Samu et ambulanciers s’inquiètent du projet de loi de décentralisation
Une vingtaine d’organisations représentant notamment les Samu, les hôpitaux et les ambulanciers privés s’ ‘alarment dans une lettre ouverte au Premier ministre Sébastien Lecornu des conséquences du projet de loi de décentralisation sur les secours aux personnes © GAIZKA IROZ
Par AFP
Publié le 12 mars 2026 – https://www.lagazettefrance.fr/article/samu-et-ambulanciers-s-inquietent-du-projet-de-loi-de-decentralisation
Mis à jour le 12 mars 2026
Le projet de loi, en cours d’ultimes arbitrages au sein de l’exécutif, prévoit « de confier la gestion opérationnelle » des secours aux personnes « à des acteurs non médicaux », dénonce la lettre signée notamment par Samu Urgences de France (principal syndicat de médecins urgentistes), l’Afarm (assistants de régulation médicale), le CNSA (chambre syndicale nationale des artisans ambulanciers), mais aussi par la FHF, la fédération des hôpitaux de France.
Selon les explications recueillies par l’AFP auprès de Samu Urgences de France et du CNSA, le projet de loi annoncé pour le printemps pourrait imposer la systématisation dans chaque département d’une plateforme unique de réponse pour le 15 (le numéro d’urgence géré par le Samu) et le 18 (le numéro d’urgence géré par les pompiers).
La mise en place de ces plateformes se ferait sous l’égide des préfets, par ailleurs chargés par le projet de loi de définir dans chaque département un « contrat territorial du secours d’urgence » tranchant les rôles respectifs des Samu, pompiers, et ambulanciers privés.
« On est face à une volonté de prise de pouvoir du ministère de l’Intérieur et notamment la Sécurité civile et les sapeurs-pompiers » sur les secours d’urgence, a indiqué à l’AFP le docteur Yann Penverne, président de Samu Urgences de France.
« Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS, pompiers) mettraient la main sur l’organisation de l’urgence pré-hospitalière », a également dénoncé l’ambulancier Dominique Hunault, président de la CNSA.
Dans un communiqué publié début mars, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) et l’association des directeurs de services départementaux de secours (ANDSIS) avaient de leur côté jugé « incompréhensible » la défiance des représentants des urgentistes et des ambulanciers face au projet de loi.
« Il ne s’agit ni d’une prise de pouvoir, ni d’une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat (territorial), un outil de coordination au service de l’efficacité collective », avaient-ils estimé.
« Aucune disposition de ce projet de loi ne confie la prise en charge médicale des victimes à un acteur non médical. La régulation reste intégralement assurée par des médecins », avaient-ils indiqué.
Samu et ambulanciers s’inquiètent du projet de loi de décentralisation
Par AFP
Publié le 12.03.2026 à 13h12 https://www.sciencesetavenir.fr/sante/samu-et-ambulanciers-s-inquietent-du-projet-de-loi-de-decentralisation_191408.amp
Une vingtaine d’organisations représentant notamment les Samu, les hôpitaux et les ambulanciers privés se sont alarmés jeudi dans une lettre ouverte au Premier ministre Sébastien Lecornu des conséquences du projet de loi de décentralisation sur les secours aux personnes.
Le projet de loi, en cours d’ultimes arbitrages au sein de l’exécutif, prévoit « de confier la gestion opérationnelle » des secours aux personnes « à des acteurs non médicaux », dénonce la lettre signée notamment par Samu Urgences de France (principal syndicat de médecins urgentistes), l’Afarm (assistants de régulation médicale), le CNSA (chambre syndicale nationale des artisans ambulanciers), mais aussi par la FHF, la fédération des hôpitaux de France.
Selon les explications recueillies par l’AFP auprès de Samu Urgences de France et du CNSA, le projet de loi annoncé pour le printemps pourrait imposer la systématisation dans chaque département d’une plateforme unique de réponse pour le 15 (le numéro d’urgence géré par le Samu) et le 18 (le numéro d’urgence géré par les pompiers).
La mise en place de ces plateformes se ferait sous l’égide des préfets, par ailleurs chargés par le projet de loi de définir dans chaque département un « contrat territorial du secours d’urgence » tranchant les rôles respectifs des Samu, pompiers, et ambulanciers privés.
