Archives de la catégorie : Installations classées

Évaluation environnementale : la Commission européenne pointe un risque de conflit d’intérêts  L’exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l’évaluation des incidences environnementales des projets. En cause ? La procédure du « car par cas » et les risques de conflit d’intérêts chez les préfets.  Gouvernance  |  19 février 2021  |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com https://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-car-par-cas-mise-en-demeure-commission-europeenne-prefet-conflit-interet-37086.php4#xtor=ES-6 © illustrez-vousLa Commission européenneLire la suite « La législation Française sur l’évaluation des incidences environnementales des projets (installations classées), remise en cause par la commission européenne (risque de conflits d’intérêts chez les Préfets) »