050, mais que ces sources d’énergie peuvent aussi être étiquetées durables sous certaines conditions. Le député Pascal Canfin (Renaissance) rappelle ainsi les garde-fous prévus dans ce texte. « Par exemple, les conditions posées par la taxonomie pour le gaz sont précises : le gaz est possible uniquement pour remplacer du charbon, jusqu’en 2030, sous des seuils d’émissions qui ne sont pas considérés comme dangereux et avec des obligations de transparence renforcées », souligne-t-il. Concernant le nucléaire, « il est clair que cette énergie est à la fois décarbonée et comporte des risques spécifiques. Elle peut donc être utile à la transition sans pouvoir être classée comme « verte » à la différence des énergies renouvelables. C’est exactement le sens de l’acte délégué », affirme M. Canfin.
Le Parti populaire européen (PPE, droite et centre-droit) se réjouit aussi de ce vote. « En plus des énergies renouvelables, des investissements dans l’énergie nucléaire et le gaz (non russe) comme tremplin vers l’hydrogène seront nécessaires dans les années à venir. Il est encourageant de voir qu’une majorité du Parlement européen voit cela et rejette l’opposition à la proposition de taxonomie », se félicite la députée néerlandaise Esther de Lange, membre du PPE. Même son de cloche de la part d’Agnès Evren, députée européenne (PPE) et vice-présidente des Républicains (LR) : « Refuser de reconnaître le nucléaire comme énergie de transition serait faire une croix sur nos objectifs climatiques, soyons réalistes !Si je comprends les controverses politiques actuelles sur le gaz en raison de la guerre en Ukraine, j’alerte depuis des mois mes collègues européens sur le danger de refuser cet acte délégué. Le nucléaire est un élément essentiel du mix énergétique français, mais également du mix énergétique européen. »
La bataille contre ce texte se mènera devant les tribunaux
Si ni le Parlement ni le Conseil des États membres ne s’opposent à l’acte délégué sur la taxonomie d’ici au 11 juillet 2022, ce texte entrera en vigueur et s’appliquera à partir du 1erjanvier 2023. À noter : pour s’y opposer, la majorité qualifiée du Conseil européen doit réunir vingt États membres représentant 65 % de la population européenne. Or, l’Autriche et le Luxembourg, opposés au texte, ont déjà menacé de poursuivre la Commission en justice. « L’avenir de cet acte délégué est désormais entre les mains de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne, ndlr) qui devrait être saisie incessamment par l’Autriche. Souhaitons-lui de la clairvoyance, et de préserver les générations futures », indique la députée Marie Toussaint.
L’ONG Greenpeace envisage aussi des recours judiciaires. « Les industries fossiles et nucléaires ont gagné une bataille aujourd’hui. Nous allons désormais mener le combat devant les tribunaux. Nous y dénoncerons les tractations honteuses menées en coulisses par la Commission européenne et les pays pro-gaz et pro-nucléaires, dont la France, avec le soutien des lobbies russes. Nous ferons tout pour que les tribunaux mettent un terme à ce greenwashing éhonté », déclare Pauline Boyer, chargée de campagne transition énergétique pour Greenpeace France.
Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée
Pour le Parlement européen, gaz et nucléaire sont des énergies durables
Dans un contexte de fortes tensions autour des questions énergétiques, le Parlement européen a décidé d’inclure dans la liste des activités « vertes » de transition le gaz et le nucléaire, au grand dam de députés et d’ONG qui dénoncent un « scandale ».
Par Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)Publié hier à 21h08, mis à jour à 09h20
Temps de Lecture 4 min.
Après deux ans d’âpres batailles, de pressions en tous genres et de débats musclés, le Parlement européen a finalement tranché, mercredi 6 juillet. Le gaz et le nucléaire seront inclus dans la taxonomie verte européenne, qui liste les activités économiques durables. Gaz fossile et nucléaire seront donc labellisés « verts », au titre de la transition énergétique, à condition qu’ils respectent une série de critères. « Avec ce vote, nous avons pris une claque, reconnaît Marie Toussaint, eurodéputée écologiste. Une majorité anticlimat, qui va de l’extrême droite au centre s’est dégagée dans l’Hémicycle. »
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Les députés devaient se prononcer au sujet d’un acte délégué, que l’on pourrait comparer à un décret, proposé par la Commission en application du règlement européen sur la taxonomie. Les tenants d’un rejet du texte n’ont réuni que 278 voix au lieu des 353 qu’il leur aurait fallu pour obtenir la majorité absolue. Pour eux, c’est la douche froide. « C’est un signal politique terrible qu’envoie l’Union européenne, commente Aurore Lalucq, du groupe des socialistes et démocrates. Le continent du Green Deal va désormais affirmer que le gaz, une énergie fossile, est une énergie verte. » A l’inverse, Agnès Evren (eurodéputée issue du parti Les Républicains), exprimait par voie de communiqué son « soutien à cet acte délégué, essentiel pour l’avenir énergétique de l’Europe ».
