Pollution : une note « trop salée » pour les contribuables, alerte la Cour des comptes européenne
Un rapport publié lundi 5 juillet révèle que le principe pollueur-payeur n’est pas correctement appliqué. Les coûts non pris en charge par les industriels se chiffrent en « centaines de milliards d’euros ».
Par Stéphane MandardPublié le 05 juillet 2021 à 17h00 – Mis à jour le 05 juillet 2021 à 17h32
Temps de Lecture 5 min.
« Le contribuable européen paie trop souvent la note à la place du pollueur. » C’est la Cour des comptes européenne (CCE) qui le dit, et l’écrit, dans un rapport spécial consacré au principe pollueur-payeur (PPP) publié lundi 5 juillet. Selon ce principe, pilier de la législation et de la politique environnementales de l’Union européenne (UE), c’est au pollueur de supporter les coûts associés à la pollution qu’il génère. Ce n’est pourtant pas toujours le cas, loin de là.
Dans un document très sévère, les auditeurs multiplient les critiques : le PPP est appliqué de manière « inégale », « incohérente » et « incomplète », « à des degrés divers » d’un secteur et d’un Etat à l’autre, et il ne couvre pas tous les cas de figure. Si bien que ce sont les deniers publics – et non ceux du pollueur – qui sont in fine utilisés pour financer les actions de dépollution.
« En bout de chaîne, la facture pour les citoyens de l’Union européenne est salée »,déplore la Cour, dont le rapport a été remis au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Le coût total de la pollution pour la société n’a jamais fait l’objet d’une évaluation complète. Selon une étude réalisée en 2019 pour la Commission européenne, les coûts et les bénéfices perdus du fait du non-respect des exigences prévues dans la législation environnementale de l’UE sont estimés à environ 55 milliards d’euros par an.
L’étendue de la pollution dans l’UE est, elle, davantage documentée : près de 3 millions de sites sont potentiellement contaminés, principalement par l’activité industrielle mais aussi par le traitement et l’élimination des déchets. Environ 60 % des eaux de surface (rivières, lacs ou eaux côtières) ne sont pas en « bon état » chimique et écologique. Et la pollution de l’air est à l’origine d’environ 400 000 décès prématurés chaque année, selon l’Agence européenne de l’environnement.
Lire la tribune : « Le principe du pollueur payeur doit aussi s’appliquer au e-commerce »
Les auditeurs de la Cour des comptes ont cherché à vérifier si le PPP était correctement appliqué dans quatre domaines de la politique environnementale de l’UE : la pollution industrielle, les déchets, l’eau et les sols.
Impact de la pollution résiduelle
La directive sur les émissions industrielles encadre certes les installations les plus polluantes, – estimées à 52 000 – mais la plupart des Etats membres ne tiennent toujours pas les industriels pour responsables des dommages environnementaux qu’ils causent si leurs émissions restent sous les limites autorisées. La directive n’exige pas non plus des industriels qu’ils prennent en charge les coûts liés à l’impact de la pollution résiduelle. Celle-ci se chiffre en « centaines de milliards d’euros », selon la CCE. L’Agence européenne pour l’environnement a ainsi estimé le coût des dommages dus à la pollution atmosphérique résiduelle causée par 14 000 grandes installations industrielles entre 329 milliards et 1 053 milliards d’euros sur la période 2008-2012.
La Cour des comptes a examiné une quarantaine de projets de réparation de dommages environnementaux en Italie, au Portugal et en Pologne, financés à hauteur de plus de 180 millions d’euros par des fonds européens sur la période 2014-2020. C’est par exemple le cas d’une aciérie en Italie à l’origine de rejets de polluants atmosphériques et du déversement de matières dangereuses. Après des années de poursuites judiciaires, la société exploitant le site a été condamnée à un milliard d’euros, très loin des plus de 2 milliards d’euros de dommages environnementaux estimés
s Lire aussi Agriculture : les financements publics entretiennent la dépendance aux pesticides
Les auditeurs se sont également penchés sur la législation sur les déchets. Ils soulignent qu’elle intègre bien le PPP, notamment sous la forme de la « responsabilité élargie des producteurs ». Mais ils remarquent que des « investissements publics considérables » sont souvent nécessaires pour combler le déficit de financement. Sur la période 2014-2020, le budget de l’UE a ainsi contribué à hauteur de 4,3 milliards d’euros au financement d’infrastructures de gestion (collecte, tri et traitement) des déchets.
Les pollueurs ne supportent pas non plus l’intégralité des coûts de la pollution de l’eau. Les ménages sont généralement ceux qui paient le plus (en moyenne environ 70 % du coût de la fourniture des services liés à l’utilisation de l’eau), alors qu’ils ne consomment que 10 % de l’eau, alerte la CCE. Le PPP reste difficile à appliquer à la pollution provenant de sources diffuses, et plus particulièrement de l’agriculture. En raison de la pollution agricole, les factures d’eau des ménages peuvent être alourdies jusqu’à 494 euros par an dans les localités les plus affectées.
La pollution « orpheline »
Concernant les sols, la Commission a évalué le coût de leur dépollution à au moins 120 milliards d’euros. La CCE regrette qu’il n’y ait toujours pas de directives pour en assurer la protection, comme il en existe pour l’air et l’eau. C’est le sens de la proposition de résolution déposée mi-juin par la sénatrice (PS) de l’Aude Gisèle Jourda. Dans son département, l’ancienne mine d’or de Salsigne (1892-2004), alors la plus grande d’Europe, continue à recracher régulièrement (comme lors des inondations de 2018) une partie des millions de tonnes de déchets toxiques − dont de l’arsenic − accumulés dans la terre. La France compte à elle seule plus de 320 000 anciens sites industriels ou miniers
Lire aussi Dans l’Aude, la vallée de l’Orbiel minée par une pollution à l’arsenic
Bien souvent, ces sites ont été contaminés il y a si longtemps que le pollueur n’existe plus, ne peut pas être identifié ou ne peut pas être tenu pour responsable, pointe la CCE. Les auditeurs évoquent une pollution « orpheline ». Cette dernièreest l’une des raisons pour lesquelles l’UE a dû financer des projets de dépollution qui auraient dû être à la charge des pollueurs. Au Portugal, 175 mines abandonnées nécessitent une décontamination de grande ampleur en raison de la présence de sulfures métalliques ou de minerais radioactifs. L’Europe contribue à hauteur de 9 millions d’euros à trois projets de dépollution. « Pire, des fonds publics européens ont été utilisés en violation du principe du pollueur-payeur, notamment lorsque les autorités des Etats membres n’ont pas mis en œuvre la législation environnementale et contraint le pollueur à payer la note », dénoncent-ils. En Campanie (Italie), ils ont ainsi identifié huit projets concernant des décharges qui ont reçu près de 30 millions d’euros de fonds de l’UE.
Lire aussi « La pollution des sols urbains reste une préoccupation marginale »
Dernière lacune mise à jour par la CCE : souvent, les entreprises ne disposent pas d’une garantie financière suffisante (à l’instar d’une police d’assurance couvrant la responsabilité environnementale), et les coûts terminent à la charge du contribuable lorsqu’un exploitant est déclaré insolvable. Seuls sept Etats (Irlande, Espagne, Italie, Pologne, Portugal, Slovaquie et République tchèque) exigent une garantie financière pour couvrir tout ou partie des risques environnementaux. Aussi, la Cour recommande au législateur européen de rendre obligatoire ce type de garantie à l’horizon 2025.
Santé-Environnement-Politique 