« La transition écologique n’est pas amorcée en France » : le constat sévère de l’Autorité environnementale
Le collège d’experts indépendants estime que la plupart des projets d’aménagement et programmes publics examinés en 2021 ne prennent pas en compte l’impact sur le climat ou la biodiversité.
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A l’issue d’une année 2021 exceptionnellement chargée pour l’Autorité environnementale (AE), son président, Philippe Ledenvic, tire une conclusion catégorique des 159 avis rendus par l’instance : « La transition écologique n’est pas amorcée en France. » Philippe Ledenvic constate de surcroît « des évolutions préoccupantes pour la démocratie environnementale », et exprime « pour la première fois une inquiétude concernant les moyens » de l’AE, une instance adossée au Conseil général de l’environnement et du développement durable et composée d’un collège d’experts, qui a rendu public son rapport annuel, jeudi 5 mai.
Ceux-ci sont chargés, non pas d’autoriser ou d’interdire les politiques publiques impliquant le ministère de l’écologie et les dossiers importants d’aménagement – infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, nouveaux quartiers, aménagements de sentiers littoraux, etc. –, mais de fournir sur eux, en toute indépendance, des avis argumentés. Or, que ces projets soient privés ou publics, la prise en compte des enjeux liés au déclin de la biodiversité et au réchauffement climatique apparaît très insuffisante. Pourtant,« si on ne l’anticipe pas, les limites planétaires et les effets de leur dépassement s’imposeront de façon implacable », écrit l’AE en introduction.Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Climat : le GIEC s’alarme des conséquences vertigineuses d’un monde toujours plus chaud
Les responsables restent, selon l’institution, cantonnés à « des modèles à bout de souffle », qui les conduisent à présenter toujours « les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets » aux conséquences irréversibles. « Nous n’avons pas observé de ralentissement des projets autoroutiers et nous avons examiné deux projets aéroportuaires », relève M. Ledenvic.
Surcroît inhabituel de dossiers
L’Etat a sa part dans ce constat sévère, pour les lacunes dans les politiques qu’il mène, mais aussi pour les reculs récents du droit français de l’environnement « au prétexte de “simplifier” les processus administratifs », dénonce le rapport. Ainsi, depuis le 29 juin 2021, l’AE est contrainte de rendre ses avis en deux mois au lieu de trois. Quand il s’agit d’une ligne de train à grande vitesse qui traverse toute une région, c’est court. L’information du public ne peut qu’en pâtir, souligne Philippe Ledenvic.
« Les scénarios les plus récents du GIEC ne sont pas encore pris en compte », selon les experts de l’Autorité environnementale
En plus de 91 projets – 30 projets industriels dont 10 dossiers nucléaires, 29 projets d’aménagements urbains et 28 infrastructures de transport –, l’AE a dû se pencher sur 68 plans et programmes publics. Ce surcroît inhabituel de dossiers s’explique par une série de mises en conformité de la législation française avec des directives européennes. Les experts ont eu à analyser des politiques tous azimuts, et non des moindres, comme la stratégie française dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, le septième plan d’action sur les nitrates – inefficace comme ses prédécesseurs– ou la deuxième mouture du plan Ecophyto, qui échoue, depuis 2008, à réduire l’usage des pesticides agricoles… Ce sont, aux yeux des experts, de « nouvelles occasions manquées pour la France d’accompagner ses agriculteurs dans la transition vers l’agroécologie, pour une agriculture significativement moins polluante et plus résiliente face au changement climatique ».
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L’AE a aussi été saisie de onze schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027, onze plans de gestion des risques d’inondation, quatre documents stratégiques pour les littoraux, de la Manche à la Méditerranée – dont l’AE s’étonne qu’ils ne prennent pas davantage en compte la transition énergétique et les risques de submersion liés à la montée du niveau des mers. Enfin, elle s’est penchée sur quelques autres plans nationaux sur la gestion des matériaux et déchets radioactifs, les carrières, la protection de l’atmosphère, la forêt et le bois. De quoi se forger une idée précise de la façon dont les défis environnementaux sont abordés en France. D’autant que « tous ces plans sont en œuvre pour les cinq prochaines années », fait remarquer le président de l’AE.
« Risque de recul »
L’instance cite plusieurs illustrations de manque net d’anticipation face au changement climatique. Dans des aménagements de stations de ski par exemple. Elle relève que « les enjeux d’adaptation sont plus systématiquement analysés… mais les scénarios les plus récents du [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec)] ne sont pas encore pris en compte ». Elle félicite aussi les porteurs de projets – notamment la SNCF – pour les améliorations méthodologiques apportées à leurs études d’impact environnemental. Des aires végétalisées font par ailleurs leur apparition dans les futurs quartiers afin de lutter contre les îlots de chaleur urbains. La distribution de bons points s’arrête à peu près là, car, pour le reste, l’AE note que, d’une façon générale, « la sobriété énergétique est absente ». Dans la plupart des projets de transports en commun urbains, la place des vélos et des piétons est « seconde, voire absente », ajoute-t-elle.
