Loi climat au Sénat : « Certains articles s’attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette »
Après le vote solennel de l’Assemblée nationale, le Sénat s’apprête à étudier la loi climat sous la pression de la société civile. Le président de la commission développement durable mise sur des mesures réellement efficaces sur les émissions de carbone
.Gouvernance | 04 mai 2021 | Florence Roussel | Actu-Environnement.com
© @Assemblée nationaleBarbara Pompilli, ministre de la Transition écologique, devant l’Assemblée nationale le 4 mai
Le projet de loi climat a été adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 4 mai. Sur les 409 votes exprimés, 332 y étaient favorables. Le texte issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat est un « texte inédit » défend l’entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompilli : « C’est la preuve que le travail de la Convention n’a pas remplacé la démocratie représentative, comme certains le craignaient. La démocratie participative enrichit la démocratie représentative ». Avec 1 000 amendements déposés et 200 heures de débats, le ministère voit dans ce texte « un record pour la Ve République ».Interrogé par Actu-Environnement, le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Jean-René Cazeneuve (LRem – Gers), est très fier du texte adopté : « Je fais partie de ceux qui considèrent que c’est un grand texte. Combiné avec les lois précédentes, il permet d’atteindre notre objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 », explique-t-il. Mais déjà certains trouvent ce texte obsolète et appellent à le modifier pour qu’il réponde aux nouveaux objectifs européens.
Une ambition française à rehausser Calendrier du texte – Étude en commission du Sénat : en cours
– Passage en séance publique : à partir du 14 juin
– Vote solennel prévu le 28 juin
– CMP en juillet
– Deuxième lecture en septembre si nécessaire L’association « Les 150 » issue de la Convention citoyenne pour le climat a écrit au président de la République et aux parlementaires pour leur demander de rectifier l’exposé des motifs de la loi Climat et résilience. L’objectif de réduction des GES a en effet, entre temps, été relevé à 55 % d’ici 2030 pour l’Europe. Au niveau du ministère de la Transition écologique, on tempère : « Les discussions sur le partage de cet effort vont avancer dans les semaines qui viennent. Deux options sont sur la table : une approche qui privilégie des mesures les plus efficaces au regard des euros investis et qui ciblera l’action sur la fermeture des centrales à charbon européennes. L’autre option applique plus de solidarité entre les pays, en tenant compte de leur PIB. Rien n’est acté. Et selon nos simulations, pour la France, le nouvel objectif pourrait être entre 43 et 50 % de réduction d’ici 2030 par rapport à 1990 ».
Le Sénat veut placer l’impact carbone au cœur de son débat
Ce sera donc au Sénat de relever l’ambition du texte. « On est parti d’un texte du conseil des ministres à 69 articles, avec en sortie de commission spéciale, 117 articles puis, en fin de séance publique, 218 articles », résume le sénateur Jean-François Longeot (Union Centriste – Doubs), le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. « Ce texte a grossi mais il n’aborde pas de front certains points et laisse planer un doute sur la cohérence globale de ce texte et son impact carbone ». Pour le sénateur, le texte ne permettra pas de réduire de 40 % les émissions de carbone d’ici 2030 et encore moins de répondre au nouvel objectif européen : « Nous avons des mesures normatives à la portée symbolique comme l’interdiction de la publicité par aéronef. L’impact carbone n’est même pas quantifiable. Idem pour l’interdiction des échantillons publicitaires. À l’inverse, de nombreuses dispositions ne sont que programmatiques alors qu’elles ont un potentiel »,analyse le président, citant en exemple la taxation du transport aérien ou des engrais azotés. « Certains articles s’attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette, ajoute-t-il, comme l’article 4 qui interdit la publicité sur les produits fossiles, une proposition ubuesque ».
Le sénateur compte sur les travaux préparatoires « pour bien étudier ce qu’a voté l’Assemblée » : « Notre méthodologie sera d’analyser le texte article par article et de regarder comment mesurer leur portée réelle au regard des objectifs affichés », prévient Jean-François Longeot. Ces travaux ont déjà débuté au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie sur la majorité du texte. Marta de Cidrac (LR – Yvelines), Pascal Martin (Union Centriste – Seine-Maritime) et Philippe Tabarot (LR – Alpes-Maritimes) en seront les rapporteurs. Fait inédit, le Sénat a également lancé une consultation des collectivités sur les principales mesures du texte. « C’est très nouveau, c’est la première fois que le Sénat consulte les élus locaux et on a déjà beaucoup de réponses. Les élus se sentent concernés, ils se mobilisent », note avec satisfaction le sénateur.