« On est face à une volonté de prise de pouvoir du ministère de l’Intérieur et notamment la Sécurité civile et les sapeurs-pompiers » sur les secours d’urgence, a indiqué à l’AFP le docteur Yann Penverne, président de Samu Urgences de France.
« Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS, pompiers) mettraient la main sur l’organisation de l’urgence pré-hospitalière », a également dénoncé l’ambulancier Dominique Hunault, président de la CNSA.
Dans un communiqué publié début mars, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) et l’association des directeurs de services départementaux de secours (ANDSIS) avaient de leur côté jugé « incompréhensible » la défiance des représentants des urgentistes et des ambulanciers face au projet de loi.
« Il ne s’agit ni d’une prise de pouvoir, ni d’une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat (territorial), un outil de coordination au service de l’efficacité collective », avaient-ils estimé.
« Aucune disposition de ce projet de loi ne confie la prise en charge médicale des victimes à un acteur non médical. La régulation reste intégralement assurée par des médecins », avaient-ils indiqué.
Secours d’urgence : le contrat de la discorde entre « rouges » et « blancs »
Le gouvernement entend charger le préfet de département de superviser l’élaboration d’un « contrat territorial du secours d’urgence ». L’objectif : fluidifier la régulation des urgences et le transport des malades, qui rencontrent de nombreuses difficultés. Une mesure saluée par les pompiers souvent amenés à intervenir en « carence » des ambulanciers, mais qui suscite de vives inquiétudes chez les urgentistes.
© Jesmar CC BY-SA 3.0
Afin d’améliorer les relations entre les sapeurs-pompiers et la médecine urgentiste, le gouvernement envisage, dans le cadre de son futur projet de loi de réforme de l’Etat, d’instaurer un « contrat territorial du secours d’urgence » (CTSU). Dans chaque département, le préfet serait ainsi chargé de superviser l’élaboration de ce nouveau contrat qui vise à mieux coordonner l’action des différents services impliqués dans les urgences préhospitalières : sapeurs-pompiers, Samu, entreprises de transport sanitaire, associations agréées de sécurité civile…
Carences ambulancières
Cette mesure est directement issue du rapportdu Beauvau de la sécurité civile qui préconise de dépasser les « ajustements de répartition des missions » opérés ces dernières années pour aller vers une « véritable remise à plat des procédures et dispositifs existants ». Beauvau qui, pour le reste, est resté lettre morte. « Malgré les efforts engagés ces dernières années, la prise en charge préhospitalière des populations souffre d’importantes difficultés qui obligent à des recours toujours plus fréquents aux services d’incendie et de secours », peut-on y lire (voir notre article du 5 septembre 2025). C’est ce que l’on appelle les « carences ambulancières ». Un service que les sapeurs-pompiers rendent à la demande du Samu lorsque aucun ambulancier privé n’est disponible, alors qu’ils sont par ailleurs de plus en plus sollicités pour le secours à personne. Celui-ci représente désormais 80% des interventions des pompiers. Ce qui ne peut que s’accentuer, dans le contexte du vieillissement de la population notamment. Or, un transport en carence représente autant de disponibilité en moins pour une urgence. Et la compensation fixée à 217 euros en 2026 ne couvre qu’une partie des frais occasionnés évalués à 465 euros par le syndicat Unsa Sapeurs-pompiers. Une situation devenue critique dans certains départements. « L’urgence n’est plus une anomalie, c’est devenu une défaillance structurelle », alertait il y a quelques semaines le syndicat Autonome SPP-PATS des sapeurs-pompiers de la Somme sur une radio locale (radio 6), comptabilisant 10.500 interventions liées aux carences dans le département, soit une progression de 36% sur un an.
