Exploitation des fonds marins : des entreprises tentent de contourner le cadre de l’Autorité internationale
Biodiversité | 20.03.2026 | https://www.actu-environnement.com/ae/news/exploitation-fonds-marins-aifm-31e-session-entreprises-contournement-tmc-nori-47726.php4
La première partie de la 31e session de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui s’est tenue du 9 au 19 mars à Kingston en Jamaïque, n’a pas plus débouché que les précédentes sessions sur l’adoption d’un code minier permettant d’encadrer l’exploitation des grands fonds marins au-delà des juridictions nationales. « Cette réunion a une fois de plus mis en lumière l’ampleur des inconnues qui entourent l’exploitation minière des grands fonds marins et a démontré pourquoi un moratoire est la voie à suivre », a réagi Sofia Tsenikli, directrice de la campagne mondiale de la Deep Sea Conservation Coalition (DSCC). Une alliance qui regroupe quelque 135 organisations et milite pour la protection de ces écosystèmes encore très largement méconnus. Une quarantaine de pays, dont la France, accompagnés d’institutions financières et d’entreprises, soutiennent un moratoire.
Mais, en l’absence de consensus sur ce moratoire et face à la lenteur des négociations sur l’adoption d’un cadre juridique, des entreprises tentent de contourner le cadre international. La commission juridique et technique de l’AIFM, qui s’est réunie préalablement à la session du Conseil, a examiné des cas potentiels de violation de l’obligation d’agir conformément au cadre multilatéral fixé par la convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les membres du Conseil ont approuvé une décision appelant la commission à poursuivre son enquête. « Les contractants ne peuvent pas détenir des contrats d’exploration dans le cadre du système international tout en le sapant par des tentatives d’exploitation minière unilatérale. Si des manquements sont confirmés, les contrats doivent être résiliés », s’indigne Emma Wilson, responsable des affaires politiques au sein de la Deep Sea Conservation Coalition.
Cette enquête semble viser la société Nauru Ocean Resources Inc. (Nori), une filiale de la société canadienne The Metals Company (TMC). Cette dernière avait annoncé en mars 2025, via sa filiale américaine, le dépôt d’un permis d’exploitation fondé sur le droit américain alors que Donald Trump signait le mois suivant un décret visant à accélérer la délivrance de permis d’exploration, mais aussi d’exploitation. « Parallèlement, des inquiétudes ont été soulevées dans des pays comme les Pays-Bas et la Suisse quant à la possibilité que des entreprises et des ressortissants de leurs juridictions participent aux opérations de TMC USA », rapporte aujourd’hui la Deep Sea Conservation Coalition.
Un rapport complet de la commission juridique et technique est attendu pour la deuxième réunion de la 31e session de l’AIFM, qui doit se tenir en juillet prochain. « Si des entreprises tentent de contourner l’Autorité en procédant à l’exploitation minière par une voie unilatérale nationale, cela constituerait une appropriation illégale des biens communs mondiaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », alerte Duncan Currie, conseiller juridique de la DSCC.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
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