Un tiers de leurs avis comportent des recommandations liées à l’eau. Les zones humides sont qualifiées de « mal aimées »
Alors que la densification urbaine est en cours dans la métropole parisienne, l’approche énergétique y est « trop souvent obsolète », continuant à prendre pour référence la réglementation thermique de 2012. Les maîtres d’ouvrage du complexe fluvial Haropa Port, entre Le Havre et la capitale, ainsi que des lignes 15 et 18 du Grand Paris Express n’ont pas non plus intégré le principe d’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050, ni la nécessité d’une gestion précautionneuse de l’eau. L’inquiétude de l’AE est manifeste à propos de cette ressource essentielle. Car il ne se dessine pas de « réelle transition agroécologique ». Au contraire, la pollution des nappes et des cours d’eau génère « un risque de recul environnemental ».
Ainsi, les Sdage des bassins de Rhin-Meuse, de Mayotte, de la Guyane, des Antilles et de La Réunion s’octroient une dérogation leur permettant de repousser l’atteinte du bon état de leurs eaux à 2039, au lieu de 2027, la date fixée par la directive européenne correspondante. Les experts s’interrogent aussi sur les arrêtés préfectoraux dérogatoires d’épandage dans les bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne, pourtant connus pour leurs pollutions aux nitrates et aux pesticides. Les experts s’inquiètent du manque d’actions dans les Antilles « au regard des risques cumulés du chlordécone avec d’autres polluants ».
Recalculer les besoins
Un tiers de leurs avis comportent des recommandations liées à l’eau. Les zones humides, qualifiées de « mal aimées », sont particulièrement maltraitées. Le rapport cite le contournement routier d’Avesnes-sur-Helpe (Nord), où il serait bienvenu de réévaluer la surface des zones humides affectées afin de recalculer plus justement les besoins en compensation. Trop de porteurs de projets – comme la zone d’aménagement concerté (ZAC) Magna Porta, dans le Gard – présupposent qu’ils vont obtenir par dérogation le droit de détruire des espèces et leurs habitats moyennant des mesures de compensation. Or l’intérêt public majeur de ces chantiers doit obligatoirement être démontré. L’AE souligne que la jurisprudence des tribunaux allant dans le même sens que ses avis à tendance à s’étoffer.
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Par ailleurs, certains promoteurs de ZAC s’obstinent à vouloir construire en zones inondables. Ainsi le Parc Méridia, dans les Alpes-Maritimes, « paraît défier les principes élémentaires de protection et de réduction de la vulnérabilité », malgré les crues meurtrières récentes dans ce département. Le tout sans compter l’exposition au bruit et à une piètre qualité de l’air des futurs habitants de ce quartier programmé près de grands axes routiers.
Le millésime 2021 interroge quant à la logique énergétique d’unités isolées de production d’hydrogène, notamment. En se plongeant dans plusieurs dossiers de l’industrie nucléaire, les experts ont aussi été surpris par l’importance des rejets qu’elle occasionne dans l’environnement, en azote – 240 tonnes par an par la centrale de Belleville-sur-Loire (Cher) – ou bien sous forme de nitrates – 200 tonnes par an par l’usine de retraitement de La Hague (Manche). « L’utilisation de quantités considérables de chlore ou de monochloramine conduit à la formation de quantités non moins considérables de dérivés organohalogénés, dont certains sont toxiques ou cancérigènes, sans que l’évaluation de leurs impacts et des possibilités de réduction des rejets ne soit à ce stade satisfaisante aux yeux de l’AE »,écrivent-ils. Ils s’inquiètent des valeurs maximales autorisées annoncées pour l’EPR de Flamanville (Manche), de 4,8 tonnes par jour d’organochlorés.
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Martine Valo
L’Autorité environnementale appelle à mieux prendre en compte les enjeux de l’eau
L’Ae alerte sur le manque d’ambition pour la transition environnementale des plans, programmes qui concernent l’eau. Et pour de nombreux projets, les questions liées à la ressource sont insuffisamment prises en compte.
Eau | 06 mai 2022 | Dorothée Laperche | Actu-Environnement.com
© eleonimagesEn 2021, un dossier de plans et programmes sur sept que l’Ae a examinés portait sur un Sdage.
« La transition environnementale n’est pas portée par les plans et programmes », a regretté Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale (Ae), à l’occasion de la présentation à la presse de son rapport annuel. Et ce constat est particulièrement visible pour ce qui concerne la ressource en eau. Notamment à travers l’analyse des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un sujet qui a particulièrement occupé l’Autorité en 2021 : un dossier de plans et programmes sur sept examinés portait sur un Sdage, sur un total de 68.
