Archives de la catégorie : Accès aux soins

Transport maritime : « Haro sur le régime fiscal d’exception des armateurs ! » Chronique Julien Bouissou La taxe carbone imposée au secteur à partir du 1er janvier 2024 attire l’attention sur les exonérations d’impôts, jugées de plus en plus illégitimes, dont bénéficie le transport maritime, observe Julien Bouissou, journaliste au « Monde », dans sa chronique. Publié le 19 décembre 2023 àLire la suite « Un régime fiscal d’exception pour le transport maritime peut-il perdurer ? »

Projet de loi sur la fin de vie : les relations se tendent encore plus entre le gouvernement et une partie des soignants Une réunion organisée par la ministre déléguée chargée des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a été boycottée, lundi, par les représentants de dix-sept sociétés savantes et organisations médicales.  Par Béatrice Jérôme  Publié leLire la suite « Loi sur la fin de vie: la « stratégie décennale » pour les soins palliatifs sera présentée en janvier. Le projet de loi sera dévoilé en février, voire en mars. »

Le Conseil constitutionnel chargé par l’exécutif de corriger la loi « immigration » De leur propre aveu, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne misent sur la censure des mesures contraires aux droits fondamentaux, qu’ils ont pourtant fait voter. Au risque de légitimer, à terme, l’appel de LR et du RN à réviser la Constitution, et à recourir auLire la suite « La première ministre et Macron font voter une loi dont ils sont sûrs qu’elle sera retoquée par le conseil constitutionnel, c’est le meilleur chemin vers une réforme constitutionnelle première mesure pour remettre en cause nos principes républicains. »

Parcs éoliens : les Régions et les Départements ne sont pas admis à les contester en justice Alors que l’intérêt à agir des communes est plus facilement reconnu, l’action des conseils départementaux et régionaux contre l’autorisation d’un parc éolien sera très difficilement admise. C’est ce qui ressort de deux décisions du Conseil d’État. Energie  |  20.12.2023  |  L. Radisson EnvoyerLire la suite « L’action des conseils départementaux et régionaux contre l’autorisation d’un parc éolien sera très difficilement admise. »

Nucléaire : le projet de loi de fusion ASN/IRSN présenté en Conseil des ministres Emmanuel Macron avait cherché à la faire adopter par amendement dans le projet de loi d’accélération du nucléaire. Ce fût un échec. La fusion de l’IRSN et de l’ASN revient dans un autre projet de loi dédié à la gouvernance du nucléaire.Lire la suite « Gouvernance du nucléaire: la fusion de l’IRSN et de l’ASN revient dans un autre projet de loi »

Loi immigration : Aurélien Rousseau démissionne  Paris, le mercredi 20 décembre 2023 https://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/loi_immigration_aurelien_rousseau_demissionne__200043/document_actu_pro.phtml Opposé à la version définitive du projet de loi sur l’immigration, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission. « Si le texte est voté je pars, cela touche aux murs porteurs, je ne donne pas de leçons deLire la suite « Opposé à la version définitive du projet de loi sur l’immigration, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission. »

« IVG instrumentales : désaccord sur les modalités de l’élargissement des compétences des sages-femmes » Date de publication : 20 décembre 2023 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=65d1853ab247cbf780558ec8720f7af0&id_newsletter=19382&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=19382&from=newsletter Mattea Battaglia et Solène Cordier constatent dans Le Monde que « le décret d’application publié dimanche 17 décembre fait réagir des soignants et des associations féministes, qui regrettent un champ trop limité d’exercice. En cause : l’obligationLire la suite  » IVG: le décret d’application publié dimanche 17 décembre fait réagir des soignants et des associations féministes, qui regrettent un champ trop limité d’exercice. »

Publié le 21/12/2023 La baisse du nombre de lits d’hospitalisation s’accélère Paris, le jeudi 21 décembre 2023 https://www.jim.fr/medecin/pratique/recherche/e-docs/la_baisse_du_nombre_de_lits_dhospitalisation_saccelere_200069/document_actu_pro.phtml – Plus de 6 700 lits d’hospitalisation ont été fermés en France en 2022 selon le dernier bilan de la Drees. Durant les deux années de la pandémie de Covid-19, le nombre de lits d’hospitalisation et notammentLire la suite « Un mensonge de plus de Macron: il avait juré qu’il ne fermerait plus de lits. »

LOI IMMIGRATION : LA COURSE AUX DROITES EXTRÊMES ENTRETIEN Loi immigration : pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une préférence nationale déguisée » L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, estime que les mesures du projet de loi immigration relatives aux prestations sociales sont « extrêmement graves auLire la suite « Les mesures du projet de loi immigration relatives aux prestations sociales sont « extrêmement graves au regard du principe d’égalité. »

Ce jour où le macronisme s’est révélé un lepénisme La nouvelle loi contre l’immigration fait droit au programme xénophobe de l’extrême droite qui, faisant de l’étranger un ennemi public, s’attaque à l’universalité et à l’égalité des droits. L’histoire retiendra que le responsable de cette déchéance nationale est le président qui fut élu pour lui faireLire la suite « Loi sur l’immigration: l’histoire retiendra que le responsable de cette déchéance nationale est le président qui fut élu pour faire barrage au RN (ex FN) : Emmanuel Macron. »