Si le scandale de l’amiante est désormais connu, d’autres, qui concernent également la santé des salariés, restent enfouis


> Juin 2022, pages 18 et 19, en kiosques

Une mobilisation pour faire reconnaître les droits des malades

Ces cancers professionnels qui tuent en silence

https://www.monde-diplomatique.fr/2022/06/DERKAOUI/64767

Si le scandale de l’amiante est désormais connu, d’autres, qui concernent également la santé des salariés, restent enfouis. Le patronat y veille. Ainsi, faire reconnaître un cancer professionnel relève souvent du parcours du combattant. Mais des médecins du travail, des oncologues, des chercheurs de Seine-Saint-Denis regroupent leurs compétences pour aider les malades.

par Selim Derkaoui

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Laurent Proux. – « Protégez vos yeux », 2017Photographie : A. Mole – Galerie Semiose, Paris

Patrick D. (1) décède d’un cancer de la vessie à l’âge de 72 ans. Sa veuve Hélène et son fils Antoine sont alors invités à retracer l’ensemble de son parcours professionnel par Flavienne Lanna, sociologue au Giscop 93, un groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle établi en Seine-Saint-Denis (lire « De la Seine-Saint-Denis au Vaucluse »). « On n’est jamais sûr au commencement que ce type de maladie puisse être d’origine professionnelle », nous prévient, tout en redressant ses lunettes, Michel Héry, lui aussi membre du Giscop 93.

Avec 382 000 nouveaux cas et 157 000 décès annuels en France (chiffres de 2018) (2), le cancer constitue la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme, en constante augmentation. Il n’est pas exagéré de parler d’épidémie. Lors de la Journée mondiale contre le cancer, le 4 février 2021, M. Emmanuel Macron a présenté la stratégie nationale de lutte pour la prochaine décennie, assurant que cela « demeure une priorité (3 » pour le gouvernement. Aucun mot, toutefois, sur les cancers d’origine professionnelle.

Selon l’idéologie libérale, cette maladie serait avant tout liée à un problème de comportement individuel (tabagisme, alcool, alimentation…) : avec un peu de bonne volonté, « 40 % [des cancers] pourraient être évités (4 », lit-on sur le site du gouvernement. Les conditions de travail n’auraient pas d’impact. Ainsi, sur les 50 700 à 80 400 cas que les spécialistes estiment d’origine professionnelle (5), seuls 2 000 sont reconnus comme tels par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

« Tout le monde s’en fout »

Les raisons sont multiples. Contrairement aux accidents du travail, c’est à la personne malade d’engager les démarches de reconnaissance. Or la plupart des salariés ignorent tout de leur exposition aux produits cancérogènes et ne peuvent donc faire le lien entre leur maladie et leur travail passé. D’autant que cette exposition a souvent eu lieu des années, voire des décennies, avant la déclaration de la maladie. De plus, une grande partie du corps médical ne rédige pas les certificats médicaux indispensables à ces démarches, par manque de temps ou par ignorance. Enfin, il faut parvenir à prouver que les expositions ont eu lieu dans le contexte de l’activité « habituelle » de travail. Or ces preuves n’existent pas, ou existent peu. Les fiches de poste définissant les contours d’un emploi ne sont pas obligatoires et, quand elles existent, elles sont le plus souvent en décalage avec l’activité réelle.

Pour accompagner les malades et leurs proches dans ce parcours du combattant, le Giscop 93 s’est constitué en 2002. Il réunit aujourd’hui une équipe de chercheurs de l’université Sorbonne Paris Nord. L’objectif : identifier les risques cancérogènes dans le travail, favoriser la déclaration en maladie professionnelle des personnes qui y ont été exposées et pointer les obstacles à la reconnaissance par la CPAM, étape indispensable pour que les salariés ou leurs ayants droit puissent toucher des indemnités. Cela contribue également à une meilleure connaissance de ce type de risque au travail et devrait aider à renforcer la prévention.