C’est que ce premier semestre est marqué par l’adoption définitive de ces schémas dans l’ensemble des bassins hydrographiques. Le rôle de ces documents est important : ils fixent les priorités de gestion de l’eau dans chaque bassin afin d’arriver au bon état de l’ensemble des masses d’eau demandé par la directive-cadre sur l’eau (DCE). Initialement, la limite avait été fixée à 2015, mais avec des possibilités de report d’échéance jusqu’en 2027 ou d’objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification.
Mais, même avec une échéance repoussée à 2027, le chemin s’annonce laborieux : seule la Corse devrait parvenir au bon état pour l’ensemble des masses d’eau. Les autres bassins – confrontés à de multiples pressions – ne prévoient qu’une marge de progression sans viser le 100 %. Et, malgré tout, les chances de réussite restent limitées. « Les ambitions qui sont fixées sont élevées avec, en règle générale, un objectif de progression de 20 % des masses d’eau en bon état en 2027 par rapport à 2022, a souligné Philippe Ledenvic. Mais nous avons des doutes sur la capacité à les atteindre. »
Un modèle agricole à questionner
Les ambitions qui sont fixées sont élevées, mais nous avons des doutes sur la capacité à les atteindre -Philippe Ledenvic, président de l’Ae)
L’Autorité environnementale, à travers ses différents avis, a relevé d’importants déséquilibres des ressources dans certains grands bassins hydrographiques, aggravés par les changements climatiques. « Lorsque des études sur les besoins à long terme sont disponibles, l’absence de visibilité sur les volumes d’eau mobilisables pour l’ensemble des activités rend cependant incertaines les prévisions sur le bon état quantitatif, chimique ou écologique des masses d’eau, constate l’Autorité environnementale. Pour plusieurs bassins [notamment Adour-Garonne], tant la tension sur la ressource en eau que les risques probables de non-atteinte du bon état des masses d’eau devraient questionner le modèle, les filières et les pratiques agricoles (en particulier les usages en période estivale confrontés à des allongements des étiages). »
Pour l’Ae, les objectifs affichés ne prennent pas en compte cette tension sur la ressource. De la même manière, l’autorité souligne que les dispositions qui concernent les activités agricoles sont essentiellement incitatives. « Dans l’ensemble des bassins, il est constaté que les pesticides constitueront un paramètre déclassant en fin de cycle, rappelle l’Ae. Bien que les Sdage reconnaissent l’enjeu majeur, pour la qualité des eaux, de la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, l’Ae a recommandé de renforcer ces actions (Loire-Bretagne, Adour-Garonne), trop souvent incitatives et insuffisamment prescriptives, sans référence aux objectifs et à des résultats à atteindre, alors que la DCE est une directive de résultats. » Par ailleurs, l’autorité pointe que des dispositions réglementaires générales ou dérogatoires, à travers des arrêtés préfectoraux en matière de modalités d’épandage, rendent, de fait, ces dispositions inopérantes.
Les questions liées à l’eau insuffisamment prises en compte
Outre les Sdage, l’Autorité environnementale déplore que les questions liées à la ressource en eau soient insuffisamment prises en compte et sous-évaluées dans les autres plans et programmes, ainsi que dans un nombre important de dossiers de projets (et notamment les enjeux liés aux zones humides, aux nappes souterraines ou à la gestion des eaux pluviales, etc.). « Les évaluations environnementales des programmes qui traitent des pratiques agricoles [programme stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune (PAC) et plan d’actions national nitrates (PAN)] notent une stagnation ou une régression de la prise en compte des enjeux environnementaux et des moyens associés, en particulier au regard de la préservation de la ressource en eau », illustre ainsi l’Ae.
Elle pointe également du doigt les schémas régionaux de carrières (SRC) qui, selon elle, devraient mieux prendre en compte le risque de pollution des eaux souterraines, lorsque l’exploitation des carrières est en contact direct avec des nappes sensibles. Et notamment proscrire certaines pratiques à risque, comme le remblaiement de carrière par des déchets du BTP. La protection des eaux souterraines n’est également pas très approfondie dans les évaluations environnementales de nombreux projets. Bien souvent, ces derniers se limitent à la notion de masses d’eau souterraines. « La notion administrative de masse d’eau souterraine peut regrouper plusieurs nappes, et ainsi moyenner des situations très différentes en matière de qualité des eaux et de sensibilité aux pollutions, alors que ce sont les enjeux locaux de la nappe et les impacts du projet sur cette nappe qui doivent être analysés », explique l’Ae.
