« Nombre de décès de patients anormalement élevé » : de « graves atteintes aux droits » dénoncées au pôle psychiatrie de l’hôpital de Melun
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce, dans un rapport publié ce mardi 24 mars, « de graves atteintes aux droits » des patients au sein du pôle psychiatrie de l’hôpital de Melun (Seine-et-Marne).
Par Sandy Bonin
Dans son rapport, le CGLPL relève notamment que, dans ce pôle de 88 lits, « le nombre de décès de patients » est « anormalement élevé »: sept entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025, dont cinq étaient hospitalisés sans consentement. Aucun de ces décès n’est un suicide, précise-t-il.
Le rapport met en cause un suivi insuffisant des patients pour toutes les affections non psychiatriques. Il cite le cas d’une patiente dont l’apnée du sommeil n’a fait l’objet que d’une « transmission orale » entre soignants, sans « traçabilité écrite dans le dossier médical », ou un autre cas « d’absence d’alerte au regard d’une hypotension artérielle et d’un pouls anormal ».
Lire aussi : Enfermement d’enfants : suspension en urgence de 4 services d’un hôpital pédopsychiatrique du Val-de-Marne
« Les modalités de la surveillance paramédicale des patients isolés ou placés sous contention demeurent insuffisantes et leur traçabilité parfois inexistante », relève le contrôleur.
Le rapport déplore également que « faute d’offre publique de soins adaptée sur le territoire », les patients mineurs soient « hospitalisés à temps complet dans des unités pour adultes du pôle psychiatrie », contrairement à la réglementation. « Des mineurs hospitalisés en soins libres sont soumis à des mesures d’isolement et de contention, en application de décisions illégales qui, outre qu’elles ne sont pas toujours formalisées par écrit, ne sont pas tracées dans les documents faisant office de registres d’isolement et de contention », fustige-t-il. Le contrôleur estime par ailleurs que « l’établissement dispose d’un nombre de chambres d’isolement excessif et en fait un usage abusif ».
Enfin, le contrôleur pointe que « les statistiques communiquées par la direction de l’établissement relatives à son activité en soins sans consentement ne sont pas fiables ». « Une procédure fiable de recueil des données statistiques de l’activité de psychiatrie doit être mise en place sans délai », souligne-t-il. Ces recommandations ont été publiées mardi au Journal officiel. Le ministère de la Santé a quatre semaines pour faire ses observations.
Le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France a répondu mardi en mettant en avant, dans un communiqué, « les nombreux progrès » réalisés depuis une première visite par le CGLPL en mai 2022. L’hôpital assure avoir réagi pour « limiter le recours aux mesures d’isolement et de contention, qui sont en diminution ». Il fait valoir qu’une consultation médicale a été « systématisée à l’entrée en isolement » et qu' »un registre unique des mesures d’isolement et de contention est désormais en place ».
« Les mineurs ne sont plus placés en chambre d’isolement », assure-t-il, en relevant qu' »un protocole d’admission des adolescents a été finalisé en 2026″. L’hôpital souligne cependant que la Seine-et-Marne souffre d’un « faible nombre de pédopsychiatres » et de « l’absence d’unités d’hospitalisation adaptées pour les enfants et adolescents, notamment ceux présentant des idées suicidaires ».
[Avec AFP]
L’hôpital psychiatrique de Melun épinglé pour de « graves atteintes » aux droits des patients
Quentin Haroche
C’est la deuxième fois en quatre ans que l’hôpital de Seine-et-Marne est pointé du doigt par le CGLPL pour ses dysfonctionnements graves.
Voici une nouvelle illustration de la situation très difficile des hôpitaux psychiatriques de notre pays, qui nuit à la qualité de la prise en charge des patients mais aussi à la capacité des soignants à respecter les règles juridiques encadrant ce type de soin. Dans un rapport publié ce mardi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce ainsi des « dysfonctionnements » et des « atteintes aux droits des patients qui persistent » au sein du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) à Melun en Seine-et-Marne.
L’hôpital psychiatrique de Melun a été visité par les agents du CGLPL en août dernier. L’établissement compte 88 lits d’hospitalisation en psychiatrie et, premier dysfonctionnement souligné, prenait pourtant en charge 98 patients au moment de la visite. Le GHSIF compte en effet 14 chambres d’isolement qu’il utilise parfois comme chambres « hôtelières ». Le CGLPL note que non seulement ce nombre de chambres d’isolement est anormalement élevé au vu de la taille de ce service de psychiatrie (il « dépasse largement celui des unités pour malades difficiles, sans que le profil des patients accueillis ne le justifie »), mais également qu’il est en principe interdit d’utiliser des chambres d’isolement comme chambres d’hospitalisation ordinaire.