Toutefois, le Giscop 93 a vu ses aides publiques baisser drastiquement, de 200 000 euros en 2002 à moins de 70 000 euros en 2021, indique sa codirectrice, la sociologue Anne Marchand. Il a dû réduire fortement la voilure de sa recherche-action et mettre en sommeil ses partenariats avec des services hospitaliers de pneumologie. Il a donc resserré son activité sur les personnes atteintes d’un cancer urinaire (vessie ou rein) — moins nombreuses et dont l’origine professionnelle est encore moins connue du grand public —, en partenariat avec les médecins de la Fédération interhospitalière d’urologie de Seine-Saint-Denis. Ces derniers identifient les patients concernés : il suffit de résider dans le département, d’être diagnostiqué d’un cancer urinaire et de signer le formulaire de consentement. Son responsable, le docteur Emmanuel Van Glabeke, s’en réjouit : « On centralise tous les cancers urinaires du 93. Le Giscop dispose d’un temps dédié pour demander l’accord des malades, en les contactant un peu plus tard, sans les brusquer ; ce qui est plus fluide car les médecins s’occupent déjà d’annoncer le cancer. En consultation, on n’a pas le temps d’en parler, et notre formation médicale ne nous le permet pas forcément, notamment pour réaliser ensuite la déclaration de maladie professionnelle. Tout le monde s’en fout des maladies professionnelles ! »

Ce que M. Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail et membre du Giscop 93, confirme : « Les médecins ne pensent pas à l’origine professionnelle dans leur premier diagnostic, ce n’est pas dans leur logique. Il n’y a quasiment rien sur “travail et santé” dans les cursus, et la médecine du travail est dévalorisée. » M. Van Glabeke constate qu’avec cette collaboration le nombre de ses patients reconnus a augmenté d’un bon tiers environ.

Depuis sa naissance, le Giscop 93 a ainsi pu reconstituer plus de 1 400 parcours professionnels. Sont principalement concernés des hommes (80 %), ouvriers et employés (82 %), souvent retraités, car les effets apparaissent fréquemment des dizaines d’années plus tard, et issus de milieux défavorisés (6). Leur parcours de travail est généralement morcelé, avec parfois des contrats très courts.

L’histoire de Patrick D. est exemplaire. Il a commencé à travailler en 1948, en sondant des sols dans toute la France et en manipulant des substances chimiques dans des laboratoires. Lors de l’entretien en visioconférence avec sa veuve, son fils et deux anciens collègues, mobilisés pour l’occasion, Flavienne Lanna cherche à reconstituer le plus précisément possible sa vie professionnelle : « Vous vous rappelez de ce qu’il racontait ? » « Expliquez-moi en quoi consiste le fait de poncer des sols » « Ce matériel, c’était pour quoi faire ? » « Vous avez demandé une protection particulière, des gants ? » En deux heures, tout y passe : les périodes d’exposition, les postes, les activités effectuées, les matériaux utilisés, les protections, s’il y en avait… Peu à peu, la mémoire se réveille. Vers la fin de la discussion, l’un des anciens collègues lance : « J’allais oublier, vous m’y faites penser ! Il y a eu une demande du syndicat pour avoir des informations sur certains produits, alors qu’il y a eu des leucémies, des tumeurs et des décès de la vessie… Mais il n’y a pas eu de réponse de la part de la direction. » Volontairement, l’entretien est mené par une sociologue non experte de ces sujets techniques, afin que toutes les questions soient posées aux proches de la victime, progressivement amenés à se souvenir des moindres détails, y compris ceux qui leur paraissent anodins et pourront se révéler utiles pour déterminer la présence de cancérogènes.

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Laurent Proux. – « Aujourd’hui… demain », 2017Photographie : A. Mole – Galerie Semiose, Paris

Ce mercredi-là, c’est jour d’expertise au Giscop 93. Le local, composé de trois petites pièces sombres en rez-de-jardin de l’université Sorbonne Paris Nord, à Bobigny, est difficile à trouver. « Personne ne sait qu’on existe », soupire Michel Héry, avant de poser sur la table la fiche de M. Mohammed S., atteint d’un cancer de la vessie.

Menée par un collectif constitué de médecins du travail, d’hygiénistes industriels, de contrôleurs de prévention et d’une sociologue, l’expertise constitue une étape décisive pour l’établissement du dossier. Cette fois, les spécialistes épluchent, pendant deux heures, la vie professionnelle de six salariés. À l’aide d’une fiche d’exposition professionnelle, ils vont déterminer la présence de cancérogènes que le salarié ou un proche aura décrite lors de l’entretien, évaluer la probabilité de ses expositions selon une échelle de 1 (doute) à 3 (certain), leur durée, de 1 (moins de vingt minutes) à 4 (de quatre à huit heures), leur fréquence, leur intensité (faible à très forte)… Cela leur permettra de déterminer si ces éléments sont suffisamment solides pour faire reconnaître la maladie professionnelle auprès de la CPAM.