Crainte de dépossession chez les « blancs »
Le « Beauvau » préconisait ainsi de « mettre fin aux carences au profit d’une contribution cohérente de la Santé et de l’Assurance maladie au fonctionnement des Sdis ». A travers le contrat, le préfet serait chargé de s’assurer de la cohérence des moyens alloués, de généraliser les plateformes communes de traitement des alertes (15-18-112), de créer plus de « synergie » entre Sdis et ambulanciers, de permettre aux Sdis d’apporter une « réponse graduée » pour le secours à personne…
On comprend donc la satisfaction des sapeurs-pompiers à l’annonce de ce contrat. Mais du côté de la médecine urgentiste, l’accueil est très différent, au point de raviver la discorde entre les « rouges » et les « blancs ». Ces derniers déplorent la volonté du gouvernement de confier à un acteur non médical (le préfet) la « gestion des soins d’urgence » et craignent une dépossession de leur rôle de régulation des appels. La généralisation des plateformes communes d’appels (pompiers, Samu et police-gendarmerie) présenterait « a minima 400 millions d’euros jetés par la fenêtre », sans garantie d’un meilleur service rendu, dénoncent dans un communiqué commun les principaux syndicats de la profession, dont SAMU Urgences de France (SUdF), le Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) ou la Société française de médecine d’urgence (SFMU). Ces derniers rappellent que l’article 46 de la loi Matras prévoit une évaluation des centres d’appels uniques avant toute généralisation. En conséquence, les urgentistes ne veulent pas entendre parler de ce contrat…
Appel au dialogue
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d’incendie et de secours (ANDSIS) jugent au contraire « incompréhensible » la défiance à l’égard du préfet « par définition neutre à l’égard des acteurs concourant au service public » et qui est à leurs yeux « l’autorité la mieux placée pour assurer la coordination des différents acteurs des urgences préhospitalières ». « Il ne s’agit ni d’une prise de pouvoir, ni d’une remise en cause des compétences de quiconque, mais bien de créer, à travers ce contrat, un outil de coordination au service de l’efficacité collective », soulignent-ils dans un communiqué du 2 mars.
Outre ce travail de coordination, le contrat élaboré pour cinq ans avec les élus et les acteurs du territoire devra « définir les différents lieux d’évacuation des victimes » et « établir une cartographie qui permette de réduire les délais de transport », précise pour sa part Olivier Richefou, président de la Conférence des services d’incendie et de secours (CNSIS). Lui non plus ne voit pas de remise en cause de la régulation des urgentistes et appelle « toutes les parties à l’esprit de dialogue ».
Les urgentistes veulent toujours tout régenter par peur de perdre leurs prérogatives »
Dr Norbert Berginiat, vice-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France*
Accusés par les Samu de vouloir devenir les actionnaires majoritaires du préhospitalier, les pompiers crient au « faux procès ». Vice-président de leur fédération nationale, le Dr Norbert Berginiat appelle toutefois à évoluer avec son temps : le contrat territorial sous l’égide du préfet comme les plateformes communes collent à la réalité du terrain.
Par Thomas Quéguiner
hier à 12h06 https://www.hospimedia.fr/actualite/interviews/20260312-dr-norbert-berginiat-vice-les-urgentistes-veulent-toujours
Hospimedia : « Partagez-vous les critiques des urgentistes sur le manque de concertation autour du Beauvau de la sécurité civile et de ce qui en découle, le projet de loi Décentralisation ?
Norbert Berginiat :Ils estiment ne pas avoir été entendus tout en reconnaissent avoir participé à quelques réunions. En réalité, pas plus ni moins que les pompiers, que les ambulanciers ou que les associations agréées de sécurité civile. La raison est simple : ce n’était pas le Beauvau du préhospitalier. Il s’est donc majoritairement focalisé sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), la sécurité civile, la lutte contre les feux de forêt, la territorialité via le partage des missions avec les contrats communaux, etc. Les urgentistes ont assisté à tous les échanges consacrés au préhospitalier qui, je pense, ont été largement suffisants. Surtout, rien dans ce Beauvau n’indique que les pompiers ou le ministère de l’Intérieur souhaitent remettre en cause la régulation médicale. Ce sont des propos mensongers. Ils peuvent lire entre les lignes et faire des interprétations mais rien n’indique que le préhospitalier s’opérera demain sans les concerter.
H. : Comprenez-vous tout de même leurs inquiétudes sur la gouvernance du futur contrat territorial du secours d’urgence ?