Sept morts en 18 mois
L’élément le plus inquiétant du rapport est la forte mortalité qui règne au sein de l’hôpital psychiatrique de Melun : sept patients psychiatriques y sont décédés entre janvier 2024 et août 2025, aucun de ces décès n’étant un suicide. « Cette mortalité anormalement élevée pourrait s’expliquer par des dysfonctionnements graves affectant la prise en charge de ces patients, notamment sur le plan somatique » note le rapport du CGLPL.
Pour cinq des sept décès, les revues de morbidité-mortalité font en effet état de « l’absence de consultations régulières avec des médecins généralistes, notamment pour les patients isolés, l’absence de protocole de surveillance paramédicale pour les patients isolés ou attachés et le caractère aléatoire, voire inexistant, de la traçabilité de cette surveillance ». Le CGLPL cite notamment le cas d’un patient décédé qui ne s’est pas vu administrer les anticoagulants qui lui ont été prescrits, a été placé sous contention de manière irrégulière et dont le dossier médical a été confondu avec celui d’un autre malade. « Les modalités de la surveillance paramédicale des patients isolés ou placés sous contention demeurent insuffisantes et leur traçabilité est parfois inexistante » ajoutent les agents du CGLPL.
Le rapport s’inquiète également particulièrement pour le sort des patients mineurs. En l’absence de service de pédopsychiatrie disposant de lits d’hospitalisation dans le département, les mineurs sont en effet pris en charge dans le service de psychiatrie adulte, au sein de deux chambres d’isolement qualifiées de « module adolescent ». « Leurs conditions d’accueil, qualifiées de violentes par un soignant, sont, de l’avis de l’ensemble des professionnels rencontrés, inadaptées à ces patients qui requièrent une surveillance accrue » notent les agents du CGLPL à propos de ces mineurs. Certes, une équipe de liaison de pédopsychiatrie visite le service régulièrement, mais ses avis (notamment concernant la levée de mesures d’isolement) ne sont généralement pas suivis. « L’hospitalisation au sein d’unités pour adultes de patients mineurs, souvent motivée par un risque suicidaire avéré, complique le travail des soignants, qui ne sont pas formés à la pédopsychiatrie » poursuit le rapport.
Le cadre juridique de l’isolement n’est pas respecté
Enfin, le CGLPL souligne que les règles juridiques encadrant l’usage de l’isolement et de la contention sont régulièrement violées au sein de l’hôpital psychiatrique de Melun. Alors que ces mesures sont normalement réservées aux patients hospitalisés sans consentement, elles sont régulièrement appliquées à Melun à des patients en hospitalisation libre. La condition que ces pratiques ne soient employées qu’en « dernier recours » et pour « prévenir un dommage immédiat » n’est pas non plus respectée, certains malades étant placés à l’isolement au seul motif qu’ils risquaient de fuguer ou qu’ils n’adhéraient pas « entièrement » à leur prise en charge. Les soignants de l’hôpital de Melun omettent également de rapporter leurs décisions d’isolement ou de contention dans un registre, empêchant un contrôle juridictionnel effectif.
Le CGLPL a donné quatre semaines au GHSIF pour répondre à ces remarques. Ce n’est pas la première fois que le pôle psychiatrie de Melun est épinglé pour ses dysfonctionnements. Déjà en 2022, une enquête du CGLPL avait noté plusieurs manquements aux droits des patients. « Malgré les efforts déployés par l’établissement depuis la précédente visite du CGLPL » note le rapport, ces dysfonctionnements se sont donc pousuivis.
L’hôpital psychiatrique de Melun n’est malheureusement pas un cas isolé, s’agissant des atteintes aux droits des patients et notamment des mineurs. En décembre dernier, le CGLPL avait ainsi publié un rapport détaillant les atteintes récurrentes aux droits des enfants dans les hôpitaux psychiatriques. En février, le CGLPL avait également épinglé la Fondation Vallée, établissement pédopsychiatrique situé à Gentilly, pour l’utilisation de méthodes psychanalytiques non basées sur la science dans la prise en charge des enfants. L’établissement s’est finalement vu interdire de prendre en charge des mineurs.
Santé-Environnement-Politique 