Pesticides: les objectifs du Pacte vert européen sont menacés
Une dizaine d’Etats de l’Union européenne veulent empêcher la transparence sur les quantités de produits utilisées.
Par Stéphane FoucartPublié aujourd’hui à 10h00
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Loin d’être toujours fortuite, l’ignorance est parfois le fruit de choix stratégiques. C’est ce que suggèrent deux organisations non gouvernementales (ONG) dans un rapport publié mercredi 2 février sur le projet de réforme de la statistique agricole européenne. Sur la foi de documents internes aux délibérations du Conseil européen, Pesticide Action Network (PAN) et la branche autrichienne des Amis de la Terre dénoncentlancé voilà un an par la Commission européenne. Et de chercher ainsi à rester délibérément dans l’ignorance des usages réels de pesticides sur le Vieux Continent.
Pour les auteurs du rapport, les modifications demandées par le Conseil entraveraient la mise en œuvre de la stratégie « Farm to Fork » ou « F2F » (« De la ferme à la fourchette »), le volet agricole du Green Deal ou Pacte vert européen. Ces amendements seront débattus, dans les prochains jours, entre le Conseil, la Commission et le Parlement.
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« Les exigences du Conseil reviennent à maintenir une forte incertitude autour de la réalité des usages de pesticides dans les différents pays de l’Union européenne, explique Martin Dermine (PAN), coauteur du rapport. Au point qu’il serait impossible de suivre l’évolution des usages de pesticides, alors que l’un des objectifs clés du Pacte vert est la réduction de 50 % de l’usage et des risques de ces produits d’ici à 2030. »
« Caractériser les pollutions au niveau local »
En particulier, la proposition initiale de Bruxelles prévoyait une mise à jour annuelle des usages d’agrotoxiques, avec transmission par chaque exploitation de ses données d’utilisation : sorte de produits épandus, quantités, surfaces et types de culture traitée, etc. « Ces informations sont cruciales si l’on veut pouvoir s’adapter et observer, année après année, les secteurs ou les régions agricoles qui rencontrent plus de difficultés que d’autres à modifier les pratiques, ajoute M. Dermine. Or le Conseil ne souhaite pas que ces données soient rendues disponibles chaque année, mais tous les cinq ans ! »
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D’autres amendements demandés par le Conseil vont dans le même sens, selon le rapport : rejet du recueil obligatoire et harmonisé des données, susceptible de permettre des comparaisons d’usage entre les Etats-membres, rejet de l’exigence d’une transmission des données au format électronique, demande d’une étude de faisabilité garantissant que les nouvelles normes de recueil de données ne représenteront pas un fardeau administratif et économique. De même, ajoute le rapport, les amendements du Conseil entretiennent un flou sur la possibilité d’accès public à ces données. Un point important, car la réforme voulue par la Commission devait incidemment permettre aux particuliers ou aux collectivités locales de se renseigner avec précision sur les épandages de pesticides à l’échelle de microterritoires.
« L’accès public à ces données est très important pour pouvoir caractériser les pollutions au niveau local, explique Alice Bernard, juriste à l’ONG ClientEarth et autrice d’une analyse juridique de la position du Conseil, publiée mercredi. Par exemple, pour savoir quels sont les polluants à rechercher dans les sources d’eau, il faut connaître les produits qui ont été utilisés immédiatement autour. »Aujourd’hui, ajoute-t-elle, « Eurostat [l’office statistique de l’Union européenne] ne publie d’information qu’au niveau national et par groupe de pesticides, et non par substance active ».
« Un groupe de dix pays s’est coordonné pour vider le texte de la substance », explique Martin Dermine (PAN), coauteur du rapport
Pour comprendre la genèse de ces amendements et leur adoption par le Conseil, les ONG ont obtenu l’accès aux contributions des Etats-membres par le biais de la loi européenne sur l’accès aux données administratives. Ajouts, suppressions et arguments apportés par les Etats-membres forment un écheveau de plus de 160 pages que les ONG ont analysé, pour comprendre l’évolution de la position du Conseil, vers un texte très en deçà de l’exécutif européen. « Nous avons réalisé qu’au début de l’examen du texte soumis par la Commission, la grande majorité des Etats-membres n’avaient pas grand-chose à redire au projet, raconte M. Dermine. Mais un groupe de dix pays s’est coordonné pour vider le texte de la substance. Les dix-sept autres, s’ils n’ont pas activement combattu la proposition de Bruxelles, ont globalement fini par accepter ces amendements » par un vote du 10 décembre 2021.
Ce « groupe des dix », tel que le qualifie le rapport, est composé de la République tchèque, du Danemark, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Autriche et de l’Allemagne. Avec, pour cette dernière, cette singularité : le changement de gouvernement a conduit Berlin à voter contre le texte que ses interventions précédentes avaient pourtant largement contribué à forger. La veille du vote, le nouveau ministre allemand de l’agriculture, Cem Özdemir, à peine investi, avait annoncé que l’Allemagne voterait contre le projet actuel, déclarant que la réalisation de la stratégie « Farm to Fork » devait être systématiquement vérifiable et mesurable. La transmission de données sur l’utilisation des pesticides tous les cinq ans n’est « pas acceptable », avait-il déclaré.
Quant à la France, qui a pris en janvier la présidence de l’Union, après le vote du Conseil, elle va être, estime M. Dermine, « dans la position inconfortable de devoir défendre au nom du Conseil un texte à la construction duquel elle n’a que peu participé ».
Stéphane Foucart
Santé-Environnement-Politique 