N. B. :Ils y voient un déséquilibre en faveur des pompiers mais les autorités de tutelle ne changent pas. Il ne faut pas voir le mal où il n’est pas. Le préfet est tout de même le représentant de tous les ministères sur un territoire ! Et les urgences médicales restent du ressort des ARS. Ce contrat n’est en rien contre les Samu ni contre les hôpitaux mais il faut évoluer avec son temps, qu’ensemble on se pose pour résoudre nos problématiques d’engagement. Le Samu, ce n’est plus uniquement le préhospitalier. Dans le même temps, le secours et les soins d’urgence aux personnes avoisinent désormais 85% de l’activité des pompiers. Les ambulanciers y prennent aussi une part prépondérante comme les associations agréées de sécurité civile. Nous n’appelons pas à reprendre tout le préhospitalier mais force est de constater que nous connaissons une augmentation phénoménale de notre activité et des dépenses sans les financements associés. Un rééquilibrage s’impose. Avec le service d’accès aux soins (Sas), le Samu a choisi de gérer tous les appels liés à la santé, si bien qu’une majorité s’écarte du préhospitalier. Vous savez, c’est difficile d’être partenaire des Samu, ils veulent toujours tout régenter par peur de perdre leurs prérogatives. Nos travaux passés se sont pourtant bien déroulés sur les départs réflexes lors des discussions sur le référentiel commun sans pour autant toucher au pouvoir médical.
Pourquoi les Samu sont-ils les premiers en cas de crise à demander à participer au poste de commandement opérationnel mais refuser au quotidien de travailler avec nous ?
H. : Pourquoi ne pas être allé au bout des expérimentations Matras et vouloir imposer les plateformes communes d’appels, même si leur mention semble finalement écartée du projet de loi ?
N. B. :Le blocage vient des urgentistes. Ces expérimentations devaient s’effectuer dans trois zones de défense et de sécurité or il n’en restait qu’une : l’Auvergne-Rhône-Alpes avec l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie. Rien dans le cadrage n’était scientifique. Nous n’avons pu l’accepter, d’où notre décision de tout stopper. Les urgentistes ont tout fait pour que ces expérimentations ne fonctionnent pas pour ensuite nous accuser d’y avoir fait barrage. C’est trop facile ! Les plateformes colocalisées, il en existe une vingtaine, la majorité fonctionne très bien, comme en Haute-Savoie. Et s’il y en a en projet, comme dans l’Orne, que des médecins chefs de Samu et des responsables de Sdis sautent le pas, c’est qu’ils trouvent un intérêt à être tous dans la même pièce. Pourquoi les Samu sont-ils les premiers en cas de crise à demander à participer au poste de commandement opérationnel mais refuser au quotidien de travailler avec nous ? Cela permet pourtant de prendre tout de suite des décisions salvatrices, comme après l’attaque au couteau à Annecy (Haute-Savoie) en 2023. Nous ne réclamons pas la fusion des Samu et des centres de traitement de l’alerte des centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours. Par contre, tous ceux traitant l’urgence doivent être sur une plateforme commune.
H. : Est-ce la fin de la spécificité du préhospitalier à la française pour tendre vers le modèle anglo-saxon ?
N. B. :Je ne suis pas dogmatique et n’ai pas d’idées préconçues. Nous assistons à une saturation des urgences, de l’activité des Samu et de celle des pompiers au point que, parfois, certaines de nos missions premières sur la lutte contre les incendies nous sont empêchées par le secours à personne. C’est inadmissible. Nous sommes composés à 80% de volontaires or ces situations démotivent les employeurs de les libérer. Je ne sais pas s’il faut envisager un autre système mais il convient d’évoluer car l’urgence n’est plus correctement dispensée. Quand l’un de nos véhicules de secours et d’assistance aux victimes est immobilisé huit heures aux urgences, cela impacte directement notre travail. Je n’y vois pas d’efficience ni de bonne prise en charge des patients. Face à cela, la Santé a développé un Sas qui n’a rien à voir avec un service d’accès aux soins d’urgence. Quand vous composez le 15, les régulateurs sont englués dans la réponse à apporter au détriment des urgences. Le système français des années 1990 n’existe plus et je pense que c’est un peu trop tard pour y retourner.
