A Bruxelles, des informations sur les vaccins jalousement gardées
Les promesses de transparence des institutions européennes ne sont pas toujours tenues. En quête d’informations sur les exportations de vaccins anti-Covid, la correspondante du « Monde » en a fait l’amère expérience.
Par Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Publié aujourd’hui à 02h28, mis à jour à 06h43
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LETTRE DE BRUXELLES
C’est un droit qui est désormais inscrit dans les traités européens mais qui, comme l’expérience le montre, reste aléatoire. En théorie, tous les citoyens de l’Union européenne (UE) peuvent avoir accès aux qu’il s’agisse de la Commission, du Conseil ou du Parlement de Strasbourg. « Cet appel à une transparence accrue du processus décisionnel des institutions se situe dans le cadre des efforts déployés en vue de réduire le “déficit démocratique” de l’Union européenne et de rapprocher ses institutions des citoyens européens », écrivait Marc Maes, un haut fonctionnaire de la Commission, dans la revue trimestrielle les Cahiers de la documentation parue en avril 2010.
Pour un journaliste, c’est une mine, ou, en tout cas, ça en a tout l’air. D’ailleurs, la première fois que des citoyens ont été autorisés à accéder à des documents officiels, c’était en Suède, dans une loi sur la liberté de la presse adoptée en 1766, qui a ensuite été modifiée et fait désormais partie de la Constitution suédoise. Le libre-échange d’opinions et la disponibilité d’une information aussi complète que possible étaient en effet considérés comme des conditions à l’exercice de la liberté de la presse.
Totale perplexité
Fin février, alors que l’exécutif communautaire laissait les médias dans la plus totale ignorance sur les effets du mécanisme de contrôle des exportations de vaccins contre le Covid-19, annoncé en fanfare le 30 janvier, ce dispositif est naturellement apparu comme le moyen d’en savoir plus. On nous avait en effet expliqué que ce mécanisme devait aider à faire la transparence sur les exportations de vaccins, alors qu’AstraZeneca venait d’annoncer qu’il livrerait moins du quart des vaccins promis aux Vingt-Sept au premier trimestre, et que les Européens soupçonnaient l’industriel de vendre au Royaume-Uni des doses censées leur être réservées. Pourtant, « midday » après « midday » – c’est le nom de la conférence de presse quotidienne, organisée par la Commission tous les jours à midi –, le porte-parole de l’institution se refusait au moindre commentaire sur le sujet, plongeant l’assistance dans une totale perplexité
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Qu’à cela ne tienne. Le 1er mars, j’ai donc envoyé une demande d’informations à la Commission, espérant obtenir les demandes d’exportations déposées par les laboratoires de même que le compte rendu des discussions avec ces industriels et les autorités nationales des pays où sont produits les vaccins.
Dans certains cas, Bruxelles est en droit de ne pas répondre, par exemple lorsque la divulgation des informations concernées porte atteinte à la sécurité publique, notamment dans les domaines de la sécurité ou de la défense, des relations internationales ou encore des intérêts commerciaux d’un Etat membre de l’UE. En 2020, la Commission a ainsi refusé de répondre à 30 % des 8 000 demandes d’accès à des documents qui lui étaient adressées. Mais, en l’occurrence, ma demande ne posait pas de problème particulier.
A peine avait-elle été déposée que je recevais un accusé de réception m’assurant qu’elle « serait traitée dans les quinze jours ouvrables », c’est-à-dire avant le 22 mars. Huit jours plus tard, on m’informait que, compte tenu du « très grand nombre de documents » concernés (186 demandes d’exportations avaient été déposées entre le 1er février et le 3 mars, chacune d’entre elles étant accompagnée de deux documents complétés par l’industrie pharmaceutique d’environ 600 pages au total !), il me fallait « circonscrire ma demande » et accepter un « délai prolongé de quinze + quinze jours ouvrables ».
Exhaustif et abscons
« Selon nos premières estimations, le traitement de votre demande prendrait quarante-cinq jours ouvrables », m’expliquait le fonctionnaire européen chargé de mon dossier, avant de détailler le calcul qui l’avait amené à ce décompte. Ainsi, j’apprenais que le seul scannage des documents prenait deux jours, que « l’évaluation du contenu des documents à la lumière des exceptions prévues à l’article 4, paragraphe 4 et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1049/2001 »rajouterait dix jours, ou encore que la « consultation d’Etats membres et des industries » ne se ferait pas en moins de six jours.
A la suite de ce courrier, dont l’exhaustivité n’empêchait pas le caractère abscons, je n’ai même pas envisagé de discuter et j’ai donc cantonné ma demande aux écrits relatifs à AstraZeneca et aux comptes rendus des réunions avec les entreprises exportatrices et les pays impliqués dans le processus, dont mon interlocuteur me disait que cela ne représentait que cinq documents. Avec une nouvelle échéance au 15 avril. A ce stade, je n’ai toujours rien reçu.
Depuis, Rome et Bruxelles ont confirmé avoir bloqué, le 26 février, l’exportation de 250 000 doses qu’AstraZeneca voulait organiser à partir de son usine italienne d’Anagni vers l’Australie – une opération plus symbolique qu’autre chose, compte tenu des quantités en jeu. Initialement, le laboratoire anglo-suédois souhaitait exporter 500 000 doses vers Canberra mais, face à la réaction des Européens, il a revu à la baisse ses ambitions. Et peut-être avait-il d’autres projets que les Vingt-Sept ont découragés, mais dont des traces subsistent dans les documents que la Commission garde jalousement.
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