Autre regret de l’autorité : la notion de périmètre de protection de captage n’est définie que pour éviter qu’une pollution accidentelle n’atteigne trop rapidement le captage. « Outre le fait que la prévention des risques de pollution du captage, y compris chroniques, nécessiterait de prendre en compte l’ensemble de son aire d’alimentation, c’est bien l’ensemble de la ressource en eau, et donc la nappe, qui doit être protégée, et pas simplement les captages, indique l’Ae. Le projet emblématique Cigéo illustre ces difficultés. »
Certains projets de ZAC prennent mal en compte les zones humides
Les zones humides constituent le second enjeu sous-évalué, au stade de l’autorisation environnementale, dans un certain nombre de dossiers de projets examinés par l’Ae. « La prise en compte des zones humides dans les dossiers souffre d’une mauvaise caractérisation spatiale, mais aussi fonctionnelle, de l’absence fréquente d’une démarche d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) adaptée, précise l’Ae. L’actualisation d’évaluations environnementales met d’ailleurs parfois en évidence l’absence de mise en œuvre des compensations prévues ». Parmi les projets les plus concernés : les projets de zones d’aménagement concerté (ZAC) ou de grandes infrastructures linéaires.
De la même manière, l’Ae souligne la nécessité d’améliorer le traitement des eaux pluviales. « Pour la plupart des projets routiers, les dossiers n’envisagent que l’assainissement des nouveaux tronçons sans proposer de solutions plus complètes pour la plateforme d’un axe existant, indique-t-elle. Pour l’Ae, cette recommandation aurait vocation à s’appliquer à l’ensemble des projets routiers et à faire l’objet d’une étude nationale générique. »
Une autre question qui se pose à travers plusieurs projets : la qualité de l’infiltration des eaux pluviales. « L’Ae s’est interrogée de nombreuses fois quant au choix d’une infiltration directe vers la nappe, lorsque les sols sont pollués [ZAC Plaine-Saulnier, à Saint-Denis, et requalification de la RD 933 pour la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), dit T Zen 3 (93)], quand un rejet vers les eaux superficielles était une solution aisée et plus sécurisante, ou quant au risque d’une infiltration indirecte avec un rejet des eaux pluviales en vallée sèche de zone karstique [RN57 – déviation de Vesoul (70)] », explique-t-elle.
Elle recommande notamment une approche plus intégrée des sujets relatifs à l’eau, notamment en ce qui concerne la prévention des inondations. « Les thématiques restent organisées en silos dans l’évaluation environnementale et les programmes, note-t-elle. L’Ae constate ainsi dans son avis sur le Cpier [Contrat de plan interrégional] du bassin de la Loire qu’ « on peut utiliser et même concevoir les zones d’expansion de crues pour, à la fois, faciliter les infiltrations vers les nappes alluviales et leur réalimentation, et lutter contre le manque d’eau à l’étiage. »
Azote et dérivés chlorés : les rejets de l’industrie nucléaire à prendre en compte
L’Autorité environnementale a également mis l’accent sur des rejets des installations nucléaires méconnus des non-initiés : l’exploitation d’une centrale nécessite, en effet, l’utilisation de plusieurs produits chimiques pour, par exemple, limiter les phénomènes de corrosion, d’entartage ou le développement de micro-organismes pathogènes.
Le secteur utilise ainsi du chlore ou du monochloramine pour éviter les risques de légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes. Ce qui conduit « à la formation de quantités non moins considérables de dérivés organohalogénés, dont certains sont toxiques ou cancérigènes, sans que l’évaluation de leurs impacts et des possibilités de réduction des rejets ne soit à ce stade satisfaisante », pointe-t-elle. L’Ae estime que, pour l’instant, les études d’impact se limitent à montrer que les rejets maximaux préservent le bon état de l’environnement immédiat, mais ne s’intéressent pas à la démarche éviter-réduire-compenser (ERC).
Autre rejet mis en évidence par l’Ae : les flux d’azote, qu’ils soient liés aux nitrates rejetés par les opérations de retraitement des combustibles usés à La Hague (Manche) ou au process des centrales. Dans son avis sur les modifications d’installations nucléaires de l’usine Orano Cycle, à La Hague, l’Ae indiquait qu’ « il convient de noter les flux importants de nitrates et de nitrites, de l’ordre de 2 000 t/an (…), cela représente le rejet en équivalent azote du lisier de 100 000 porcs directement dans la mer, non épuré, non épandu ».
Reste à voir comment l’ensemble de ces remarques seront accueillies et prises en compte. Ceci dans un contexte où la portée des avis de l’Ae pourrait être menacée : le rapport Guillotpropose, en effet, que les enquêtes publiques puissent commencer même sans disposer de l’avis de l’Ae (dans l’objectif que le public bénéficie le plus tôt possible des dossiers).
Dorothée Laperche, journaliste
Rédactrice spécialisée
Voir aussi :
Deuxième condamnation de la France par le conseil d’Etat pour inaction climatique
Santé-Environnement-Politique 