Les urgentistes craignent d’être placés sous la tutelle des préfets
Quentin Haroche
Les syndicats d’urgentistes sont vent debout contre un projet de loi qui pourrait donner aux préfets le pouvoir d’organiser les soins d’urgence.
Toutes sirènes hurlantes, les ambulances du SAMU et du SMUR ainsi que des véhicules de secours privés ont circulé dans les rues de plusieurs grandes villes de France (Nice, Nantes, Brest…) ce jeudi. Il ne s’agissait pas de venir porter assistance aux victimes d’une catastrophe, mais d’exprimer le désarroi des urgentistes et des ambulanciers face au projet de loi « de clarification des compétences et de proximité de l’action locale ».
Ce texte, qui porte sur la décentralisation et la réforme de l’Etat, comporte en effet tout un volet consacré à l’organisation du secours d’urgence et des soins non programmés. Le débat sur ce projet de loi est cependant rendu difficile par le fait qu’il n’est pour le moment pas encore totalement consolidé et fait l’objet de tractations au niveau de l’exécutif. Il devrait être présenté au Conseil d’Etat pour avis dans les prochains jours et être déposé au Parlement en juin.
On connait cependant les grandes lignes de ce texte, grâce aux syndicats d’urgentistes qui ont pu en avoir connaissance lors d’une réunion de consultation qui s’est tenue le 20 février dernier. Il est notamment prévu de confier l’organisation des soins d’urgence au département et donc la répartition des rôles entre les médecins et les pompiers au préfet. Ce dernier serait ainsi chargé d’élaborer un contrat territorial du secours d’urgence (CTSU). Dans l’élaboration de ce contrat, l’avis des médecins urgentistes serait purement consultatif.
Inacceptable pour les principaux syndicats d’urgentistes (SAMU Urgences de France), d’assistants de régulation médicale (Afarm) et d’ambulanciers (CNSA) mais également pour la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans un communiqué publié jeudi dernier, ces organismes s’inquiètent que ces contrats territoriaux conduisent à « une forte dilution du sanitaire dans cette nouvelle gouvernance ».
« Nos autorités sanitaires sont réduites à un rôle purement consultatif, ce qui nous fait considérer qu’il y a une remise en cause de la régulation médicale » plaide ainsi le Dr Yann Penverne, président de SAMU Urgences de France (SUdF), qui anticipe « des recours inappropriés aux structures d’urgence et des malades qui seraient adressés par excès aux urgences avec des recours trop systématiques ». L’urgentiste ne comprend pas non plus le sens de légiférer dans le sens d’un rapprochement des médecins et des pompiers, alors que la loi Matras de 2021 qui prévoyait d’expérimenter de tels rapprochements n’a jamais été appliquée. « Aujourd’hui, il y a une volonté de légiférer alors que la loi qui est en vigueur n’est toujours pas appliquée» s’étonne-t-il.
Dans leur combat contre cette nouvelle organisation des soins d’urgence, les syndicats d’urgentistes ont reçu le soutien de poids du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Dans un communiqué publié ce samedi, le CNOM estime que le projet de loi actuellement en préparation va « confier la gestion opérationnelle des interventions à des acteurs non médicaux ». « L’Ordre des médecins rappelle que la décision opérationnelle ne peut être dissociée de l’évaluation médicale sans faire peser un risque supplémentaire sur les patients » poursuit le communiqué.« Il exprime sa vive préoccupation face à tout projet législatif susceptible d’accentuer la fragmentation du système de santé plutôt que de contribuer à son amélioration. Si la réponse aux urgences devait dépendre davantage de logiques organisationnelles que de l’expertise médicale, les retards de prise en charge et les erreurs d’orientation deviendraient inévitables ».
Du côté des pompiers, l’interprétation du projet de loi élaboré par le gouvernement est tout autre et l’on juge « incompréhensible » la défiance et « l’opposition farouche » des médecins. « Il ne s’agit ni d’une prise de pouvoir, ni d’une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat territorial, un outil de coordination au service de l’efficacité collective » plaide ainsi, dans un communiqué publié début mars, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF). « Aucune disposition de ce projet de loi ne confie la prise en charge médicale des victimes à un acteur non médical, la régulation reste intégralement assurée par des médecins ».
Les syndicats d’urgentistes et du CNOM demandent en tout cas au gouvernement de retirer toutes les dispositions contestées du projet de loi et notamment celles portant sur le contrat territorial. Ils ont déjà obtenu une première victoire, puisque le Premier Ministre Sébastien Lecornu a accepté de retirer du texte un projet de fusion des numéros 15 (SAMU) et 18 (pompiers). L’idée figurait dans un rapport parlementaire de septembre dernier sur la sécurité civile, qui déjà avait suscité un tollé du côté des syndicats d’urgentistes.
Le conflit entre les blancs (urgentistes) et les rouges (pompiers) n’est pas près de s’achever.
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