Souvent, cancer contracté au travail rime avec amiante et poussières inhalées, dont la létalité a fait l’objet de nombreuses mobilisations sociales (7). Plusieurs contaminations sont désormais reconnues comme maladies professionnelles : le mésothéliome ou encore le cancer broncho-pulmonaire (sous réserve que la victime ait été exposée à l’amiante pendant dix ans au moins). Ces cas représentent près de 29 % des patients atteints d’un cancer de la vessie du Giscop 93. Toutefois, la silice, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les solvants chlorés et les fumées de soudage sont aussi très présents. Les salariés l’ignorent, alors qu’ils font peut-être partie des deux à cinq millions d’ouvriers et d’employés exposés à des agents cancérogènes sur leur lieu de travail et sans protection dans leur grande majorité (8).

L’équipe possède une solide connaissance des secteurs d’activité (commerce, réparation automobile, construction, industrie métallurgique et imprimerie pour l’essentiel), des composants utilisés, de leur date d’interdiction, de l’évolution de la composition chimique de certains produits. « On note la présence de HAP »,observe le docteur Sterdyniak. « Il a travaillé de nuit, mais pas très longtemps… », complète Michel Héry, prudent. « Le solvant trichloréthylène est dangereux ! », s’alarme la médecin du travail Djouhra Slimani. Une bonne humeur se dégage de cette journée d’expertise et permet de garder un peu le sourire face à la dureté des situations et à la responsabilité qui pèse sur leurs épaules. « Je déteste quand je dois trancher », peste Michel Héry, lorsque les avis ne sont pas unanimes.

Leur travail contribue également à faire évoluer les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui répertorient les maladies indemnisables (9) : sur 118 actuellement, seuls 25 concernent les cancers et, parmi eux, 3 mentionnent les cancers urinaires. Plus il y aura de dossiers reconnus alors qu’ils n’entraient pas dans la classification à l’origine, plus ces fameux tableaux intégreront des substances et des activités, afin d’être davantage en adéquation avec la réalité.

M. Mohammed S., né en Tunisie en 1963, a enchaîné les contrats courts dans des entrepôts et des chantiers. Pourtant la sentence tombe : peu d’expositions sont retrouvées. Il est difficile de rassembler les preuves ; tout repose sur la bonne mémoire et la conservation de certains documents, comme les certificats de travail. Or les parcours sont souvent marqués par le morcellement, l’instabilité et la polyvalence. Aujourd’hui retraité, M. S. a connu une quinzaine de postes peu qualifiés au cours de sa vie. « Dans notre enquête, on relève cinq emplois par patient en moyenne. Certains d’entre eux en ont même eu jusqu’à quarante-neuf. Des parcours vertigineux ! », indique la codirectrice Anne Marchand.

Des démarches fastidieuses

Avec l’intérim et la sous-traitance, le nombre de travailleurs ayant vécu une carrière hachée ne cesse d’augmenter, et ils présentent davantage d’histoires lourdes d’exposition que ceux ayant suivi des parcours qualifiés, stables et continus (10). « Cet aspect morcelé me semble de plus en plus important au fil des années, un effet de l’évolution des formes d’emploi, remarque Anne Marchand. Et la moitié des personnes que j’ai accompagnées durant ma recherche étaient issues de l’immigration postcoloniale. » Des difficultés supplémentaires se dressent devant eux pour retracer leur parcours : la langue, la mémoire (altérée par la maladie et les traitements), les traces écrites non conservées, le manque d’espace pour les ranger et une certaine instabilité résidentielle. La CPAM n’instruit que les périodes pour lesquelles le salarié est en mesure d’apporter les preuves administratives de son emploi, le travail « au noir » n’étant donc pas pris en compte.

Lorsqu’une maladie est reconnue comme professionnelle, l’entreprise concernée, s’il n’y en a qu’une, doit prendre en charge le coût des traitements, des soins et de la rente de réparation qui sera versée à la personne malade puis, si elle décède, à sa conjointe ou son conjoint. Conséquence : la cotisation de l’entreprise à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (ATMP) augmente — sans qu’elle reçoive une amende.