Le vote n’a pas été aussi serré qu’annoncé. Il prend même le contre-pied des positions exprimées par une majorité de députés européens, réunis le 14 juin en commission environnement et en commission des affaires économiques et financières, qui ont largement voté contre le texte de la Commission.
« Un texte équilibré »
Le rapport de force s’est donc inversé. D’un côté, les Verts, la gauche de la gauche et la plupart des socialistes et démocrates ont voté largement pour le rejet de l’acte délégué qu’ils décrient avec force.
De l’autre, au centre et à droite, l’éparpillement a été moins fort que prévu. A droite, au sein du Parti populaire européen (PPE), ce sont seulement 37 députés sur 176 qui ont joint leurs voix à la gauche et aux écologistes, dont des députés allemands au poids politique non négligeable, Markus Ferber de la CSU et Peter Liese de la CDU. Ce dernier expliquait son choix politique par la crainte que l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie ne bénéficie, finalement, à la Russie. Mais ces voix sont restées minoritaires.
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La délégation française du PPE a soutenu avec engouement l’acte délégué en soutien à la filière nucléaire française. Les indécis ont peut-être basculé grâce aux arguments ukrainiens de dernière minute, avec l’envoi, le 5 juillet, d’une lettre du ministre de l’énergie ukrainien aux eurodéputés. Ce dernier leur suggérait de soutenir la proposition d’acte délégué, vantant le rôle du nucléaire et de la filière gazière domestique dans la reconstruction du pays.
Au sein du groupe Renew Europe, dont les députés macronistes de Renaissance sont les plus nombreux, la balance a clairement penché en faveur de l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la liste des activités durables. Il faut dire que, ces deux dernières années, le gouvernement français a beaucoup poussé l’atome dans la taxonomie « verte », quitte à nouer des alliances de circonstance avec des pays plus « pro gaz », dont l’Allemagne et des pays de l’Est.
Au Parlement, Pascal Durand et Catherine Chabaud sont les deux seuls députés de la délégation française de Renew Europe à avoir bravé la position du groupe. Pascal Canfin, député européen (Renew) et président de la commission environnement, estime que l’acte délégué « est loin de la caricature qu’on en fait. Il s’agit d’un texte équilibré. L’utilisation du nucléaire et du gaz, qui ne sont pas des énergies vertes, y est très encadrée. L’acte délégué permet de préciser à quelles conditions le nucléaire et le gaz seront utiles à la transition ».
Plusieurs exceptions
Les critères auxquels fait référence Pascal Canfin sont nombreux, mais sujets à controverse. En principe, selon le règlement sur la taxonomie, les émissions de gaz à effet de serre qui découlent de la production d’énergie ne doivent pas dépasser les 100 grammes de CO2 par kilowattheure. Cette exigence est ambitieuse et impliquerait que les centrales à gaz soient munies de technologies de captage de carbone efficaces. Voilà pour la règle.
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Mais l’acte délégué liste plusieurs exceptions à ce principe. Jusqu’en 2030, un seuil, plus élevé, de 270 grammes de CO2 est admis. Dans le cas de la production d’électricité avec du gaz fossile, ce sont les émissions moyennes sur une durée de vingt ans qui ne doivent pas dépasser 550 kg de CO2 par kilowattheure. Alors, certes, ces centrales devront en remplacer d’autres, plus émettrices de gaz à effet de serre, comme celles à charbon, par exemple, et permettre une transition complète vers des biogaz ou de l’hydrogène vert en 2035, mais cette dernière exception fait bondir les ONG, car le fait de donner des objectifs de long terme, sur vingt ans, « c’est donner un chèque en blanc à l’industrie du gaz et aux producteurs d’électricité qui pourront affirmer que les efforts seront réalisés les dernières années, dénonce Sébastien Godinot, du bureau européen de WWF. Comment vérifier que les critères ont été respectés s’il faut attendre vingt ans ? »
Quant au nucléaire, les nouveaux projets de centrales pourront être couverts par la taxonomie verte jusqu’en 2045, s’ils utilisent les meilleures technologies existantes. Des prolongations de la durée de vie d’installations existantes pourront être décidées jusqu’à 2040. Un critère important est imposé : les pays à centrales nucléaires devront démontrer qu’un site de stockage des déchets hautement radioactifs sera installé avant 2050.
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Le 21 janvier la plate-forme sur la finance durable, qui réunit des experts de haut niveau censés conseiller la Commission européenne, avait vertement critiqué la proposition, au motif qu’elle pourrait « miner le cadre de la taxonomie verte ». Des ONG, dont WWF et ClientEarth, veulent croire que la bataille n’est pas tout à fait perdue et pourraient contester l’acte délégué sur le terrain juridique.
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Cédric Vallet(Bruxelles, correspondance)Contribuer
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