Archives de la catégorie : Droit à l’environnement

« La responsabilité environnementale ne se négocie pas ! » TRIBUNE Collectif A l’initiative de Sherpa, dix ONG et organisations syndicales s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », de voir le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. Une telle mesure conduirait à l’impunité et à l’irresponsabilité pénale des entreprises dans ce domaine. Publié le 08Lire la suite « La société civile joue un rôle déterminant dans la construction du droit de l’environnement: l’impunité et l’irresponsabilité pénale des entreprises dans ce domaine sont présentes dans le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. »