H. : Comment voyez-vous la suite ?
N. B. : Le point positif, c’est que les choses avancent, je ne suis pas défaitiste. La médicalisation des urgences au pied de l’arbre voulue par quelques médecins ayant trouvé refuge dans les associations agréées de sécurité civile, la Croix-Rouge et les pompiers était dévoyée et conspuée à l’époque par les hospitaliers mais cela s’est fait. Dans les années 2000, il ne fallait surtout pas confier de défibrillateurs semi-automatiques aux pompiers au risque de tuer des gens. Cette question ne se pose plus, nous avons même des appareils automatiques externes. Les urgentistes se sont fort heureusement ralliés à l’idée de progrès et de science, ce qui fait que nous avons gagné en mortalité et en morbidité sur l’arrêt cardiaque. La paramédicalisation à travers la graduation des secours a longtemps été un des points d’irritation mais les urgentistes se sont rendu compte au bout de vingt ans que cette idée n’était pas une si mauvaise idée et ils y viennent. Les forces de progrès et de science ont toujours avancé, nous les pompiers pas pour s’enorgueillir d’être les meilleurs mais faire en sorte que la France fournisse des soins au moins égal à ce qu’ils sont chez nos voisins. Malheureusement pour nous, l’organisation des secours et du préhospitalier est assurée par des spécialistes en médecine d’urgence. Je plaide pour y inclure des spécialistes en santé publique, des sociologues et autres théoriciens des organisations. Ils seraient à même de juger en toute indépendance de l’efficacité du système.
Les progrès accomplis ces trente dernières années s’appuient souvent sur nos combats pas toujours menés grâce à la Santé. Là où les pompiers ont su évoluer avec leur temps, les urgentistes peinent à le faire.
H. : Quelle serait la voie du compromis ? Pas question de lâcher du lest sur le contrat territorial ?
N. B. : Non car il ne peut être que bénéfique. On l’a bien vu durant le Covid-19. Les deux premiers mois, nous avons patiné. Lorsque les préfets ont pu reprendre la main sur les territoires et mobiliser les forces économiques, le fonctionnement s’est amélioré. Une crise n’est pas obligatoirement que médicale, c’est tout un environnement à gérer. Lorsque des militaires partent en opérations extérieures, des médecins les accompagnent mais ils ne font pas ce qu’ils veulent. Ils obéissent à une organisation. Et je ne pense pas que mes confrères du Service de santé des armées s’en plaignent. Sur le territoire national, le préfet est le mieux placé pour être le garant de cette transversalité.
H. : Et sur les plateformes ? Votre compromis, c’est leur retrait du texte ?
N. B. : Plus que ce projet de loi Décentralisation, nous plaidons le plus rapidement possible pour un projet de loi de modernisation de la sécurité civile, la législation actuelle datant de 2004. Et nous nous battrons pour y inscrire ces plateformes communes Samu-Sdis. Comme pour les défibrillateurs, les progrès accomplis ces trente dernières années s’appuient souvent sur nos combats pas toujours menés grâce à la Santé. Là où les pompiers ont su évoluer avec leur temps, les urgentistes peinent à le faire, affichant toujours les mêmes idées dictées par les mêmes personnes. À chaque fois, on nous accuse de raviver la guéguerre entre les blancs et les rouges. Or prenez nos actes de soins d’urgence permis par la loi Matras, ils ont été combattus comme pas possible ! Lorsqu’ils ont vu le jour par décret un an après la loi, il a encore fallu nous battre. Pendant de longues années, la Société française d’allergologie n’a eu de cesse de plaider à cor et à cri pour nous autoriser à injecter l’adrénaline mais les urgentistes y voyaient une mauvaise idée. Encore une fois, les pompiers ne veulent attaquer personne. Nous ne sommes pas contre la régulation, c’est un faux procès qu’on nous fait. Se victimiser en travestissant la réalité, c’est intolérable. Ce n’est pas notre conception du dialogue et du travail pour le bien des patients. »
* Médecin-chef du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Manche, Norbert Berginiat est vice-président de la FNSPF chargé du secours et des soins d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical.
MOTS-CLÉS
ARSCOLLECTIVITÉSGESTION DES RISQUESGOUVERNEMENTURGENCES
Par Thomas Quéguiner
Santé-Environnement-Politique 