Les associations mettent la pression avec une nouvelle marche climat
Le travail des sénateurs est également très attendu des ONG qui veulent renforcer les ambitions du texte. « On note quelques avancées, certes, mais elles sont déconnectées de l’urgence climatique », regrette Morgan Créach du Réseau Action Climat (RAC) en appelant les sénateurs à ouvrir le débat. L’association de consommateurs CLCV estime que le texte reste « inachevé » et « peu ambitieux par rapport aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat ». Pour la Fondation Nicolas Hulot, le vote solennel par les députés « confirme une tendance déjà constatée lors des précédents textes sur l’écologie de ce quinquennat : l’exécutif et la majorité choisissent de ne pas suivre les préconisations des scientifiques, experts et ONG. Par des mesures de faible ampleur. Ils condamnent notre pays à faire du sur-place ».
Pour l’Observatoire des multinationales, la cause de ce sur-place viendrait du lobbying des entreprises du CAC 40. Selon une nouvelle publication de l’association « 100 % des groupes du CAC 40 ont oeuvré contre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat alors que bon nombre d’entre eux touchent des aides publiques au nom de la transition écologique, ou prétendent oeuvrer en ce sens ». Les ONG misent sur la Marche d’Après organisée dimanche 9 mai, pour faire comprendre aux parlementaires la nécessité de renforcer le texte.
Florence Roussel, journaliste
Rédactrice en Chef
La loi climat, « marqueur » pour la majorité et « insuffisante » pour les écologistes, adoptée en première lecture à l’Assemblée
Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de débats – l’un des records de la Ve République – depuis mars. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.
Le Monde avec AFPPublié hier à 18h15, mis à jour hier à 20h12
Interdiction de certaines lignes aériennes, lutte contre les « passoires thermiques », délit d’écocide… Au terme de semaines de débats passionnés, le marathon législatif a connu une nouvelle étape mardi 4 mai avec l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Climat et résilience, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat » mais décrié par les écologistes pour ses « insuffisances » face à « l’urgence climatique ». Le texte a été voté sans difficulté mais par la seule majorité, par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu au Sénat dans le courant de juin.
Le texte a fait l’objet de plus de cent dix heures de discussions dans l’hémicycle – c’est l’un des records de la Ve République – durant trois semaines jusqu’à mi-avril. De 6 titres et 69 articles, le projet de loi est passé à 7 titres et 218 articles.Le décryptage : « La loi climat va bien avoir des impacts sur la vie des citoyens, mais pas suffisants pour atteindre nos objectifs climatiques »
Une batterie de mesures
Le texte issu des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron vise à toucher tous les aspects de la vie quotidienne – se déplacer, se nourrir, se loger, consommer, produire et travailler – avec une batterie de mesures, dont :
- la suppression des lignes aériennes intérieures lorsqu’un trajet en train de moins de deux heures et demie est possible (par exemple entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon) – cela entérine des décisions déjà prises avec Air France. La disposition a été contestée par une poignée de députés de tous bords, principalement élus du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent l’activité économique. La convention citoyenne pour le climat avait pour sa part préconisé une interdiction dès lors que des trajets équivalents en train ne dépassaient pas une durée de quatre heures ;
- l’élargissement de l’interdiction de la mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 aux logements classés E en 2034. Les députés ont aussi voté un « accompagnement individualisé » des ménages à chaque étape de la rénovation et une garantie partielle pour des prêts (« avance mutation ») de familles modestes ;
- des mesures en faveur du vélo – qui ont été ajoutées –, comme l’élargissement de la prime à la conversion à l’acquisition de vélos électriques ;
- la création d’un délit d’écocide ;
- la réduction, de moitié moins ou davantage, du rythme d’artificialisation des sols sur les dix années suivant la promulgation de la loi par rapport à celui des dix précédentes.
- la régulation de certaines publicités, mais les membres de la convention sont loin d’avoir eu gain de cause. L’interdiction de la réclame pour les produits polluants, comme les véhicules SUV, ne figure pas dans le texte, à l’exception de celle en faveur des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), qui sera mise en vigueur un an après la promulgation de la loi.