Quand plusieurs entreprises sont en cause, ce qui est très souvent le cas, ce coût est mutualisé. C’est pour cette raison que le Giscop 93 n’a pas l’autorisation de faire apparaître les entreprises les plus exposantes. Afin de réaliser une cartographie des lieux d’exposition à l’amiante en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de son postdoctorat, le géographe Benjamin Lysaniuk avait demandé une autorisation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)… sans succès. « Elle a refusé car on ne pouvait pas rendre responsable une seule et unique entreprise. Les manières de contourner étaient de réaliser des agrégations à l’échelle de la commune, qui me permettaient de dire que dans telle ou telle commune nous avons X entreprises exposantes. »

La loi du 25 octobre 1919 instaure le droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles, selon une procédure très précise. Quand l’expertise du Giscop 93 se révèle favorable à la constitution d’un dossier, les chargés de recherche rédigent une synthèse qu’ils communiquent au salarié (ou à l’un de ses proches) et au médecin hospitalier d’urologie. Ce dernier doit alors rédiger un certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle. En théorie du moins, car en pratique nombre d’entre eux n’osent pas s’y plonger, du fait de la complexité de la procédure et par manque de temps. La victime doit ensuite remplir un formulaire de déclaration sur le site Ameli.fr de la Sécurité sociale, indiquant les activités exposées. Si la maladie est reconnue, les soins qui y sont liés sont pris en charge à 100 %, les indemnités journalières sont plus élevées durant l’arrêt de travail, et une rente est accordée pour incapacité permanente partielle, rarement totale, qui se poursuit au bénéfice du conjoint survivant ou des ayants droit en cas de décès. Cette prise en charge est du ressort de la branche ATMP, financée uniquement par les employeurs, ce qui devrait inciter à la préservation de la santé des salariés.

Anne Marchand a déjà accompagné deux cents travailleurs qui, une fois leur dossier envoyé à la CPAM, « ignorent ce qui se déroule ensuite : dans la boîte noire, il y a des gestionnaires, et le dossier est transmis à l’employeur, à l’inspection du travail, au médecin-conseil et à un enquêteur interne à la caisse ». Certes, ce dernier doit entendre les deux points de vue, celui de l’employeur et celui du salarié, prendre connaissance des pièces et documents qu’ils apportent et ensuite trancher sur la base des tableaux des maladies professionnelles, aux critères très restrictifs.

« À cette étape, en termes d’inégalité de position, c’est souvent démesuré, poursuit-elle. Les salariés sont fatigués, malades, n’ont pas beaucoup de preuves à apporter, quand les employeurs peuvent avoir avec eux une équipe ou faire appel à des spécialistes de la réduction des coûts sociaux, qui chercheront méthodiquement la moindre faille de procédure. »

Le plus souvent, le salarié ne s’attend pas à une telle confrontation. « Je n’en reviens pas qu’il [l’employeur] ait menti comme ça ! »,témoignent certains. Un « choc social émotionnel » où la conflictualité de classe et les intérêts diamétralement opposés apparaissent brutalement aux yeux des victimes et de leurs proches. Parfois, certains « refusent de poursuivre la procédure car leur patron a été sympa et ils ne veulent pas que ça lui nuise », confie le docteur Sterdyniak. La plupart n’imaginent pas que leur maladie puisse être liée à leur emploi. Ce n’est pas toujours facile à entendre, car ce travail les a fait manger, a payé la scolarité de leurs enfants…

Parmi les dossiers examinés ce vendredi, celui de Mehdi R., fondeur pendant douze ans dans une entreprise de fabrication de moteurs aéronautiques, mort d’un cancer urinaire fulgurant à l’âge de 35 ans, en 2017. Il laisse alors derrière lui sa femme et deux très jeunes enfants. Son frère Abdel, l’aîné de la fratrie, s’occupe des diverses démarches administratives. Il est contacté par le Giscop 93, qui souhaite déterminer avec lui les circonstances du décès pour l’accompagner dans ses démarches. « Quand ça arrive, on ne prend pas le temps de penser à ces aspects administratifs », se remémore-t-il, la voix empreinte de chagrin.