Le cadrage : Le très contesté projet de loi Climat et résilience arrive en débat à l’Assemblée nationale
« Bascule culturelle » contre « timides avancées »
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, ancienne d’EELV, a défendu un texte « d’écologie pratique » et de « bon sens », « une véritable bascule culturelle globale ». Le gouvernement se retrouve cependant en porte-à-faux avec des membres de la convention citoyenne, qui jugent leurs propositions « détricotées » – certains d’entre eux ont participé aux manifestations en faveur d’une « vraie loi climat » le 28 mars. Malgré « quelques avancées », des ONG comme Greenpeace et le Réseau Action Climat dénoncent un « formidable gâchis » et du « climato-cynisme » dans ce « projet de loi pour faire semblant d’agir ». Faisant suite à celle qui s’est déroulée le 28 mars, une nouvelle « marche climat » est annoncée dimanche 9 mai.
Dans l’hémicycle, Adrien Quatennens, député de La France insoumise (LFI), a relayé l’action d’une dizaine de militantes d’Extinction Rebellion qui se sont enchaînées mardi aux grilles de l’Assemblée pour fustiger le projet de loi, qu’elles jugent trop faible, avant l’adoption du texte en première lecture.
Dans l’assistance d’une vingtaine de personnes réunies place du Palais-Bourbon, Cyril Dion, garant de la convention citoyenne pour le climat, a déploré les « actions trop mesurées » en matière écologique depuis « cinquante ans ». William Aucant, membre de la convention citoyenne pour le climat, était également présent, tout comme le député de LFI Ugo Bernalicis ou le député écologiste Matthieu Orphelin (non inscrit).
Cet ex-LRM proche de Nicolas Hulot a voté « contre cette loi qui a quinze ans de retard ». Tout comme le groupe communiste ou le Parti socialiste qui, malgré de « timides avancées », critiquent un texte qui « semble faire mais fait semblant » et appellent à une « massification de la rénovation thermique » des logements avec une prise en charge de l’Etat. C’est une loi « de communication », dénonce le député LFI Loïc Prud’homme, « pas à la hauteur de l’urgence » climatique, selon l’écologiste Delphine Batho. Plusieurs élus déplorent le manque d’ambition du volet consacré à la publicité, qui ne restreint pas la réclame pour les véhicules les plus polluants, comme les « grosses bagnoles », dixit François-Michel Lambert (Libertés et Territoires).
« Le juge de paix, ce sera les effets que cette loi aura dans la vie des Français. Dans sa mise en œuvre, la loi fera l’unanimité pour elle », a répondu Barbara Pompili dans les colonnes du Figaro mardi.
Lire aussi la tribune de Barbara Pompili : « La loi issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat ancrera l’écologie dans la société française »
Remontée contre une « écologie punitive », de « taxes » et de « culpabilisation permanente » (Jean-Marie Sermier, LR), la droite a majoritairement choisi l’abstention, promettant la défense d’une « écologie positive » lors de la présidentielle 2022. Les élus du Rassemblement national se sont également abstenus.
« Portée réduite » de certaines mesures
A la fin de février, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, avait pointé « la portée réduite » de certaines mesures, au regard des objectifs de réduction des gaz à effet de serre. L’Union européenne vient d’ailleurs de renforcer ses ambitions pour 2030 : une baisse des émissions de 55 % par rapport à 1990.
« Ce n’est pas ce projet de loi seul » qui permet d’atteindre les objectifs côté français (baisse de 40 % entre 1990 et 2030 à ce stade), mais « la somme » des mesures de plusieurs lois et les « 30 milliards de l’axe verdissement du plan de relance », nuance le ministère de la transition écologique. Et le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve (LRM), souligne les « avancées significatives »durant les débats, au retentissement limité par la crise sanitaire.
Marqué par la crise des « gilets jaunes », partie de la contestation d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement a insisté sur la « ligne de crête »entre « ambition écologique » et « acceptabilité sociale ». La prudence est manifeste vis-à-vis de la filière poids lourds, très hostile au texte qui prévoit la fin de la vente de véhicules à « énergie fossile » d’ici à 2040. Les députés de LRM soulignent ainsi qu’il y aura de nombreuses « étapes » avant la mise en place éventuelle d’une écotaxe régionale dans les collectivités volontaires.
Lire aussi : la ligne de crête de l’exécutif
Le Monde avec AFP
Voir aussi:
Un dossier sur la préparation de la loi et les différents points de vue
Santé-Environnement-Politique 