Quatre ans de combat

Il travaille au département des ressources humaines d’une entreprise de livraison. Dans l’espoir d’avoir plus d’informations, il contacte ses homologues dans l’entreprise de son frère. On le balade de service en service. « Je me dis alors qu’on me cache quelque chose. Ils m’ont dit que j’avais un “ton acrimonieux”, alors que je voulais juste quelques infos », s’indigne Abdel, encore sous le choc. Toutefois, des collègues de Mehdi lui confient que ce n’est pas le premier décès d’un fondeur dans cette entreprise. « Il nettoyait le four tous les lundis sans combinaison ni masque » et aurait notamment inhalé des fibres céramiques cancérogènes.

Aucun doute pour les experts du Giscop 93 : l’origine est professionnelle. Mais pas pour l’assurance-maladie, qui notifie son refus de reconnaître le cas. Anne Marchand oriente alors Abdel vers un avocat spécialisé. À ce moment-là, il apprend, par l’intermédiaire de collègues de son frère, que l’entreprise… change de four. « On se dit qu’on n’a aucune chance, mais je pensais, intérieurement : “J’irai jusqu’au bout, et on verra après pour les frais d’honoraires”… Il faut à chaque fois repartir au combat, remonter le moral de la belle-sœur qui déprime. » Une personne reconnue en maladie professionnelle (ou ses proches si elle est décédée) peut ensuite assigner son employeur au tribunal pour faute inexcusable, ce qui risque de coûter encore plus cher au patron puisqu’il s’agirait d’une réparation intégrale. L’entreprise va alors tout faire pour éviter que la maladie soit dans un premier temps reconnue par la CPAM.

Cela fait déjà quatre longues et éprouvantes années qu’Abdel se bat. Le ton de sa voix, calme mais ferme, s’en ressent. Éreinté, moralement et psychologiquement, impatient que toute cette histoire soit enfin derrière lui et la famille de Mehdi. Bientôt l’épilogue « Les planètes se sont alignées : on a obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle et des indemnités pour la femme et les enfants de mon frère. » Son avocat complète, très confiant : « La faute inexcusable de l’employeur est reconnue, mais rien de définitif encore, car l’entreprise a fait appel. » Contactée par nos soins, l’entreprise d’aéronautique s’est refusée à tout commentaire sur « une affaire qui est en cours de procédure judiciaire ».

« Je n’ose pas qualifier ça de victoire, vu que c’est un décès »,s’empresse d’ajouter Abdel, amer. Mais l’essentiel pour lui est ailleurs : « Que les collègues de mon frère puissent utiliser la procédure, quand le jugement sera entériné, afin que ça améliore leurs conditions de travail et que ça alerte sur ces usines. » C’est également la raison principale qui motive l’ensemble des proches des victimes interrogées, confirme Anne Marchand. Dans la douleur, la solidarité de classe demeure.

Selim Derkaoui

Journaliste, coauteur de La Guerre des mots, Le Passager clandestin, Paris, 2020.

(1) Les témoins ou leurs ayants droit ont demandé à garder l’anonymat.

(2) Institut national du cancer, « Plan cancer 2014-2019 », 5 février 2021, www.e-cancer.fr

(3) « Discours du président de la République sur la stratégie nationale décennale de lutte contre les cancers », 4 février 2021.

(4) « Cancers : 40 % d’entre eux pourraient être évités », 4 février 2019, gouvernement.fr.

(5) « Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Rapport au Parlement et au gouvernement » (PDF), 30 juin 2021.

(6Cf. notamment Émilie Counil, Mélanie Bertin, Annie Thébaud-Mony et l’équipe du Giscop 93, « Expositions aux cancérogènes dans l’activité réelle de travail », rapport d’activité final pour l’Institut national du cancer, 2013 ; et Michel Héry et Pierre Goutet (sous la dir. de), Construire en permanence la prévention des cancers professionnels, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Nancy, 2015.

(7) Josette Roudaire et Annie Thébaud-Mony, « Amisol : quarante années de lutte contre l’amiante et ses conséquences », dans Annie Thébaud-Mony (sous la dir. de), Les Risques du travail, La Découverte, Paris, 2015 ; et Annie Thébaud-Mony, « Construire la visibilité des cancers professionnels. Une enquête permanente en Seine-Saint-Denis », Revue française des affaires sociales, n° 2/3, Paris, 2008.

(8) Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), « Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail », août 2021.

(9) Pour plus de détails, cf. le site www.inrs.fr

(10) Émilie Counil, « Inégalités des parcours de travail et histoires d’exposition aux cancérogènes », dans Les Risques du travail, op. cit.

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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